• Définition de l'assurance, rôle et histoire

    Qu'est ce que l'assurance?

     

              C'est une opération par laquelle l'assureur s'engage moyennant le versement d'une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d'un risque déterminé.

     

             La relation d'assurance présente deux caractères :

     

                        elle s'inscrit dans un ensemble vaste de même nature où elle est une opération collective par la quelle l'assureur va collecter les primes afin de faire face aux engagements qu'elle prend pour ses cocontractants. L'assureur doit tenir compte de la probabilité des risques garantis pour déterminer la somme qu'il va recevoir. Le souscripteur participe à l'opération de financement collective. L'opération consiste mutualiser les risques, et les calculs influent sur le montant de la prime. La mission de l'assureur est répartir les fonds pour compenser les risques de ses assurés. L'outil de calcul est la statistique.

     

                       Dans sa dimension individuelle, l'opération d'assurance se matérialise par un contrat. Cette relation particulière est considérée comme un acte unique, indépendamment de l'ensemble technique et économique plus vaste dans laquelle elle se situe. Cette indépendance, cette unicité du contrat d'assurance tient principalement à sa cause : le versement d'une prime pour l'assureur et la couverture pour l'assuré. 

     

     Ce que l'on se sécurise financièrement en assurance par mutualisation du risque, c'est l'avenir, incertain et composé de divers aléas.

     

     

     

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    Juridiquement : l'assurance est l'opération par laquelle l'assureur s'engage à effectuer une prestation au profit d'une autre personne en cas de réalisation d'un événement aléatoire par nature (le risque) en contrepartie d'une somme d'argent (la prime).   

     

    Notions voisines : l'assistance (différence : risque déjà réalisé, assurance a posteriori en quelque sorte), la solidarité, l'épargne. 

     

    Économiquement : l'opération d'assurance constitue une mutualisation des risques par laquelle l'assureur réalise une répartition et une division des risques. Ces différents assurés sont regroupés en fonction du type de risques afin que s'opèrent entre eux une compensation et ce pour lesquelles l'assureur aura perçu sans que le sinistre ne soit survenu. C'est la masse des primes qui permet d'assurer le couverture des assurés. 

     

    Contrairement aux principes de droit commun de la libre détermination du prix par le contrat (consentement des volontés) ou de l'encadrement des prix par le marché, le calcul du montant de la prime exige une détermination précise et adéquate afin que l'assureur puisse faire face au préjudice à indemniser. 

     

    Penser aux exemples sur la voiture. 

     

    Il existe différents moyens d'assurances : la co assurance et les métas assurances pour les gros risques à grosses implications financières (les assurances entre elles collectivisent la mutualisation des risques). 

     

    La réassurance est l'opération par laquelle une entreprise d'assurance cédante transfère à une autre société réassureur cessionnaire en exécution d'un traité de réassurance tout ou partie des risques qu'elle assure en contrepartie des primes. L'assuré est tiers au traité de réassurance. 

     

    La coassurance est différente de la réassurance, car plusieurs assurances se répartissent le risque garanti dès l'origine. Elle permet de diviser à la base la mutualisation d'un gros risque. Plusieurs assureurs s'engagent à garantir un même risque à hauteur d'une fraction déterminée et sans solidarité chacun étant garant que de la seule fraction ou part de risque qu'il a accepté d'assumer. 

     

     

    Il n’y a aucune définition de l’assurance et la France ne veut pas que se développe l’économie de l’assurance. Deux grands contrats sont interdits et limités :

    ·L’Assurance-vie :

    Car elle représentait un contrat immoral, illicite et interdit 

     

    ·L’Assurance de responsabilité civile :

    La Cour de cassation interdisait pour immoralité et illicéité jusqu’au 19ème siècle car c’est immoral de couvrir ses fautes. Aujourd’hui, quelles responsabilités ?

    Il y a soit la SECU indemnisant des accidents du travail par exemple ou le Fonds de garantie qui n’est pas de l’assurance. La France a beaucoup de retard pour accepter la nécessité de ces contrats. L’Asie est très en retard en matière d’assurance, il y a eu la barrière communiste : c’est l’Etat qui indemnise. C’est la même chose en Afrique et l’Assurance est absente en Islam : le prêt à intérêt est non conforme avec la charia.

