• De la Restauration à la Monarchie parlementaire (1814)

    LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE

      En 1814, le Sénat où sont les grands dignitaires du régime a une idée et une seule : durer et garder le pouvoir de ses membres au premier rang desquels Talleyrand qui a traversé toute la période. Seulement les choses ne peuvent être dites ainsi, aussi il va y avoir un discours officiel beaucoup plus policé qui est l'adresse du 4 avril 1814, adresse du gouvernement provisoire mis en place par le Sénat.

    Après tout, ce Sénat a un rôle constitutionnel dans cette période de vide. Et cette adresse insiste sur la nécessité d'allier un principe d'autorité qui amène à se tourner vers la monarchie, en réalité parce qu'on n'a pas le choix vu que les puissances alliées font pression.

     

    Et allier principe de monarchie et principe de liberté, le principe de liberté étant qu'il y a toujours du pouvoir dans le peuple et que pour allier cela on va faire en sorte que ce soit le peuple qui appelle le roi. Tout ce qui intéresse les alliés est d'avoir un roi, qui deviendra symboliquement « roi des français » et non pas « roi de France ». Cette appellation de roi des français, on la trouvera d'ailleurs en 1830.

    Au début, non, et il y aura donc les restaurations de 1814 et de 1815 après la parenthèse des 100 jours, et à cette première période hésitante succède la monarchie limitée de 1815 à 1830 et puis une véritable monarchie parlementaire à partir de 1830.

    §I. Les hésitations de la période 1814-1815

    Donc en avril 1814, ayant proclamé la déchéance de Napoléon Bonaparte et de sa famille, ayant affirmé la nécessité d'allier ce principe d'autorité et ce principe de liberté, le Sénat décide d'appeler au trône de France Louis, frère du dernier roi, qui s'était déjà proclamé en 1795 dans l'indifférence générale. Ils l'appellent le 6 avril. C'est la constitution de 1814 qui n'aura aucune suite et qui est un texte intéressant parce que finalement c'est une 1ère tentative de monarchie libérale un peu sur le modèle anglais (le roi assisté de 2 chambres dont une aristocratie, le sénat se voyant bien survivre dans cette chambre aristocratique). Le 2 mai 1814, Louis 18 refuse ce texte sans difficulté puisque le sénat n'a plus aucune légitimité. Il accepte cependant assez habilement le principe d'une constitution assez libérale, en comprenant bien qu'on ne peut faire comme s'il n'était rien passé depuis la mort de Louis XVI. Il l'accepte dès lors (point fondamental) qu'elle consacre le fait que le roi est roi par la grâce de dieu et non par la volonté du peuple. Si cela parait ridicule aujourd'hui, c'est fondamental à l'époque : d'où tient-on sa légitimité ? Si on tient la légitimité de dieu, on n'a de compte à rendre qu'a dieu, c'est plus facile (enfin c'est moins quotidien).

    A partir de là, il y a la mise en place d'une commission de rédaction de la charte, désignée par le roi, comprenant quelques députés (c'est-à-dire quelques membres du corps législatifs), quelques sénateurs. Ce sont les commissaires du roi qui écrivent la charte du 4 juin 1814, charte fondamentale octroyée par le roi. En 1814, il y aura une charte résultant d'un pacte. On retourne dans une restauration dure : c'est le roi qui a seul le pouvoir, la légitimité, car il tient son pouvoir de dieu, donc la charte est faite par le roi. Le roi dans sa grande bonté accepté d'octroyer une charte.

    La charte affirme la volonté royale : le roi a le pouvoir exécutif, mais il a aussi l'initiative de la loi et le droit de veto. Droit de veto parce que quand même on a tenu de compte des idées nouvelles, du fait qu'on ne pouvait pas au début du 19ème siècle gouverner sans qu'il y ait des assemblées. Donc il y a des chambres, mais ces chambres sont très éloignées de la représentation du peuple. Et donc ces chambres il y en a 2 : une chambre des pairs nommés (un peu à l'image de la chambre des lords britannique, schéma très Montesquieu) et une chambre des députés qui représente le peuple (262 membres élus pour 5 ans selon un suffrage très censitaire : 100k électeurs pour toute la France). Cette chambre est renouvelable par cinquième tous les ans (toujours volonté d'affaiblissement). Et à l'époque, il n'y a pas de responsabilité politique des ministres. Les ministres tirent leur autorité de la confiance du roi, pas de la chambre. Ils ne sont pas responsables : ils ne peuvent être démis par un vote de la chambre.

