Droit constitutionnel : fiches et cours Fiches/Cours

Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :

Cours complet de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel se rapporte à l’étude, la pratique, l’interprétation et l’application des lois prévues par la Constitution d’un pays. Aux États-Unis, par exemple, la Constitution américaine est la base de tout droit constitutionnel. Tous les sujets juridiques qui traitent des droits ou des violations constitutionnelles sont une partie de ce domaine. Le Droit ...
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Le fédéralisme aux États-Unis et les rapports entre les pouvoirs
le Régime présidentiel, l’exemple des Etats Unis : fédéralisme, démocratie et rapport entre les pouvoirs aux USA Le choix qui a été fait est le choix d’un régime de séparation stricte des pouvoirs. Exécutif et législatif sont séparés, n’exercent que leur pouvoir. pas de mise en cause de l’exécutif, pas de dissolution du législatif, il ...
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Les institutions aux États-Unis : Président, Congrès, Cour Suprême
Les institutions américaines : Président, Congrès, Cour Suprême Américains ont inventé un régime de séparation stricte des pouvoirs. Pas de mécanismes mettant en relation pouvoirs législatif et exécutif. Cantonnement dans une fonction spécialisée. Choix résulte d’une double méfiance: méfiance à l’égard de l’exécutif, on ne voulait pas de monarchie, et méfiance à l’égard du pouvoir ...
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Le régime politique allemand
Le régime parlementaire en Allemagne. Hormis la Suisse, tous les États ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l’Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien. Section 1: Le contexte historique et politique I- Le contexte historique en Allemagne ...
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Le pouvoir exécutif et législatif britannique
Les régimes parlementaires au Royaume-Uni Hormis la Suisse, tous les Etats ont choisi le régime parlementaire. Le Royaume Uni est le premier régime parlementaire, et l’Allemagne un des plus récents qui a tout mis en place pour ne pas reproduire le régime Hitlérien. Section 1: Le contexte historique et politique I- Le contexte historique C’est ...
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La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs C’est Montesquieu qui a utilisé cette expression la première fois. Et hommage à Montesquieu en 1789 dans article 16 de la DDHC: « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». On peut débattre de définition de Constitution en ...
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La différence entre le régime parlementaire et présidentiel
Quelle différence entre le régime parlementaire et régime présidentiel? Le régime parlementaire est analysé comme un régime de « collaboration des pouvoirs » et de séparation souple de ces derniers, tandis que le régime présidentiel est compris comme un régime de « séparation stricte des pouvoirs ». En réalité, cette théorie est fondée sur une interprétation ...
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Le bicamérisme
Le bicamérisme Le pouvoir législatif a pour compétence de proposer, discuter et adopter les lois. Il s’incarne dans le Parlement. Selon les États, le Parlement peut être composé soit d’une seule chambre (système monocamérisme) ou de deux chambres (système bicamérisme). Il existe donc deux système : – Dans le système monocaméral (adopté au Danemark, Grèce, Portugal), ...
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Le droit de suffrage
Le Droit de suffrage Il faut repartir de la définition de suffrage, c’est l’expression de la participation du citoyen à l’occasion d’une consultation électorale. C’est le choix que fait un citoyen lors d’une élection, ou lors d’un référendum. Choix de donner son opinion à l’occasion d’un vote. Il faut savoir qui sont les titulaires du ...
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L’organisation du vote : candidature, campagne électorale, scrutin…
L’organisation du vote Un vote est la manifestation d’une opinion, d’une volonté ou d’un choix lors d’une consultation au sein d’un corps politique, d’un collège électoral, d’une assemblée délibérante, etc., en vue d’une élection, d’un référendum ou d’une prise décision. a- La candidature Il y a des règles communes. Gouvernement du peuple, par le peuple, ...
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Les systèmes électoraux ou mode de scrutin
Les systèmes électoraux ou mode de scrutin Elections communes à nombre d’Etats. Mais il y a des choix qui sont faits dans constitutions, qui peuvent modifier le fonctionnement d’une démocratie. Choix qui concernent le choix des représentants ou le choix du bicamérisme. A propos des élections du chef de l’Etat, la question est simple, beaucoup d’Etat ...
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La démocratie semi-directe : référendum et véto populaire
La démocratie semi-directe La démocratie semi-directe est une démocratie dans la base de laquelle on a représentation, mais par peur de déviance, on va créer mécanismes pour en appeler directement au peuple: initiative populaire, véto populaire, mais formule la plus courante, c’est le référendum. On organise procédures pour que peuple prenne position. Système a tendance ...
