• Droit américain - Droit des Etats-Unis

    Cours droit américain

     Le recours au droit comparé ce n'est pas simplement une question de curiosité intellectuelle, cela a une utilité pratique considérable , cela peut être utile de regarder dans les autres droits. Quand le legislateur français decide de reformer son propre droit , soit il cherche tout seul de nouvelles idées , soit on va regarder ce qu'il se passe ailleurs. Faut il une loi qui autorise l'euthanasie ? On regardera ailleurs pour voir comment ça se passe. Faut il légaliser le cannabis? Dans certains systemes juridiques cela se fait (Hollande , Colorado ...). Le jour ou le législateur francais se penchera sur la question il regardera ce qu'il se passe ailleurs. Faut il ré-introduire la peine de mort en france ? On se demandera d'abord si ca marche. De ce point de vue la le droit comparé a une utilité pratique. Deuxieme idée , l'utilité du recours au droit comparé est forte puisqu'aujourd'hui on parle de mondialisation , on voyage de plus en plus , il peut donc etre interessant de savoir ce que dit le droit thailandais avant d'y mettre les pieds. On fait de plus en plus des affaires avec les autres etats , si on achete des marchandises a une societe americaine quel droit va s'appliquer en cas de litige ? De plus en plus par le biais d'internet on conclut des transactions qui nous mettent aux prises avec des opérateurs étrangers et donc au droit étranger.

    Pourquoi le droit des etats unis ?

    Qu'on le veuille ou non on baigne dans la culture américaine a tel point qu'on a des transferts d'habitude américaine dans le droit français ("votre honneur"). C'est une maniere aussi d'envisager un droit de plus en plus dominant , on a quelques juristes français qui considèrent que le droit français est dominant et qu'on ne doit pas toucher à cela. Aujourd'hui si on regarde les grands contrats internationaux d'affaire , bien souvent les clauses ne seront pas celles du droit francais mais celles du droit américain. C'est un droit qui s'impose aujourd'hui de plus en plus et il est donc intéressant de se pencher sur celui-ci.

    A) L'intérêt théorique.

    L'interet théorique , pour le droit américain cela nous permet de dépasser un certain nombre d'idées reçues , le droit francais serait en voie d'américanisation, mythe ou réalité ? Il faut deja bien connaitre le droit francais et savoir ce qui se passe aux EU. L'influence est réelle mais assez faible car la culture juridique francaise est forte. La culture juridique américaine permet d'avoir un éclairage sur certaines questions qui passionnent la société française. Pour Dieudonné , on entend parler du premier amendement concernant la liberté d'expression aux EU qui est plus libre. La liberté d'expression aux USA est moins controlée , car il n'y a pas eu la meme histoire. On a des décisions aux USA qui autorisent le klukluxklan notamment . La culture juridique americaine est particuliere. Dans le debat sur l'affaire dieudonné on a fait le rapprochement mais il n'est pas judicieux car différences historiques.

    L'affaire DSK , dsk pris en facheuse posture puis blanchi par les autorités américaines. Pourtant DSK a accepté de payer une somme extremement importante aux avocats de Diallo. Pour tout comprendre un regard sur le droit américain peut etre interessant.  Encore une fois le droit américain nous donne des séries de clés de compréhension. La scientologie est condamnée par la cour de cassation en tant que secte il y a quelques mois. La scientologie évoque la persécussion religieuse , en disant qu'aux EU la scientologie est considérée comme une religion. Tout ce qui est "croyance ferme" aux EU est reconu comme religion. En france , la scientologie a ete poursuivi pour escroquerie et non pour des motifs purement religieux. La connaissance du droit américain permet d'avoir une meilleure compréhension de faits d'actualité générale ou en lien avec d'autres états.

    B) L'influence concrète.

    Les raisons sont nombreuses parce que aujourd'hui on a un certain nombre de lois adoptées par le parlement français qui s'inspirent de ce qui se passe aux EU avec une loi du 7 décembre 2013 notamment concernant la lutte sur la fraude fiscale. L'actualité française avec l'affaire Cahuzac nous montre qu'il y a un soucis avec la fraude fiscale en France. C'est une loi qui participe d'un mouvement de la moralisation de la vie des affaires mais les mécanisme employés par cette loi sont des mécanismes étrangers a la loi francaise. Ils sont empruntés sans que le législateur en fasse la remarque. Premier instrument qu'on retrouve dans la nouvelle loi sont des mesures qui disent que si : on commet une fraude fiscale mais qu'on vient donner des noms de plus gros fraudeurs on peut échapper a l'amende en l'echange de dénonciations. Ce type de mécanismes ce sont des mécanismes qui échappent a la culture francaise mais qui sont très fréquents aux EU qui institutionnalisent ce genre de méthodes.  Dans cette meme loi on retrouve des dispositions qui servent a proteger des lanceurs d'alerte , ce sont les personnes qui appellent a la vigilence qui dénoncent aux autorités un comportement frauduleux. En France il n'est pas bien vu de dénoncer depuis 1940-1944 et il y a une crainte de licenciement dans le cas d'une dénonciation de patron.

     Le mecanisme institué par la loi de 2013 participe a la protection du dénonciateur. Aux USA depuis longtemps il existe une série de lois qui protègent ces dénonciateurs. On se rend compte que de maniere anodine dans la loi francaise on a des mecanismes issus du droit americain transférés au fur et a mesure. Ce dont on s'apercoit surtout c'est que ces mecanismes aux EU sont redoutablement efficaces. Au nom de l'efficacité on retrouve ces mecanismes. L'etude du droit americain nous interesse aussi car au dela de la legislation qui s'inspire du droit americain on a des pratiques reprises par des personnes qui font du droit des affaires en france. Un contrat de franchise ; un commercant qui a contracté avec un fournisseur pour le droit d'utiliser les recettes , les marques , l'image de la chaine. Quel est l'interet ?  Une franchise est la possibilité d'utiliser une marque sans en etre proprietaire. En france cela n'existait pas avant , ce sont des inventions américaines.

    La cour de cassation vient de se prononcer sur le parachute doré (primes de fin de contrats) et a validé ce type de pratiques. Il y a donc un espece de mouvement assez fort de figures qui sont américaines et qu'on retrouve dans le droit positif français. On pourrait croire qu'il y a des pans du droit civil qui ne sont pas "contaminés" par le droit étranger. En réalité ce n'est pas le cas , exemple des meres porteuses. il y a des pratiques juridiques opérées qui sont interdites en droit francais . Le droit comparé nous invite a regarder le droit américain concernant les meres porteuses.  L'experience americaine peut nous apporter un certain nombre d'informations sur ce genre de pratiques.

     Sans véritablement le savoir on passe des contrats et on est sous pavillon du droit américain. Par exemple facebook quand  on s'inscrit on donne nos informations personnelles aux propriétaires de facebook et ces informations seront revendues par facebook. Si un contentieux éclate avec facebook et qu'on se rend compte qu'il y a une atteinte a la vie privée et qu'on entame une procédure de jugement , les regles juridiques en cause seront américaines. De maniere proche et quotidienne on signe des contrat avec des opérateurs américains et on a de plus en plus des contentieux avec des avocats francais obligés de jongler entre droit français et américain. De plus en plus le droit américain rencontre le droit français.

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    Thème 1 :Premiere vue sur le droit des Etats-Unis.

    PARTIE 1 : Présentation du système américain en général.

    I) Le système judiciaire.

    Il faut être conscient de deux choses essentielles aux USA : le droit americain repose sur deux idees fortes ; c'est un système fédéral et deuxieme chose c'est un système ou la constitution fédérale des USA a mis en place des mécanismes d'equilibre ou d'autoregulation (checks ans balance). Il y a un état fédéral , les USA coexistant avec 50 autres états . Il va falloir raisonner sur deux niveaux ; le droit fédéral américain mais il faut etre conscient que chaque etat américain a ses propres regles de droit et ses juridictions. Il y a une constition federale adoptée en 1787 qui pose des règles pour chaque état mais le Texas par exemple  a son propre droit en plus du droit fédéral. Le droit du Texas est régi par une constitution du Texas. On a le droit fédéral et plusieurs états ayant leur propre constitution. Un système judiciaire fédéral egalement avec des tribunaux fédéraux donc une justice fédérale chargée de traiter les affaires fédérales , le dernier degré de juridiction est la Cour suprême des etats Unis.

    Il y a ce droit federal avec cettre structure judiciaire fédérale qui coexiste avec un systeme de juridictions fédérées. Il y a le Texas avec des cours d'appel et la cour supreme du Texas. La meme structure se refait dans les 50 etats , c'est une double pyramide. Le droit federal l'emporte sur les lois d'etat en principe. En general l'idée de la fédération des etats unis est de donner la plus grande autonomie possible aux etats fédérés. La constitution de 1787 c'est le texte surpeme , fondamental, elle va créer , et a créé trois pouvoirs en droit américain : le pouvoir exécutif , législatif et le pouvoir judiciaire. La constitution des etats unis est un texte qui  a été amendé , on a rajouté des articles au fur et a mesure , on les appelle les amendements. Ces articles ont valeur constitutionnelle , ce sont des articles tres importants , le 1 er amendement est fondamental puisqu'il traite de la liberté d'expression.

    Ce texte a été amendé , il a été grossi  , en réalité aujourd'hui tout dépend de la manière dont on va interpréter la constitution considérée aux Etats-Unis comme une norme vivante. Les juges n'interpretent pas le texte comme a la fin du 18 eme siecle mais l'interpretent dans les conditions actuelles. Cette constitution est un texte fondamental qui instaure trois pouvoirs donc. Le pouvoir législatif c'est le Congrès qui est l'equivalent de notre parlement  : il est composé de deux chambres le sénat et la chambre des représentants. A quoi servent ils ? ils vont adopter des textes de loi. C'est le president des Etats-Unis qui est souvent a l'initiative et c'est le pouvoir legislatif qui adopte et vote les loi. On est dans une conception democratique du droit , on separe les pouvoirs.

    Deuxieme pouvoir : il est chargé d'executer la loi , de l'appliquer c'est le pouvoir exécutif. Le président des etats unis détient ce pouvoir. Il est élu pour une durée de 4 ans et peut etre ré-élu pour 4 ans mais pas plus. Il n'y a pas de gouvernement mais le président américain pour sa mission d'execution des lois de proposition des lois et pour la politique intérieure , est accompagné d'une équipe appelée l'administration du président , c'est le cabinet du président. Ce sont des sortes de ministres , des personnes a la tete d'administrations particulieres.

    Le troisieme pouvoir  c'est le pouvoir judiciaire. Le pouvoir judiciaire c'est le pouvoir des juges ; les juges aux EU et notamment la cour supreme n'a pas qu'un role de trancher les litiges , la cour supreme a un role beaucoup plus important ,elle est la gardienne de la constitution. A l'occasion des litiges présentés devant elle il peut y avoir des questions qui se posent d'application de la loi mais egalement des questions de constitution , est ce qu'une personne peut etre incarcérée sans avoir le droit de voir ses avocats pendant 2 ans ? La cour supreme federale va devoir a l'occasion des litiges interpréter la constitution.

    1973 est ce que les femmes ont le droit d'avorter aux Etats Unis. La question est posée a la cour supreme. Premier role fondamental elle met en vie la constitution , elle va donner l'interpretation contemporaine de la constitution. C'est une sorte de cour de cassation mais aussi un conseil constitutionnel. Elle juge la conformité de la loi , des lois en général par rapport à la constitution. La cour surpême a ce pouvoir qui est : dans le cadre d'un litige , de vérifier qu'une loi adoptée par le pouvoir législatif soit conforme ou non a la constitution. Il arrive que des lois soient jugées inconstitutionnelles et dans ce cas la cour supreme va le constater et la loi sera écartée. Exemple : deux individus masculins qui se livrent a des ébats amoureux chez eux (coït) , ils font du bruit la voisine avertit la police qui arrive et constate qu'il y a sodomie. Or au Texas toute personne se livrant a de tels actes est condamnable pénalement. Procès ouvert , condamnation pénale , le couple fait appel et arrive devant la cour supreme fédérale . On pose la question de l'inconsitutionnalité d'une loi qui incrimine la sodomie. Dans la constitution il n'y a aucune disposition relative a ces faits c'est la cour supreme qui est amenée a interpreter la constitution et considere que ce type de loi est contraire a la constitution. On applique ici ce qu'on appelle la séparation des pouvoirs. On retrouve le meme schéma au niveau des etats fédérés. Au Texas il y a un pouvoir exécutif avec un gouverneur , il y a un pouvoir legislatif et il y a une cour supreme du Texas qui tranche les litiges et a l'occasion peut etre amenée a se prononcer sur la constitutionnalité de telle ou telle loi texane par exemple.

    La constitution fédérale américaine introduit un systeme d'autorégulation , on sépare les pouvoirs pour éviter qu'il y ait des abus. Les pouvoirs que crée la constitution sont de force a peu près équivalente et destinés a s'équilibrer les uns et les autres. Guentanamo qui est située à Cuba. Apres le 11 septembre le gouvernement fédéral se lance dans une chasse au terrorisme , terrorisme etant interprété très largement. Toute la société était traumatisée. G.W bush dit "on va faire la guerre aux terroristes" et profite de ce contexte pour faire adopter des lois devant le Congrès en 2002 extremement liberticides , "terrorism act". Cette loi offre des pouvoirs tres importants a l'administration dans sa lutte contre le terrorisme , Guentanamo en fait partie. Dans l'esprit du pouvoir exécutif et législatif on sait qu'il y a une constitution qui s'applique , si on ouvre une prison hors sol des USA on pourra y faire ce qu'on veut.

    Le pouvoir legislatif et le pouvoir executif s'allient et adoptent des textes qui sont appliqués avec vigueur , exemple : c'est a partir de cette periode qu'on met au point tout le systeme NSA , on ecoute les américains. La NSA utilise des logiciels qui déclenchent automatiquement des enregistrements sous certains mots "bombes" , "etats". On ouvre la prison de Guentanamo. On se dit que si on interroge de maniere violente les accusés on fera de la torture et on ouvre la prison hors territoire pour pouvoir le faire sereinement. En violation du droit international  les ameriains vont capturer des gens partout autour du globe pour les envoyer a Guentanamo.

     Boumedienne de nationalité algérienne est capturé au Pakistan , et ramené a Guentanamo. Il fait partie de cette longue liste de personnes incarcérées dans la prison militaire. Premier miracle un avocat arrive a rentrer a Guentanamo et ce défenseur , l'avocat spécialisé dans les droits de l'homme va faire valoir les droits de Boumedienne en disant que selon la constitution un droit pour les personnes détenues est d'etre jugé et entendu rapidement. La justice militaire répond que pour le moment il est sous investigation. L'avocat va réussir deux ans apres a saisir la cour supreme des etats unis qui acceptera d'entendre la requete de Boumedienne. Elle va dire "ce n'est pas parce qu'on a affaire a des personnes qui ne sont pas americianes , n'etant pas sur sol americain , la constitution doit s'appliquer a minima" , en l'occurence , l'habeas corpus qui est un droit qui prévoit qu'on amene la personne emprisonnée a se faire entendre.

    Boumedienne est finalement présenté devant un juge et est revenu en France apres avoir été relaxé. La séparation des trois pouvoirs américains permet,  quand deux pouvoirs débloquent (legislatif et exécutif ici) , pour le troisieme de faire contrepoids et la en l'occurence les lois etaient liberticides , le pouvoir executif paranoiaque , le pouvoir judiciaire répond "non , les droits fondamentaux s'appliquent a tout le monde". Ca sert a maintenir un equilibre dans les périodes difficiles.

    La structure judiciaire. La justice aux Etats Unis marche selon un double niveau; justice federale et justice des etats. Comme chez nous un tribunal joue le role de premiere instance , si on est pas satisfait de la décision on peut faire appel et aller devant la cour d'appel (12 cours d'appel fédérales) , si on est pas satisfait pas la décision rendu par la cour d'appel il y a la cour supreme fédérale des Etats Unis. Mais distinction notable avec le droit français : lorsqu'on fait un pourvoi devant la cour de cassation , la cour peut rejeter le pourvoi mais ne peut pas refuser de connaitre l'affaire. Aux Etats Unis la cour supreme a le pouvoir d'accepter ou non de se saisir , c'est un pouvoir discrétionnaire. La cour d'appel se sera alors prononcée en dernier.

    En realité la cour supreme des EU n'accepte de se prononcer que pour des affaires posant une question de droit intéressante , une question inédite , ou pour des questions qui doivent être revues. Si la cour supreme n'est plus d'accord et doit faire un revirement de jurisprudence elle accepte et se saisit. En revanche si la question posée est classique , qu'elle n'a aucun intérêt la cour supreme peut se dessaisir. C'est la raison pour laquelle les arrets de la cour supreme sont peu nombreux. Chaque fois que la cour supreme se saisit , l'arret qui en decoulera sera important , c'est une sorte de filtre. Cette pyramide on la retrouve au niveau de chaque état.