     

    ·Le rôle et le développement de l’assurance

     

    Lorsque celle-ci est apparue, elle s’est finalement au fil du temps distinguée d’autres institutions très proches avec lesquelles elle entretient certains traits communs.

     

    ·Il faut éviter de confondre l’assurance et l’assistance

     

    ·L’assistance :

    C’est le fait de venir au secours d’une victime après la réalisation d’une catastrophe mais l’assistance repose sur des mécanismes spontanés, des mécanismes de solidarité collective, pour des personnes en souffrance.

    On parle également d’assistance de façon plus moderne lorsqu’aujd on parle de prestations touristiques qui sont des prestations en nature de rapatriement ou de soin lorsque l’on voyage et que l’on est à l’étranger. Dans ce sens moderne, l’assistance est l’une des garanties de l’assurance. Dans ce sens-là, l’assistance peut être une garantie proposée par les assurances et ne se confond pas avec l’assistance classique de secours.

     

    ·L’assurance ne se confond pas avec l’épargne ou d’autres mécanismes financiers

     

    L’épargne permet de se prémunir avec ses propres moyens et de façon spontanée contre des conséquences d’évènements malheureux.

    L’épargne c’est un moyen de capitaliser de l’argent de sa propre initiative mais ça n’a rien à voir avec l’assurance. D’une façon générale, on confond souvent les mécanismes de garantie financière avec les assurances,

    Exemple les cautions ou des garants financiers vont vous garantir un remboursement.

    Ces mécanismes sont des mécanismes qui juridiquement ont plus affaire avec la caution ou des sûretés financières que de l’assurance, on ne trouve pas l’aspect mutualisation des risques et prise en charge aléatoire du risque. La garantie porte en elle une automaticité de paiement. Un assureur ne nous doit pas de garanties, elle n’est pas automatique.

    Sa promesse est toujours conditionnée, elle repose toujours sur des conditions préalables, elle n’est jamais automatique.

    Le contrat d’assurance n’est pas un contrat commutatif, c’est un contrat aléatoire, par nature, sa cause réside dans le pur hasard et c’est pour ça qu’il a en lui cette parenté avec le jeu ou le pari : rien ne nous dit que l’on aura le remboursement des primes que l’on aura payées. Dans l’assurance, forcément la plupart des assurés n’auront jamais retour des primes versées puisque les primes ne vont aller qu’à une minorité de personnes et dont la collectivité permet le financement.

    Le risque assurable :

    C’est le risque dont on peut mesurer l’impact et qui repose sur un risque purement aléatoire. Aujd, la plupart des contrats d’assurance excluent les dépressions et les conséquences d’accidents post-traumatiques car il est impossible de gérer toutes ces conséquences pour les assureurs.

    L’Assurance s’est diversifiée à partir de là et elle a concerné aussi bien les individus quelle que soit leur qualité pour protéger les biens, les voitures, tous les biens de consommation mais les individus sont inquiets de pouvoir engager leur responsabilité civile et doivent assurer les personnes et également le reste de leur famille pour les dommages qu’ils peuvent causer aux autres. Il est plus précieux d’assurer sa santé, son corps qu’un bien or il n’existe aucune raison en France d’assurer son corps.

     

    Il y a le champ des activités économiques : 

    Il est inconcevable de se lancer dans une activité sans assurance non seulement pour développer son activité mais également pour se prémunir contre les risques de responsabilité contre son entreprise. Cependant dans la culture française les chefs d’entreprise n’ont pas cette culture de l’assurance.

     

    Il y a d’autres institutions financières qui doivent être distinguées de l’Assurance. L’Assurance a une place très importante au sein des institutions financières car draine aujd une grande partie des capitaux européens au plus haut niveau au classement de la vie financière et internationale (plus de 1500 milliards). L’assurance pèse un point financier très lourd et occupe une place privilégiée avec le secteur bancaire. On parle d’investisseurs institutionnels.