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Différence entre démocratie directe et démocratie représentative
Les différents Systèmes de participation Quels sont les principes que choisi le souverain, c’est-à-dire le peuple, pour participer à l’exercice démocratique de la souveraineté? Il y a trois types de systèmes: démocratie directe, démocratie représentative, démocratie semi-directe. A- La Démocratie directe Impraticable, signifierait qu’au quotidien, exercice de la souveraineté se fasse par ensemble des citoyen, ...
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La démocratie est-elle la souveraineté de tous ?
La Démocratie et la souveraineté La démocratie est le régime dans lequel le peuple (ou la Nation) est souveraine. Le terme « démocratie » a été utilisé dès la fin du XIVème siècle (1370) à propos de l’Antiquité, avant d’être repris dans l’usage moderne à la fin du XVIIIème siècle (1791). Montesquieu, l’Esprit des lois : « Lorsque, dans la ...
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L’autorité et la supériorité de la Constitution
L’autorité et la supériorité de la Constitution Question de la théorie de hiérarchie des normes, et de contrôle de Constitutionnalité liées à l’autorité de la Constitution. A- Théorie de la hiérarchie des normes On la doit à Kelsen. On la résume par une pyramide: Constitution supérieure à Loi, qui est supérieure aux Actes administratifs. Construction à ...
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Les différents types de Contrôle de constitutionnalité
Les Différentes formes de Contrôle de constitutionnalité Quel est l’organe compétent? Selon quelle procédure organe peut-il être saisi? a- Quel organe? Faut saisir enjeu: c’est potentiellement un exercice politique que de contrôler un texte de Loi. Il y a des choix politiques qui sont fait lors des élections, et le Conseil constitutionnel ne peut ...
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La rédaction de la Constitution
L’élaboration de la Constitution On constate que Constitution doit évoluer, n’est plus adaptée au temps. Quand Etats naissent, nouvelles Constitutions, mais quand Etats existent, on peut changer constitution: 1° soit à cause d’un Coup d’Etat, 2° soit parce qu’on a constaté que Constitution en vigueur n’est plus adaptée. Question est évoquée régulièrement de passage à ...
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La révision et l’abrogation de la Constitution
La révision de la Constitution On révise une Constitution pour le plus longtemps possible, doit être stable. Acte le plus traumatisant pour un Etat que de changer de Constitution. Mentalité de la société change, situation change, il faut pouvoir réviser la Constitution pour qu’elle soit la plus adaptée possible. La plupart des constitutions prévoient un ...
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Le contenu et la forme de la Constitution
La Constitution : conception, contenu, forme La Constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes , mais également un instrument qui doit se caractériser par l’existence de l’Etat de droit Quelles sont les conceptions de la Constitution, à quoi ressemble une Constitution et que doit-on y trouver? A- Les conceptions de la Constitution Quand ...
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Les formes de l’État (État unitaire, fédéral, régional, confédération)
Les formes de l’État S’agit de savoir comment dans un État, on choisir d’exercer le pouvoir. Comprendre pourquoi la France a créé des régions, alors que les USA sont organisés en États, l’Allemagne en Länder, l’Espagne en Communautés autonomes. 1- Formes historiques de l’organisation de l’Etat Ce sont des formes qu’on ne rencontre plus. Deux formes ...
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La définition juridique de l’État
A quoi reconnait-on un État en Droit? Sa définition juridique L’Etat en Droit s’envisage selon trois éléments sans lesquels l’Etat n’existe pas. Etat se caractérise par pouvoir d’une nature particulière: souveraineté de l’Etat, notion difficile, ses conséquences sont difficiles à cerner. A- Les éléments constitutifs de l’Etat Pour avoir une existence juridique, l’Etat doit avoir ...
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Qu’est ce le droit constitutionnel?
Le Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Il permet d’être en prise avec l’actualité politique. Le Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, il irrigue notre quotidien, Enseignements dans les études juridiques ont des points communs. On parle de famille en Droit Civil, on parle d’Etat ou de chef de l’Etat en ...
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Les théories de l’État
Théorie générale de l’État Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés ...
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Droit constitutionnel : fiches et cours
Le cours de droit constitutionnel et ses fiches :
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