• Définition - Dictionnaire juridique

    Convention


    Une convention est un pacte, un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs parties et qui s'apparente à un contrat. Une convention est aussi une clause, une condition particulière contenue dans un contrat, un pacte ou un traité.

    En droit du travail, le mot convention est aussi utilisé pour désigner une convention collective de travail. Il s'agit d'un accord réglementaire au sein d'une branche professionnelle entre les organisations représentant les employeurs et celles représentant les salariés (syndicats) afin de fixer les modalités d'application du droit du travail : statut des employés, rémunérations, conditions de travail... Les conventions collectives prennent la forme de décrets et viennent compléter les dispositions du code du travail. En cas de contradiction avec ce dernier, ce sont les dispositions les plus favorables qui sont applicables au salarié.


    En politique, une convention est une assemblée nationale chargée de pouvoirs extraordinaires, comme par exemple modifier ou établir une constitution (convention de constitution).

    Aux Etats-Unis, on appelle Convention le congrès d'un parti politique chargé de désigner un candidat pour l'élection présidentielle.

    En France, la Convention nationale ou la "Convention" gouverna du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795. Elle connut, trois périodes, girondine, montagnarde et thermidorienne. Elle établit la République (22 septembre 1792), lutta contre les armées coalisées, écrasa les mouvements contre-révolutionnaires (Terreur) et se sépara lorsque fut mise en place la Constitution de l'an III établissant le Directoire.

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