Différence entre État unitaire et fédéral, fédéralisme, décentralisation…

Les Différentes formes de l’État : Quelle est la différence entre état unitaire, état fédéral, fédéralisme, décentralisation, déconcentration…

Tous les états qui constituent (l’ONU) l’organisation des nations unis sont différents, ils y a des états unitaires comme la France et des états fédéraux, comme les Etats-Unis.

– Un État fédéral est un État central composé de plusieurs régions politiques, appelées «états fédérés», qui sont autonomes, elles se gouvernent elles-mêmes.Elles ont une autonomie en générale dans les domaines suivants : éducation, culture, police… L’État central conserve tout de même la gestion de certains domaines comme la défense, l’économie, les impôts, etc. La répartition de ces domaines de compétence est variable d’un pays à l’autre.

– un État unitaire est un pays où le gouvernement dirige tout le pays. il y a un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire étatique… C’est la centralisation : dans la centralisation, l’Etat ne reconnaît aux collectivités aucune vie juridique. L’Etat est ainsi la seule personne publique pour l’ensemble du territoire et assume seul, grâce à son budget et à ses agents, la satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais il y a des aménagements à la centralisation :

• – La décentralisation est un « système administratif et politique dans lequel certains pouvoirs de décision sont assumés par des organes autonomes généralement élus ayant personnalité juridique, ressource et autorités propres. La décentralisation consiste à transférer des missions, des compétences et des pouvoirs aux collectivités territoriales (départements et régions). Ces transferts s’effectuent entre Etat et Conseils régionaux et Conseils généraux.
• – La déconcentration est entendue comme étant un « système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement.

SECTION I : L’Etat unitaire

Une seule organisation politique et un seul détenteur de la souveraineté, autrement dit une seule entité qui détient les compétences étatiques, une seule entité est donc en mesure de conduire la politique nationale.

Rien n’est au-dessus de l’organisation politique et juridique de l’état, c’est le centre unique de décision.

1. La Centralisation

Dans un état unitaire il y a forcément de la centralisation ce qui signifie que les décisions sont prises au sein d’une seule personne morale de droit publique, l’Etat, par une organisation politico-administrative qui est structurée autour du gouvernement. Concrètement la centralisation se caractérise par l’existence des ministères. La centralisation peut-être plus ou moins forte, la France a été un Etat très centralisé, comme sous Napoléon où tout partait du cœur de l’état donc de Napoléon et ses ministres. La centralisation ne peut pas être le seul moyen de fonctionner pour l’état, il ne peut pas être uniquement centralisé. Car plus il est grand et peuplé, plus cette centralisation est difficile à appliquer. Voilà pourquoi nous avons une administration centrale mais pas seulement, à côté de la centralisation nous avons deux techniques d’aménagement de l’état unitaire.

1. Les Aménagements de la Centralisation

— La Déconcentration

La déconcentration permet à l’Etat, à l’administration centrale de déléguer des compétences à des autorités réparties sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la déconcentration les autorités qui agissent au nom d l’état n’ont pas de personnalité juridique.

On découpe donc le territoire en circonscriptions administratives, qui ont à leurs têtes des représentants de l’administration centrale. Le préfet est l’exemple même, tous ces agents sont soumis aux pouvoir hiérarchique de l’administration française ; non seulement les administrations facilitent décisions des autorités déconcentrées. Dans le cadre de la déconcentration on est bien dans une seule administration mais avec plusieurs personnes.

« C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourcis le manche »

— La Décentralisation

C’est différent, on est toujours dans le cadre de l’Etat unitaire mais on crée à l’intérieur de l’Etat unitaire de nouvelles personnes morales de droit public, les collectivités territoriales. En France la décentralisation a été amorcée au XIXe siècle a été inscrite dans la constitution.

Il existe une autre forme de décentralisation, une décentralisation où on crée des catégories de personne morales de droits

SECTION II : L‘Etat Fédéral

On est dans un cadre qui est radicalement différent, avec un Etat fédéral on a en réalité plusieurs souverainetés, un état fédéral qui est parfaitement souverain, mais les états fédérés existent eux aussi.

