cours-de-droit@outlook.com
  • Le site propose des cours de droit d'étudiants (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS, licence AES) et quelques fiches ou résumés à télécharger en .pdf ou .doc (word) .Le site s'adresse aux étudiants des domaines juridiques.

    Sans votre aide, le site n'existe pas. partagez vos notes personnelles (cours, résumés...), envoyez les à :  

    cours-de-droit@outlook.com

Tous les cours
Cours liste
Accueil » Définition - Dictionnaire juridique » Arrêt de la cour de cassation
  Articles de cette rubrique :
 

Arrêt de la cour de cassation

Arrêt

Le mot "arrêt" est une expression de la technique juridique utilisée pour, par opposition aux "jugements" rendus par les juridictions de degré inférieur, désigner un décision rendue par une cour dite "souveraine", c'est à dire, soit par une Cour d'appel soit par la Cour de Cassation.

Le dimanche 14 octobre 2012 à 00h28 dans Définition - Dictionnaire juridique
Poster un commentaire
Aucun commentaire

Ce blog est en cours de transfert vers la base de données d'Eklablog. Il n'est disponible qu'en mode lecture.