    C'est donc un pouvoir très fort, mais c'est aussi l'ébauche de structures qui pourraient fonctionner autrement, et l'évolution le montrera. A partir de mars 1815 c'est le retour triomphal de Napoléon revenant de l'île d'Elbe, le débarquement à Golfe Juan, la remontée jusqu'à Paris et la réinstallation dans un enthousiasme assez grand au pouvoir. Le 22 avril 1815, on remet en place les constitutions de l'Empire. L'acte additionnel aux constitutions d'empire est rédigé par Benjamin Constant et Napoléon lui même, rétabli l'empereur et ses prérogatives, mais prend assez largement le système pré parlementaire de la charte. Finalement, on prend une chambre des pairs nommés et une chambre des représentants élus, tout cela avec un empereur et non un roi. C'est la « charte améliorée » (Chateaubriand).

    Et toujours la même idée, un plébiscite le 31 mai 1815 où là les résultants sont en chute libre avec 1,3M « oui » et 4206 « non » selon les résultats officiels. 18 juin 1815 : Waterloo, et le 22 juin Napoléon 1er abdique en faveur de son fils. Cette abdication n'est pas suffisante et les puissances étrangères n'ont aucune envie de se retrouver avec un Bonaparte, fut-il le fils.

    La chambre essaye d'établir un projet de constitution impériale libérale qui pourrait satisfaire tout le monde. Ca ne tient pas, les alliés veulent le rétablissement du roi. Le 6 juillet 1815, Louis 18 rentre à Paris et remet en vigueur la charte du 4 juin 1814, cette charte octroyée qui avait été suspendue dans les faits par le retour de Napoléon. Elle est remise en vigueur et va pouvoir fonctionner sans beaucoup d'interruption pendant 16 ans. On va avoir 16 ans d'une expérience nouvelle : la monarchie limitée qui va déboucher sur l'affaiblissement provisoire de la monarchie.

    Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

     

    §II. La monarchie limitée

    Si la monarchie tend à être un peu limitée sur le plan des instit, il n'en n'est pas de même sur le fond. La monarchie est d'abord une revanche des nobles émigrés [2], d'où des fortes tensions qui font apparaître que le roi ne peut gouverner qu'en s'appuyant sur les chambres et notamment sur la majorité de la chambre des députés. Si on est bien loin d'un régime parlementaire, on peut considérer qu'on commence timidement vers une marche de l'établissement de ce régime.

    Les chambres sont profondément conservatrice, sont nommées par le roi, et même si Louis XVIII nomme un certain nombre de dignitaire de l'empire, cette chambre est dominée par l'aristocratie traditionnelle. De plus pour la chambre des députés c'est un suffrage censitaire et avec un cens extrêmement élevé. Il faut payer 300FF d'impôt. Sur 9 millions d'électeurs potentiels, 100 000 électeurs véritables. 1 sur 90. Il faut payer 1000FF pour être éligible. Ceci, si ça ne suffisait pas, être renforce par la loi du 29 juin 1820 qui donne un vote double aux électeurs les plus fortunés. Ceci est loin de toute préoccupation démocratique.

    Tout cela politiquement est fait évidemment pour protéger les ultras, mais c'est la partie la plus réactionnaire de l'opinion. Ces ultras dominent, notamment ce qu'on appelle la « chambre introuvable » de 1815. Le roi la dissout en septembre 1816. A ce moment là, il y aura une chambre plus modérée, et le pouvoir de ceux qu'on appelle les constitutionnel, c'est-à-dire ceux qui veulent faire fonctionner la charte de 1814. Mais ceci ne durera pas puisqu'en 1820 avec la nouvelle loi sur le double vote, les élections de novembre donnent une majorité aux ultras qui ne lâcheront plus le pouvoir, d'autant qu'a partir de 1824 Louis 18 meurt et est remplacé par son frère Charles 10, plus autoritaire, et dont l'intelligence politique reste à démontrer. C'est-à-dire qu'il y a un roi profondément réactionnaire, et une chambre qui l'appuie en ce sens.

