• Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?

    La conquête du mandat parlementaires : Quels sont les modes de scrutin aux élections à l'assemblée nationale ou au sénat?

    Les élections ne se déroulent pas toutes de la même façon : le mode de scrutin peut différer d'une élection à l'autre. Il peut être majoritaire, à la représentation proportionnelle, ou mixte :

    • majoritaire (élections présidentielle, législative, cantonale) . Qu'est ce que le scrutin majoritaire? le candidat qui obtient la majorité des suffrages exprimés est élu.
    • à la représentation proportionnelle (élection européenne). Qu'est ce que la représentation proportionnelle? les candidats disposeront d’un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu’ils ont recueillis
    • mixte (élections municipale, régionale, sénatoriale). Le système mixte combine les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle.

     

     -  Les députés (Assemblée Nationale) sont élus au suffrage universel direct (S.U.D.), au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

    • Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
    • Si aucun candidat n’y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

     -  Les sénateurs (Sénat) sont élus au suffrage universel indirect (S.U.D.), au scrutin proportionnel majoritaire
     

    La durée du mandat des sénateurs a été ramenée à 6 ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000  « grands électeurs » (577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire.

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    L'article 34 de la constitution renvoie à la loi le soin de déterminer le régime électoral pour  les élections locales, législatives et sénatoriales. 

    Cependant deux prescriptions existent dans la constitution: elles résultent de l’article 24. Les députés sont élus au suffrage universel direct et les sénateurs au suffrage universel indirect.  

      

    Par ailleurs la constitution renvoie à une loi organique le soin de fixer le nombre des députés et sénateurs. Depuis la révision de 2008 un nombre maximum est institué : les députés ne peuvent excédé 577 et les sénateurs 347. 

      

    Article 3 constitution: le suffrage universel est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs tous les français majeurs des deux sexes. 

      

    Les modes de scrutin posent des effets directs au niveau politique. 

      

    ·         Paramètres des modes de scrutin   

    ·         Élection des parlementaires sous la IV ème République  

      

     1: les paramètres des modes de scrutin 

      

    A quoi sert un mode de scrutin? Qu'est-ce qu'il vise?  

      

    Finalités des modes de scrutin: 

    ·         Être juste: chaque formation politique doit avoir sa juste place: celle que les électeurs lui attribue. Que celui qui a reçut plus de voix ait plus de sièges que celui qui en a reçu moins. D'autant plus que la vocation de l'assemblée qui sera composée est toujours de représenter les électeurs. Pour qu'elle soit fidèle le mode de scrutin doit être aussi juste que possible. Cependant cet objectif de justice est accompagné d'un autre: l'objectif d'efficacité.  

    ·         Être efficace: permettre aux électeurs de faire en sorte que les choix qu'ils exercent se traduisent dans la réalité: qu'ils aient le pouvoir d'avoir une majorité, d'en changer, mais également de ne pas en avoir s'ils le veulent. Sinon ils votent mais le résultat serait inconsistant. La volonté majoritaire peut être interdite de se dégager.   

    A côté des exigences de la représentation, il existe des exigences de la gouvernance. Les assemblées doivent être suffisamment organisées pour qu'il y ait une majorité et une opposition. 

      

    Or ces deux objectifs sont très largement contradictoires: un système parfaitement juste pourrait être tout à fait inefficace, et vice et versa. 

      

    Parmi les paramètres, un occupe la première place: le nombre de tours.  

    Un tour ou deux tours, les trois tours ont presque disparu. Ce paramètre n'a pas d'influence sur la répartition des sièges sur la répartition des voix: les gens ne votent pas de la même manière. A un tour, on a la tentation d'un vote utile: les partis seront négligés. A défaut de voter pour ce dont on est proche mais pour les plus gros. 

      

    Au contraire, quand il y a deux tours, on vote pour le candidat qui a vraiment la préférence. Puis quand les choix se restreignent et on vote pour ou contre. Au premier tour on choisit, au second tour on élimine. 

