Développement et critiques des Droits de l’Homme (1791-1870)

L’épanouissement contrasté des droits et libertés jusqu’à la IIIème République

L’idée est que les Droits de l’Homme de 1789 ont connus d’importants rebondissements, et ce n’est que sous la IIIe République que les Droits de l’Homme vont se stabiliser, car c’est à ce moment là qu’émergent de nombreuses libertés publiques. Au 20e siècle, apparition de droits et libertés fondamentaux sous l’égide du Conseil Constitutionnel.

a) Recul progressif des libertés publiques dans les textes jusqu’à la IIIe République

a) La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 et la Constitution de 1795

Ces Constitutions sont des Constitutions révolutionnaires car elles arrivent après la Révolution. Elles sont précédées de déclarations qui vont reprendre une partie des droits de 1789 et 1791, mais il y a une différence de fond entre elles.

En 1793, la déclaration de la Constitution substitue la souveraineté du peuple à la souveraineté nationale. Les représentants deviennent des mandataires élus au suffrage universel direct. Le principe d’égalité est placé au premier rang des droits naturels, devant la liberté. la Constitution oblige la société à assurer la subsistance aux citoyens malheureux.

La résistance à l’oppression est un droit absolu qui sera particulièrement développé en 1793. la Constitution de 1793 ne sera en fait jamais appliqué au vu des tensions politiques qui règnent. On rentre dans la Terreur .

Il va falloir attendre 1795 pour une nouvelle Constitution. L’égalité reste un droit naturel mais passe au 2e rang après la liberté. Les représentants réapparaissent et on fait disparaître les mandataires en 1795. On réinstaure le suffrage censitaire. L’individualisme connaît un regain de vigueur parce que les droits-créance disparaissent, ainsi que les libertés collectives mises en place en 1793. Cette Constitution de 1795 est appliquée mais montre un respect peu effectif des droits et libertés.

b) Les Constitutions napoléoniennes

En 1799, fidèle aux principe de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen car la première Constitution dit qu’elle est « fondée sur les droits sacrés de la propriété, de l’égalité, et de la liberté ». D’autres viendront ensuite, celles de 1802 et 1804. Avec ces Constitutions, on va se rendre compte que les principes de 1789 seront peu respectées. On a deux droits qui sont fondamentaux pour Napoléon :

• L’égalité des chances

• Le droit de propriété

Le droit à la sûreté, tout comme la liberté de la presse, sont souvent violés. Changement à partir de 1814, quand il revient de l’Ile d’Elbe , mais faible. Le résultat est globalement décevant car il y vraiment des carences dans la protection des droits et libertés.

c) Les chartes

Charte de 1814 / Charte de 1830

La charte de 1814 est octroyée par le Roy a ses sujets. Elle reprend la plupart des droits de 1789 et 1791. Parmi eux, l’égalité devant la loi, la sûreté, ou encore la liberté de la presse. Cette charte est mal acceptée pour deux chose :

• On fait référence d’un point de vue historique au Roy plutôt qu’à la Révolution.

• On parle de charte « octroyée par le Roy a ses sujets »

La charte de 1830 va tenter de corriger les défauts de la précédente. Très vite, l’opinion sera déçue par cette charte, car des libertés telles que la liberté de réunion et la liberté d’association sont niées. Ce n’est pas cool. De plus on bafoue la liberté de la presse. Purée ! On maintient le suffrage censitaire également.

d) La Seconde République

Il va falloir attendre 1848 pour avoir une réactivation des Droits de l’Homme. la Constitution va comporter un préambule qui va comporter une série de Droits de l’Homme et de principes fondamentaux d’organisation de la République. 3 principes

• La République est la forme définitive du gouvernement

• La souveraineté nationale

• La séparation des pouvoirs

Ce préambule montre un attachement à la doctrine du droit naturel car « la République reconnaît des droits et devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. Ce préambule est suivi de la Constitution qui pose 3 grands principes :

• Liberté

• Egalité

• Fraternité

On a vraiment une dimension sociale. la Constitution mentionne que la République a pour base 4 éléments :

• La famille

• Le travail

• La propriété

• L’ordre public

On doit ici retenir qu’elle met en évidence une dimension collective. Elle prévoit plusieurs droits économiques et sociaux :

• Droit d’instruction

• Assistance fraternelle

Va s’ensuivre le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851, qui va faire renaître l’Empire.

e) Le Second Empire

On parle de « second sommeil des libertés ». En apparence, le 2^nd Empire est favorable aux libertés. La Constitution de 1852 « reconnaît, conforme, et garantit les grands principes proclamés en 1789 ». D’autant qu’on nous dit que le Sénat à vocation a devenir le gardien du pacte fondamental et des libertés. En réalité, le texte de la Constitution ne cadre pas avec les objectifs de Bonaparte qui veut se faire proclamer empereur, en cumulant tous les pouvoirs, et en évacuant le Sénat. A partir de 1860, il va essayer d’adoucir le régime et va faire des concessions sur la liberté de réunion et la liberté d’association par exemple. La contestation devient trop forte, et dans un contexte de guerre, le 2^nd Empire va disparaître

b) La critique doctrinale croissante jusqu’à la IIIe République

Le concept même de Droits de l’Homme est critiqué, on revient sur l’idée que les Droits de l’Homme sont une conception purement abstraite.

Les critiques viennent notamment du conservatisme (Burke). Ils affirment que les Droits de l’Homme doivent être pris en compte à travers l’histoire concrète des hommes. Il faut prendre en compte le patrimoine historique de chaque individu.

La religion catholique vient également critiquer les Droits de l’Homme (ils n’autorisent pas les abus sur les enfants de cœur) et en particulier deux types de libertés :

• La liberté religieuse (pas de religion d’État)

• La libre communication des idées et des opinions

On remet donc en cause les Droits de l’Homme de 1789, et cela amène à un changement à partir de la IIIe République.