    Pour autant, il y a un début de vie parlementaire. La responsabilité du gouvernement devant la chambre n'est pas prévue dans la charte, et en ce sens on est loin du régime parlementaire puisque c'est le critère même du régime parlementaire. Pourtant les chambres inventent des mécanismes qui s'en rapprochent. Il leur arrive de voter une adresse au roi. La discussion permet de faire connaître au roi les sentiments des chambres, et à partir du moment où il y a des critiques, on commence à s'approcher de ce qui pourrait devenir le mécanisme de la responsabilité politique. Il suffirait d'ajouter un petit mot, c'est-à-dire qu'un vote négatif entraîne la démission du gouvernement. Ce n'est pas fait en droit mais ça commence à apparaître dans la pratique. Après 4 mises en minorité sur des questions importantes, le second gouvernement Richelieu démissionne en 1821. Il n'y est pas obligé mais il considère qu'après une série de vote dans lequel il a été battu qu'il est difficile de rester en place.

    On arrive ainsi de manière informelle aux prémisses de la responsabilité politique du cabinet, principalement devant la chambre des députés, la chambre des pairs étant beaucoup plus discrète, ceci étant tempéré par l'usage fréquent de la dissolution. Ainsi en 1816 (« chambre introuvable »), 1823, 1827 et surtout en 1830 où l'usage immodéré de la dissolution va sonner le glas du régime.

    Puisque pour la première fois le roi Charles 10 refuse de tenir compte du verdict. La majorité, à l'époque modérée, qui est en lutte contre le gouvernement ultra de Polignac. Cela amène une dissolution et des élections en juin et juillet 1830. Ces élections non seulement ne donnent pas la victoire aux ultras mais renforcent la majorité modérée. Charles 10 prend les fameuses ordonnances du 25 juillet 1830 (« lois de justice et d'amour »), qui restreignent la liberté de la presse, le droit électoral, et prévoient une nouvelle dissolution de la chambre avec de nouvelles élections en septembre.

    S'en est trop, ce sont des émeutes à paris, ce qui va devenir la révolution de 1830, les trois glorieuses (27, 28, 29 juillet) qui aboutissent à ce que le régime s'écroule sans vraiment se battre. Charles 10 s'exile, et le 29 juillet est constitué un gouvernement provisoire qui confie la lieutenance générale du royaume (c'est-à-dire qu'on ne met pas en cause le principe de la royauté), sorte d'intérim, au duc d'Orléans, chef de la branche cadette des Bourbons, qui détestent depuis des années la branche aînée. Cette lieutenance générale est confiée à titre provisoire pendant qu'on discute ferme avec le duc d'Orléans, pour aboutir à un nouveau texte constitutionnel, la codification de la charte de 1814, discutée entre des représentants du duc d'Orléans et la chambre des députés, acceptée par le duc qui le 9 août 1830 devient roi des français. Ce qui avait été voulu par le sénat impérial se réalise. Derrière ce mot, il y a la question de la légitimité. Le roi n'est plus roi de France par la grâce de dieu mais des français par la volonté des dits français. La charte n'est plus octroyée par le roi mais négociée entre le roi et la chambre des députés, autrement dit il y a la reconnaissance d'une double légitimité (royale, certes, mais aussi celle de l'assemblée représentant le peuple).

    Donc le duc d'Orléans devient roi des français sous le nom de Louis-Philippe I, et le texte constitutionnel. On arrive à un régime qui ressemble à la monarchie parlementaire.