    Depuis lgtps l’Etat surveille de très près, contrôle ces institutions financières. Nous sommes dans un secteur qui n’est pas du tout livré à l’anarchie et à des règlements. Toutes les autorités composées de commissaires de la République, de hauts fonctionnaires issus des plus grandes écoles contrôlent et régulent les assurances et tous les professionnels de l’Assurance, c’est une véritable police. L’Etat vérifie la solvabilité des entreprises d’assurance, chasse ceux qui n’ont pas les diplômes, qui ne respectent pas les règles, c’est très coercitif. Ca coordonne et moralise les professionnels de l’Assurance.

     

    Les assureurs sont des gens très professionnels, compétents, solvables, sûrs. Les assureurs sont là pour répondre à toutes les demandes d’indemnité et il n’y a aucun problème de solvabilité. On a une qualité de santé financière dans le monde des assurances qui est tout à fait remarquable.

    Aujd le marché de l’assurance se développe à distance, par internet et les autorités de contrôle traquent les petits malins qui vendent des arnaques,  qui ne respectent pas toutes les règles de l’assurance. Il faut vérifier que les opérateurs qui interviennent sont bien des professionnels compétents, immatriculés, etc. L’assurance comme le système bancaire constituent le pilier de l’économie. Le financement des entreprises passe par ces actifs-là.

     

    L’autre phénomène c’est que pdt longtemps la Banque et l’assurance ont été ennemis :

    ·Les banquiers prêtaient de l’argent, géraient les comptes 

    ·Les assureurs encaissaient des primes et ne faisaient pas le même métier, même aujd.

     

    Avec la montée des privatisations, de la libre concurrence, etc, en 1990 alors que nous sortions de la privatisation des banques nationales et assurances, en 1986 Chirac fait deux actes :

    ·Il promulgue l’ordonnance du 1er décembre sur la liberté de la concurrence :

    Par le biais de ce texte, on privatise aussi certaines entreprises privées, en particulier dans le secteur des assurances.

     

    Au début des années 90, on se dit qu’il faut justement permettre à tous les acteurs du marché financier d’intervenir dans un libre marché concurrentiel, on accepte de dire que les Banques vont pouvoir faire de l’assurance et que les assurances vont pouvoir faire de la Banque : c’est ce que l’on appelle le phénomène de la Banque-assurance et depuis plus de 20 ans, on voit le résultat :

    ·La Banque a gagné plus que les assurances puisque la Banque s’est massivement concentrée sur l’assurance et est devenue leader de l’assurance des particuliers. Ils ont débauché de bons assureurs, ils ont pratiqué une politique de prix bas par le canal de distribution des assurances. Les Banques vendent le plus d’assurances aux français.

    L’institut des assurances de l’université a été créé par les assurances en 1975.

    A cette époque-là, les banques préfèrent former en interne ou par d’autres écoles. En 2005 apparaît le master 2 pro droit des assurances.

    Les Banques ont changé d’avis depuis 10 ans en faisant un master 1 professionnel. Banque et Assurance relèvent des mêmes autorités de contrôle et pour les salaires et formations on fait les mêmes travaux. Ceux qui souffrent le plus sont les distributeurs (intermédiaires, agents d’assurance), ils subissent une concurrence de plein fouet du fait de la Banque.

     

    L’une des différences les plus sensibles, la Banque c’est faire de l’argent et la Banque a ce rapport très froid aux réalités financières. Dans la maitrise des chiffres et dans la manière dont on peut rentabiliser l’argent, les banques sont les meilleures.

    Le point noir de ce génie, c’est qu’on ne voit pas toutes les réalités humaines, sociales et économiques qui sont derrière l’argent.

    Dans les assurances, l’aspect financier existe mais le métier d’assureur est un métier à force dimension humaine, sociale et économique. Elles traitent continuellement de problèmes humains et font face à la détresse humaine et on a à la fois l’analyse du risque (connaître le client) et quand on voit le malheur (inondation, vol, etc) on n’est pas face à un client fortuné : on gère le suivi des victimes du premier jour de malheur jusqu’au dernier contrairement à la Banque. Dans les assurances, on n’a pas qu’un rapport d’argent et de rentabilité, on est toujours face à la réalité, des problèmes concrets.