      

    Ensuite viennent d'autres éléments qui auront des effets sur l'attribution des siège: distinction classique entre les scrutins proportionnels et les scrutins majoritaires. 

      

    Scrutin proportionnels 

    Scrutins majoritaires 

    Justes 

    Efficaces 

    Principe: il se présente aux électeurs des listes de candidats. Et chaque liste obtiendra un pourcentage de sièges correspondant au pourcentage de voies qu'elle a recueillies.  

      

    Dans la réalité c'est plus compliqué car il faut diviser le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges.  

    Principe: très simple. Les anglais et les américains les nomment "winner take all": une circonscription donnée à un ou plusieurs sièges à pourvoir et les candidats qui arrivent en tête prennent tout. Il y a plusieurs variantes. 

    Limites: 

    ·         Nombre de circonscription: tous les électeurs votent les mêmes candidats dans le cadre d'une seule circonscription ou est-ce qu'il y a un découpage du pays?  

    ·         s'il y en a plusieurs, quelle sera leur taille des circonscriptions?  

    o    Plus elles sont petites moins le scrutin est proportionnel  

    Exemple: si on a 500 sièges à élire. On découpe 50 circonscriptions et 10 sièges par circonscription. Toute liste qui n'aura pas 10% n'aura pas d'élu.  

    Si au lieu de 50 on en fait 25, ça veut dire que chacune élira 20 députés. Il faudra avoir 5% pour avoir un député. 

      

    Donc le même nombre de voies donnera 25 ou 0 députés d'un parti. C'est donc un élément variant d'une grande importance. 

    Exemple de l'Espagne: la province est une circonscription (= département).  

      

    Alors que la loi est la même, en vérité le système est réellement proportionnel quand les circonscriptions sont grandes.  

      

    On peut parfois instituer des seuils, c'est-à-dire fixer dans la loi un seuil en dessous duquel on ne participe pas: en Allemagne ce seuil est de 5%. Seules les listes qui ont eu plus de 5% peuvent participer, pour éviter une atomisation excessive. Pour éviter les partis trop nombreux. C'est ce qui s'est passé en Pologne … 

      

    Ce seuil produit lui aussi des conséquences capitales. 

    Exemple de la Suède et du Danemark. Ils ont le même mode de scrutin. Sauf qu'il y a un seuil de 7% en Suède. 

    L'existence de cette différence explique que la Suède a toujours eu des gouvernement homogène et le Danemark a toujours eu des gouvernement de coalition. Simple effet du seuil. 

      

    Ceci pour dire que lorsqu'on parle du mode de scrutin proportionnel, ce n'est qu'une indication car il y en a beaucoup. 

      

    Autres paramètres: le vote préférentiel: on peut modifier l'ordre de la liste. On vote pour la liste X avec 20 noms mais ce seront les 3 premiers élus qui y seront, or on peut choisir de mettre les 3 derniers. 

    Panachage: on se fabrique sa propre liste à partir d'une liste donnée. 

      

    Système Australien: proportionnel à effet majoritaire.  

      

    Nombre considérable de modes de scrutin.  

    Il y a des scrutins uninominaux et plurinominaux. Cependant les plurinominaux ont pratiquement disparu. Le dernier en France a disparu en 83: la liste qui gagnait prenait tout le conseil municipal. 

      

    En revanche dans le uninominal il y a le scrutin à tours et le scrutin à  

      

    LE scrutin a tours a organisé et fondé la démocratie britannique et inspiré la démocratie américaine. Principe: on vote, celui qui a le plus de voies a les sièges. On découpe des circonscriptions, chacune désignera un élu, et cet élu sera celui qui aura le plus de voies. Peu importe qu'il ait eu 30 ou 60% des voies. 

      

    Effets politiques: ce scrutin majoritaire à un tour favorise les grands partis. Les petits et moyens partis n'ont aucune chance d'obtenir des sièges. Ils sont condamnés à disparaitre. Cela favorise l'émergence de deux grands partis parce que le système s'autoalimente: ils émergent et se maintiennent parce que les électeurs donneront le vote à eux, au lieu de la donner à un parti qui n'a aucune chance d'avoir des voix.  

