• De cujus

    De cujus

    Expression latine dont la formule entière est "de cujus successione agitur" : celui dont la succession est en cause. Par délicatesse, les notaires ont pris l'habitude d'utiliser cette expression lorsqu'ils rédigent un contrat de mariage ou un testament afin qu'en sa présence le donateur ne soit pas désigné dans l'acte qu'il signe par l'expression "le (futur) défunt".

    « DéclinatoireDéfendeur »
    Blogmarks