• Différence entre démocratie directe et démocratie représentative

    Systèmes de participation 

                Quels sont les principes que choisi le souverain, c'est-à-dire le peuple, pour participer à l'exercice démocratique de la souveraineté? Il y a trois types de systèmes: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe.  

     A- La Démocratie directe 

                Impraticable, signifierait qu'au quotidien, exercice de la souveraineté se fasse par ensemble des citoyen, que peuple gouverne directement. C'est ce que certains déclarent comme étant le système idéal, mais système qui pose difficultés matérielles, il n'est pas imaginable au quotidien, même au petit déjeuner, que chacun s'exprime, délibère, débatte, amende un texte.  

                On donne toujours comme étant l'illustration de la démocratie directe deux exemples:  

                1° La Démocratie Athénienne, avec l'ecclésia, où chacun s'exprimait. Mais les citoyens étaient réduits, citoyenneté restreinte, il y avait peu de citoyens et beaucoup d'esclaves qui faisaient le boulot, ce qui faisait que pouvait bien fonctionner;  

                2° Les Cantons Suisses, ce n'est pas l'exercice de la citoyenneté fédérale mais fédérée, et la Suisse a un territoire réduit, les cantons sont donc petits. Ce n'est pas une démocratie directe au quotidien, on appelle l'assemblée des citoyens une fois par an, et comme c'est un droit, pas une obligation, pas tous obligés de venir, et comme on ne peut pas attendre pour certaines décision, les autres jours de l'année, comme il n'y a pas de représentants, c'est l'administration de manière moins démocratique qui décide.  

                Certains pensent qu'on pourrait s'exprimer par internet. Mais difficulté technique: est-ce que citoyenneté suppose que chacun ait un ordinateur, et est-ce sécurisé un moyen sécurisé de voter? Ca peut se régler, le gouvernement peut offrir un ordinateur à chacun, et on peut sécuriser les choses. Mais problème pour le référendum, c'est qu'on ne peut dire que "oui" ou "non". On ne peut pas demander à modifier un article par exemple, ce qui est important dans l'exercice de la citoyenneté. Il n'y a pas de monde idéal, et c'est pour ça qu'on s'est appuyé sur démocratie représentative. 

      

    B- Démocratie représentative 

                Formule unanimement partagée dans tous les Etats souverains démocratiques dans le monde. Citoyens exercent la citoyenneté de manière indirecte à travers représentants qui s'expriment en leur nom dans durée du mandat pour lequel ont été élus. Elle a des raisons d'être, a conduit à de nombreuses théories, et conduit aujourd'hui à des critiques. 

      

                                        1- Le régime représentatif 

                Pas imaginable de pratiquer vraie démocratie directe tout le temps. Angleterre premier Etat à pratiquer la démocratie. Angleterre premier Etat dans lequel un monarque a accepté de limiter ses pouvoirs au nom d'un objectif de l'Etat qui correspond à théorie du Contrat social qui est qu'Etat créé pour améliorer la vie en commun dans société, non pour un monarque. Doit s'adapter aux changements de société. Texte fondateur, Magna Carta, où monarque décide de limiter son pouvoir en 1215, avec chambre des Lords, et chambre des Communes qui représente le peuple. Quand né cet embryon de démocratie, évident à l'époque que ça ne peut pas être de la démocratie directe.  

                Naissent des chambres où sont élus des représentants, interface entre citoyens et gouvernants. A partir de Magna Carta, toute l'histoire d'Angleterre est l'histoire d'une limitation des pouvoirs du monarque au profit des gouvernés, parce que ça fonctionne. Objet de l'attention de tous ceux qui veulent porter la liberté et l'indépendance. Forme la plus satisfaisante du pouvoir démocratique. On s'est inspiré de ce modèle pour la même raison. Ca a l'air mieux là bas que dans l'Ancien Régime en France, et USA vont décider de reprendre ce modèle représentatif bien que se sont construit contre Angleterre.  

                Quand sont rédigées premières Constitutions, niveau d'instruction pas partagé par tout le monde, on se dit qu'il faut avoir un niveau minimum d'éducation pour pouvoir analyser les choses, faire un choix >>> justification du régime représentatif. Pas fruit du hasard si suffrage universel n'est consacré qu'en 1848. Il y avait à la fin du XVIIIème siècle une méfiance à l'égard du peuple qui avait fait une Révolution, incertitude face au peuple, apparu plus prudent de le tenir à l'écart. 

      

                                        2- Théorie de la représentation 

                En régime représentatif, mandat ne peut être que représentatif, ne peut pas être impératif. Mandat basé sur un rapport de confiance entre des électeurs qui choisissent sur base de ligne politique des représentants. Vote qui déterminera les choix auxquels les représentants procéderont, sachant que ces représentants ne rendent de compte qu'au terme de leur mandat. Risque d'être sanctionnés par les électeurs si ne sont pas satisfaits par leurs représentants.  

                Le représentant a une investiture générale, nous l'investissons du pouvoir de faire des choix sans avoir à revenir vers les électeurs. On attend que les députés se prononcent vis-à-vis d'un programme prévu, mais peut arriver qu'il y ait de l'imprévu, comme déclaration de guerre, il  doit tout de même agir.  

                Est une erreur juridique extrêmement rependue de dire: "Bonjour, je suis le député de la 2ème circonscription du Val-de-Marne". On élit des représentants de la Nation, on les élit dans circonscription parce que facilite les choses, chaque citoyen disparait derrière un écran opaque, mais ne représentent pas leur circonscription mais toute la Nation. Elus représentent la Nation, agissent dans intérêt de la Nation. Ce système a été critiqué, et est de plus en plus en butte à la critique. 

      

                                        3- Critique du régime représentatif 

                Critique pas unanime dans tous les pays. Angleterre pratique le moins le référendum, on est satisfait du système, il y a encore des Etats qui trouvent le système représentatif satisfaisant. Critiques résultent d'Etats où très pratiqué. Critique: ceux que nous élisons ont bien souvent tendance à considérer qu'une fois leur élection acquise, ils deviennent à la place des citoyens titulaires de la souveraineté >>> parlementarisme. Pas conforme à démocratie. On ne dépossède pas citoyens de la souveraineté. Pas question de transférer souveraineté des citoyens vers représentants.  

                Prises de positions dans le passé qui ont conduit à ce que soit fait n'importe quoi. On doit se donner institutions à mêmes de décider. On empêche pays de gouverner sinon, déviance est ce transfert de la souveraineté à leur profit. A donc conduit dans un certain nombre d'Etat à ce qu'on ait dictature des Assemblées, à contester caractère même de la démocratie représentative. Le Droit a donc toute sa place dans dispositif de correction, on a donc introduit des éléments de Démocratie direct afin de tempérer la démocratie représentative 

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