    Avec la possibilité du super joker : on peut se faire entendre en super dernier recours devant la Cour Suprême des Etats-Unis. Possibilité de passerelle entre droit fédéré et droit fédéral; Comment sait on quelle juridiction doit se saisir ? Cela dépend des affaires , de la nature des affaires traitées. Premiere idée , l'essentiel du contentieux se passe devant le droit des états , il y a toute une série de questions qui relève du droit des etats , celles qui relèvent de la constitution de l'etat en question ou de la loi de l'etat. Mais plus fondamentalement , l'essentiel du domaine de droit privé , c'est la compétence des juridictions de l'etat ; divorce , mariage , pension alimentaire , la propriété (immobilière en pariculier) , litiges relatifs aux baux (loyer locataires) , les questions qui relèvent du commerce (relatif au droit des société) , les questions relatives aux rapports entre employeurs et employés... 

    Les questions qui relèvent du droit fédéral sont par exemple : la fiscalité , sécurité , commerce entre états , les questions relatives au copyright , la piraterie , les questions relatives aux faillites , les questions qui relèvent des droits fondamentaux garantis par la constitution fédérale des Etats-Unis , certaines infractions pénales (terrorisme , trafic d'armes , fausse monnaie , trafic de drogue entre les états etc...), le mensonge ... C'est la ligne de partage entre droit fédéré et fédéral. Les juges c'est un peu particulier, parce que la maniere de les designer varie selon le droit en question , au niveau fédéral les juges sont nommés par le pouvoir exécutif. Les 9 juges de la cour suprême qui sont très vieux car nommés à vie. Ces juges sont nommés par le président des Etats-Unis , quand un des 9 meurt il est remplacé par le juge nommé par le président.

    Avant la nomination de chaque juge , les candidats vont être auditionnés par une commission du sénat (check and balances) , ce role de la commission du sénat peut paraitre surprenant. La commission va poser des questions très personnelles (homosexualité , drogues ...). Pour savoir a qui on a affaire. Difference tres importante avec le droit français , un arret de la court de cassation c'est tres court . Aux USA on a la decision qui represente la majorité des juges , elle est tres longue les 4 ou 5 juges disent pourquoi on adopte cette décision en plusieurs pages. En plus dans une deuxieme partie de l'arret qui ne fait pas jurisprudence on a l'opinion dissidente qui contient l'avis des juges non d'accord. Puisqu'on connait les positions politiques des juges , on comprend tout puisqu'il y a une majorité conservatrice (5)pendant toute la période ou ces juges seront au pouvoir les décisions rendues seront plutot conservatrices.

     Chez nous la Cour de Cassation rend des décisions peu claires , aux USA on sait . Lorsqu'on va nommer un juge on l'entend pour savoir qui c'est. Si le juge passe l'obstacle de la commission du sénat a ce moment la il est nommé par le président des Etats Unis a vie car c'est un gage d'indépendance , une fois qu'il y est il ne peut plus être menacé. Dans le systeme des etats c'est souvent pareil , on élit gouverneur , shérif , juges avec presque des programmes. Si on est pas content de ce juge parce qu'il y a beaucoup de relaxe etc , au tour suivant on ne va pas le réélire, le juge est soumis a la vindicte populaire. C'est une particularité du systeme judiciaire americain , les juges repondent tous a un code de déontologie , quand on est juge on doit etre irréprochable , on ne doit pas commettre d'infractions , de fraudes pas "d'embarassing affairs" il existe une procédure d'impeachement, dans le cas ou le juge est pris dans une affaire de fraude fiscale il pourra etre déboulonné. Les juges sont rémunérés normalement. Les avocats tiennent un role considérable en droit américain peut etre plus que dans notre droit français. Il faut distinguer les avocats selon les affaires : civile ou pénale.

    En matière civile ; le juge a une position aux Etats-Unis qui est une position d'arbitre et les avocats défendent les interets de leur client. Dans un systeme ou le juge est en retrait c'est aux avocats d'apporter toutes les preuves , une fois les preuves apportées il va faire la pesée , on verra comment le juge determine son opinion. Dans les affaires pénales c'est legerement different , pas pour le juge mais il y a deux sortes d'avocats dans les affaires penales il y a un avocat qui bosse dans le cadre d'un contrat privé pour son client (tueur etc...) , cet avocat va etre la pour sauver la tete de son client et en face il y a un autre avocat qui travaille pour le gouvernement. Ces avocats qui travaillent pour le gouvernement ont un role particulier on appelle ca le procureur.

     Au Texas ce sera le procureur du Texas qui agit au nom de la société contre le tueur. Le procureur est un avocat qui travaille au nom du gouvernement. Le procureur poursuit et essaye de faire condamner car le procureur est élu et si il fait un mauvais score on va pas le ré-élire . Dans les affaires pénales il n'y a pas de juge chargé de mener l'enquete comme en France pas de juge d'instruction. Le procureur aidé dans sa tache par la police mene l'enquete. Son pendant , l'avocat de la défense est également très actif il doit sauver la tete de son client qui est condamné a mort. Cet avocat va lui aussi mener une enquête en engageant un détective privé pour enqueter sur le témoin clé par exemple. Le droit americain offre la possibilité de contre-interrogation . Le jury est le troisieme acteur et si aux yeux du jury vous faites passer le temoin principal pour quelqu'un de pas fiable il tranchera en votre faveur.

     Le droit a un jury est un droit constitutionnel parce qu'on considere que la justice est rendue par le peuple au nom du peuple. Certes un jury professionnel doit etre la pour dire le droit lors du procès mais en définitive c'est le jury qui va se prononcer. Du coup ce jury la doit etre une représentation du peuple. Il y a eu une reforme de fond , la jurisprudence a dit que le jury doit etre a peu pres l'exacte représentation du peuple.

    L'exemple de Hoyt contre Floride un arret de  1961 , Gwendoline Hoyt femme blanche qui est mariée avec un ancien combattant en corée , cette femme se fait battre et un jour explose le crane de son mari avec un marteau. Elle se retrouve en prison et sera bientot jugée pour meutre. A l'epoque en Floride une loi dechargeait les femmes de leurs taches civiques. C'etait pour que les femmes restent a la maison , de fait comme ces femmes etaient déchargées , des hommes uniquement composent le jury. L'avocat a dit que le jury n'etait pas equitable devant la cour supreme et que le jury doit etre composé de blancs blacks , hispanos , femmes etc.. Le jury est un acteur tres important du proces , dans les proces penaux c'est lui qui se prononce sur la culpabilité de l'accusé. Dans les affaires civiles le jury se prononcera sur le montant des dommages et interets.

    Disons quelques mots sur les caractéristiques distinctives du système judiciaire américain. Il y a un certain nombre d'elements saillants , vraiment différents qu'il convient de relever. Premier trait distinctif ; le système américain est un système accusatoire , par opposition il y a le système inquisitoire. Le système accusatoire c'est le système dans lequel on laisse aux parties en litige le soin de présenter leurs différends devant un agent d'enquete neutre appelé juge. Ca veut dire que dans le système américain le juge est en position d'arbitre il va recevoir les prétentions des parties au procès et va prendre ses décisions. Il attend que les adversaires se battent entre eux et qu'il y ait un gagnant à la fin. Par opposition a des systèmes qui donnent une part active au juge , le juge d'instruction qui se mêle activement à l'affaire par exemple ce qui n'existe pas aux EU. Le juge doit toujours donner une décision.

    Deuxieme trait distinctif important : le système américain c'est un système qui appartient a la famille des droits de common law. La procédure judiciaire américaine est basée sur les droits de common law.Le système de common law c'est quoi ? Le système américain descend du droit anglais , ils ont déclaré leur indépendance par rapport a la couronne anglaise. Dans leur indépendance , les américains ont voulu couper toute ressemblance aux anglais. C'est pour cela que les américains ont été très friands de tout ce qui ne venait pas d'Angleterre. Quelles sont les caractéristiques de common law: on dit que ce sont des systèmes dans lequel c'est un judge made law , droit fabriqué par le juge. Une des caractéristiques du droit anglais différente du droit français , la place de la loi. Le système ne comporte que très peu de lois de textes c'est moins vrai aujourd'hui depuis que l'Angleterre est dans l'UE et que celle ci impose des lois. L'essentiel du droit vient du juge , la jurisprudence est source de droit en Angleterre , le juge a un pouvoir créateur de droit.

    La loi , les règles de droit sont précisées non pas dans une loi générale mais par le juge . Il va falloir que les décisions de justice soient stables , qu'elles ne varient pas tout le temps. Si dans un système ou l'essentiel des regles de droit est produit par le juge il y a des revirements de jurisprudence tout le temps on est dans un systeme totalement instable. C'est la raison pour laquelle l'une des caractéristiques forte du common law c'est la règle du précédent jurisprudentiel : selon cette théorie les juges suivent les principes juridiques établis dans des affaires antérieures aux fins de statuer sur de nouvelles affaires dont les faits et les questions juridiques soulevées sont de nature similaire. Les juges des juridictions inférieures doivent se conformer aux décisions rendues par les juridictions supérieures de leur sphère de compétence.

    Cela veut dire que dans un système dans lequel il n'y a pas de lois il faut assurer une certaine stabilité de la jurisprudence. Avec la règle du précédent , dans deux affaires similaires on appliquera plus ou moins le même jugement. La Cour suprême opposée a une affaire de garde d'enfants pour mere porteuse statue que la garde revient aux parents d'intention. Si demain la meme question est posée par exemple a un tribunal fédéral en Californie , si la même question est posée dans une cour d'appel en Floride , les juges vont devoir appliquer la règle du précédent qui veut que lorsqu'une juridiction supérieure s'est prononcée sur une affaire de droit pour des faits similaires les juges vont devoir appliquer le même jugement. La règle du précédent veut dire "stabilité". Meme la cour supreme qui propose une regle , théoriquement cette meme cour ne peut plus s'y opposer.

    Il y a des revirements de jurisprudence , mais beaucoup plus rares puisque le droit doit être stable. Autre spécificité du système juridique américain qui a été une de ses spécificités pendant longtemps. Aux EU dans n'importe quel procès peut éclater la question de savoir si telle loi qui fonde litige , est inconstitutionnelle. On invoque souvent l'inconstitutionnalité des lois aux EU , le juge a la capacité de controler la conformité des lois à la constitution. Si le juge américain considère que la loi en question n'est pas conforme à la constitution , il peut la déclarer invalide et même les juges de premiere instance. Le juge a ce pouvoir extraordinaire de controler la conformité de la loi par rapport à la constitution. Les autres juridictions en vertu de la regle du précédent sont tenues de respecter le rapport de la juridiction.

    Autre particularité: Art 700 du code de procédure civile en droit français.  Si on gagne le procès c'est l'adversaire qui a perdu qui va payer ses propres frais d'avocat mais aussi les votres totalement ou partiellement. Aux EU , les frais d'avocat sont beaucoup plus élevés car ce sont eux qui vont mener l'enquete ce qui demande du temps et qui coute cher. La justice est chere aux EU , il n'y a pas d'equivalent de l'art 700 aux EU , les frais de justice sont a votre charge dans tous les cas ou presque. De temps en temps le juge peut decider que le perdant paye les frais. Ce qui va avoir une incidence très particulière c'est que la justice aux EU si vous allez jusqu'au procès , ce qui est rarement le cas , tendance très forte de la transaction. Michael Jackson a utilisé ce procédé plusieurs fois pour éviter des procès.

    Comment se passe un procès aux EU? Il faut séparer le procès civil du procès pénal. Dans une affaire civile (divorce , pension alimentaire etc...) , ca commence par une plainte comme en France sauf qu'on va pas tout de suite au procès. Avant celui ci il y a une phase appelée "pre trial", une phase pré-contentieuse c'est la phase dans laquelle les avocats vont examiner le dossier , chercher les preuves et monter un dossier. Un instrument très utile aux EU qui est utilisé dans cette étape c'est la discovery qui est un instrument de recherche des preuves dans les mains des avocats. La discovery c'est quoi c'est les regles de procédure civile américaine qui permettent aux avocats de demander a la partie adverse toutes les pièces qui peuvent intéresser le litige et que la partie adverse a en sa possession ou sous contrôle et qui intéressent le litige. Tout ce qui peut servir a ma réquête je peux le demande à la partie adverse. S'opposer a cela c'est une infraction pénale. C'est une spécificité américaine car ce sont les avocats qui doivent faire le boulot de recherche des preuves. Donc la loi américaine leur offre la possibilité de s'adresser à la partie adverse , les avocats jouent beaucoup avec cela.

    La loi dit de donner toutes les pièces qui intéressent au procès à la partie adverse. Une des possibilités autorisée par la loi est d'envoyer trop de preuves. L'avocat peut aussi entendre le témoin. L'arbitre est en position de retrait donc la loi octroie des pouvoirs importants de recherche aux avocats. La phase précontentieuse se termine il va y avoir une premiere intervention du juge il va regarder les theses des parties et les preuves. L'affaire peut s'arreter des a present , des ce moment la si le juge estime que le plaignant n'a pas de thèse sérieuse ou pas de preuves . Le juge peut rendre un jugement sommaire (pas de procès la), si le juge estime que les preuves sont sérieuses et qu'il y a matiere a proces alors le procès va s'ouvrir.

    En matière civile on dit que la règle de preuve , la règle pour obtenir gain de cause devant le juge c'est la règle de "balance of probabilities" ce qui veut dire que pour que le juge soit convaincu il suffit juste d'apporter un tout petit peu plus de preuves que son adversaire. On peut gagner un proces aux USA si on établit une conviction qui dépasse les 50 % . Cette regle de preuve permet de gagner des proces.

    Les affaires pénales: le procès pénal c'est quoi , ce n'est pas la meme chose. Tout ce qui viole la loi pénale c'est a dire les infractions les plus graves, contraires à la société ... Le champ d'application des affaires pénales est relativement vaste. Ce sont des infractions graves qui vont se terminer par coupable ou non. Le juge est la aussi en retrait sauf qu'ici les adversaires c'est le procureur (avocat du gouvernement) chargé de poursuivre et sanctionner celui qui a commis le crime et de l'autre on a un avocat privé , l'avocat de la défense qui cherche a sauver la tete de son client. Il va d'abord y avoir une enquete pour determiner le coupable , l'enquete est dilligentée par le procureur qui a sous son controle la police. On va avoir un suspect qui sera présenté devant le juge , une audition préliminaire. Le juge va poser une question  : est ce que vous plaidez coupable ou non coupable. Le procès pénal aux EU peut etre tres long et tres couteux ou meme tres incertain pour le procureur qui a pour but de gagner l'affaire . Il peut etre de l'interet du procureur d'eviter le proces. Si on plaide coupable on evite le proces , pas de proces. Le procureur va dire "j'ai des preuves ; vous risquez la peine de mort" , il va proposer un deal : soit vous plaidez coupable ce qui lui evitera un proces couteux long et incertain (jury), de son coté l'assassin peut se dire que le proces va pas forcement l'avantager.

    Les parties sont incitées à éviter un procès. Quand on plaide coupable , tout est fini pas d'appel on va direct en prison. Si on plaide non coupable , procès et la on va examiner toutes les pieces etc avec à la fin la question de la culpabilité devant le jury. Le juge va rappeler une regle de droit : en matiere penale le systeme de preuve n'est pas le meme qu'en matiere civile. La preuve se fait au dela de tout doute raisonnable : cela veut dire que le juge va rappeler au jury qu'il ne va devoir condamner que si ils sont surs et certains. Dit d'une autre maniere si ils ont un doute sur la culpabilité , le jury ne peut déclarer coupable. Dans un procès pénal il faut des preuves fortes.
    DSK a été blanchi parce que le procureur  a abandonné les poursuites  a cause des zones de doute. C'est simplement pour des raisons procédurales.

    B) Les sources du droit.

    La source primordiale de droit au niveau fédéral est la constitution fédérale des EU que le juge a le pouvoir d'interpréter qui est supérieure aux lois. Si une loi est contraire a la constitution elle sera invalidée. Lorsqu'il n'y a pas de lois l'autre systeme primordial est la jurisprudence , les regles de droit générales formulées par le juge.

    Au niveau des etats on a une constitution d'etat , lois votées par le Congrès du Texas , jurisprudence rendue par les institutions d'etat.

    II) Approche critique de la justice des USA.