     

    Dans le domaine de la prévoyance qui concerne la SECU et la mutualité, les frontières sont minces.

     

    Comment distinguer l’assurance face à la SECU et aux mutuelles ?

     

    Dans le vocabulaire tout se confond, par exemple en matière de SECU, on parle d’assurance maladie, d’assurance chômage, d’assurés sociaux.

    Confusion qui est aggravée par les mutuelles. On voit aussi qu’on est souvent obligé d’avoir une mutuelle qui travaille avec la SECU.

     

    La France fait régner une grande confusion et on voit bien que tous ces acteurs interviennent sur un domaine proche qui est la prévoyance cad le fait à chercher à se prémunir contre certains accidents et de se protéger contre les maladies ou d’anticiper la rentrée. La confusion est entretenue parce que derrière tout ça, la confusion est savamment entretenue, les tenants de la protection sociale sont partisans d’un collectivisme.

    Les mutuelles veulent montrer leurs singularités en montrant qu’elles ne font pas de profit contrairement à l’Assurance.

     

     

     

    Pour la SECU, qu’est ce qui la diffère de l’Assurance ?

     

    Apparemment l’équilibre financier n’est pas le souci premier de la SECU. La SECU peut parfaitement être en déficit mais peut continuer de fonctionner, là où un assureur serait interdit de chéquiers voire même en liquidation depuis longtemps.

    Aucun assureur ne pourrait survivre à l’état d’endettement et à la situation calamiteuse de la SECU.

    Les règles de contrôles prudentiels et financiers qui s’imposent aux assurances sont extrêmement stricts notamment en matière de provisionnement et financier. Pour la SECU, le contrôle de l’Etat n’est pas important. On fiscalise désormais la SECU.

    L’assurance dépendance peut permettre de venir compléter le système de SECU dans une branche dépendance, toutefois, elle ne remplace pas la SECU. La SECU nous indemnise avec des barèmes forfaitaires de remboursement. La SECU nous donne des sommes mais ça reste forfaitaire pour une même catégorie.

    Les assurances reposent essentiellement sur un principe indemnitaire, elles doivent rembourser intégralement le préjudice. L’assureur s’engage avec des plafonds d’engagement.

     

    Avant la création de la SECU en 1945, les assureurs français proposaient aux français des assurances maladies. A partir de 1945, en l’espace de 5 ans, ça a supprimé 50% des assureurs qui sont intervenus dans la santé.

     

    A côté de la SECU, il y a la mutuelle qui intervient aussi dans le domaine de la santé, de la retraite. Les mutuelles sont en concurrence avec l’assurance ou jouent à titre complémentaire avec la SECU. Les mutuelles sont les correspondants officiels de la SECU, ce sont des sociétés civiles et elles essaient de mettre en avant l’idée de solidarité entre leurs adhérents et d’entraide au sein d’une corporation. Les mutuelles aujd vont sur le marché des assureurs et elles deviennent obligatoires pour assurer la protection sociale des salariés aussi bien en entreprises qu’hors entreprises.

    Historique de l'assurance 

            L'ordonnance de la marine de 1681 : Colbert, la mutualisation de l'assurance doit être de bonne foi aléatoire et indemnitaire. 

            Les assurances terrestres suivent rapidement les assurances maritimes, incendie de Londres (1766), en France la chambre générale d'assurance en 1754, la compagnie royale d'assurance en 1767. Cependant, seuls ceux qui avaient les moyens pouvaient s'assurer : en général les financiers assuraient les industriels. 

            Les assurances vie étaient en marge à cause de l'église qui répudiait la spéculation. À la révolution industrielle, celles ci se développent en raison de la naissance de nouveaux risques mais aussi de nouvelles responsabilités en fin de 19ème siècle. 

            Les assurances se développent aussi à cause de l'obligation de la reconnaissance des assurances. 

            En 1946, il y a une nationalisation des groupes d'assurances. Dans les années 1980, il y a eu une privatisation des groupes d'assurances, ce qui impliqua un regroupement des groupes d'assurances. 

