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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit

Notion de nullité du contrat

notion de nullité

La nullité du contrat est la sanction d’une des violations d’une des conditions de validité du contrat (elle sanctionne également le non respect par certaines stipulations contractuelles de règles d’ordre public).

La nullité du contrat est prononcée par le juge (voir cependant l’exception de nullité plus loin). Elle a en principe un effet rétroactif. Le contrat sera dans ce cas rétroactivement ou la clause effacée.

 La nullité doit être distinguée d'autre notion

 

§1 : Distinction avec des notions voisines

 

La nullité a 2 traits caractéristiques.

·         Se rapporte à sa cause : la nullité sanctionne la violation à l'une des conditions de formation du contrat.

·         Se rapporte à ses effets : la nullité entraine l'anéantissement rétroactif du contrat.

La nullité du contrat consiste en l'anéantissement rétroactif du contrat étant entendu que cette anéantissement est prononcé par le juge car la nullité est une sanction judicaire.

             I.      Résolution pour inexécution

 

La résolution du contrat pour inexécution a le même effet que la nullité : en cas de résolution il y a anéantissement rétroactif du contrat. Se qui différencie les 2 mécanismes c'est la cause. La nullité sanctionne le manquement à une condition de formation du contrat.

Au contraire par opposition la résolution est une sanction qui vient frapper un contrat valablement formé. La résolution vient sanctionner un fait postérieur à la conclusion du contrat. C'est l'exécution de ses obligations par une partie à un contractant qu'on suppose synallagmatique. Dans ce cas l'autre partie peut demander la résolution du contrat. Cette résolution aura pour effet de la libérer de ses engagements.

 

II.                La caducité

 

Elle rend le contrat inefficace. La différence avec la nullité est la cause qui provoque la caducité. Cette cause réside dans un événement postérieur à la conclusion du contrat. Cela rapproche la caducité avec la résolution mais la caducité est différente. En effet alors que la résolution trouve sa cause dans une inexécution, la caducité trouve sa cause dans un événement indépendant de la volonté des parties. Celle-ci réside dans la disparition d'un élément essentiel du contrat (ex : sa cause ou encore son objet. Ex : un prêt est conclu afin de financer un autre contrat. Ex : un achat que souhaite faire l’emprunteur. Les 2 contrats, le prêt et l'achat son liés. Le contrat financé est annuel ou bien résolu. Dans ce cas le prêt est frappé de caducité comme ayant perdu sa cause. Ex : contrat de mandat : l'objet de la mission du mandataire cesse d'exister, le mandat devient caduque).

 

III.             L'inopposabilité

 

Tandis que la nullité trouve sa cause dans le non respect d'une condition de validité du contrat, l'inopposabilité trouve sa cause dans le non respect d'une condition destinée à protéger des tiers au contrat (ex : l'inopposabilité est encouru lorsque des parties à une vente immobilière ne publient pas cette vente au registre de la conservation des hypothèques. En toute hypothèse lorsqu'il y a inopposabilité, le contrat reste valable entre les parties mais les tiers protégés concernés pourront faire comme si cet acte n'existait pas.

Le samedi 14 janvier 2012 à 00h28 dans Droit des contrats
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