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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit

Définition du contrat

définition du contrat

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Article 101 du Code civil : « Le contrat est une convention qui crée des obligations, ce qui suppose un accord de volonté entre au moins deux personnes ». Dans cette mesure il faut souligner que le contrat se différencie d'une figure voisine qualifiée d’engagement unilatéral de volonté.

 

§1 : Une convention créatrice d'obligation.

 

Il résulte donc de cet article que le contrat est une convention par laquelle de parties crée des obligations. Dans cette mesure on peut en déduire que le contrat est une sorte de convention. La notion de convention est plus large que celle du contrat. Il y a des conventions qui ont des effets autres quel a création d'obligation, ainsi la convention peut avoir pour effet d'éteindre un droit (remise de dette, lorsqu'il y a remis de dette le créancier et le débiteur conviennent d'éteindre la dette du débiteur même si la dette n’a pas été payé).

Une convention entre des parties peut avoir pour effet de transmettre un droit : c'est le cas pour la notion de créance, la cession de créance qui est une Convention par laquelle le cédant transmet au cessionnaire une créance détenu sur le débiteur, au terme de cette opération le débiteur aura changé de créancier. Cette distinction entre la convention et le contrat n'est pas essentielle. En effet en pratique on parle indifféremment de contrat ou de convention.

 

§2 : un accord de volonté.

 

Le contrat repose fondamentalement sur un accord de volonté. Cela suppose au moins 2 parties (ex : vendeur et acheteur).

La donation est un contrat dans la mesure ou une elle suppose le consentement du donataire. Si le contrat doit comporter au moins deux parties il peut en contenir plus. Puisque le contrat implique un accord de volonté entre les deux personnes, c'est un accord acte juridique bilatéral. L’acte juridique bilatéral se distingue de l'acte juridique unilatéral.

 

§3 : Contrat et engagement

 

Le contrat est donc un acte juridique créateur d'obligation, mais est il le seul? Une personne par sa seule volonté peut-elle se rendre débitrice d'une autre ?

Si la réponse est oui alors il existe 2 sortes d'actes juridiques créateurs d'obligations : le contrat et d'autre part l'acte juridique unilatéral alors qualifié d'engagement unilatéral de volonté.

-           L'engagement unilatéral de volonté : c'est un acte juridique unilatéral qui fait naître immédiatement une obligation à la charge du souscripteur. Il y a un grand principe: on ne peut pas être créancier contre son grés. Pour cette raison l'engagement bilatéral ne pourra être exécuté que si le créancier accepte.

-          Si on admet l'efficacité, la validité de l'engagement unilatéral de volonté l'acceptation du définitive n'est pas nécessaire à la création d'obligation; Celle ci existe et est irrévocable à partir du moment ou le souscripteur a manifesté sa volonté de souscrire une obligation.

 

Le code civil est muet sur la question. Il ne prévoit nulle part l'existence de l'engagement unilatéral de volonté. Mais le silence du Code Civil ne prouve rien.

La doctrine quant à elle souligne en règle générale que l'engagement unilatéral de volonté est une institution utile dans la mesure où il peut expliquer certain mécanisme du droit positif. Souvent on souligne que la constitution d'une société unipersonnelle peut s'expliquer par l'existence d'un engagement unilatéral de la volonté du souscripteur. La jurisprudence reconnaît la notion d'engagement unilatéral de volonté et fait appel à cette technique juridique. C'est ainsi que la Cour de Cassation a jugé que la promesse d'exécuter une obligation naturelle s'analysait en un engagement unilatéral de volonté. De là, par la biais de cet engagement, la transformation de l’obligation naturelle en une obligation civile.