    On va reconnaitre qu'il y a des côtés positifs mais il y a un certain nombre de soucis aux USA plus ou moins bien traités. Ce sont souvent des questions de société mal réglées aux USA.

    A) Les maux de la justice américaine.

    Le droit américain c'est bien souvent des affaires qui peuvent choquer , poser question parce qu'elles sont le reflet de traumatismes de points non réglés dans la société américaine. la justice américaine est le reflet d'une société tourmentée.

    Le probleme de la violence est un probleme recurrent , les EU sont nés sur une guerre , leur histoire est marquée par les conflits. Les américains se sentaient opprimés par la couronne anglaise. Les anglais traitaient les colonies avec mépris , les américains ont pris les armes. Dans la constitution américaine , le deuxieme amendement qui date de 1791 quatre ans apres la redaction est le reflet de cette réalité historique : tout américain qui se sent menacé par l'etat doit pouvoir prendre les armes. Une milice bien réglée etant necessaire a la securité d'un etat libre. Le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. Ca veut dire que la constitution prévoit le droit de porter des armes aux EU. Toutes les affaires de tuerie , de fusillades ne sont pas réglées aux EU parce que la loi est incapable de gérer ces questions la parce que le président ne peut pas changer les lois puisque les lois s'opposeront à la constitution. Droit constitutionnel de porter les armes.

    Pourquoi ? Parce qu'il y a ce traumatisme , l'idée qu'un jour le gouvernement devienne une dictature et si le gouvernement federal devient une dictature il y a un droit : prendre les armes contre le gouvernement qui oppresse. Ca veut pas dire qu'il y a pas eu des tentatives pour controler la question des armes. Notamment dans les années 2000 un des coins les plus dangereux des EU c'est Washington , le district de Columbia. Le district a voulu prendre une décision sévère : la loi précisait qu'on pouvait avoir une arme sauf que la loi disait que ces armes doivent être démontées et non chargées , tentative de respecter la constitution en disant que les américains puissent avoir une arme. Les lobbies anti-restriction ont porter plainte et la cour supreme des USA s'est prononcée en 2008 . District de columbia contre Heller , la cour a dit que cette loi est contraire à la constitution , elle est invalidée parce qu'elle viole le 2 eme amendement. Elle parle du droit légitime de défense est inhérent au droit garanti par le second amendement. L'idée c'est que c'est aussi l'idée de se défendre le deuxieme amendement. La loi du district de columbia etait particulierement restrictive c'est vrai.

    Des lois ont tenté de réguler les armes. La question du port des armes a feu dans les lieux d'education , une loi d'un etat précisait que dans le campus des universités les étudiants ne devaient pas se promener avec une arme a feu. Cour supreme de united states contre Lopez de 1995 va nous dire que là aussi le législateur d'un etat n'avait pas a interdire les étudiants de se balader avec une arme. L'arret laisse la possibilité aux etats d'amenager les conditions , la cour supreme pose cette règle "il y a des cas jugés pas inconstitutionnels , interdire les armes dans les ecoles primaires". Dans les ecoles primaires il a été admis que le port d'armes soit interdit . C'est un problème juridique . Le seul moyen serait d'obtenir une révision constitutionnelle.

    Deuxieme problème qui est aussi très épineux: le problème racial. Evidemment les EU ont un probleme avec la différence , la religion , la couleur de peau. En periode de crise on a toujours tendance a considerer que c'est l'autre qui amene la pauvreté. Probleme racial fort aux EU et pourtant on a des textes en droit qui posent principe que tous citoyens egaux devant le droit devant la loi doivent etre egaux et traités de la meme maniere. 13 eme amendement 1865 : "ni esclavage ni servitude involontaire si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûement convaincu n'existeront aux EU ou dans aucun endroit soumis a leur juridiction." 1865 c'est aussi la fin de la guerre de sécession , théoriquement cette guerre oppose les abolitionnistes et les non abolutionnistes. Les anti esclavage gagnent et on abolit l'esclavage. Le texte dit qu'on pourrait rendre esclave une personne ayant commis un crime. La constitution permet ce type de peine. En 1865 quand l'esclavage prend fin , les noirs qui sortent des champs de coton ne sont pas citoyens américains totalement.

    On s'est rendu compte que les afro américains étaient considérés comme des sous hommes. Il a fallu attendre l'adoption du 14 eme amendement 1868 qui  dit "toute personne née ou naturalisée aux EU sont citoyens des EU et de l'etat ou elles résident". Dans le processus de redaction des amendements on sent que c'est pas spontané. La situation des noirs américains n'est pas réglée , surtout dans les etats du sud. Dans ces etats on va considérer que certes la loi dit que les noirs americains sont des citoyens comme nous mais on est pas obligé de les recevoir dans nos lieux publics , on fait de la ségrégation , on leur réserve des salles. Dans les bus c'est la même chose les fauteuils les plus confortables sont reserves aux blancs. Les etats essayent de reagir en adoptant des lois anti ségrégatives , on est  a la fin du 19 eme siecle. Les gouvernements essayent d'adopter des textes qui interdisent la ségrégation , interdit aux restaurateurs en Alabama de reserver des salles pour les blancs ou les noirs. La question de la consitutionnalité des lois anti ségrégation est posée devant la cour supreme  en 1896. L'affaire Plessy contre Ferguson. Apres plusieurs épisodes judiciaires que dit la cour supreme ? Elle dit par un artifice un peu particulier qu'une loi qui interdit la ségrégation est contraire a la constitution : l'atendu le plus marquant ;"une loi qui requiert seulement une distinction juridique entre les races blanches et de couleur distinction  qui est fondée sur les deux races qui existera tant que l'homme blanc se distinguera de l'autre race par sa couleur. Cette loi ne tend ni a detruire l'egalité juridique entre les deux races ni a retablir un etat de servitude involontaire." La cour supreme des EU par cet arret nous dit que les lois anti ségrégation sont contraires a la constitution. Cela va créer une doctrine qui va durer 60 ans aux EU qui dit "séparés mais égaux" , la constitution dit qu'on a le droit de séparer. La cour supreme valide la ségrégation ,c'est l'apartheid.

    Cela va durer jusqu'en 1954 . On avait une doctrine raciste aux EU. En 1954 l'arret Brown rendu par la cour supreme qui est tres courageux car dans les etats du sud il y a encore beaucoup de racisme. Aujourd'hui encore la société américaine  est raciste dans ces etats. La ségrégation est déclarée par cette arret comme contraire a la constitution. Des jeunes filles vont a l'université apres s'etre fait jeté , elles attaquent l'université avec leurs avocats. Ces jeunes femmes sont les premieres a sortir la population noire de leur ignorance et lanceront le mouvement des "civil rights". La cour supreme aurait pu décidé de ne pas aider ces jeunes femmes.
    Penser que les problemes raciaux vont cesser avec la jurisprudence Brown ce serait faire preuve de naïveté. Les problemes de racisme vont continuer surtout dans les etats du sud et on retrouvera souvent les memes etats. Il y a une liberté importante qui ne favorise pas la fin de la diffusion d'idée racistes , la liberté d'expression aux EU. Cette liberté d'expression est absolue et protégée par le premier amendement. Paradoxalement la liberté d'expression va permettre de véhiculer des idées nauséabondes comme l'idée selon laquelle la race blanche est supérieure a la race noire.

    L'arrêt Victora contre Saint Paul : croix du KKK et la cour supreme va considérer que c'est un discours politique et c'est protégé par le premier amendement. L'égalité ne vient pas facilement a tel point que dans les années 60-70 alors qu'il y a la jurisprudence de la cour supreme , on a des mouvements et parfois meme des mouvements relativement violents qui vont émerger aux EU. Les noirs veulent arriver aux droits des blancs. A la fin des années 60-70 on a l'émergence des black panthers et le discours de Malcolm X. Ce serait une fausse idée de penser que tous les problemes de racisme ont cessé avec l'arret Brown. Aujourd'hui encore les afro-américains ont du mal a s'integrer et beaucoup de contentieux ont pour objet ceci.

    La discrimination positive , c'est un probleme que l'on retrouve en jurisprudence. C'est la réaction de la part des autorités américaines du retard a l'allumage du principe d'intégration a l'egalité. L'ascenseur social etait en panne , l'intégration des afroaméricains ne fonctionnait pas aux EU d'ou l'idée de certains americains de rééquilibrer la balance en leur offrant des emplois des places dans les universités prestigieuses. (discrimination positive). La question s'est posée a propos des universités , c'est un systeme qui marche tres bien aux EU. Aux EU les universités sont payantes et avant 1954 comme ce sont des universités privées , les universités blanches fermaient la porte aux etudiants noires. Le discours disait que rien n'interdit aux noirs de créer leur propre université. Il y a des experiences aux EU Howard university. L'idée c'etait de dire si  vous voulez rentrer a l'université créez les.

    Meme apres 1954 et l'arret Brown , les noirs n'entraient pas a l'université il a fallu attendre les années 60-70 pour que les choses se normalisent dont l'idée de discrimination positive c'est une règle qui peut se concevoir. L'idée est très bien résumée par le président Johnson dans un discours , il disait : "vous ne pouvez prendre une personne qui pendant des années a ete entravée par des chaines et a peine libérée l'amener sur la ligne de départ et lui dire tu n'as qu'a courir maintenant avec les autres et sérieusement croire que vous avez été complètement justes." La métaphore sportive illustre très bien les choses. Quand on a privé une population de ses droits elle ne peut pas concourir dans les meilleures conditions dans la lutte sociale. Aux EU la discrimination positive cela pose probleme et on retrouve ce trouble dans la jurisprudence americaine dans un arret rendu en 2003 aux EU Grutter contre Bollinger c'est un arret rendu par la Cour Supreme. Cela se passe dans le Michigan , une jeune femme Barbara Grutter a des bons scores à son "bac" mais le probleme c'est que malgré ses bonnes notes elle n'est pas prise parce que dans le michigan on reserve des places aux minorités. Elle s'apercoit que des etudiants noirs ont des moins bonnes notes et sont admis. Barbara s'estime victime de discrimination au profit de populations noire. L'affaire va échouer devant la cour supreme des EU. La cour supreme va rendre sa décision a 5 contre 4 et elle va dire que les regles de discrimination positive ne sont pas contraires a la constitution car elle estime qu'il y a un probleme d'integration aux EU.

    Meme si la regle peut paraitre choquant parce que c'est une regle qui parle d'acces a l'education en fonction des races. On aurait pu penser que l'affaire sur la discrimination etait réglée mais non. L'arret de l'affaire Fisher contre University of Texas. C'est un arret rendu par la cour supreme en 2012 : les regles a l'université du Texas sont très claires , on a 10 % des étudiants les plus méritants , c'est un système élitiste réservé a ceux qui ont les meilleurs notes. Les autres 90 % il y a un melange de criteres c'est les notes mélangées a d'autres critères : les talents particuliers , les qualités de leadership (bon chef) , les antécédents familiaux et la race avec des petites cases (black, latinos , indian etc). On a une étudiante Fisher qui voit son dossier refusé a l'université du texas parce qu'elle est blanche , elle va dire que c'est de la discrimination a l'encontre des blancs c'est inconstitutionnel. En 2012 la Cour Supreme va finalement suivre sa doctrine du stare decisis et confirme sa jurisprudence. La cour supreme ajoute que le critere racial dans l'admission des universités doit etre mis en oeuvre avec bonne foi.  Sur cette question de la discrimination positive.

    La question du sexe. La liberté sexuelle est une question longtemps posée. L'arret Lawrence contre Texas. On a des lois qui stigmatisent certaines déviances. Jusqu'au debut des années 2000 étaient dans la liste des déviances aux EU un certain nombre de points liés a l'homosexualité. Aux EU la place des femmes n'a pas été facilement reconnue. Il y a un parallele entre le mouvement d'emancipation des afroaméricains et l'emancipation des femmes. L'egalité des sexes ne touche pas que les minorités et les homos , la question s'est posée pour les femmes en 70  un mouvement feministe s'est formé. Des femmes sont aujourd'hui des juristes spécialisés dans le droit des femmes.

    Unilatéralisme américain : les americains  vont  respecter les regles internationales quand ça les arrange et quand ca les arrange pas ils vont faire ce qu'ils veulent. Etant donné leur puissance meme l'ONU ne peut pas vraiment protester. L'unilatéralisme américain. L'ONU n'excluera jamais les états-unis. Cette tendance a faire preuve d'unilatéralisme on va la retrouver dans la jurisprudence dans une affaire au Texas , l'affaire Humberto Leal Garcia arret de 2011 par la cour supreme du Texas. San Antonio 1994 Humberto qui est de nationalité mexicaine , immigré. Il croise la route d'une jeune fille de 16 ans qu'on retrouve morte assassinée et Humberto va aller voir son frere et dire qu'il l'a tué. Humberto qui a 20 ans est plein de sang et a des traces de morsure. Il est arrêté et interrogé le sang est celui de la victime les morsures aussi il l'a bien tué il est interrogé sauf que Humberto ne parle pas très bien anglais.  Il comprend pas trop ce qu'on lui dit pendant l'interrogatoire mais en principe les EU ont signé une convention sur l'assistance consulaire , la convention de Vienne. Ce texte precise dans son article 35 lorsqu'un ressortissant americain sera interrogé dans une enquete penale américaine on lui apportera une aide consulaire , le consulat du mexique peut lui apporter une aide sous condition de réciprocité.

    On attrape Humberto on lui commet un avocat d'office très jeune donc il le conseille pas forcement tres bien au debut de la procédure puisqu'il parle pas trop espagnol. Humberto va reconnaitre les faits et a aucun moment de l'enquete le consulat du mexique ne sera prevenu , un avocat du mexique aurait pu etre envoyé parlant les deux langues , quelqu'un qui connait le droit des deux pays. Il aurait pu avoir un avocat adapté. Au Texas en cas de meurtre c'est la prison a perpétuité sauf si c'est le meurtre d'un enfant de moins de 5ans , peine de mort ou encore si meurtre avec violence et notamment violence sexuelle. Le gouverneur du Texas est Rick Perry qui est le champion de la peine de mort  (200 exécutions en 1 an). La c'est une jeune fille blanche tuée par Humberto et la these de la police c'est dire que non seulement il y a eu meurtre et qu'il y a eu des violences et notamment sexuelles. On veut le faire exécuter. Mais on ne trouve pas d'ADN de Humberto et pas de traces d'adn montrant qu'il y a eu des violences. La police ne prouve pas la violence sexuelle , ni la violence mais a cause des morsures et de la mauvaise défense de son avocat  il est envoyé dans le couloir de la mort. Les jurés le jugent coupable de violence.

    Humberto va plaider tous les moyens de recours et invoquer le fait de l'art 35 de la convention de Vienne  si des le debut il avait ete mieux défendu par un avocat mexicain les choses auraient pu etre différentes. La cour supreme rejette cela , la cour texanne avoue que le droit international n'a pas été respecté mais la cour s'en moque et on saura jamais ce qui aurait pu se passer. Le président Obama demande a gracier mais le gouverneur ne fléchit pas.  C'est une affaire qui a provoqué grande émotion , une réprimande de l'ONU.

    L'affaire aurait été anecdotique si il n'y avait pas eu un précédent avec l'affaire Medellin en 2008 qui pose exactement la meme question. Les autorités policieres qui interpellent un mexicain qui n'est pas informé de l'existence de la convention de Vienne et il sera exécuté. L'affaire Humberto est pas un accident , c'est récurrent.  De temps en temps aux EU on retrouve ce mal "faites ce que je dis pas ce que je fais".

    Autre tourment de la société et donc du droit américain quand on retrouve, les EU sont une société très largement vindicative . Ils sont ancrés sur l'idée qui vient du vieux testament "oeil pour oeil dent pour dent". La peine de mort est l'exemple supreme d'une société vindicative. Les lois de 2002 antiterroristes par lesquelles le parlement americain ont mis en oeuvre des textes particulierement liberticides. Les americains ne veulent pas qu'on touche a leur liberté , mais des que l'idée de vengeance intervient on peut les baffouer sans probleme. Des lors qu'on agite l'objectif de vengeance les américains perdent la raison. Cette société vindicative on en retrouve des traces dans le droit.