    §III. La monarchie parlementaire

    Il convient d'insister un peu plus parce que la monarchie parlementaire, la monarchie de juillet, l'orléanisme. Cette monarchie orléaniste occupe une place particulière dans notre histoire : la monarchie bourgeoise. Elle est considérée par la doctrine constitutionnelle française avec une tendresse particulière, parce qu'il y a une tentative d'équilibre, et le droit constitutionnel est cette idée d'équilibre qui arrivera à la modération, une tentative de compromis entre les 2 principes de légitimité qui se disputent depuis 1789 : est ce que c'est le roi ou est ce que c'est la nation ? Le compromis est là de se dire que c'est les deux.

    De ce fait il y a 2 pouvoir : le roi et l'assemblée. Donc il y a séparation, donc il y a fidélité au principe de Montesquieu d'autant qu'il y a aussi une chambre aristocratique. On est dans un régime pré parlementaire, qui est finalement beaucoup plus fidèle que les précédents à la séparation des pouvoirs. Cet équilibre est manifeste dès le départ : la charte est négociée (acceptée par le futur roi qui en fait n'a pas tellement le choix), et n'est plus octroyée. Le principe de légitimité n'est plus le même

    Pourtant, lorsqu'on regarde des texte (1814 et 1830), le texte de 1830 est assez peu différent. Il a été établi par la chambre des députés. C'est une chambre conservatrice, mais qui est contre les ultras et les excès du pouvoir royal. Et donc on va limiter le pouvoir royal pour éviter que Louis-Philippe ne se conduise comme s'était conduit Charles X. Le roi ne peut plus suspendre la loi, on accroît le pouvoir des chambres en particulier la chambre des députés. Cette chambre a désormais le droit d'initiative, le droit d'amendement, elle peut élire son président qui jusque là était nommé par le roi. Bref tout cela va dans le sens du régime parlementaire sauf l'essentiel, c'est-à-dire que la responsabilité politique du ministère devant le parlement n'est pas officiellement consacrée même si dans les faits elle va en réalité apparaître.

    Le suffrage progresse (loi du 19 avril 1831), avec la suppression du double vote. On garde les mécanismes de la première restauration, c'est-à-dire les collèges électoraux, le scrutin à trois tours (absolu au 2premièes, relative au 3eme) mais on abaisse un peu le cens (200FF pour être électeur et 500FF pour être éligible). Ceci amène à un doublement du corps électoral. Début monarchie de juillet : 166k électeurs. Fin monarchie de juillet : 240k électeurs.

    Cependant ce compromis entre deux forces différentes est assez fragile, et l'affrontement est fréquent entre le roi qui entend gouverner et la chambre qui estime que dans le nouveau système c'est elle qui a véritablement la légitimité et le pouvoir. D'où une certaine instabilité, parce que même si la responsabilité n'est pas inscrite dans les textes elle commence à être pratiquée, c'est-à-dire qu'un ministre qui se heurte à l'hostilité de la chambre finit par se retirer. Mais comme le roi insiste pour nommer des gens qui lui soient dévoués, l'affrontement est fréquent : 15 ministères entre 1830 et 1840. Guizot, monarchiste, conservateur, est assez subtil pour prendre en compte les désirs de la chambre.

    Et puis il y a un pouvoir important qui permet au roi de réguler les choses : le droit de dissolution. Il est pratiqué beaucoup : 6 dissolutions pendant les 18 ans de la monarchie de juillet. Mais ces dissolutions, contrairement à celles de Charles 10 qui étaient faites pour changer de majorité sont plutôt des dissolutions faites à l'anglaise, si l'on peut dire, c'est-à-dire pour essayer de trouver le moment pour que la majorité soit reconduite. On commence à s'orienter vers une sorte de parlementarisme à l'anglaise avec la seule différence que le roi n'est pas décidé à s'effacer alors que le roi d'Angleterre s'était effacé plus ou moins volontairement.

    La chambre conservatrice incarnée par Guizot estime que le roi gouverne avec ses ministres, et la partie plus libérale incarnée par Thiers estime que le roi doit être un symbole. Ceci se manifeste par 2 formules bien connues qui résument le débat :

    Thiers (libéral) : « le roi règne et ne gouverne pas »

    Guizot (conservateur) : « le trône n'est pas un fauteuil vide »

     

    Le trait d'union qui permet au régime d'exister et d'éviter un conflit trop marqué est le ministère. Le ministère qui doit bénéficier de la double confiance (du roi d'une part, de la chambre des députés d'autre part) qui est la caractéristique de l'orléanisme. Lorsqu'on parle d'un régime orléaniste, d'un parlementarisme dualiste, on fait référence principalement à cette situation : il y a 2 pouvoirs, et 2 pouvoirs qui doivent s'accorder, ce qui correspond à Montesquieu et à la formule « le pouvoir arrête le pouvoir ».

