Le dommage matériel

LES DIVERSES SORTES DE DOMMAGES REPARABLES: LE DOMMAGE MATERIEL

Quand un accident survient, il peut entraîner des pertes, des destructions, la destruction d’un bien est un dommage matériel. C’est le cas de la personne qui va se trouver empêcher de travailler mais souvent ici le dommage matériel résulte d’un dommage corporel ayant pour effet d’empêcher la victime de travailler. Un même dommage corporel n’a pas toujours les mêmes conséquences matérielles.

Le dommage matériel peut être subit par ricochet. Il tombe d’abord sur une victime immédiate pour ricocher une autre victime dite médiate.

Ex : un père de famille a un accident, il est la victime immédiate mais ça à des répercussions sur sa famille qui est affectée, ils sont affectés par ricochet.

LES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS CE COURS SONT LES SUIVANTES :

• Cours de Responsabilité civile délictuelle
• Histoire de la responsabilité civile délictuelle
• Dommage certain : perte de chance et dommage futur
• Dommage direct
• Fondement de la responsabilité : faute – risque – garantie – précaution
• Dommage légitime
• Dommage matériel
• Dommage moral
• Dommage corporel
• Contamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle
• Le lien de causalité
• Responsabilité du fait personnel : la faute
• Responsabilité du fait personnel : faits justificatifs
• Le principe général de la responsabilité du fait des choses
• Responsabilité du fait des bâtiments
• Responsabilité du fait des animaux
• Responsabilité du fait de la chose : la notion de chose
• Responsabilité du fait de la chose : la détermination du gardien responsable
• Responsabilité du fait de la chose : la responsabilité du gardien de la chose
• Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
• Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
• Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
• Responsabilité des artisans du fait des apprentis
• Responsabilité du fait d’autrui