    Autre tourment un peu plus particulier qui est aussi une grande crainte de la justice française. L'idée d'une justice désacralisée: ca veut dire qu'on assiste a une forme de marchandisation de la justice. Il y a des juges, des procureurs qui sont élus avec le risque de clientélisme. On a des juges qui font campagne , la justice est moins sacrée qu'en France. On a pas peur aux EU combien de dire on gagne. Ce rapport particulier a l'argent se retranscrit dans la justice americaine on a pas peur dans la justice de s'asseoir sur la justice quand il est question d'argent c'est pourquoi dans 90 % des affaires pénales il n'y a pas de procès on fait des deals de justice. On peut négocier avec la justice , il y a cette idée de marchandisation. Quand on fait ca la vérité n'est pas mise au grand jour. Quand on a plaidé coupable il n'y a pas de procès. En France il y a une valeur d'education dans la justice. Quand on est dans un systeme ou le plaidé coupable est admis , il n'y a pas souvent de proces et on ne sait pas les raisons de l'agissement par exemple. Martin Luther King a été assassiné et on a interpellé son meurtrier , il n'y a pas eu de proces et on ne saura jamais pourquoi MLK a été assassiné. La justice perd de son symbolisme , de son sacré.

    Autre travers qui illustre cette désacralisation. Les avocats  sont a la fois aimés et détestés , ils sont aussi vus comme des vautours car la justice américaine a un cout , qui est très élevé. Ce sont des sortes de commerçants. La publicié des avocats est autorisée aux EU. L'avocat est relayé a l'image de pur produit et ca aide pas a la sacralisation de la justice. Sur l'image de la justice il y a aussi quelque chose a dire en terme de solution désarçonantes. On a parfois des résultats surprenant sur l'octroi de dommages et intérêts. Le plaideur obtient parfois plusieurs millions de dollars, ce n'est pas un mythe. La justice américaine a recours a un jury ce qui parait équitable , c'est un pannel de 12 personnes soumises a l'émotion a la compassion. Un jury lorsqu'il est choqué il peut prendre des décisions qui peuvent etre étonnantes. L'affaire BMW contre Gore. Un arret de la cour supreme de 1996 : mr Gore achete sa BMW a la sortie de l'usine la voiture subit un tout petit dommage (rayure) , BMW remet du mastique et repeint la voiture. Cette voiture est livrée au concessionaire en Alabama et BMW ne dit rien. BMW a une politique qui est que si la voiture subit un dommage qui vaut moins de 3 % du prix total on fait comme si de rien n'etait.

    Mr Gore se rend compte que la voiture a été repeinte et qu'elle a été rayée il fait un procès contre BMW qui a vendu une voiture comme neuve. Mr Gore va recevoir la somme de 4000 dollars de dommages et interets. Mais aux EU il existe des dommages et interets punitifs (punir l'auteur de l'infraction civile) , les jurés vont etre particulierement choqués et il va obtenir 4 000 000 de dollars de dommages et interets punitifs. L'affaire va devant la cour supreme ; il existe dans constitution qui interdit les punitions tros severes et BMW va jouer la dessus. Gore ne touchera que 2 000 000 de dollars. Tout ca parce que le jury a été particulierement choqué par le comportement de BMW. On a d'autres affaires du meme genre. Ces décisions jurisprudentielles qui font paraitre un certain nombre de traits critiquables de la justice americaine.

    B) Les vertus de la justice américaine.

    Aux EU on ne peut pas nier le poids des justiciables américains. Ce poids veut dire que le droit américain offre un certain nombre de mecanismes qui permettent aux americains de faire entendre leur voix en justice , l'exemple des "class action". En France le dommage de masse , c'est quoi ? C'est un dommage qui touche une partie importante de la population et le meme dommage en general, du fait en général de la meme entreprise. Exemple; en 2005 la plupart des opérateurs de téléphonie mobile se réunissent dans les salons d'un hotel et passent un deal. Plutot que de se faire une guerre des prix, les trois opérateurs vont fixer les prix. Ils ne vont pas se livrer de guerre ils fixent le prix des sms , des forfaits de sorte qu'il n'y a pas de concurrence entre eux et que le consommateur ne puisse bénéficier de réductions des prix.

    Comme les trois se sont alignés : on fixe des prix de sms élevé , le consommateur n'a pas le choix. C'est une entente illicite qui a duré 4 a 5 ans , le consommateur francais a payé trop cher ses sms et ses abonnements. En droit français quand vous avez un préjudice vous allez devant le juge seul cela veut dire qu'on a pas la possibilité d'agréger ses actions. Si tous les consommateurs veulent obtenir reparation ils doivent y aller individuellement et demander chacun des dommages et intérêts. Un grand nombre de contentieux de masse ne voit jamais le jour en France car dissuasion.

    Aux EU on a l'action de groupe , a la difference du droit francais les consommateurs qui ont subi le meme dommage ont la possibilité d'agir collectivement et etre représenté par un meme cabinet d'avocat qui va agir au nom de la classe des personnes laisées. L'entreprise lambda qui a causé un dommage d'un millier de dollars a tous les citoyens américains. Si le droit américain leur permet d'additioner les dommages. L'entreprise va souvent céder devant l'avocat , on a un regroupement des actions devant une seule instance ; c'est la "class action". On est en train de reflechir aujourd'hui en France, on pense a adopter une pseudo action de groupe.

    Le droit au jury qui peut etre parfois discutable , c'est faire participer les américains a la justice americaine et l'idée que la justice n'est pas réservée aux élites. Le controle a posteriori des lois c'est aussi un point fort. La cour supreme des EU a le pouvoir formidable d'invalider les lois contraires a la constitution. En France la QPC s'en inspire.

    Plus largement les justiciables vont facilement saisir la justice. Au depart il y a quelque chose qui est une spécificité américaine , ils ont conscience de leurs droits tout simplement parce que le droit est très représenté dans les fictions en général. La constitution pour eux c'est quelque chose de sacré (la déclaration d'indépendance). La masse des américains savent ce que c'est et connaissent leur droit , et c'est pour cela qu'ils vont en justice. L'affaire Topey qui est un jeune etudiant de l'université de Sinsinaty qui prend souvent l'avion et se fait attraper a l'aéroport et on lui fait la fouille complete. Tobey se fait controler ce jour la par l'adminsitration americaine , il enleve son tee shirt au moment ou on l'interpelle et ecrit au stabilo le 4eme amendement de la constitution americaine. Ce texte protège les citoyens de toute perquisition et fouilles non justifiées. C'est un acte militant de mécontentement. Cela provoque un attroupement il est menotté 5 h.

    Tout ca pour dire que le citoyen américain a conscience de ses droits on sait donc quand aller en justice etc. Une des vertus du système judiciaire est donc le poids des justiciables. Il faut reconnaitre également que dans la jurisprudence américaine il existe un certain nombre de décisions qui ont été importantes qui ont fait l'histoire. A commencer par l'une  des décisions les plus importantes ; la jurisprudence Brown qui corrige les errements de la cour supreme. Il y en a d'autres , une décision que les conservateurs essayent de rogner , la décision Roe vs Wade qui est rendue par la cour supreme en 1973 , dans les années 70 au Texas on avait un certain nombre de lois qui criminalisait la possibilité de recourir à l'avortement. Janne Roe (anonyme) va attaquer la loi en la considérant comme contraire à la constitution fédérale des EU. La cour supreme en 1973 a considéré que toute loi restreignant l'acces a l'avortement était inconstitutionnelle , deux ans avant la France.

    On peut citer également une jurisprudence qui a fait preuve d'audace en matiere politique : la jurisprudence Morrison contre Olson. C'est une décision rendue en 1988 : quelques années avant on a l'affaire du Watergate , Nixon aux EU alors qu'il n'est pas tres aimé , il a de bonnes chances d'etre réélu , Nixon n'etant pas sur de lui va faire espionner ses concurrents. Dans l'immeuble du Watergate il va faire placer des micros , c'est illégal et pas tres fairplay. Il va apprendre des infos pour discréditer. Un anonyme dit aux journalistes que Nixon espionne les gens du parti républicain. Scandale politique , le président en exercice fait espionner en toute illégalité ses opposants et premiere fois dans toute l'histoire des EU un président annonce sa démission. En 1975 pour éviter que cela se reproduise on adopte "ethic and government act" , loi destinée comme son nom l'indique à mettre plus d'ethique dans le gouvernement. Cette loi prévoit notamment que le Congrès , ou plus exactement le sénat pourra nommer un procureur indépendant pour mener des enquetes. Le pouvoir législatif donc par cette loi a la possibilité de nommer un procureur indépendant. Pourquoi la loi prévoit elle cette possibilité ? Parce que dans l'affaire du Watergate , la constitution nous dit que ceux qui menent les enquetes , les procureurs sont sous la responsabilité du pouvoir exécutif. Quand l'affaire du Watergate eclate que le New York Times sort ses articles. On veut une enquête , le public veut une enquete mais les procureurs travaillent pour le président en exercice. L'enquete n'avance pas a cause du procureur. La loi prévoit donc la possibilité de créer des procureurs indépendants du pouvoir exécutif pour qu'un jour si on se retrouve dans une situation dans laquelle le pouvoir exécutif est impliqué dans une magouille on puisse enquêter normalement. Constitutionnellement parlant le président nomme les procureurs.

    Dix ans plus tard Ronald Reagan est a la tete du pays , et on a un scandale politique encore une fois. On est dans les années 80 un des secrétaires de département est impliqué , Mr Olson a la tete de l'equivalent du ministere de l'environnement. Olson détourne des fonds , il y a des soupçons , l'argent destiné a l'environnement va ailleurs et un certain nombre de senateurs aimerait que la lumiere soit faite . Le sénat va nommer un procureur indépendant , une femme. Alexia Morrison , jeune procureur ambitieuse qui va faire la vie dure à Olson . Olson en a tellement marre qu'il va saisir la justice. Il va attaquer la loi qui est selon lui inconstitutionnelle. La Cour Supreme va rendre sa décision en 1988. Contre toute orthodoxie juridique la Cour Supreme des EU va décider que cette loi est conforme a la constitution car il est important de pouvoir avoir un procureur indépendant pour surveiller le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire vient au secours du pouvoir législatif pour nous dire qu'aux EU on peut s'ecarter de la constitution pour faire vivre son esprit. On a une autre décision plus récente la décision Boumédienne de 2008. Décision symboliquement et juridiquement intéressante par laquelle la Cour Supreme va nous dire qu'un détenu non américain détenu sur un sol non américain a le droit a un minimum de droits fondamentaux et notamment celui de l'habeas corpus (etre entendu par le juge). La Cour Supreme prend ici une décision extremement symbolique , elle ouvre comme porte que les droits fondamentaux s'appliquent à des personnes non américaines des lors que l'armée est impliquée. Des personnes attrapées en Irak devront être entendus. La décision a donc une portée énorme. Ca veut dire que les EU en dehors de leur territoire ne peuvent se comporter comme des sauvages.

    On a des décisions qui sont symboliquement importantes et puis une décision relativement récente qui nous montre que la Cour Supreme ce n'est pas uniquement 9 vieux juges en robe , elle adopte des décisions modernes. La jurisprudence de la Cour supreme adopte des décisions a la pointe , pour l'avortement par exemple. Dans le temps cela s'est vérifié. On a une décision "united states contre Jones" de 2012. Dans la constitution américaine il est prévu que lorsque la police veut enquêter sur un délinquant , elle ne peut pas rentrer dans le domicile du délinquant sans mandat.La constitution américaine prévoit également lorsqu'une enquête est dilligentée contre tel ou tel parain de la mafia , on ne peut pas le faire n'importe comment. Dans les années 2010 la police pour surveiller les déplacements d'un suspect va placer un GPS sous la voiture. Question posée a la cour supreme est ce que ce placement nécessite une autorisation judiciaire ou pas ? Réponse très claire , c'est un moyen de surveillance , une méthode intrusive donc pour placer ce GPS il faut une autorisation du juge , un mandat fédéral. La Cour Suprême est toujours soucieuse des libertés individuelles.

    On a des zones d'ombre dans la justice américaine mais on a également une espèce de double face. C'est ce côté ambivalent des EU que l'on doit garder en tete , certaines décisions sont contestables mais peuvent s'expliquer il faut toujours nuancer.

    Thème 3 : Les libertés individuelles.

    C'est un chapitre dans lequel le droit américain adopte des décisions qui sont souvent en tres nette opposition avec ce qui existe en droit français. Pour bien comprendre il faudra essayer de comprendre le contexte juridique et aussi culturel. Ces libertés individuelles profitent à tous , aux amércains (noirs blancs femmes ...).

    I) Liberté de pensée , d'expression et de religion.

    Ces libertés sont grosso modo les mêmes et sont protégées par les memes textes , portée considérable du premier amendement de la constitution datant de 1792. La liberté de pensée devient concrète lorsqu'on écrit ou qu'on s'exprime donc elle est intimement liée à la liberté d'expression. La différence importante avec le droit français c'est que ces libertés ont un champ considérable. Dans l'affaire Dieudonné on nous a dit que si Dieudonné avait ete sur le territoire americain il aurait pu dire ce qu'il aurait voulu , oui c'est vrai. Pourquoi la liberté d'expression est beaucoup plus vaste aux EU ? Ce n'est pas le meme contexte , la meme facon d'envisager la liberté d'expression que chez nous. Cette liberté d'expression est tout sauf paternaliste , l'idée des peres fondateurs américains c'est de dire : on ne va pas combattre des idées en les interdisant on va combattre des idées nauséabondes en éduquant. Laissons faire l'éducation contre ces liberticides. C'est la plus belle conception de la liberté d'expression qu'il existe. Sauf que cette conception ne fonctionne que si on a affaire à un système ou l'éducation fonctionne , ou le peuple est éduqué. En Europe on a une vision sans doute plus pessimiste des choses , les idées de Jefferson ont fait leur temps. La propagande a déchiré l'europe pendant la guerre. Nous avons la démonstration sur le continent européen que des idées fausses pouvaient séduire les masses , les juifs qui s'accaparent la finance.Dire que la liberté d'expression est beaucoup plus encadrée en europe c'est vrai mais ce n'est pas le meme contexte.

    Aux EU on a une liberté d'expression qui est très large, cette liberté peut etre le support de faits qui peuvent nous paraitre choquants. Que le KKK vante très librement ses idées qui pronent la liberté de la race blanche etc cela nous parait choquant mais il ne faut pas se limiter a la caricature grace a cette liberté d'expression on a une liberté artistique incroyable aux EU. South Park par exemple. Dans les années 90 on a un groupe de rap hardcore qui sort un album (Ice T et ses copains) "cop killer" avec un climat racial tendu , cette chanson n'a jamais été interdite. Ice T va retirer son album mais a aucun moment les juges n'ont été saisis. En France un groupe "ministere amer" a été condamné a des dommages et interets pour un morceau . Aux EU cette liberté d'expression qui est extremement vaste peut amener le bon comme le moins bon. On a Marylin Manson , tentative d'interdiction d'un de ses concerts dans le New  Jersey. On a une décision judiciaire du juge fédéral qui va mandater les forces de l'ordre pour que le concert ait bien lieu.

    Contenu et portée de la liberté d'expression et de pensée. Le fondement textuel est le premier amendement qui dit "le Congrès ne fera aucune loi pour conférer un statut institutionnel à une religion , aucune loi qui interdise le libre exercice d'une religion ,aucune loi qui restreigne la liberté d'expression ni la liberté de la presse ni le droit des citoyens de se reunir pacifiquement et d'adresser a l'etat des petitions pour obtenir réparation des torts subis sans risque de punition ou de représailles. " Chacun est libre d'exercer sa religion comme il l'entend aux EU mais egalement sur ce volet la pas de religion d'etat , laicité des etats. Liberté d'expression qui se couple avec la liberté de la presse , droit de se manifester librement. L'etat peut causer du tort a ses citoyens on peut demander réparation. La nation américaine s'est fondée en rupture avec la couronne britannique ou les colons avaient tres peu de liberté si ce n'est celle de se taire. La conception américaine de la liberté d'expression c'est l'éducation. Pour bien comprendre le concept américain il faut faire la comparaison , il est interdit d'interdire la bas. La loi sur la liberté de la presse de 1881 comprend des dispositions qui sanctionnent des délis d'opinion. On a la prohibition de la contestation de certains crimes de guerre. Si on conteste publiquement la Shoah en France on est passible de la loi pénale. Dans une affaire Yahoo qui a éclaté dans les années 2000 en France. Le site est un site américain donc entreprise américaine. Yahoo avait une plateforme de vente d'objets en ligne aux encheres et disponible par internet en France , un vendeur américain vendait une série d'ustanciles provenant du 3 eme reich (zyklon b , couteaux ss etc...) les organisations anti racistes LICRA portent plainte sur quel fondement juridique ? l'article penalise le fait d'exposer en public certaines choses en france on ne peut pas porter un uniforme nazi. Sur le fondement de ce texte , la LICRA porte plainte devant le TGI de Paris et le 21 novembre on va demander a yahoo de retirer ces objets de la vente. Yahoo est condamné a prendre toute mesure de nature a dissuader et de rendre impossible toute consultation sur Yahoo du service de vente aux encheres d'objets nazis.

