Dommage certain : perte de chance et dommage futur

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LE DOMMAGE DOIT ÊTRE CERTAIN

Pour que l’on puisse engager la responsabilité civile d’une personne, il faut démontrer l’existence d’un dommage direct, légitime… et ce dommage doit être certain. Un dommage incertain est hypothétique, ce n’est pas un dommage mais un risque de dommage.

Dire que le dommage être certain suppose des questions : est-ce qu’on peut réparer un dommage futur ? Est-ce que la perte d’une chance peut constituer un préjudice réparable ?

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A- Le dommage futur

Le dommage certain peut parfaitement être futur ou actuel, ce qui importe c’est qu’on soit sur que ce dommage futur advienne, si tel est le cas, il mériterait responsable.

En matière de contamination du virus VIH, la personne peut demander la réparation de son dommage, mais est ce qu’elle peut demander la réparation de son préjudice futur. Arrêt du 20 juillet 1993 a approuvé une cour d’appel d’avoir considéré qu’en cas de séropositivité, le préjudice résultant de la survenance du SIDA n’a pas un caractère certain.

B- La perte d’une chance

Un étudiant va à un examen et se fait renverser, il est donc empêché. On ignore s’il aurait eu l’épreuve, s’il l’aurait eu, il subit un préjudice. S’il avait raté il n’aurait eu aucun dommage. Donc la jurisprudence résonne en perte de chance. Il est définitivement certain qu’il a perdu sa chance de passer l’examen. On voit donc bien qu’en admettant la perte d’une chance puisse constituer un préjudice réparable on évite ainsi de débouter la victime en raison de l’incertitude dans laquelle il se trouve. Donc la perte d’une chance est un préjudice certain et c’est donc bien un préjudice réparable.

Cette jurisprudence a des domaines de préférence. Ces applications sont parfois abusives, le concept de perte de chance permet en fait de remédier à l’insuffisance du lien de causalité.

En matière médicale quand on ne sait pas trop si telle faute à entraîner telle dommage, il arrive que le juge statue sur le fondement de perte de chance pour indemniser la victime.

Deux observations :

pour que le préjudice soit indemnisé pour perte de chance il faut que la chance perdue ait été réelle et sérieuse.

La Cour de Cassation estime en aval qu’une fois admis l’existence d’une perte de chance, elle estime que l’indemnisation qui sera accordée à la victime au titre de perte de chance ne peut pas être égale au montant total de la chance perdue.

LES THEMATIQUES ABORDEES DANS CE COURS SONT LES SUIVANTES :