• Délais de procédure

    Délais de procédure

    Le délai est la durée de temps qui sépare deux instants.

    En droit la notion de temps est importante, elle intervient aussi bien dans le processus de l'acquisition des droits que dans celui de leur extinction.

    En procédure, on ne saurait passer sous silence les délais, à l'échéance desquels une partie se trouve privée d'un recours ou s'en trouve déchue ou à l'échéance duquel encore la partie qui a gagné son procès n'est cependant plus recevable à exécuter le jugement dont elle est bénéficiaire (voir le cas prévu par l'article 478 du Nouveau code de procédure civile.

    En instituant des délais, le législateur a eu en vue d'une part, d'assurer la protection du défendeur et le caractère contradictoire des débats, d'éviter les effets de la disparition des preuves et d'autre part, il a souhaité éviter que les parties négligent de mener le procès et que sans nécessité, elles en fassent ainsi perdurer l'instruction.

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