• Dérogation au principe d'unité de la succession : la succession anomale

    La dérogation au principe d'unité de la succession : les successions anomales

      Les successions anomales sont celles dans lesquelles existent un droit de retour, c'est le cas ou le défunt aurait bénéficié d'une donation ou lui-même meurt sans héritiers, dans ce cas le bien donné peut faire retour au donateur 

     

    Qu'est ce que le principe de l'unité de la succession 

    Ce principe d'unité de la succession anciennement inscrit de manière expresse dans le code civil prévoyait que la dévolution des biens de la succession devait se faire sans considération de la nature ou de l'origine du bien.

     "La loi ne considère pas l’origine ou la nature des biens pour en régler la succession". Cette règle consacre l’unité du patrimoine. Le patrimoine forme un tout et se transmet aux héritiers naturels, sans tenir compte de sa composition ni de l’origine des biens. Ce n’est qu’exceptionnellement qu’il est dérogé à ce principe de l’unité de la succession, la dévolution étant alors fondée soit sur l’origine des biens , soit sur la nature des biens .

    Les successions anomales se distinguent des successions ordinaires car lorsqu'une succession anomale et une succession ordinaire sont recueillies par un même héritier, elles constituent 2 successions différentes qui offrent normalement une double option successorale à l'héritier.

    •  L'étude des règles de dévolution des successions ordinaires nous a permis de constater que certains biens étaient soumis à des règles de dévolution particulière en raison de leur origine familiale. 
    • Et à ces hypothèses de dévolution fondées sur l'origine du bien, on constatera que vont s'ajouter certaines hypothèses de dévolution  particulière fondées sur la nature du bien.

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     Les successions anomales fondées sur la nature du bien

       Certains biens, compte tenu de leur nature particulière, sont soumis à des règles de dévolution spécifique. Les particularités de ces biens imposent en faite de pouvoir les transmettre à certaines catégories de personnes.

     Cette catégorie de succession particulière fondée sur la nature des biens sera vue de façon brève à travers l'hypothèse des souvenirs de famille.

     La qualification de souvenir de famille appliquée à un bien va lui donner un statut successoral particulier, statut successoral qui ne relève pas de règles légales mais de la jurisprudence. Donc, c'est une théorie prétorienne.

     La mise en œuvre de ce statut particulier étant subordonnée à la qualification de souvenir de famille, il est nécessaire de préciser les critères qui permettront de retenir cette qualification de souvenir de famille.

     Pour qu'un bien soit qualifié de souvenir de famille, il faut que ce bien ait une valeur morale au regard de l'histoire de la famille à laquelle il appartient.

     Le critère retenu pour apprécier cette valeur morale résulte de l'existence d'un rapport direct entre ce bien et la famille. Critère qui ne doit pas être confondu avec le fait que ce bien soit détenu simplement depuis une très longue durée par une même famille.

     Pour illustrer cette notion de rapport direct avec la famille, l'exemple le plus simple concerne le tableau de famille qui représente un membre de la famille. Dans ce cas, le rapport direct avec l'histoire familiale est évident. Autres exemples, les décorations attribuées à des membres de la famille ou encore les correspondances familiales.

     L'enjeu est important car il va obéir à des règles de dévolution spécifique. En effet, dès lors qu'un bien sera qualifié de bien de famille, on considèrera que le défunt dont on règle la succession n'était en faite que le dépositaire de ce bien et que ce bien relève en faite d'une sorte de co propriété familiale.

     Ceci explique qu'au décès du dépositaire du bien, à défaut d'accord familial, c'est le juge qui désignera le membre de la famille qui sera jugé le plus apte, le plus qualifié pour recevoir ce bien particulier mais là encore uniquement à titre de dépôt.

     

    Autre exemple particuliers : toutes les œuvres de l'esprit (= propriété intellectuelle), tout le problème des concessions funéraires, des sépultures et des urnes.

     

     

     

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