      

    Ca explique que la GB ait toujours connu le bipartisme. (travaillistes et conservateurs). 

      

    Le choix est très restreint, mais il est très efficace: il y a une majorité claire et une opposition claire. 

      

    Limites: ça peut être très injuste. L'objectif n'est pas de gagner bien mais de gagner souvent. Quand on gagne un siège peu importe avec combien de voix on l'a gagné. De la même manière, peu importe avec combien on a perdu le siège. Seule la voix qui donne le siège est décisive. L'objectif est d'arriver en tête dans un majorité de circonscriptions. Et l'idéal avec un nombre harmonieux de voix. 

      

    Conséquence: il peut se produire que le parti majoritaire en voix se trouve minoritaire en sièges. Si les voix sont mieux réparties il a pu gagné plus de circonscription avec moins de voix.  

      

      

      

      

    Mais est-il véritablement juste? Oui, sauf les modifications comme l'effet de seuil, chaque parti a le nombre de sièges qui correspond à son nombre de voies.  

    Mais est-ce vraiment le cas? 

    L'Israël a la proportion unique. Que se passe-t-il? Deux grands partis. Ils recueillent traditionnellement à eux deux 90 % des voies et le reste se répartit entre des partis religieux. Et aucun des grands partis n'arrivaient à avoir la majorité à lui seul et il avait donc besoin du soutien des petits partis, qui avaient donc un rôle majeur. Ce sont les moins représentatifs et les plus extrémistes des partis qui vont choisir qui va gouverner selon avec qui ils s'allient et qui va cesser de le gouverner s'ils se retirent de l'alliance. => justice discutable.  

    Mails il existe aussi de nombreux pays où le mode de scrutin proportionnel conduit à ne jamais avoir de majorité dans les urnes. Les électeurs ont un grand choix mais une faible influence car ce choix ne se traduit pas dans le mode gouvernemental car ensuite les députés doivent essayer de former une coalition. 

      

    Dans certains pays ça marche bien: Danemark, Pays-bas, on prend le temps de choisir les grandes lignes. 

      

    En Belgique ça marche beaucoup moins bien: avec des crises ministérielles qui peuvent durer des mois, car on n'arrive pas à former une majorité. 

      

    De plus dans les campagnes électorales ils font campagne contre ceux dont on est le plus proche: par exemple les socialistes ne craindraient pas trop la concurrence de l'UMP mais des communistes, des Verts…de tous ceux avec qui ils peuvent faire des coalitions: ils voudraient convaincre les électeurs de gauche de voter pour eux et ne s'occuperaient pas de la droite et vice versa.  

      

    Il n'en demeure pas moins qu'ils sont très répandus et que l'essentiel de l'Europe vote au scrutin proportionnel mais il est des cas (Allemagne) où ils ont des proportionnels mais qu'ils s'accommodent de deux grands partis. 

    Scrutin uninominal majoritaire à deux tours 

      

      

    2: les élections des parlementaires sous la Vème république 

      

    Sénateurs: ils ne représentent pas le peuple mais la nation (collectivité territoriales: régions, communes..) ils sont élus donc par leurs représentants. 

      

    Le collège électoral sénatorial: restreint. => Tous les conseillers généraux, régionaux, les maires puis les électeurs supplémentaires en fonction de la taille des communes.  

      

    Dans les grandes communes on complète par des délégués des conseillers municipaux. Le sénat est élu indirectement: tous ceux qui élisent sont élus. Les sénateurs sont élus dans les départements. Le Sénat fait coexister deux modes de scrutin. Dans les départements qui élisent jusqu'à 4 sénateurs c'est en mode majoritaire uninominal à 2 tours. Au contraire dans les départements qui élisent plus de 4 sénateurs ils sont élus à la proportionnelle.  

      

    Au sein de la même assemblée les sénateurs n'ont pas été élus de la même manière. 