1. Les Principes du fédéralisme

— Autonomie de la fédération

Oui, les états fédérés sont autonomes mais ils sont beaucoup plus important que la décentralisation, car non seulement. Nous avons aussi une autonomie constitutionnelle et politique, chaque état fédéré a son organisation gouvernementale. Comment fait-on pour savoir ce qui fait partie de l’Etat fédéré ?

— Participation

On est dans un ensemble qui est l’Etat fédéral constitué de l’Etat fédéré, il faut trouver les mécanismes qui permettent aux états fédérés de constituer un état général. La souveraineté des états fédérés est exclusivement interne, il n’a pas d’armée, il ne s’occupe pas de la politique étrangère et ne conclut pas de traité. D’une certaine façon il faut bien que les états fédérés acceptent les décisions de l’Etat fédéral. Mais en contrepartie ils ont le droit de participer au fonctionnement de l’état fédéral, il y a une technique de participation qui es la plus rependue, est qu’il y a dans les états fédéraux une chambre, une assemblée qui est la justement pour représenter les états fédérés, aux Etats-Unis le Sénat, en Allemagne le Bundesrat qui représente les Lander. Par l’intermédiaire de leurs représentants les états fédérés participent à l’élaboration des lois. Mais ça va au-delà, les états fédérés participent aussi à l’élection du président des Etats-Unis, qui se fait dans le cadre des états fédérés. C’est cette participation qui fait que l’Etat fédéré accepte le fédéralisme.

— La Superposition

Un principe très important car ce principe va donner sa cohérence à l’ensemble, chaque état crée dans sa compétence ses règles de droit, ce quine pose pas de problème dans les matières exclusivement fédérale, dans d’autre comme la police par exemple du moins le domaine de la sécurité, il y a la police de la ville, le F. B. I. (bureau fédéral), donc selon les crimes commis il y a supériorité du droit fédéral sur le droit des états fédéré. Dans les matières qui dépendent de l’Etat fédéral les états fédérés ne peuvent pas s’opposer à l’application du droit général, le droit de l’état fédéral est d’applicabilité directe dans les états fédérés, il est de plus supérieurs aux droits des états fédérés, c’est le principe de primauté.

1. La formation de l’Etat fédéral

— Le Fédéralisme par association

C’est la forme la plus classique, il y a plusieurs territoires qui décident de s’unir au sein d’un état fédéral, ce qui permet de conserver les particularités de chaque territoire, de s’unir dans le cadre de l’état fédéral mais chaque état fédéré conserve une marge de manœuvre. C’est ainsi qu’en 1787 on crée la fédération des Etats-Unis, ce qui s’est aussi passé en Allemagne en 1871. Parfois il y a une étape intermédiaire, avant d’être un état fédéral les états en question ont pu fonctionner en confédération qui est une alliance d’état mais chacun demeure indépendant et simplement chaque état membre de l’alliance et de la confédération met en commun quelques compétences, mais chaque état garde son indépendance et il n’y a pas de superposition.

Mais les confédérations qui n’éclatent pas se transforment en état fédéral, comme les États-Unis et la Suisse qui est devenue définitivement un état fédéral en 1848.

La différence juridique est caractéristique, dans une confédération il n’y a pas de constitution commune, alors que dans la fédération il y a la constitution de l’état fédéral.

— Le Fédéralisme par dissociation

On est dans l’hypothèse complètement inverse où un état éclate. Comme la Yougoslavie et l’union soviétique.

1. L’Evolution des fédérations

Comment les fédérations évoluent-elles ?

Il y a des fédérations qui évoluent vers le centralisme, vers la centralisation, donc progressivement les compétences des états fédérés déclinent, ainsi que leur autonomie il y a alors renforcement de l’état fédéral, tendance que l’on retrouve par exemple aux États-Unis, avec la plus grande complexité de gestion des crises qui est observable, les états fédérés se retournent vers l’état fédéral. Mais il y a le phénomène inverse avec des états fédéraux dans lequel des états fédérés qui veulent être indépendant comme le Québec. Mais certains états fédéraux ont tout de même un bon équilibre comme l’Allemagne et la Suisse.