            L'essor de l'assurance s'est opéré par une réglementation générale de l'opération d'assurance du 13/07/1930. Avant cela, il était laissé à la liberté contractuelle des parties, qui était régie par des grands principes essentiellement jurisprudentiels.    

    La loi de 1930 réglemente de manière impérative le contrat d'assurance et la relation d'assurance. On en retrouve une partie essentielle dans le code des assurances.

     

     

    L’apparition du droit des assurances et des assurances est phénomène social et économique très récent. Le génie romain n’a pas pu concevoir le contrat d’assurance ou la matière des assurances. Il est inconnu de toutes les civilisations et les religions ne l’aiment pas.

    Les religions monothéistes se sont acharnées et s’acharnent encore pour dire que l’Assurance c’est mal car dès que l’on joue avec le hasard, dès que l’on est dans la spéculation, dans l’utilisation de la finance, de l’argent pour préparer le futur et rentabiliser ces placements, beaucoup de religions trouvent que ce n’est pas bien et ces religions ont freiné pendant très longtemps le développement et l’apparition de l’assurance.

    Les choses ont changé à la fin du 17ème et surtout au 18ème siècle.

    En Europe occidentale, le contexte économique, culturel et social changent à partir de cette époque, surtout se développent les échanges internationaux et surtout la conquête du Nouveau Monde et c’est par les nécessités de développer ce nouveau commerce mondial notamment par la voie maritime que de grands risques (techniques, naturels, etc) vont apparaître : risque de la piraterie, risque des guerres de conquête et de tous les risques qu’il y a dans une telle aventure que l’on retrouvera quand l’Homme va s’attaquer à la conquête et à l’exploitation de l’espace.

    On a commencé à essayer de trouver des moyens de sécuriser ces échanges internationaux, maritimes et on trouve des traces, des prémices d’Assurance dans les prêts à la grosse aventure qui sont plus des crédits que vraiment de l’assurance, par lesquels un banquier prenait à sa charge 50% des risques d’une opération en Amérique en cas de disparition de la marchandise. Autrement dit, si la marchandise arrivait à bon port, le banquier était remboursé et touchait une commission et inversement, il ne retrouvait pas son argent et n’avait pas de créance.

    On avait déjà l’idée de prise en charge d’un risque. Mais le risque n’était pas mutualisé, sa charge ne pesait pas sur un transporteur ou sur l’Etat, le risque pesait sur le banquier, il ne supposait pas une prise en charge collective, mutuelle par une collectivité.

    Ces commerçants luttaient contre l’Eglise catholique qui condamnait le prêt à intérêt et donc les commerçants essayaient de contourner cette interdiction par les prêts à la grosse aventure. Avec la baisse d’influence de l’Eglise et l’apparition de la Réforme, la montée du protestantisme qui ne condamnait pas le prêt à intérêt, bien au contraire, les choses se sont libérées. L’économie occidentale n’est plus une économie agraire mais commerciale et pré industrielle qui annonce le développement des villes, l’apparition des corporations et tout cela va à la fois favoriser l’apparition de nouveaux risques et la nécessité d’y répondre par l’assurance.

    Exemple : à la fin du 17ème siècle, à Londres, eut lieu l’un des plus grands incendies de l’histoire et les britanniques réfléchissent à la nécessité de protéger les habitants contre les incendies et c’est en Angleterre que naît l’assurance. Tout le capitalisme moderne se crée là par le biais de ces protestants et anglo-saxons qui vont poser les bases non seulement en inventant la société anonyme que par le développement du crédit, de l’assurance, ils vont poser les bases du capitalisme moderne. 

    Pendant ce temps-là en France, on voit d’un mauvais œil cette évolution et on ne la partage pas. Nous sommes les héritiers du retard de l’arrivée de l’Assurance en France. En France on croit en l’Etat et même sous l’Ancien Régime et même après (cf. citation de Portalis sur le contrat d’assurance). L’assurance est pour la France un jeu, un pari fondé sur l’aléa.

     

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