• Débouter

    Débouter

    Le demandeur à l'instance est "débouté" de son action, lorsque le tribunal juge que, bien que la demande fût recevable en la forme, la prétention qu'il a fait valoir ne se trouvait pas fondée.

    On dit aussi dans ce cas, que le requérant (autre dénomination du demandeur) est "débouté des fins de sa demande" ou encore que sa demande est "rejetée".

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