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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

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Accueil » Droit des affaires » La notion d'entreprise
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La notion d'entreprise

LA NOTION D'ENTREPRISE

 

Il n’y a pas de définition juridique de l’entreprise.

 

Approche économique : l’entreprise peut être considérée comme :

-          une unité de production de besoins et services destinés à être vendus sur le marché.

-          La mise en œuvre de moyens matériels et humains

-          Un centre de pouvoir de décisions autonomes qui supposent une organisation.

Dans l’approche juridique, l’entreprise n’a pas de personnalité juridique. Pour le juriste, l’entreprise est :

-          individuelle : elle se confond avec l’entrepreneur

-          sociétaire : incarnée dans une personne morale de la société.

Sans personnalité juridique, il est impossible de faire des contrats.

 

1.           L’entreprise individuelle et section juridique

 

L’entreprise individuelle est le mode le plus fréquent pour les petites entreprises. Le commerçant est celui qui fait les contrats. L’entreprise du commerçant qui exploite le fonds de commerce se confond avec la personne même du commerçant. Cela a des incidences en matière patrimoniale.

 

2.           Entreprises individuelles et patrimoine

 

L’absence de personnalité juridique de l’entreprise fait qu’il y a un seul patrimoine : le commerçant. Le patrimoine (en dit) est une enveloppe qui contient toutes les détentions d’actifs et de passifs d’une personne. Chaque personne a forcément un patrimoine et en a un forcément.

C’est contraire à la théorie du patrimoine d’affectation : le patrimoine est rattaché à l’activité. Selon la théorie subjective, celui qui exerce en entreprise individuelle ne peut pas isoler son passif puisque son patrimoine est le même que son passif. Si le commerçant ne peut rembourser la banque (pour ses dettes), la banque peut saisir ses biens personnels. Selon la théorie d’affectation du patrimoine, les fournisseurs (d’argent) ne peuvent saisir les biens du commerçant.

 

Le commerçant doit informer son conjoint sur son activité et son patrimoine car les créanciers peuvent saisir les biens communs et donc éventuellement ceux du conjoint.

 

Il y a la création d’une personnalité morale : celui qui veut isoler son activité peut créer une société pour une seule personne. Comme la société est une personne, elle a nécessairement un patrimoine. C’est la société qui prend la qualité de commerçant. Le passif (dettes) rassemble des dettes de la société et non de la personne physique. La banque qui prête à la société demande une garantie au dirigeant.

 

La loi du 1er Août 2003 favorise les entreprises individuelles. Elle permet de « sauver les meubles ». C’est une déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale surtout.

Avantages :

-          modalités de constitutions simples : il suffit de s’inscrire au registre du commerce.

-          D’un point de vue fiscal, les impositions se font sur le revenu et non sur la société

-          L’entrepreneur individuel est indépendant : il est le seul maître à bord et à une liberté de gestion totale dans son entreprise.

Inconvénients :

-          il n’est pas salarié donc pas de couverture sociale, il doit souscrire une assurance privée.

-          Situation précaire de l’entreprise : la survie de son entreprise dépend de sa propre survie.

 

3.           La transmission de l’entreprise individuelle

 

Transmettre l’entreprise individuelle  = céder le fonds de commerce :

- vente du fonds de commerce à un tiers

- apport du fonds en société : il s’agit de céder son fonds à une société tout en continuant à exploiter la société. On n’est plus propriétaire du fonds.

- décès de l’entrepreneur et transmission du fonds aux héritiers : l’héritier va mettre le fonds en fonds de gérance le temps d’accéder à sa majorité.

Le dimanche 11 novembre 2012 à 21h41 dans Droit des affaires
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