    Un juge français condamne Yahoo une entreprise américaine. la justice américaine recoit une demande de la justice francaise qui lui demande d'interdire l'exposition et la vente de ces objets. En principe c'est accepté sauf si ça va a l'encontre des principes fondamentaux de la justice américaine. Yahoo va saisir la justice américaine en disant qu'elle ne veut pas exécuter la décision parce que c'est une entreprise américaine sur le sol américain et que parce que je suis une entreprise américaine située sur le sol américain je veux qu'on m'applique le premier amendement des EU qui permet de dire ce que l'on veut et de mettre en vente ce que l'on veut. Que va dire la justice américaine , le tribunal du district de Californie en 2001 va donner raison à Yahoo en disant que mettre en vente de tels objets ce n'est qu'une expression politique. La LICRA et l'UEGF font appel et cela échoue devant une cour d'appel fédérale , elle va donner raison aux organisations antiracistes mais pas sur le fondement du premier amendement , elle va débouter Yahoo en disant que Yahoo fait du commerce partout dans le monde et accepte de ce fait de se soumettre aux lois francaises. En France c'est pénalement répréhensible aux EU non. On a peut etre une décision qui illustre encore plus de maniere frappante cette liberté ; Victora contre Saint Paul  de 1992 ; On a des adolescents qui pour souhaiter la bienvenue a leurs nouveaux voisins blacks vont planter une croix en feu dans le jardin de ces derniers (symbole du KKK). Le mineur meneur Victora est poursuivi par la police locale parce qu'a l'epoque dans la commune de Saint Paul un texte a été adopté visant a interdire ce type de désagréments et dé débordements. Le petit Victora est condamné par la police locale en vertu de cette loi. L'avocat de Victora attaque la loi en invoquant son inconstitutionnalité. L'affaire échoue devant la cour supreme des EU. Premier amendement liberté d'expression , ce n'est que la manifestation politique. La Cour Supreme va donner raison à l'avocat et juger la loi inconstitutionnelle. Les juges de la Cour Suprême "Les politiciens de Saint Paul sont libres d'exprimer leur hostilité a ces préjugés mais pas en imposant des limitations spécifiques à ceux qui même si c'est par manque d'instruction ne sont pas d'accord avec eux. Qu'il n'y ait ici aucun malentendu ! Le fait de brûler une croix dans le jardin d'autrui est a nos yeux une chose répréhensible mais la ville de Saint Paul a bien d'autres moyens à sa disposition pour prévenir de tels comportements sans avoir besoin d'ajouter le premier amendement au bucher. " La Cour Supreme nous dit qu'interdire est toujours la pire des choses , il y a d'autres moyens pour remédier à cela. On est dans la lignée de ce qu'avait pensé Jefferson.

    Autre illustration: arrêt Texas contre Johnson , arret de 1989. Cela concerne une loi , une loi qui considère le drapeau comme sacré et interdit le fait de mettre le feu à un drapeau. On a une bande de jeunes qui en pleine protestation politique décident de mettre le feu à un drapeau américain ils sont poursuivis pour violation de la loi. La Cour Supreme va dire que le fait d'enflammer un drapeau est un discours politique est les lois qui l'interdisent sont inconstitutionnelles.

     La liberté d'expression a un champ extremement vaste , sur le discours politique notamment. Le premier amendement instaure un état laique , pas de religion d'etat , séparation  de l'eglise et de l'etat en d'autres termes l'etat veille a ce que cette séparation soit gardée. Lemon contre Kurtzman , cela se passe en Pennsylvannie on a un contribuable américain qui par la loi se voit obligé de payer l'impot pennsylvanien et il essaye de savoir a quoi sert son impot et se rend compte que l'argent qui lui est prélevé sert a financer en partie des ecoles privées , etant athé cela l'embete un peu. Il fait un procès et gagne le procès devant la Cour Supreme car elle va dire séparation de l'eglise et de l'etat et l'etat doit etre neutre vis a vis des religions. Tel etat ne peut pas nous prelever notre argent pour financer les ecoles. L'etat n'a pas de religion et l'etat doit laisser tout citoyen paisiblement pratiquer sa religion comme il l'entend. Chacun peut exprimer librement sa religion . Dans une décision assez intéressante la Cour Supreme se prononce sur la liberté totale : Tinker contre Desmoines c'est une décision qui s'applique a la religion : 1969 on est en pleine guerre du Vietnam et des etudiants viennent avec un brassard noir à l'ecole. C'est un discours de rébellion contre l'etat. Ces etudiants se font interdire l'acces  a l'ecole car on considere qu'il n'y a pas de politique , pas de religion à l'ecole et les enfants qui sont exclus de l'ecole vont faire un recours qui arrive devant la cour supreme qui nous dit que par principe , un brassard ou une manifestation de religion ne peut se faire interdire meme a l'ecole c'est la couverture du premier amendement des EU. Il peut y avoir des exceptions si sous couvert de manifestations politiques ou religieuses il y a un risque pour la sécurité des etudiants à l'ecole. La question s'est posée pour les rosaires qui dans certaines écoles étaient employées comme signe de reconnaissance des gangs. Dans ce cas la la jurisprudence a admis l'interdiction des rosaires a l'ecole pour eviter que des gangs y voient des signes de ralliement au sein de l'ecole.

    A l'ecole primaire aux EU il y a un rituel le matin qui est de preter serment à la nation américaine. Dans certaines religions c'est le l'idolatrie de faire cela , notamment pour les témoins de Jeovah. Est ce que refuser de preter serment au drapeau américain est possible ? La Cour Supreme va repondre en 1943 dans un arret Barnette  que c'est possible et un étudiant ne peut pas etre forcé. Qu'est ce qu'une religion , c'est une croyance. Les religions classiques. Dans un arret US contre Ballard de 1944 la Cour Supreme des EU va nous dire que le premier amendement n'a pas vocation a proteger un nombre limité de religions. Toute religion est suceptible d'etre protégé par le premier amendement. Des lors qu'on a affaire a une croyance sincere et qui n'est pas isolée on a affaire à une religion. Dans notre comparaison franco-américaine on s'etonne que l'eglise de scientologie ait été condamné en France. Lorsqu'on est une eglise reconnue comme religion on a des déductions fiscales , un arrêt intéressant Church of the loucumybabalouaye de 1993. Cette église , cette secte a un certain nombre de fidèles qui pratiquent la "sorcellerie" et d'ailleurs le grand pretre de cette église pratique des sacrifices de poulet. L'etat adopte une loi qui interdit l'abattage d'animaux a d'autres fin que la consommation. Les membres de la secte vont attaquer en justice cette loi de Floride . La Cour Supreme en 1993 va décider de dire qu'une telle loi est inconstitutionnelle.

    Arrêt rendu en 2006 : Gonzalez , une petite secte qui nous vient du brésil , pour le besoin de leurs rites ils importent un thé qui vient du Brésil , le thé est bloqué a la frontiere par les douanes. Premier amendement , la secte porte plainte , liberté de religion il est interdit de prohiber l'usage de tel thé. Des lors qu'on invoque le premier amendement en etant une religion cela devient intéressant. On a tout a fait le droit aux EU d'etre sataniste. Des lors que la pratique religieuse n'heurte pas frontalement l'ordre public on a une liberté très vaste.
    Un point est très paradoxal et problematique , le probleme de la prestation de serment du Président sur la Bible. La position est de dire que c'est plus une tradition , un usage.

    Limites à la liberté d'expression et de religion. Elles existent comme dans n'importe quel système juridique , la liberté absolue n'existe pas. La liberté d’expression et de religion connaissent certaines limites aux USA.

    S’agissant de la liberté d’expression. On pouvait dire à peu près tout et n’importe quoi. Il n’en demeure pas moins que l’état fédéral ou les états fédérés peut décider de limiter la liberté d’expression lorsque il existe de bonnes justifications. Chaque fois qu’il va y avoir une limite, le critère d’appréciation sera sévère. Le principe demeure la liberté. Mais quelles sont les limites ? La principale est lorsque la liberté d’expression risque de provoquer un trouble à l’ordre public, mais le simple trouble à l’ordre public ne suffit pas. La première trace que l’on trouve de la limitation de la liberté d’expression est dans un arrêt de la Cour suprême des USA de 1919, arrêt Schenck. Il était question d’individus peu fréquentables aux USA, des gauchistes, socialistes, on est pendant la grande guerre. Le continent européen est troublé et on a la révolution de 17 prise de pouvoir bolchévique. Les idées bolchéviques commencent à se répandre. On a des socialistes qui distribuent des tracts appelant à la désertion. Question posée à la Cour suprême : les autorités fédérales interpellent et leur interdisent de les distribuer. Est ce qu’on peut interdire de distribuer ces tracts ? elle va considérer qu’ici la restriction de la liberté d’expression est particulière. La Cour suprême nous dit que pour limiter le premier amendement, c’est lorsque il existe « un danger manifeste et pressant », dans ce cas là on peut admettre une restriction. Il faut tenir compte du contexte, la décision s’explique principalement par le fait qu’on était en 1917-18 donc en période de guerre et que les appels à la désertion sont pris au sérieux. Premier jalon posé par la Cour suprême, pour pouvoir limiter la liberté d’expression il faut qu’on se retrouve devant un danger manifeste et pressant.

     

               La Cour suprême va rendre un second arrêt notable sur ces restrictions en 1968. Dans un autre contexte particulier qui est celui de la guerre du Vietnam, arrêt USA vs Obrian. Ce sont des jeunes étudiants à l’université enrôlés pour faire la guerre et protestent. En public un groupe d’étudiants décide de prendre leur carte militaire et de les bruler en signe de protestation. A l’époque une loi fédérale interdisait ce type d’acte. La Cour suprême ici va considérer que les lois sont inconstitutionnelles mais la Cour suprême n’en est pas moins interrogée sur la question de savoir quand est ce qu’on peut limiter la liberté d’expression va reprendre l’arrêt Schenck et ajoute que le danger, la menace doit être réelle, imminente, et pas seulement virtuelle. On doit être à deux doigts de l’incident, le pas virtuel permet aux juges de faire le tri.

     

    Ces lignes directrices posées par la Cour suprême, permettent de donner de l’information au juge. La Cour suprême nous dit bien que ces critères de vérification  de la réalité du risque doivent être appréciés sévèrement et que la liberté d’expression est quasi sacrée et que les atteintes doivent se compter au compte goutte.

     

    Arrêt Johnson en 84, arrêt dans lequel on a des jeunes contestataires s’opposant à la politique Reagan. Lors d’une convention républicaine en 82-83, ils vont se présenter et prennent des drapeaux américains et les brulent en public et devant les membres du parti. Les individus sont interpellés vu les lois en vigueur et que c’est un acte antipatriotique. La Cour suprême va considérer que la loi est anticonstitutionnelle car bruler un drapeau ca peut être un discours d’opinion donc couvert par le premier amendement. Mais les avocats des républicains avancent devant la Cour suprême qu’il y a peut être une bonne raison de limiter la liberté d’expression. Les critères de la Cour suprême en appréciant le critère de virtualité nous dis non, il faut caractériser, démontrer en quoi le risque était véritablement présent. Il faut apporter la preuve très concrète.

    Ici la Cour suprême va déclarer la loi inconstitutionnelle et l’appréciation des risques est très sévère. La même limite existe en droit français et américain : trouble à l’ordre public. Ce sont les mêmes règles, mais ce qui différencie est que le conseil d’état en France a une vision relativement souple, alors qu’aux USA on a une appréciation rigoureuse de ces critères.

    La différence vient de la mise en œuvre, pour l’américain la liberté d’expression compte beaucoup plus qu’en France.

     

    Autre manifestation importante du trouble à l’ordre public qui permet de limiter la liberté d’expression. Théorie des fighting words, c'est à dire les mots de combat, discours de haine. Justification acceptée pour limiter la liberté d’expression. On a pas la même définition en France qu’aux USA.

    Jurisprudence de la Cour suprême des USA rendue en 42 qui détermine ce que sont les fighting words. Arrêt Chaplinski. La Cour nous dit que la liberté d’expression peut connaître certaines limites lorsque on est en présence d’un discours de haine. Quels sont ils ? C’est un risque de trouble à l’ordre public, ce sont des insultes directes dirigées contre des groupes de personnes ou des personnes désignées destinées à blesser, à heurter, à provoquer un trouble à l’ordre public.

               La Cour suprême ajoute qu’ici on va être en présence de fighting words lorsque il y a risque de rupture de la paix du fait de l’existence de ce discours haineux. Or dans le cadre de la liberté d’expression on peut tenir des discours racistes. Alors qu’elle est la différence ? Dans l’argumentation de l'arrêt Johnson de 84 est évoqué l’arrêt de Chaplinski est la Cour suprême dit : la catégorie des fighting words qui peuvent limiter la liberté d’expression est nécessairement réduite car une des fonctions de la liberté d’expression des USA est d’inciter à la controverse car dans une démocratie ca peut être important de manifester son sentiment d’insatisfaction.

               La liberté d’expression en d’autres termes sert à manifester son mécontentement.

    Ce qui est protégé par la liberté d’expression est le discours d’opinion selon lequel on est raciste. Ce qui est interdit c’est le discours haineux dirigé vers des personnes, destiné à blesser, et qui risque d’entrainer une rupture de paix. Discours haineux destinés à provoquer directement des troubles c’est du hate speech.

               Evidemment tout va dépendre du contexte factuel. C’est pas exactement la même chose, il y a l’idée d’incitation. Il faut que le risque d’atteinte à l’ordre public soit réel et non virtuel.

     

    Autre limite concevable à la liberté d’expression, c’est la diffamation. La diffamation c’est lorsque on divulgue en public des informations mensongères visant une personne, destinées à nuire. C’est du mensonge pour nuire à autrui. Est ce qu’au nom de la liberté d’expression je peux m’amuser à inventer des mensonges pour nuire ? Non, sous couvert de la liberté d’expression on ne peut pas dire des mensonges pour nuire. La diffamation est une limitation envisageable.

     

    Autre limite envisageable : les intrusions dans la vie privée. Est ce qu’au nom de la liberté d’expression j’ai le droit de divulguer des informations personnelles. La liberté d’expression couvre tout mais va se confronter à la vie privée. Si on a pas envie que ces informations soient divulguées, ca cause une atteinte à la vie privée.

                Nuance : le droit américain distingue. La vie privée peut être une limitation au premier amendement lorsque il est question de la vie privée des personnes privées, c'est à dire du citoyen lambda. Mais la vie privée des personnes publiques c’est une autre paire de manche. Grosso modo,  les personnes publiques aux USA n’ont quasiment pas de vie privée et face aux personnes publiques le premier amendement retrouve toute son intensité. Dès lors qu’on accepte d’être dans la vie publique on en accepte le fait de ne pas avoir de vie privée.

     

    Il y a d’autres limites: le harcèlement moral, infliction volontaire d’une détresse psychologique. L’employeur sadique, qui tous les matins dit à son employée que c’est une grosse truie en public. Le harcèlement moral est une limite. C’est une limitation à la liberté d’expression. Ici, au nom de la liberté d’expression on ne peut pas conduire les personnes au suicide.

     

    Et concernant la pornographie. Sur ce terrain là, il y a différents degrés. Il y a des interdictions de visionner des films avant un certain âge. La loi, peut parfaitement prévoir que pour des raisons de risque de corruption des mineurs on interdise tels films à une catégorie. C’est une semi-limite, une partie ne peut avoir accès à l’œuvre. C’est pas une véritable atteinte puisque pas de censure.

                Est ce que la pornographie peut être interdite aux USA ? Il faut distinguer. La pornographie n’est pas contraire au premier amendement, on peut montrer sous réserve des limitations. Si on est un adulte américain on a le droit de regarder de la pornographie, liberté de création, de lire ou regarder ce qu’on veut.

    En revanche, l’obscénité est interdite. Le critère a été posé en 73, arrêt Miller, on cherchait à interdire ses œuvres. La question dans une américaine puritaine on s’est posé de savoir, est ce qu’on peut interdire la pornographie. La Cour suprême a opéré une distinction en disant que la pornographie est protégée par le premier amendement or, ce qui ne l’est pas est l’obscénité. La Cour suprême va tenter de définir l’obscénité, c’est un contenu sexuel offensant que ne peut supporter la norme sociale. C'est très subjectif. Qu'est ce que la distinction entre porno et obscénité. La ou c'est plus compliqué , on accepte une claire interdiction ; la pornographie infantile. On a le droit de l'interdire. On a une claire limitation du premier amendement. Mais encore meme dans ce domaine c'est pas toujours clair. Sur la question de la pédopornographie le premier amendement essaye de récupérer son champ d'action. Loi prévention sur la pédopornographbie , loi de 1996 . La loi comporte une partie qui interdit même la simple représentation , l'évocation d'enfants ou adolescents ayant des relations sexuelles. Cela veut dire qu'un livre qui parle de deux enfants ou adolescents ayant des relations cela tombe sous le coup de la loi. De meme deux acteurs majeurs qui se font passer dans le scénario du film pour des mineurs cela tombe sous le coup de la loi de 1996. Cette partie de la loi pose probleme a des associations de défense du premier amendement.

