• Définition de la Démocratie

    LA DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE 

    --- Définition donnée par Abraham Lincoln : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple

    --- Citation de Winston Churchill : La démocratie est le pire des régimes après tous les autres

    --- Demos = le peuple et Cratos = le pouvoir (le gouvernement du peuple par lui-même)

    --- Jean-Jacques Rousseau a écrit qu’il n’avait jamais existé de véritable démocratie et qu’il n’en n’existera jamais car un tel gouvernement ne convient pas à des hommes.

    --- Positivement cela désigne le gouvernement du plus grand nombre mais négativement c’est un système politique dans lequel ni un individu ni même un groupe ne s’approprie le pouvoir.

    --- Dans une démocratie, le pouvoir appartient au peuple qui l’exerce soit directement soit par des représentants qu’il désigne et qu’il peut révoquer s’il veut à l’occasion d’élections libres et périodiques.

    => c'est un régime peu répandue en définitif (environ 30 à travers le monde)

    I  -  A quelles conditions la démocratie existe-t-elle ? Quels sont ses modes d’exercice ?

    --- Il faut d’abord distinguer la démocratie des autres formes de gouvernements

     :

    La distinction entre monarchie, démocratie et oligarchie

    -          La distinction ancienne se faisait selon 3 types de pouvoir la monarchie, la démocratie et l’oligarchie et se fondait d’abord que un critère quantitatif (un seul gouvernant, le peuple, quelque uns) puis sur un critère qualitatif (l’hérédité, la désignation, le gouvernement des meilleurs c'est à dire l’aristocratie des nobles).

    => Toute République n’est pas nécessairement démocratique et une monarchie peut très bien l’être.

    --- Cette distinction n’est plus utilisée car il est devenu matériellement impossible qu’un monarque seul ou même que le peuple exerce seul le pouvoir et cela reviendrait à les classer dans le régime oligarchique dans le monde contemporain (technocratie, bureaucratie, énarchie…)

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    La distinction entre la démocratie et la dictature

    -          De nouvelles formes de distinction ont donc été créées pour différencier les différents modes de gouvernements actuels, notamment la plus utilisée qui distingue démocratie et dictature, la dictature étant l’antithèse de la démocratie dite occidentale c'est à dire pluraliste et libérale. Une dictature peut être autoritaire (emploi de la force sans but) ou totalitaire (idem mais qui règle la vie sociale comme en Corée du Nord) et l’on parle soit d’une dictature personnelle (le fait d’un homme comme Hitler, Mussolini ou Hussein) soit d’une dictature partisane (le fait d’un parti) enfin on distingue aussi les dictatures sans projet de société et les dictatures idéologiques (guidée par l’idéologie marxiste, fasciste ou principes religieux comme en Iran).

    D’où vient l’unité fondamentale de la dictature ?

    --- Elle peut procéder d’élection libre (Hitler 1933) ou se réclamer d’une assise populaire (Staline).

    --- L’absence d’élection ne fait pas son unité mais toutes les dictatures, pour se maintenir, doivent nécessairement à un moment donné s’affranchir des règles démocratiques.

    --- Les éléments constitutifs des dictatures sont aussi à rechercher dans le fait que la plupart d’entre elles n’admettent qu’un seul parti, parti au pouvoir écartant donc toute forme d’opposition.

    => Cependant il existe un multipartisme dans certaines dictatures mais ce n’est qu’une apparence

    --- Les dictatures se mesurent surtout par la privation de toutes parties de la liberté individuelle, notamment les libertés d’opinion et d’expression.

    => La démocratie pluraliste et libérale est la seule à être reconnue depuis la chute du mur de Berlin et l’effondrement de l’idéologie socialiste.

    La distinction entre la démocratie libérale et la démocratie populaire

    --- Depuis la chute des régimes communistes (sauf Cuba, la Corée du Nord, la Chine et le Vietnam se revendiquant du régime marxiste), le modèle occidental de démocratie libérale s’impose.

    --- Ce modèle occidental a été opposé à la démocratie populaire sur le principe d’égalité proposé par les marxistes c'est à dire qu’il n’existe pas de libertés individuelles mais une égalité réelle (moyens d’existence).

    --- Cette quête d’égalité réelle écarte et au besoin sacrifie la liberté politique car dans les régimes marxistes, seul le PC est autorisé et c'est donc sous son pouvoir qu’est placé tout l’appareil administratif et politique, on parle de parti-Etat.

    => Il ne peut donc pas y avoir de compétition entre partis, ni de contre-pouvoir, ni de lutte pacifique pour l’exercice du pouvoir

    --- Dans la pensée marxiste, l’individu était aliéné dans la société de classes et ne peut donc se réaliser qu’en intégrant la collectivité puis en concourant au projet de la société, le socialisme étant le but ultime.

    --- La démocratie libérale, quant à elle, procède d’une conception individualiste c'est à dire que l’individu est au centre de la société dans laquelle la primauté et la liberté sont exaltés.

    --- Le respect dû à l’individu avec la sauvegarde de ses libertés essentielles et le pluralisme politique constituent l’expression politique de cet individualisme c'est à dire les fondements de la démocratie libérale.

     

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches :

     

    II - Les composantes de la démocratie libérale

     La protection des libertés

    --- La démocratie se mesure au niveau des libertés dont jouissent les citoyens.

    --- Si le citoyen est membre de la société, elle ne lui appartient cependant pas pour autant.

    --- L’origine même de la société vient de ce qu’elle doit permettre l’épanouissement de l’individu, la liberté étant la valeur primordiale et la vertu cardinale de la démocratie libérale.

    => Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

    --- Toutes les autres libertés forment les droits de l’homme telles que la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté d’aller et venir, la liberté de disposer de son corps, etc.

    --- La sûreté c'est à dire la protection de l’individu contre l’arbitraire de l’Etat est l’une des plus essentielles des libertés individuelles et pour se protéger de la société libertaire, la liberté ne peut être définie (art. 4)

    La liberté commence là où s’arrête celle des autres

    => Ce principe de liberté suppose le choix, la démocratie impliquant dc forcément le pluralisme politique.

     

    Le pluralisme politique

    --- La démocratie suppose que le peuple puisse choisir ses gouvernants librement et par définition il ne peut y avoir de choix véritable que s’il existe plusieurs partis pour que toutes les opinions puissent s’exprimer librement.

    --- A cet égard, la liberté de la presse et la liberté de communication audiovisuelle sont aussi essentielles que les libertés individuelles mais il faut aussi garantir l’instruction civique du peuple pour qu’il puisse agir et choisir en conscience c'est à dire qu’il soit apte à vote en toute connaissance.

    --- Toute démocratie implique des partis d’opposition au pouvoir, la tenue d’élections régulières et libres permettant au peuple de renverser le gouvernement ou de le reconduire, on parle d’alternance lorsqu’il y a changement de l’équipe au pouvoir par la décision des électeurs.

    --- En France de 1958 à 1981, il n’y a eu aucune alternance mais depuis il y en a une à chaque élection c'est à dire que l’opposition accède au pouvoir, l’alternance étant la condition d’existence de l’opposition.

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