      

    Election des députés: en 1958 c'est Guy Mollet qui a pesé pour que soit instauré un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 

      

    Ce scrutin était tout sauf nouveau: il avait été adopté pour la première fois en France en 1789, sauf qu'il était à trois tours. Sous le second empire il est passé à deux tours. Ce mode de scrutin UM2T ((Uninominal majoritaire à deux tours) et est resté la règle sauf entre 86 et 88. 

      

    C'est simple: au 1er tour si un candidat obtient la majorité absolue il est élu. (50% + 1) 

    Si un candidat obtient la majorité ça veut dire qu'il est plus fort que tous les autres réunis. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue il y a un second tour qui est convoqué et là est élu celui qui a le plus de voix. Simplement dans l'écrasante majorité des cas le second tour ne met en présence que 2 candidats auquel cas l'un des deux aura la majorité absolue des suffrages exprimés. 

      

    Exceptionnellement il y en a 3, voire 4. Il faudra avoir recueilli 12,5% des électeurs inscrits: donc 18 à 20% des candidats exprimés. 

      

    Résultat: les députés élus par ce mode de scrutin peuvent se prévaloir d'une légitimité considérable car ils auront réunis presque tous la majorité absolue.  

      

    Ça produit une grande variété mais disciplinée. Quand il n'y a qu'un seul tour il n'y a que deux parties, donc la diversité n'est pas représentée. Inversement à la proportionnelle la diversité est présente mais nullement disciplinée. Avec le scrutin UM2T: disciplinée et majoritaire (car ils ont intérêt à former des coalitions pour avoir le plus de députés). 

      

    Quand on passe le 1er tour il demande aux autres candidats d'appeler à voter pour lui au second tour. Ceux là acceptent mais à condition d'alliances électorales: les relations de proximité politique forment les alliances.  

      

    Ce sont les électeurs eux même qui désignent les grands partis tout en ayant la possibilité des sièges à d'autres. Même si on a un système bipolarisé, il n'est pas bipartisan. Il n'y a pas deux groupes parlementaires mais 4.  

      

    Ce mécanisme incite les gens à parler ensembles. Mais pour être au second tour il vaut mieux être dans un parti important. Le système favorise l'existence de partis importants.   

      

    De plus le scrutin a un effet modérateur: il faut que le parti essaie d'avoir un nombre conséquent de voix partout. 

      

    Il faut avoir un discours raisonnablement modéré, qui ne fasse fuir personne, sinon même si on parvient à avoir des scores suffisant on ne pourra pas passer d'alliance.  De plus il a un effet fédérateur, coalisateur: on a intérêt à développer des coalitions, à coopérer.  

      

    Il faut consentir à certains sacrifices. Cela conduit ceux là à dénoncer les voix majoritaires. c'est cette rigueur qui a forcé les partis politiques à adhérer à la logique du système, ce qui explique qu'il y ait toujours eu une majorité depuis 1962 car ce scrutin est très efficaces , en étant raisonnablement ouvert :il siège un nombre relativement élevé de partis à l'Assemblée Nationale. 

      

    Améliorations possibles: 

      

    ·         Prévoir moins de circonscriptions et un certain nombre de sièges à la proportionnel  

      

    Faut-il encore que l'élection soit loyale? Le découpage des circonscriptions doit-il être honnête? 

    => Démographiquement équilibré 

    => Découpage neutre  

    On sait comment tendanciellement chaque quartier s'exprime et comment chaque quartier vote. Ca s'appelle le Gerrymandering =>charcutage électoral.  

    En France, révision constitutionnel de 2008: tout découpage sera examiné par une commission. Le conseil constitutionnel est saisi du nouveau découpage.  

      

    Ce mode de scrutin UM2T (uninominal majoritaire à deux tours) est un pilier du système qui forme une majorité qui garantie la stabilité gouvernementale. En d'autre terme retirer cette pièce législative et tout l'édifice constitutionnel risquerait de s'effondrer, qui est au cœur d'une partie du fonctionnement de la Vème république. 

      

    Le statut du mandat parlementaire se caractérise ensuite une fois obtenu par l'existence de protections indirectes. 

     

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