    Le roi cherche chaque fois qu'il le peut à se passer du principal ministre (sorte de 1er ministre). Louis Philippe : « qu'avez-vous besoin d'un président du conseil, n'êtes-vous pas d'accord entre vous ? Ne le suis-je pas avec vous ? ». Derrière la négation de cette fonction, c'est l'idée que le roi reste essentiel.

    Pour être principal ministre, on choisi de vieux maréchaux qui portent des noms glorieux mais qui n'ont ni talent ni volonté politique. Et puis le roi pèse considérablement sur la composition du gouvernement et sur le choix des ministres, ceci étant facilité car il n'y a pas l'époque de majorité parlementaire, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de forces suffisamment constituées te déterminées à l'assemblée. 2 tendances :

    • la résistance
    • le mouvement (plutôt le centre gauche)

     

    Au milieu : un tiers parti qui balance et qui suivant les cas soutiendra l'un ou l'autre. Tout cela dépend de mouvement d'individus aléatoires non structurés.

     

    On a donc des conditions instables : les dissolutions n'ont pas d'effet car ce sont les mêmes qui reviennent. La vie parlementaire qui commence à devenir importante, se développe l'interpellation, c'est-à-dire le fait d'interroger vigoureusement le gouvernement sur un aspect de sa politique et éventuellement aboutir par un vote. Se développe la question de confiance.

    Quand le vote réussi et que la question de confiance échoue, le ministère est généralement renversé. Sur les 17 ministères en 18 ans, 5 à partir du gouvernement Broglie de 1834 sont effectivement renversés par le roi. Cette instabilité s'atténue à partir de 1840 avec la domination sur l'assemblée de Guizot qui a la confiance du roi, que le roi refusera pendant longtemps de nommer président du conseil. Il ne le deviendra qu'en 1847. Jusque là Guizot est principal ministre. Guizot a donc la confiance du roi d'un coté et la confiance de la chambre de l'autre et mène une politique très conservatrice alors que l'opposition dans le pays s'affirme contre la corruption (importante à l'époque), contre l'immobilisme social (alors que le monde change : c'est le début de la révolution industrielle), et contre le refus d'élargir le suffrage (Guizot : « enrichissez-vous » pour obtenir le droit de vote).

    Cet élargissement du suffrage devient le thème essentiel de la campagne électoral de 1847. Les républicains, qui existent déjà, ou même les monarchistes les plus avancés, lancent une campagne des banquets. A l'époque les réunions publiques sont interdites. Dans cette campagne des banquets de 1847, apparaît le thème du suffrage universel. Après tout, élargir le suffrage censitaire et l'élargir encore : pourquoi ne pas l'élargir jusqu'au bout ? Devant le succès de cette campagne des banquets, Guizot interdit en février 1848 un banquet dans le 12ème arrondissement de Paris. Et cette interdiction qui a priori est un acte qui ne devait pas avoir de conséquence majeures déclenche une série d'émeute, qui gagne paris. Ce sera la révolution de février, les barricades, et assez curieusement sans combattre (comme en 1830) le pouvoir s'écroule. Le 23 février Guizot démissionne, et le lendemain Louis-Philippe abdique. Février 1848, c'est la fin de la monarchie, y compris de ces tentatives intéressantes de monarchie qui étaient en train de devenir une monarchie parlementaire. Il n'y a plus d'autre solutions que le retour à la république. Les 2 familles possibles (Bourbon et Orléans) ont échoué, l'empire est disqualifié : il ne reste que la république

    Le cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs parties :

     

    « Le Second EmpireDe la Révolution à l'échec de la Constitution de 1791 »
    Blogmarks