    Association free speech coalition qui décide d'attaquer cette partie de la loi. La Cour Supreme va rendre Aschroft contre free speech coalition de 2002 ou la Cour Suprême va nous dire : "la loi de 1996 interdit la pornographie infantile qui ne dépeint pas un enfant réel , elle est considérée comme trop étendue et inconstitutionnelle. Un argument qui fera mouche ; si on applique a la lettre cette loi on interdit toute une série d'ouvrages classiques comme Roméo et Juliette notamment. " cette partie de la loi est donc inconstitutionnelle meme sur le sujet de la pédopornographie et un des juges dira que les libertés du premier amendement sont pour la plupart en danger quand le gouvernement cherche à commander la pensée ou à justifier ses lois par cette extrémité interdite , ici le spectre de la pornographie. Le droit de pensée est le commencement de la liberté et la parole doit etre protégée contre le gouvernement parce que la parole est le commencement de la pensée.

    L'affirmation du juge Kennedy ici va au dela de la simple question. On sent instinctivement qu'il y a une détestation de la Cour supreme de tout ce qui borne le premier amendement.

    2. Les limites a la liberté de religion.

    On a moins de contentieux ou en tout cas il faut séparer les religions. Meme si en théorie toutes les religions sont logées à la même enseigne , d'un point de vue sociologique ,dans la vraie vie non toutes les religions ne subissent pas les memes atteintes. Pour les grandes religions classiques on a pas trop de contentieux. La ou on va avoir du contentieux c'est dans les petites religions émergentes , couvertes malgré tout par le premier amendement. L'etat doit d'abord etre neutre. Tout ce qui est aujourd'hui couvert par le premier amendement , les amateurs du paganisme , la sorcellerie , les wickas etc ... Quelques années avant on a le procès de Salem de 1692. Salem dans l'esprit américain c'est un traumatisme historico juridique qui fait que quelques années plus tard la jurisprudence américaine a reconnu que toutes les religions meme les plus petites sont reconnues. Le satanisme est considéré comme une religion. On a malgré tout un fond d'intolérance et notamment dans les états du sud ou on croit en Satan. Dans un etat du sud on a un professeur qui enseigne la théorie du Darwynisme et la population américaine créationniste va s'opposer au prof. La plainte est rejetée mais on voit que des qu'on sort du puritanisme chrétien des etats du sud , Salem n'est pas tres loin.

    On a des contentieux de garde d'enfant qui se prononcent tres clairement.  on retient que papa est sataniste et la garde de l'enfant est accordée en fonction de cela. On a un autre type de contentieux ou c'est très net , dans le contentieux pénitentiaire.  On a encore le droit d'exercer notre culte mais pour certaines religions la jurisprudence va accepter des limitations , arret de 2009 rendu par une CA dans laquelle on a un adorateur qui se prétend sorcier qui pour sa pratique religieuse en prison demande a ce qu'on lui donne un tarot et des bougies. Le directeur va refuser d'octroyer un tarot en disant qu'on est en prison et que le jeu de tarot risquerait d'effrayer les autres détenus. Le directeur invoque ce risque à la sécurité des détenus. Dans ce contexte particulier , la jurisprudence va valider l'argument du directeur de prison , parce qu'il y a un risque d'émeute au nom de la sécurité des détenus , le premier amendement est réduit.

    Le détenu disait que ses camarades musulmans avaient leur tapis de prière et lui n'avait pas son tarot. Il y a un traitement différent dans les faits entre les religions. Un détenu s'estime etre seigneur vampire et veut etre nourri exclusivement de poches de sang on lui refuse. On a le même type de décisions s'agissant de la vie civile de tous les jours ; arrêt Argello contre ville de Lincoln de 1998 d'une CA : il s'agissait d'une règlementation adoptée par la ville de Lincoln face a la recrudescence de personnes s'estimant sorcier. Pour etre un bon sorcier il faut aussi gratuitement faire profiter la communauté de la magie blanche. Le maire ne supporte pas cela. On a donc une loi qui interdit la bonne aventure  dans la ville de Lincoln . La loi va etre attaquée en justice parce que contraire au premier amendement , contraire a la liberté d'expression et de croyance. Les juges vont considérer que cette loi est contraire au premier amendement et l'attendu est assez intéressant :" si les citoyens de Lincoln veulent connaitre leur avenir ou croire dans la lecture des lignes de la main ou en la phrénologie ils sont libres de le faire dans notre système de gouvernement. De même ils sont libres de traiter avec des établissements ou des professionnels dans l'arrêt qui présentent etre versés dans ces arts.Le gouvernement n'est pas libre de déclarer illégales certaines croyances simplement parce que ca le derange. les citoyens ont la liberté de croire que la terre est plate , que la magie est réelle et que certaines personnes sont des prophètes."

    Ici on a le juge qui vient a la rescousse de la sorcellerie. De fait concretement dans la vie de tous les jours les religions ne sont pas toutes logées à la meme enseigne.

    II) La vie privée et sexuelle.

    C'est la question qui se pose de savoir est ce que l'etat a le droit de rentrer dans la sphère de l'intime. La réponse apportée par le droit américain n'est pas très éloignée de celle donnée par la CEDH. On nous dit que l'etat n'a pas a se meler de la vie privée et sexuelle des personnes des lors qu'il y a consentement on nous dit que l'etat n'a pas a s'immiscer (arret SM magistrat et juge belge, affaire KA et AD contre Belgique).

    A) La notion de vie privée.

    Précisons là encore le contenu , la protection de la vie privée aux EU est "right to privacy". Quand on regarde la constitution et notamment les amendements on trouve pas directement de consécration du "right of privacy" le concept de vie privée n'est pas dans le texte. On a quand meme un amendement important de 1791 qui est le 4eme amendement de la constitution qui dispose le droit des citoyens d'etre garantis dans leur personne , domicile , papiers et effets contre les perquisitions et saisies non motivées. Ce droit là ne sera pas violé et aucun mandat ne sera délivré si ce n'est sur présomption sérieuse corroborée par serment ou affirmation et avec autorisation d'un juge. Que nous dit le 4 eme amendement ? il y a bien une protection de vie privée mais si on lit le texte ici c'est une protection qui se conçoit historiquement du fait de la méfiance des citoyens, contre les intrusions du gouvernement. Ca c'est prévu dans la constitution. Que nous dit le texte ? Cela veut dire que la police , les services de renseignement en principe ne peuvent pas recueillir des éléments qui concernent votre vie privée si il n'existe pas de mandat , qu'il n'y a pas de présomption sérieuse qu'une infraction se commet à votre domicile.

    Aujourd'hui pour que la police puisse perquisitionner sans autorisation il faut des indices sérieux et qu'en plus de ces indices la police aille voir le juge en disant qu'elle a des indices et qu'elle obtienne l'autorisation judiciaire. Il faut le feu vert d'un juge américain. Si elle perquisitionne sans autorisation , les preuves récoltées ne pourront pas etre utilisées. Sauf que la vie privée implique également des relations horizontales , les violations de la vie privée peuvent etre le fait de journalistes , de personnes privées , entreprises privées (google).Dans le droit américain pendant longtemps le respect de la vie privée n'a pas été envisagé.

    Il faut dire qu'au tout debut du 18 eme siecle aux EU , les atteintes a la vie privée entre américains on y avait pas songé sauf que la société a évolué et il y avait tres peu de journaux , en 1850 il y avait 100 000 lecteurs de journaux et en 1890 on a 8 millions de lecteurs aux EU. Jusqu'a la fin du 19 eme siecle les atteintes au domicile étaient protégée par le "tort". On avait violation de propriété privée. Il y avait des règles de droit pas tellement bien adaptées. A la fin du 19 eme siecle la société de communication se développe et il y a des informations vraies ou fausses qui se propagent.

    La question d'un vrai droit a la vie privee va se poser. Le besoin va se faire sentir dans le droit américain. En 1901 aux EU Kodak invente l'appareil photo popularisé. A partir du 20 eme siecle chacun peut faire de la photographie. Qui dit photographie dit possible violation. Il y a des violations de la vie privée mais on a rien pour sanctionner d'ou la nécessité qui est apparue chez deux auteurs américains Brandeis et Warren qui vont se pencher sur la question. Ils ecrivent dans une revue prestigieuse americaine un article intitulé "the right to privacy" ce sont deux tres bons avocats qui vont finir comme juges à la Cour Supreme. Dans leur article les auteurs pointent le fait que la common law américaine actuelle n'est pas suffisante pour répondre a toutes les atteintes manifestées dans la société moderne américaine.

    Quelques années plus tard la jurisprudence américaine va se mettre a protéger le right to privacy qui va prendre de la consistance et s'epaissir au fur et a mesure. Quels sont les contours de ce right to privacy ? Une premiere definition est rendue par un arret de la cour supreme en 1894 ; Wheaton contre Peters. Dans cet arrêt de 1894 la cour supreme définit de maniere très synthétique ce qu'est le droit à la vie privée ; le droit d'être laissé seul , tranquille. Au fur et a mesure la jurisprudence va grossir ce droit , comme le droit de voir un certain nombre d'elements de la vie privée etre gardés secrets.

    On peut trouver 4 types d'atteinte a la vie privée ; il y a violation de la vie privée lorsqu'il y a intrusion dans la sphère intime comme le fait de se rendre dans le domicile d'une personne sans son autorisation. Le fait d'intercepter le courrier du voisin c'est aussi une intrusion. Etre filmé à son insu , tout dépend de l'attitude de la victime , si il y a consentement il n'y a plus de probleme de vie privée. Il y a des questions intermédiaires , quid des éléments qui relèvent de la vie privée qui sont mis a la poubelle. Est ce que les poubelles bénéficient du "right to privacy" la question a été posée en 1988 à la cour supreme dans California contre Greenwood ; la cour supreme va dire que ce n'est pas une violation de la vie privée , les ordures ménagères sur la voie publique ne sont plus protégées.

    Deuxieme type d'atteinte à la vie privée après l'intrusion c'est la publication d'éléments privé.

    Aujourd'hui les intrusions meme virtuelles sont interdites. La publication des éléments de la vie privée sans le consentement de la personne concernée fait l'objet d'une intervention du "right to privacy". Lorsqu'on a pas donné notre consentement, que des éléments de notre vie privée sont dévoilés au grand public et que cela nous cause un préjudice on peut utiliser le "right to privacy". Tout est dicutable et cela dépend de l'appréciation que l'on en donne. S'agissant de la publication des éléments de la vie privée on a pas la meme portee du droit selon qu'on ait affaire a des personnes privées ou publiques. La protection de la vie privée des personnes publiques est relativement faible.

    Troisieme illustration ; la diffamation et également la théorie de l'éclairage tronqué "false light". La diffamation c'est la divulgation au public d'un mensonge , d'une fausse information destinée à nuire. Ca c'est une atteinte a la vie privée donc c'est sanctionnable. Là ou on a des éléments un peu plus subtils c'est avec la théorie de l'éclairage tronqué. C'est pas vraiment de la diffamation mais on en est pas loin. C'est la divulgation d'une vérité mais c'est une vérité enrobée sous une présentation particulière , vérité présentée de manière équivoque , on laisse à penser que . C'est une vérité mais qui est pas loin d'être déformée , on fait appel au mauvais instinct du public. La jurisprudence est cela dit assez protectrice du premier amendement et ne sanctionne pas souvent cela il y a quatre criteres cumulatifs utilisés pour sancitonner cela ; publication d'un fait privé , deuxieme condition cette présentation doit etre fait avec intention de nuire ou une certaine malice troisieme condition retenue par la jurisprudence il faut que cela place la victime dans une certaine équivoque et quatrieme condition il faut que la presentation de cet element de fait , cause un dommage véritable et certain à la victime de la divulgation. Si ces conditions ne sont pas réunis on est protégé par le 1 er amendement.

    Autre manifestation ; l'appropriation du nom ou de la notoriété , c'est l'utilisation du nom de l'image d'une autre personne et souvent on va retrouver cela dans le droit des affaires. Ce sont des atteintes à la vie privée , cela ne pose pas de difficultés majeures. La protection de la vie privée c'est d'abord un constat doctrinal c'est ensuite dans la construction du droit américain né de la jurisprudence. Au dela de cette jurisprudence le législateur est intervenu pour renforcer le droit a la vie privée avec des règles spécifiques. On a par exemple des textes et notamment un discuté en ce moment aux EU c'est un texte de 1974 appelé "privacy act" ou loi sur la vie privée. Cela condamne l'utilisation des données de la vie privée par le gouvernement. Ce privacy act de 1974 c'est l'équivalent de la loi informatique et liberté de 1998 en France c'est une loi chargée de veiller que vos données personnelles ne soient pas utilisées à mauvais escient.

    Aux EU  on est pas dans la meme conception des choses qu'en France , en France on a relativement confiance en l'etat ce qui n'est pas le cas aux EU. Il y a une histoire particuliere dans la maniere ou les EU se sont créés puisqu'ils se sont créés en opposition à un état fort. Donc la détention d'éléments de la vie privée des américains par l'etat est mal vue. L'etat est vu comme un potentiel asservisseur , un organisme dangereux donc le "privacy act" c'est une loi destinée à rassurer les américains en garantissant que les données privées ne seront pas mal utilisées par l'état. Comment est ce possible que la NSA organisme semi-gouvernemental fasse tout le contraire. Le gouvernement américain espionne ses citoyens et meme les européens. La question ici c'est l'interpretation du texte puisque le texte ouvre une petite porte qui prete a confusion , il precise que des atteintes a la vie privée peuvent avoir lieu au nom de la sécurité nationale. En temps normal on espionne pas les américains mais dans un contexte particulier on peut le faire. Le 11 septembre a fait basculé les EU ou le gouvernement fédéral s'est permis des libertés effarantes. Au nom de la lutte contre le terrorisme. L'ecoute généralisée des américains n'est pas légale. Il y aura de la jurisprudence la dessus dans les années à venir. Cette ouverture dans le texte ne doit pas devenir le prétexte a totalement vider de sa substance le "privacy act". La protection qui interdit les unités policières de pénétrer le domicile des personnes , on a un texte qui le protege.

     Plus généralement la vie privée a pris une certaine tournure un peu plus forte au dela de la loi, il faut savoir que la vie privée n'est pas un droit constitutionnel consacré en tant que tel ce qui explique qu'on ait des atteintes. On trouve certaines jurisprudences qui parlent de la vie privée et s'adossent a tel ou tel amendement de la constitution fédérale. Il faut quand meme se dire que c'est une protection qui a une intensité variable , selon les circonstances la vie privée va protéger et dans d'autres cas de figure elle va etre d'une intensité très faible. Il faut distinguer lorsque les atteintes proviennent de personnes privées ou lorsqu'elles proviennent de l'etat. En principe la vie privée est très fortement protégée lorsque les atteintes proviennent de l'état. S'agissant des atteintes qui proviennent des personnes privées , la aussi la protection de la vie privée connait des variations. Lorsque les atteintes proviennent de personnes privées , si la personne qui divulgue des éléments dans un rapport entre personnes privées la protection sera forte. Si je suis un organe de presse et que je divulgue des infos qui concernent une personne publique la protection est très faible.

    On a donc des limites à la protection  de la vie privée. Dans quels cas la protection de la vie privée est écrasée ? Lorsqu'on a affaire à une personne publique. Ca peut etre un président , un député un membre du gouvernement ou une exposition publique dans le domaine artistique. Des lors qu'on est une personne publique aux EU on doit accepter de vivre sa vie privée comme sa vie publique , on est quand meme protégé par le "right to privacy" dans le domicile notamment mais des lors qu'on sort on ne peut plus se plaindre. On a un arrêt très révélateur , rendu par la cour supreme en 1964 c'est l'affaire New Yors times contre Sullivan , Sullivan est le nom d'un commissaire de police d'un etat du sud , on est en pleine manifestation des afro américains , le New York times publie un article "entendez leur clameur" article qui parle de manifestations qui ont eu lieu dans le sud des EU d'afroaméricains en Alabama, ces personnes revendiquant une véritable égalité dans la société civile et l'article explique comment la manifestation pacifique est rompue par les forces de police qui vont se livrer a des arrestations arbitraires et des tabassages l'article insistant sur le fait que les manifestants sont restés très calmes.