La cour de cassation, utilise souvent cette notion d'engagement unilatéral pour mettre des obligations à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés. Il faut signaler une jurisprudence qui s'est développé à propos du comportement d'entreprise de vente par correspondance. Celles ci avaient pris pour habitude d'employer des courriers qui laissaient croire à leurs destinataires qu'ils avaient gagné un prix alors que c’était faux. La cour de cassation a prononcé la condamnation de la société à verser le prix au destinataire en relevant l'existence d'un engagement unilatéral de volonté, toutefois cet arrêt est resté isolé. Dans d'autre décision concernant le même comportement la cours de cassation, pour parvenir à la même solution s'est appuyé sur d'autres sources d'obligations : la responsabilité civile délictuelle ou encore sur le fondement du contrat : société de correspondance s'est engager à verser un prix, le destinataire a accepté à un contrat est donc conclu, la société doit payer.

Une chambre mixte a été réuni : pour résoudre ce problème. Celle-ci à affirmé que la société de correspondance s'oblige à verser le prix sur le fondement d'un quasi-contrat au sens de l'Article 1371 du code civil. La jurisprudence montre que l'engagement unilatéral de volonté est une source possible d'obligation. En fait l'engagement unilatéral ne peut constituer qu'une source résiduelle. Il y a deux raisons :

·         l'engagement unilatéral ne peut exister et ne peut être retenu à la charge d'une personne que si la volonté de cette personne est absolument certaine.

·         L'existence d'un tel engagement ne peut être admit que si il n'est pas possible de fondre l'obligation sur une autre source.

 

Le cours de droit des contrats aborde ces différentes thématiques  (cliquez sur le lien) 

1.        La Notion d'obligation

2.        La Définition du contrat

3.        Classification des contrats

4.        Autonomie de la volonté Principe et déclin

5.        Conditions de formation du contrat

6.        Consentement capacité de contracter

7.        Rencontre de volonté

8.        L’Offre en droit des contrats

9.        Les Contrats entre absents

10.     Le Contrats électroniques

11.     Négociation contractuelle

12.     Les avants-contrats

13.     La Promesse unilatérale de contrat

14.     La Promesse synallagmatique de contrat

15.     Le Pacte de préférence

16.     La Représentation en droit des contrats : conditions et effets

17.     L’Erreur, vice de consentement en droit des contrats

18.     L’Erreur sur la substance en droit des obligations

19.     L’Erreur sur la personne en droit des contrats

20.     L’Erreur sur la cause objective en droit des contrat

21.     Erreur sur la valeur - erreurs indifférentes

22.     Erreur sur les motifs déterminants

23.     Le Caractère de l'erreur en droit des contrats

24.     Le dol - les Eléments constitutifs du dol

25.     Le dol – les conditions du dol

26.     La Violence en contrat – vice de consentement

27.     Prévention à l'altération du consentement

28.     L’Objet de l'obligation

29.     L’Objet du contrat et l’équilibre du contrat

30.     L’Objet du contrat et la licéité du contrat

31.     La Cause du contrat

32.     Conditions de forme du contrat

33.     Les Contrats solennels

34.     Les Contrats réels

35.     Distinction entre nullités textuelles aux nullités virtuelles

36.     Distinction entre Nullité relative et Nullité absolue

37.     Titulaire de l'action en nullité : les personnes pouvant invoquer la nullité

38.     La Confirmation du contrat

39.     La Prescription de la nullité

40.     Les Effets de la nullité des contrats

41.     La Rétroactivité de la nullité

42.     L’Exécution de bonne foi du contrat

43.     La Force obligatoire du contrat

44.     La Révision des contrats

45.     La Révocation du contrat

46.     La Rupture unilatérale de contrat

47.     L’Interprétation des contrats

48.     La Prescription de la nullité

49.     Les Effets de la nullité des contrats

50.     La Rétroactivité de la nullité du contrat

51.     L’Exécution de bonne foi du contrat

52.     La Force obligatoire du contrat

53.     La Révision des contrats

54.     La Révocation du contrat

55.     La Rupture unilatérale de contrat

56.     L’Interprétation des contrats

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Le samedi 14 janvier 2012 à 05h07 dans Droit des contrats
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