• Création, composition, fonction des organes des organisations Internationales

    Création, composition, et fonction des organes des organisations Internationales 


    C’est le signe de l’autonomie des Etats. La structure institutionnelle des Organisation(s) Internationale(s) varie selon les Organisation(s) Internationale(s) mais elles sont toutes composées d’organes permanents à travers lesquels elles peuvent exprimer leur volonté. Le fonctionnement varie également mais elles ont toutes besoin de moyen matériels d’action.

        Ils sont généralement multiples, il est donc difficile d’en faire une classification mais différents critères peuvent être pris en compte: le mode de création, leur composition, les fonctions assumées par ces organes.

    § 1- Le mode de création des organes
        On fait référence à l’origine des organes, il y a donc les organes originaires et les dérivés selon qu’ils ont ou non été prévus dans l’acte constitutif.

        
    A/ les organes originaires
        Ils sont directement créés par le traité constitutif. C’est la structure de base de l’Organisation Internationale. Il y est fixé leur nombre, hiérarchie, composition… Au sein de l’ONU ils sont appelés organes principaux, au nombre de 6: l’assemblée générale, le conseil de sécurité le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la CIJ et le secrétariat. Ces organes ne sont pas forcément plus importants que les autres de l’Organisation Internationale. Ils peuvent cependant créer eux-mêmes d’autres organes, dits dérivés.

        B/ les organes dérivés
        Ils sont créés ultérieurement par les organes originaires, et ne figurent donc pas dans le traité constitutif. Au sein de l’ONU, ils sont appelés organes subsidiaires. Par exemple, le tribunal administratif des nations unies a été créé par l’AG. Cela rend l’Organisation Internationale plus dynamique car évolutive. Par cette création, on développe des fonctions, objectifs auxquels l’Organisation Internationale s’intéressait peu au départ. Le CNUCED est l’organe qui fonctionne le plus dans le domaine du commerce et du développement; dérivé ne veut donc pas dire secondaire. Leurs décisions s’imposent même parfois aux organes qui les ont créés; par exemple, celles du TANU s’imposent à l’AG. Les organes subsidiaires ne peuvent devenir autonomes que par une nouvelle convention internationale, les Etats devront signé un nouveau traité constitutif pour en faire une Organisation(s) Internationale(s) à part entière.

    Création, composition, et fonction des organes des organisations Internationales



    § 2- la composition des organes
        
        
    A/ les organes intergouvernementaux
        Ils sont composés des représentants des Etats, qui peuvent être des membres du gouvernement comme au conseil des ministres de l’ONU, voire du plus haut niveau comme au conseil européen qui rassemble les chef d’Etat ou de gouvernement. Ces organes peuvent aussi être composés de diplomates, fonctionnaires, experts, envoyés en mission par les Etats car ils les représentent. Juridiquement, ils expriment la volonté de l’Organisation Internationale.

    1) Les organes pléniers
        Ils représentent tous les Etats-membres. Cette composition répond à une exigence de représentativité et d’égalité. L’exemple type est l’Assemblée Générale de l’ONU composée de tous les membres de l’ONU. Dans les organisations universelles, c’est compliqué de rassembler tous les représentants; les sessions sont donc souvent annuelles. Dans les organisations plus petites, les organes pléniers peuvent se réunir plus souvent. Ces organes ont en plus un pouvoir de décision que n’ont pas ceux des organisations universelles.

    2) les organes restreints
        Ils représentent seulement une parie des membres de l’organisation. Leur création est justifiée par des raisons techniques et d’efficacité car plus on est nombreux, plus il est difficile de décider. Les organes restreints sont plus maniables, ce sont eux qui prennent les décisions dans les organisations universelles, par exemple, le Conseil de Sécurité de l’ONU composé de 15 membres. Des raisons politiques expliquent aussi cette création car on donne une responsabilité particulière à certains Etats. Cela crée cependant des inégalités fonctionnelles dans l’Organisation Internationale. Les grands Etats sont bien représentés au sein de ces organes et les préfèrent donc.
        Les membres sont sélectionnés en fonction de critères spécifiés dans l’acte constitutif, par exemple l’intérêt ou la compétence de l’Etat. La représentation géographique doit être équitable, d’où un système de rotation dans un souci d’égalité. La composition peut aussi s’expliquer par les circonstances de la période de création de l’organe.

        B/ les organes intégrés

        Ils ne représentent pas les Etats-membres; mais sont composés d’agents internationaux: experts indépendants, élus…. Ces agents sont souvent désignés par les organes inter-étatique. Il y a donc un contrôle initial mais lorsqu’ils exercent leurs fonctions, ces organes agissent pour l’Organisation Internationale, sont indépendants des Etats. Ce sont souvent des organes permanents pour assurer le fonctionnement continu de l’Organisation Internationale. Ils peuvent être originaires ou dérivés; administratifs ou judiciaires, voire assistants techniques de l’Organisation Internationale. Ils assurent des tâches d’exécution. Il peut leur arriver d’avoir une faculté d’initiative, par exemple le secrétaire général de l’ONU peut attirer l’attention du Conseil de Sécurité sur une affaire menaçant la paix. Ces organes intégrés peuvent donc influencer la politique de l’Organisation Internationale.


    §3 - Les fonctions des organes
        

        A/ les organes politiques
        Ils sont chargés de définir les grandes orientations de l’Organisation Internationale dans son domaine de compétence. Ils ont un pouvoir d’initiative et délibèrent. Par exemple, ils peuvent décider de l’admission ou l’exclusion d’un membre, accepter le budget de l’Organisation Internationale, peuvent prendre des décisions ou faire de simple recommandations. Leur intervention n’exclue pas la participation d’autres organes.
        
        B/ les organes administratifs
        Ce sont généralement des organes intégrés: secrétariat, bureau international…. Leur mission générale est de participer à la préparation des décisions et leur exécution. Ils fournissent des renseignements, font des rapports…. Le chef du secrétariat est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation Internationale mais reste subordonné aux organes inter-étatiques; leur capacité d’initiative est donc limitée, mais leur rôle, n’est pas négligeable: ils représentent l’Organisation Internationale.

        
    C/ les organes de contrôle
        Ils sont chargés de contrôler les activités de l’Organisation Internationale. Ils sont donc indépendants des autres organes, et des Etats-membres. Ce sont surtout des organes juridictionnels mais contrairement aux juridiction nationales, ils ont une fonction embryonnaire car leur compétence n’est pas automatique. Quelques organisations sont quand même dotées d’une juridiction obligatoire pour les Etats, comme la CJCE, la CEDH, le conseil de règlement de l’OMC. Il arrive aussi que des individus puissent aller devant ces juridictions internationales : la CJCE, la CEDH.
    Le contrôle par les juridictions administratives est limitée aux relations entre l’Organisation Internationale et ses agents.
    Le contrôle politique se fait sur l’activité de l’Organisation Internationale. C’est le cas du parlement européen qui exerce un contrôle sur les actes des organes communautaires et peut même présenter une motion de censure qui force la commission européenne à démissionner.
    Le contrôle financier se fait par une cour des comptes, ou le bureau des services financiers à l’ONU. Ce sont des organes intégrés et indépendants.
        Les organes consultatifs sont dérivés, composés d’experts, mais ont quand même une influence sur les autres organes.

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