    Dans l'article tout a été inventé, le journaliste s'est un peu laché , il n'y a pas eu d'intervention de la police. Sullivan porte plainte contre le New York times et le journaliste en disant que sa vie privée a été salie par ce torchon. Les juridictions du fond vont donner raison a Mr Sullivan mais le New York times se défend en invoquant le premier amendement et la liberté d'information. L'idée est de dire qu'ils se sont trompés mais que si on commence a limiter le premier amendement a cause du respect de la vie privee. Cette argumentation arrive devant la cour supreme et la cour supreme va donner raison au New York times en considérant que Sullivan etait un personnage public , le chef de la police et que dans ce cas la liberté d'information devait prévaloir sur la vie privée. Certes il peut obtenir réparation mais seulement la réparation de son honneur. La Cour supreme dit qu'on peut avoir un droit de reponse , une personne privée qui n'est pas dans la lumiere bénéficie du respect de la vie privée mais des lors qu'on est dans la lumiere ce n'est plus le cas. Cela veut dire que si les journalistes publient des infos inexactes on aura le droit qu'a une reponse dans la presse , la seule limite c'est si on bascule dans la diffamation. La vie privée y compris face à la presse des personnes publiques est extremement illusoire.

    On pourrait citer un arret de la cour supreme qui illustre bien la maniere dont la vie privee est concue par les américains notamment entre l'etat et les américains. Le droit américain essaye autant que possible de conserver la sphère d'intimité des américains. On peut pas demander a l'etat américain de rester au seuil de la protection de la vie privée et en meme temps demander a l'etat qu'il intervienne pour conserver notre vie privée. Affaire Deshanney arret rendu par la cour supreme des EU en 1989. Il s'agit d'une histoire concernant Joshua Deshanney qui est tres jeune a l'epoque des faits 3-4 ans , il est l'enfant d'une famille de classe moyenne avec un pere qui boit et qui bat sa femme , sa femme n'a pas la garde de l'enfant. Le pere s'est remarié avec une épouse qui semble normale puisqu'en 1982 cette epouse va voir la police en disant que son nouveau mari est extremement violent vis a vis de son fils. La police vient sur les lieux , vient enqueter , l'enfant a quelques marques le pere dit que l'enfant s'est fait ca en tombant la police classe l'affaire. Un an plus tard le petit Joshua est amené d'urgence a l'hopital , a pris des coups et le medecin qui l'examine estime que l'enfant est victime de sévices. Il avertit les services sociaux attachés à l'hopital. Le pere nie les faits mais reconnait qu'il est alcoolique et on lui dit qu'il va devoir etre soigné ce qu'il accepte jure qu'il n'a pas touché son fils. Le pere repart libre. Un an plus tard le papa de Joshua amene son fils qui est dans le coma a l'hopital et se reveillera plus tard avec des sequelles.

    La mere biologique demande vengeance et va engager des poursuites contre les services sociaux , elle dit qu'une intervention juridique aurait du etre déclenchée pour enlever l'enfant a son pere. La Cour Suprême va se montrer extremement cohérente. Elle va tenir le raisonnement suivant : on peut pas nous demander de nous désinvestir de la sphère privée parce qu'on nous reproche de trop risquer de penetrer la sphere privee des americains et en meme temps d'aller enqueter dans la vie privee des gens dans certains cas. La cour supreme dit ceci " le 4 eme amendement est rédigé de telle sorte (mandat pour perquisitionner) qu'elle limite le pouvoir d'état d'agir et non qu'elle garantisse un certain niveau de sureté ou de sécurité aux individus" . La Cour Suprême nous dit que les règles interdisent de priver les individus de leurs libertés de leur vie privée mais il serait injuste d'étendre ces termes jusqu'a imposer à l'état qu'il ait une obligation positive de garantir que ces intérêts ne se trouvent pas atteints par d'autres moyens. La phrase qui résume tout est très claire : "le but de la constitution est de protéger les hommes contre l'état non de faire en sorte que l'état les protège des uns des autres".

    Il faut dire pour etre complet qu'il y a des variations selon les états fédérés , rien n'interdit aux états d'adopter des lois encore plus protectrices de la vie privée. Par exemple on a une tres bonne illustration avec la Californie , en plus des règles fédérales évoquées elle a adopté des règles supplémentaires et la constitution californienne dispose dans son article premier "la vie privée est un droit inaliénable". On a une loi de 2005 la "shine light law" qui est une loi qui impose aux entreprises privées de faire preuve de transparence à l'égard des données privées qu'elle récolte (google Yahoo etc). Pourquoi en Californie ? Parce que c'est le siège social  d'un tas d'entreprises , sillicon valley.

    B. L'orientation sexuelle.

    En principe cela releve de la vie privee et pourtant ces questions qui relèvent de l'intimité on va les retrouver dans le droit étatique. La question qui se pose c'est la question de l'orientation sexuelle. Sur la question de l'homosexualité le droit américain évolue mais il y a encore du travail. La question c'est celle de la discrimination homosexuelle. Arret Lawrence contre Texas. Bien avant Lawrence , trente ans auparavant un arret rendu par la cour supreme avait pu susciter un espoir sur la question de l'intimité sexuelle. L'arret Roe contre Wade arret sur l'avortement. C'est la decision qui dit qu'une loi qui penalise les lois contre l'avortement est inconstitutionnelle. La decision va dire que le droit a la vie privée est suffisament vaste pour que la femme puisse disposer de son corps. La communauté homo dans les années 70 va tenter d'interpreter ce passage de la décision et dire que toutes ces lois qui sanctionnent l'homosexualité n'entrent elles pas en conflit avec la decision Roe. Arret Bowers de 1986 c'est une loi de l'etat de Georgie qui sanctionne les comportement déviants.

    On y retrouve l'homosexualité et on a des individus de la communauté homo qui attaquent cette loi , ils disent que cette loi porte atteinte  a la constitution et l'arret Roe. Dans l'arret de 1986 la cour supreme va repondre a deux question , est que la vie privée peut protéger l'intimité des personnes homos ? Reponse claire et nette , non. Est ce que la loi géorgienne anti-sodomie est anticonstitutionnelle ? Non, elle est constitutionnelle. C'est un echec. 15 ans plus tard on a l'affaire Lawrence contre Texas , on a revirement de jurisprudence en 2003 en considérant que ce type de lois est contraire  à la constitution , les auteurs du recours demandaient a ce que soit reconnu un droit a l'homosexualité consacré en revanche la cour supreme tres clairement va dire que l'autonomie de la personne , du sujet comprend la liberté de pensée , de conscience , d'expression et la liberté de comportement dans l'intimité. Liberté qui a donc une valeur constitutionnelle. C'est une émanation de la vie privée. Dans l'intimité on peut faire ce que l'on veut , l'etat n'a pas a s'occuper des choses qui relevent de cette sphere d'intimité.

    L'arret Lawrence est le premier qui pour interpreter la constitution va se referer a sa propre jurisprudence , et egalement a la jurisprudence de la CEDH. La question homo n'est pas réglée avec cet arret aux EU , l'arret Lawrence traite de la stigmatisation des comportements homos par l'etat. Est ce qu'au nom du premier amendement je peux manifester mon homophobie de la meme maniere que le discours politique raciste est toléré. On a une autre illustration , un arret rendu en 2000 affaire Boyscoots of america contre Dale . Boyscoots of america est une association privée , le petit Dale est exclu des Boyscoots parce qu'il est homo il fait un recours. La question est posée , est ce qu'un organisme privé peut au nom de la liberté de pensée refuser l'acces a des membres des lors qu'ils sont homos ? La Cour Supreme dit que ces associations ont le droit d'avoir leur opinion et ont le droit de ne pas accepter dans leur rang les homos. Autrement dit une association privée a le droit de choisir ses membres.

    Au dela de la discrimination des comportements liés à l'homosexualité une deuxieme question agite la communauté américaine. La question du mariage homosexuel. Doit on autoriser le mariage homosexuel ? Le droit américain c'est une fédération donc il y a le droit fédéral et le droit des états et l'idée est que chaque état est libre de légiférer en matiere de mariage. Donc certains états ont adopté le mariage homo depuis un moment. Ce n'est pas si simple parce que d'abord il y a quand meme une pression populaire forte anti mariage homo et tellement qu'en 1996 on a le président des EU qui a fait promulguer une loi fédérale, Clinton fait adopter le DOMA "defense of mariage act". Cette loi n'impose pas le mariage hétéro a tous les EU mais elle donne une définition du mariage "entre un homme et une femme mais les états sont libres d'accepter d'autres formes de mariage"  c'est la norme. Il y a egalement un certain nombre de dispositions en terme du droit successoral. Le droit des successions aux EU ca releve des compétences du droit fédéral. La question de la constitutionnalité du DOMA a été posée dans l'arret Windsor de 2013 rendu par la Cour Suprême .

    Edith Windsor est mariée à Théa Spire , elles se sont mariées au Canada bien avant . Ces deux vieilles femmes  retournent aux EU et Théa meurt , sa derniere volonté était de léguer ses biens à sa femme. Sauf qu'il y a le DOMA . En matiere de droit des successions le DOMA ne reconnait pas le mariage homo cela veut dire que quand on est conjoint homo et qu'on veut passer notre fortune a quelqu'un c'est comme si on était étranger. Si le DOMA reconnaissait le mariage homo edith n'aurait rien a verser à l'etat sauf que la la fortune est importante. La veuve va attaquer le DOMA en disant qu'elle est inconstitutionnelle parce qu'elle discrimine les homos au plan successoral. Elle dit souffrir d'une discrimination par rapport aux couples hétéros. La Cour Supreme va considerer que de ce point de vue elle est inconstitutionnelle et qu'il y a une discrimination sur le plan successoral. Cet arret se prononce uniquement sur le droit successoral. Cet arret est le signe d'une evolution.

    THEME 4 : Droit pénal.

    C'est un droit un peu particulier qui vise a protéger la société des individus les plus dangereux des délinquants. Ca veut dire que c'est un droit qui va stigmatiser un certain nombre de comportements très nocifs pour la société , la conduite en etat d'ivresse , le viol , le vol , le meurtre , le détournement de fond. Ce sont des comportements qui vont etre fixés dans la loi comme "interdits" et celui qui brave l'interdit sera sanctionné. Le droit pénal se fait au nom de l'état. C'est un droit particulier qui se solde par la possibilité par l'etat de mettre fin a la vie d'un individu. Il y a plusieurs manieres de voir la peine de mort.

    Ces infractions sont classées par ordre de gravité , les infractions les moins graves etant les contraventions "misdemeanors" qui stigmatise les exces de vitesse etc on pourra avoir des amendes ou des travaux d'interet generaux. Au dessus dans la gravité il y a les délits "crime" le vol le détournement de fonds des comportements qui vont se solder par des amendes et de la prison. Et la "felony" c'est le crime français , c'est les infractions les plus graves pour la société , le meurtre avec différents degrés comme le meurtre accidentel ou le degré un peu moins accidentel ivresse au volant et le degré ultime c'est le meurtre avec préméditation. C'est l'infraction la plus grave qui peut couter la peine de mort , ce qui ne veut pas dire que les infractions de pulsion ne sont pas severement sanctionnées quand il y a des circonstances aggravantes.

    Pour en revenir au droit pénal c'est un droit dérogatoire car souvent cela va mettre aux prises l'etat avec une personne privée , celui qui poursuit c'est le ministere public , le procureur c'est quelqu'un qui agit au nom de l'etat fédéral du gouvernement . En face il y a un avocat qui va défendre un individu qui a commis un crime , un délit ou une contravention. L'affaire Kevin c'est dans un amphitheatre que ca commence à Austin Texas , une étudiante Anita en droit . Britney sa copine qui a l'habitude de parler avec elle voit qu'elle n'est pas la, elle lui envoie des messages elle ne repond pas. Britney inquiete parce que c'est anormal se rend sur la cité universitaire de Anita , Britney tape à la porte et il n'y a pas de reponse. Le lit est défait , il y a de la lumiere dans la salle de bain et il y a le corps d'Anita lardé de 3 coups de couteau. La police est appelée , des qu'il y a eu meurtre on passe dans le droit pénal. La police arrive sur les lieux elle trace un perimetre de sécurité et fait le travail d'enquete. Elle va d'abord passer un coup de fil au procureur représentant du ministère public . Le procureur arrive sur place on est très discret au début et le procureur va charger ses agents d'interroger.

    On interroge Britney, on va faire des prélèvements la police scientifique arrive sur place . On interroge le voisnage et la il y a quelqu'un qui a vu quelque chose. La voisine de palier d'Anita etudiante en sociologie qui est un peu fouineuse declare a la police avoir entendu des bruits des eclats de voix vers 23h minuit et qu'elle a vu sortir un jeune homme probablement son petit ami. On a un témoin oculaire. Que va faire la police ? On va se rendre chez la personne pour l'interpeller ici Kevin et soit on demande un mandat soit on va perquisitionner son appartement et l'interroger. Kevin est confus il vient d'apprendre qu'Anita est morte. La police trouve dans la salle de bain de Kevin un tee shirt taché de sang , quelques gouttes seulement. La police va continuer a interroger , on va interroger les camarades de Anita à la fac. Des temoignages on apprend que Kevin est jaloux , cela remplit le dossier. Pendant ce temps la police scientifique a fait son travail on a des éléments , Anita est bien morte mais on sait a peu pres comment trois coups de couteau et on sait qu'elle est morte entre 22 h et minuit. La police scientifique a aussi enquete sur le sang retrouvé sur le tee shirt de Kevin et c'est le sang d'Anita. Il y a encore du doute dans le dossier , va se poser la question de savoir pour le procureur qu'est ce qu'on fait de Kevin ?  Kevin n'a rien dit , il est reparti chez lui qu'est ce qu'on fait de lui ? est ce qu'on demande a un  juge de l'interpeller de maniere preventive ou pas ? En general on va essayer de les mettre en prison parce qu'on a peur que le suspect s'echappe et c'est ce que va faire le procureur.

    L'affaire repose sur le témoignage de la voisine de chambre d'Anitta. Un certain nombre d'elements semblent concorder. Est ce que ca fait de kevin le coupable ? Kevin n'a pas avoué et la reine des preuve en droit c'est l'aveu. En procédure pénale , les aveux extorqués ne comptent pas et la procédure est viciée. Deuxieme élément on a pas retrouvé l'arme du crime. Ce sont des éléments qui comptent. Dans le procès pénal tout est fondé sur le doute aussi bien en France qu'aux EU et si a la fin du proces un doute subsiste , en principe en droit on peut pas inculper une personne dont on ne sait pas totalement si il est coupable ou non. En cas de divorce on doit seulement etre plus convainquant que la personne en face , c'est "balance of probabilities", dans un procès pénal ce n'est pas le meme standard de preuve. Le standard de preuve dans le procès pénal c'est la preuve au dela de tout doute raisonnable. Cela veut dire que si il subsiste un doute dans l'esprit des jurés , Kevin doit etre acquitté. Cela veut dire que le procureur doit faire la preuve de culpabilité de Kevin à 90/95 %. Si il reste malgré tout un doute , un élément de trouble meme minime en théorie kevin doit etre acquitté.

    En pratique c'est un peu différent. Ce qui se passe dans la salle du jury , le magistrat n'est meme pas la et c'est l'intime conviction des jurés qui va etre le resultat du procès. Juste avant de partir délibérer le magistrat rappellera que les jurés doivent etre certains de sa culpabilité pour condamner. La regle de droit est rappelée mais ce qui se passe dans la salle du jury on ne le sait pas. De ce fait on a beaucoup de procès ou la culpabilité de la personne est décidée par le jury et ou il subsiste certaines zones d'ombre. Ce qui va arriver a Kevin on va le voir par rapport au découpage de la procédure.

    La premiere etape quand un crime est commis c'est l'enquete , c'est concretement les forces de police qui vont sous la direction du procureur américain chercher des indices pour élucider le meurtre. L'enquete va en general assez rapidement déboucher sur une ou plusieurs arrestations. Quand on a un suspect , ce suspect on va l'arreter.
    La deuxieme étape est donc l'arrestation du ou des suspects. Quand le suspect est arrêté il va être mis en garde à vue , c'est a dire que les officiers de police vont l'interpeller et l'emmener au commissariat pour lui poser des question sur le vif. Cette étape de garde à  vue c'est une étape qui est régie par un certain nombre de droit. La phrase "vous avez le droit de garder..." c'est un arret tres important , l'arret Miranda dans lequel la Cour Supreme va rappeler que toute personne qui est mise en garde à  vue est interpellée par les forces de police , bénéficie de son droit de silence (c'est a ceux qui accusent de prouver la culpabilité et c'est pas aux inculpés de faire la preuve de leur innocence , il est donc logique que toute personne inculpée peut avoir le droit de se taire en attendant que la police apporte des preuves.) Il faut rappeler que tout ce qui sera dit est écrit relevé , "tout ce que vous direz pourra etre retenu contre vous..." c'est une mise en garde, on a le droit à un avocat des la premiere heure de garde à vue .  L'avocat va nous demander si tout s'est bien passé , il va ensuite nous dire qu'on a le droit de se taire. L'individu a le droit de se taire c'est une maniere de rappeler que c'est a la police d'apporter les preuves , le role de l'avocat est de défendre le client qui le paye.

    Si Kevin est amené devant le policier qu'on lui demande ce que fait le sang sur son tee shirt il n'est pas obligé de repondre. Si Kevin est mal accompagné , qu'on a un etat de stress souvent c'est a ce moment qu'on craque et qu'on passe aux aveux.

    Apres l'arrestation quelques jours apres une etape importante va etre devant le juge. Apres l'arrestation vient l'etape de la comparution initale. Que va-t-on décider pendant celle ci , c'est un juge qui est garant de la constitution, dans la procédure accusatoire le juge est un arbitre et il ne doit prendre aucun parti. Le juge va se prononcer sur la liberté provisoire ou non de Kevin. La police va dire qu'un certain nombre d'elements plaident contre Kevin on va eventuellement fixer le montant d'une caution. On va presenter les preuves. L'utilité de la detention provisoire c'est de mettre le suspect "au frais" , on met le suspect en conditionnelle. C'est particulier car on met quelqu'un en prison alors qu'il est présumé innocent. Est ce inconstitutionnel? On a un arret united states vs salerno cour supreme de 1987. C'etait une affaire de mafia et on avait un des membres de mafia new yorkaise , qui etait le vrai parrain dont on sait qu'il a les moyens de quitter le territoire. Les avocats de Salerno disent qu'il est présumé innocent puisque pas encore déclaré coupable. La Cour Supreme se retrouve devant une question épineuse. On envoie une personne présumée innocente en prison. La Cour Supreme a su faire preuve de pragmatisme a considéré que la détention provisoire ne viole pas la constitution c'est une pratique constitutionnelle.

    On est finalement toujours au stade procédural de l'enquete. On a interpelé Kevin on va le mettre en prison provisoire. Entre temps l'enquete se poursuit , on va interroger tout le monde et on a de nouvelles preuves , Kevin est dit "violent" , "jaloux" etc le procureur prend tout. On apprend aussi qu'Annita avait un flirt qui n'était pas Kevin et elle prévoyait de quitter Kevin. On a ici un mobile , jalousie amoureuse. Pour le procureur c'est génial , il va pouvoir monter une thèse. Le mobile est un élément très important , apres la comparution initiale vient un moment qui va se passer en présence d'un juge et d'un jury mais c'est pas le procès. On appelle ce jury le grand jury parce que c'est un jury composé de 12 à 24 membres. Numériquement il est plus large que le jury qui siège lors du procès. Cette étape de grand jury c'est l'etape de mise en accusation. C'est a ce moment la que l'enquete va se clore. La mise en accusation c'est une procédure de controle , un juge et un pannel d'américains vont se prononcer sur la question de savoir si la thèse de l'accusation mérite d'aller plus loin ou non. Au cours de cette étape le procureur arrivera avec ses preuves et dira qu'a son sens Kevin est coupable , le grand jury va examiner les elements de preuve et se prononcer si il doit y avoir proces ou non.

    Cela permet de verifier si le procureur a des éléments concrets dans sa besace. C'est une étape fondamentale si le procureur a des elements de preuve on ordonnera le proces. Dans l'affaire on a des elements , un temoignage , du sang , un mobile un certain nombre d'elements qui font que le jury pourra dire que Kevin peut etre mis en accusation. L'enquete est alors terminée on ne cherche plus d'elements de preuve et le sort de Kevin se précise. Lorsqu'on lance des poursuites il va y avoir des charges qui vont etre portées contre l'accusé , les charges c'est quoi ? C'est la qualification pénale , c'est ce pourquoi on est poursuivi : meurtre par exemple. Le procureur va proposer une thèse mais aussi des charges c'est a dire une qualification pénale de la situation. C'est pas un homicide volontaire ,pour le procureur Kevin avait un mobile c'est un homicide avec préméditation.

    Il y a une cinquieme étape qui est l'audience de mise en accusation. C'est la qu'on a la premiere fourche dans le schéma. La procédure va se diviser en deux , il y a une alternative. On a encore ici une phase judiciaire ,il va vérifier les charges et poser la question fatidique "coupable ou non coupable" c'est a cette étape la de la procédure qu'on va proposer a Kevin de plaider coupable ou non. Si Kevin decide de plaider non coupable il va y avoir un proces et ca va continuer si il plaide coupable la procédure s'arrete ou presque. Pourquoi le procureur sous le controle du juge propose a kevin de plaider coupable ? Le procureur veut de la culpabilité a moindre prix , il va proposer un deal a Kevin et il va dire que si il plaide coupable il va modifier les charges et a la place d'homicide prémédité il va dire homicide involontaire. Il fait un chantage. L'interet pour Kevin si il est vraiment coupable c'est d'echapper a la peine de mort et d'ailleurs meme si il est pas coupable. Il sait qu'il a une personnalité qui dérange et malgré son innocence il se demande si il vaut mieux pas qu'il plaide coupable et éviter la peine de mort. Evidemment quand on est innocent on ne plaidera pas coupable.

    Kevin va de ce fait en reconnaissant sa culpabilité renoncer a son droit au procès et va également renoncer à  un éventuel droit de faire appel , une fois qu'on a plaidé coupable ou revient pas en arriere. Le juge est la pour verifier le consentement pour informer Kevin de ce a quoi il s'avance quand il plaide coupable. C'est une fourche dans la procédure.  Si Kevin décide de plaider non coupable c'est la que va se dérouler le procès et le but du procès c'est d'etablir la vérité sur ce qui s'est passé.

    C'est le procès qui va déterminer la culpabilité de Kevin. C'est la ou toutes les preuves amoncelées par le procureur mais également les contre preuves apportées par l'avocat de Kevin vont etre apportées. Pendant ce proces il y aura un magistrat qui va compter les points et un jury composé de 12 personnes. Kevin est poursuivi pour meurte volontaire , le procureur va tirer la premiere salve et l'avocat essayera de faire naitre le doute dans l'esprit du jury parce qu'en principe une fois le doute établi la personne ne peut pas etre condamnée. Le but est de montrer les zones d'ombre du dossier. Le jury va se prononcer sur la culpabilité , le juge est la pour aiguiller le jury. Une fois la décision prononcée c'est le juge qui établit la peine.

    Le procureur presente ses preuves et l'avocat essaye de les démonter. Pour la tache de sang , l'avocat de Kevin va dire que la personne a été poignardée plusieurs fois et qu'une tache de sang c'est peu (les preuves que va avancer le procureur dans le dossier auront été communiquées à la défense auparavant, c'est le respect du contradictoire pour que la défense puisse se défendre la moindre des choses est d'avoir un aperçu des preuves c'est pas un proces à l'aveuglette.) L'avocat de Kevin a pu travailler auparavant. Le procureur dira que Kevin a enfoncé le couteau car seul un homme pouvait le faire , l'avocat dira qu'on a pas l'arme du crime. Aux EU dans la procédure pénale , le témoignage a une valeur tout aussi importante que la preuve directe du crime. On peut se faire condamner sur le témoignage d'une personne mais il existe des mécanisme juridiques du droit de la défense pour eviter que le temoignage scelle notre sort. Comment s'assurer de la crédibilité du temoignage ? Dans le procès américain on a le "contre interrogatoire" quand un témoin accuse , la moindre des choses c'est que si on est avocat de la défense on puisse interroger le temoin le mettre en difficulté , tester sa crédibilité. Si on arrive a démontrer au jury que la piece maitresse de l'accusation n'est pas crédible tout s'effondre et l'avocat de la defense a le droit d'engager un détective privé pour enqueter sur le témoin.

    Elle a vu quelque chose d'important , elle a vu le principal suspect sortir de la chambre vers l'heure du crime. L'avocat va interroger : "est il vrai que vous etes sous serment ? (sanctions penales quand on ment sous serment) est il vrai que vous fumez souvent du cannabis ? l'avocat dira que Suzanne a des moeurs légères." Cela altère l'image du témoin , tout repose sur une personne  qui a les moeurs legeres. Tous ces éléments vont discréditer le témoin. Dans le dossier on démonte l'argument de la tache de sang , l'arme , le témoin principal a une crédibilité très moyenne on a l'édifice qui se fragilise considérablement. Le juge ne droit rappellera aux membres du jury qu'on ne condamne que quand on est certain. Dans cette affaire il y a enormement de zones d'ombre. La jalousie de Kevin est relativisée par l'avocat. On voit comment l'avocat peut faire naitre le doute et en théorie si il y a des zones de doute Kevin devra etre acquitté. Tout au long de ce chemin procédural le procureur va bénéficier d'un certain nombre de pouvoir d'enquete , pour l'aider il y a la police , les pouvoirs d'enquete. Et la police scientifique. Pour évidemment contrebalancer ces pouvoirs importants entre les mains de l'accusation il faut des contre pouvoirs , il y a des droits de la défense listés dans le 5 eme et 14 eme amendement de la constitution.

    D'abord la constitution dit que le proces doit se faire en suivant une procédure légale régulière "due process of law". Premier droit qu'on va rencontrer , le droit de rester silencieux "right human silence" ce droit est extremement important. On ne pourra tirer aucune conclusion en bien ou en mal du silence. Les fouilles les perquisitions de la police ne peuvent avoir lieu qu'avec autorisation d'un juge , sous délivrance d'un mandat c'est le 4 eme amendement. La police n'a pas le droit non plus de faire des "fishing expeditions" ce qui veut dire que si on trouve un autre larcin lors de la perquisition on ne peut pas poursuivre Kevin pour autre chose on recueille que les éléments qui ont un rapport avec le meurtre. Le respect du contradictoire est tres important aussi c'est l'obligation faite a l'accusation de fournir à la défense non seulement les preuves à charge mais aussi les preuves à décharge. La preuve a décharge est une preuve qui peut éventuellement disculper Kevin. Par exemple le procureur a pu avoir affaire à un témoin qui dit que Kevin etait avec ce dernier a l'heure du crime. Obligation faite de delivrer a la police toutes les preuves qui arrangent ou qui n'arrangent pas le procureur.

    C'est ca le respect du contradictoire , un proces penal faire la vérité. Les preuves a decharge doivent egalement etre communiquées à la défense , un arret de la cour supreme  , l'affaire Brady. Cross examination , le droit américain offre la possibilité à l'accusé d'etre confronté à son accusateur. Ca veut dire qu'on a quelqu'un qui nous accuse , l'avocat a le droit d'interroger le temoin. Le droit au jury  , il y en a toujours un parce que c'est un droit. Le jury peut jouer en notre faveur ou non avec la dimension psychologique. Le droit au jury c'est egalement le droit de récuser le jury , c'est a dire faire partir certains membres. Dans un procès racial si dans le jury il y a beaucoup de blancs on va peut etre essayer de rééquilibrer la balance.

    Autre droit fondamental , le doute profite à l'accusé c'est un droit aussi fondamental , c'est un fardeau de la preuve lourd. Si on a un doute on est acquitté c'est un droit fondamental reconnu à l'accusé. 

    "double geopardy" c'est la traduction d'une maxime latine "non bis ibidem" on ne peut pas etre accusé deux fois pour la meme charge. Le procureur poursuit deux fois kevin pour la meme affaire , Kevin est jugé non coupable , le procureur est déçu. Le procureur relance l'affaire en disant homicide involontaire. On ne peut pas. Si Kevin est déclaré non coupable et qu'apres le proces on retrouve des elements nouveaux en principe la Kevin pourra pas etre rejugé. On parle souvent de droit de grace en droit américain , le gouverneur a ce pouvoir si kevin doit etre exécuté. Kevin n'a pas le droit de grace , c'est pas un droit c'est tout sauf un droit et c'est un droit discrétionnaire du gouverneur. Il y a quand meme toute une serie de droit constitutionnel élaborée par jurisprudence de la cour supreme qui viennent garantir un certain contre pouvoir.

    Une peine pose question en droit américain , la peine de mort ici Kevin encourt la peine de mort. Pour les crimes les plus graves l'accusé peut se faire supprimer. La cour supreme apres des hesitations a dit dans un arret important de 1976 , l'arret Gregg contre Georgie ou elle a confirmé la constitutionnalité de la peine de mort. Tous les états ne la pratique pas , il y a 14 etats de la fédération aujourd'hui qui ont aboli la peine de mort. Depuis 1930 on a environ entre 5000 et 5500 exécutions sachant que c'est surtout le Texas , l'Alabama et quelques autres qui exécutent encore. Alors la Cour Supreme a validé la constitutionnalité de la peine de mort mais dans les années 2000 et notamment Atkins de 2002 la Cour Supreme a jugé qu'etait inconstitutionnelle l'exécution des handicapés mentaux. De meme quelques années plus tard en 2005 dans un autre arret importe Roper contre Simmons la Cour Supreme a egalement considéré qu'etait inconstitutionnelle l'exécution d'un mineur. La peine de mort est pratiquée aux EU avec des limites posées par la constitution.

    Les EU sont la seule veritable démocratie qui pratique la peine de mort. Pour comprendre la peine de mort aux EU il faut comprendre la philosophie qui  la soustend. En Europe notre vision du droit est distincte de la règle morale. Il n'en demeure pas moins que notre droit qu'on le veuille ou non a quand meme une conotation morale , on abandonne pas ses enfants quand ils en ont besoin. Le meurte est interdit , il y a un fondement moral. Il y a un fondement religieux moral. Quand on y regarde bien un grand nombre de regles de droit sont inspirées de la morale et Kant nous a dit que la justice finalement doit etre une certaine forme de la recherche de la morale. Pour dire les choses clairement et en résumé, la morale en europe est tres proche du droit. Aux EU il y a une philosophie particuliere tres anglosaxonne qui irrigue la philosophie du droit. John Stuartmill et surtout Jeremy Bentham auteurs de la fin du 18 eme siecle développent la thèse de l'utilitarisme.

    Une regle de droit doit etre celle qui satisfait le plus grand nombre. C'est une théorie , une doctrine qui prone d'agir non pas en fonction de la morale mais pour le bien global de la société. Dit d'une autre maniere , le choix du juge de la loi ne doit pas etre déterminé en fonction de ce qui est bien ou mal mais en fonction de ce qui est le plus utile à la société. Prenons la torture, question est ce que la torture doit etre interdite ? Si oui , pourquoi ? Parce qu'on ne traite pas une personne comme n'importe quoi. La question c'est de savoir si on doit etre utilitariste ou kantien. Si l'objectif est de venir en aide au plus grand nombre et qu'on a appris que la regle de droit doit servir au plus grand nombre. On peut interdire la torture dans certains cas et l'autoriser pour le bien de tout le monde.

    Prenons un exemple concret ; une affaire anglaise et une affaire americaine. L'affaire anglaise d'abord , l'affaire du canot de sauvetage. Un navire anglais essuie une tempete , un canot survit a la tempete et le canot dérive a son bord le capitaine une autre personne et le jeune mousse. Le canot dérive pendant 3 semaines et le capitaine et l'equipage decident de tuer le jeune mousse pour le manger. Ils survivent une semaine de plus et sont retrouvés. La meme affaire aux EU avec l'affaire Dudley dans l'affaire anglaise les juges ont eu une vision kantienne moraliste ils sont jugés pour meurtre et cannibalisme et le juge les condamne, dans l'affaire Dudley le juge ne va pas condamner l'equipage et invoque l'etat de nécessité il y avait des raisons impérieuses c'etait ca ou tout le monde mourrait. Dans un raisonnement utilitariste on accepte de ne pas condamner les autres parce que le sacrifice d'un a permis la survie des autres. La question de l'utilitarisme est une question de différence du droit.

    Lorsqu'on recourt à la peine de mort aux USA on considere le cout de l'affaire. Un psychopathe totalement perdu pour la société , qu'est ce qu'on fait de cet individu ? On peut l'enfermer à vie mais est ce que ca n'a que des avantages de le mettre la bas ? Nourrir blanchir une personne a vie va avoir un cout. Le cout de la perpétuité est élevé. Si on est utilitariste on aura une vision différente des choses ; la peine de mort n'est elle pas une décision dissusasive , peu couteuse avec en plus la vengeance assouvie la peine de mort peut s'expliquer. Aux EU on a des américains tres profondément utilitaristes.

     

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