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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit
Accueil » Droit des entreprises en difficulté » L'apurement du passif et la cloture de la liquitation judiciaire
  Sommaire du cours
 

L'apurement du passif et la cloture de la liquitation judiciaire



S3) L’apurement du passif et la clôture de la liquidation judiciaire

La procédure de liquidation judiciaire est orientée vers le règlement du passif de l’entreprise (dettes antérieures et postérieures lorsque maintien de l’activité décidé). Extinction du passif emporte cloture de la procédure.

SS1) Apurement du passif

L’ouverture d’une liquidation emporte déchéance du terme des créances non échues à cette date. Suspend les poursuites individuelles des créanciers qui restent soumis au ppe de la discipline collective. Le produit de la liquidation est réparti par le liquidateur entre les créanciers selon des modalités fixées par la loi.

-    déchéance du terme : le jugement qui ouvre et prononce la liquidation rend immédiatement exigible les créances non échues. Reporté lorsque le tribunal a accepté le maintien de l’activité. Déchéance du terme ne sera alors admis qu’au jour de l’adoption du plan de cession.
-    suspension des poursuites individuelles : idem que sauvegarde ou redressement. Art. L. 641-3 Code de Commerce. Gel des créances antérieures ET postérieures lorsque ne bénéficient pas du privilège de procédure. conditions d’attribution identiques à L. 622-17 Code de Commerce. Les créanciers non privilégiés sont soumis à une discipline identique que pour redressement et sauvegarde. 2 tempéraments au ppe de suspension des poursuites : créanciers gagistes peuvent solliciter l’attribution judiciaire du gage à titre de paiement. Cette solution leur permet d’éviter la priorité des créanciers ayant un rang plus favorable / créanciers ayant un privilège spécial, nantissement ou hypothèque, et trésor public. Ces créanciers peuvent exercer leu droit de poursuite si ont déclaré préalablement leur créance. Ces conditions sont cumulatives.
-    La répartition du produit de la liquidation entre les créanciers : règlement effectué sur le produit de la vente des actifs de l’entreprise dans les conditions fixées par L. 641-13 Code de Commerce. Distinction suivant que bien meuble ou immeuble : art.L. 641-13§2 Code de Commerce.


SS2) LA clôture de la liquidation judiciaire

Pour réduire la durée des procédures de liquidation, 2005 impose au tribunal de fixer dans le jugement d’ouverture le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra être terminé. A l’expiration de 2 ans à compter du jugement de liquidation, tout créancier pourra saisir le tribunal à fin de clôture.
Selon les cas, la clôture peut être une clôture pour extinction du passif ou insuffisance d’actif.

A) Clôture pour extinction du passif

Prononce la clôture des opérations quand plus de passif exigible ou que le liquidateur dispose des sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers : met un terme aux fonctions des organes de la procédure et dessaisissement de la procédure (personnes physiques). Les personnes morales sont elles radiées du RCS et perdent leur personnalité juridique qui ne subsistait que pour les besoins de la liquidation judiciaire.
Le jugement de clôture rétablit les droits du gérant / chef dans tous ses droits et les dispense ou les relève de toutes les déchéances ou interdictions prononcées lors de la procédure.

B) La clôture pour insuffisance d’actifs

La procédure de liquidation doit être clôturée lorsque la poursuite des opérations de la liquidation est rendue impossible en raison de l’insuffisance d’actifs.
Insuffisance d’actifs lorsque le produit de la réalisation des actifs du débiteur et des actions engagées dans l’intérêt de l’entreprise ou créanciers ne permet plus de désintéresser même partiellement les créanciers. Fin des fonctions des organes de la procédure, le débiteur recouvre l’ensemble de ses pouvoirs (si personne physique). cette clôture éteint tout droit de poursuite des créanciers envers le débiteur, mais peuvent se retourner contre cautions / co obligés / garants.

1) Extinction du droit de poursuite des créanciers contre le débiteur

Aucune action n’est plus possible : consacre un droit de ne pas payer ses dettes ! Mais permet au débiteur de faire table rase du passé. Va pouvoir recommencer une activité professionnelle sans être gêné par le poids du passif de l’entreprise liquidée.
Libération du débiteur a 2 exceptions = nature de la créance + comportement du débiteur. Le droit du créancier subsiste dans deux cas : si la créance résulte d’une condamnation pénale du débiteur (depuis l 2005 a un caractère général), il ne bénéficie plus d’une impunité pour les délits liés à l’activité professionnelle indiquée. De plus, l’extinction du droit de poursuite n’affecte pas les droits attachés à la personne du créancier.
Comportement du débiteur : L. 2005 a enrichi le nombre des cas.  Certaines de ces exceptions font recouvrer automatiquement leur droit de poursuite aux créanciers. Faillite personnelle du débiteur prononcée, banqueroute, si le débiteur ou une personne morale dont il a été dirigeant a été soumis à une procédure de liquidation et cloturée pour insuffisance d’actifs moins de 5 ans avant l’ouverture de celle à laquelle il a été soumis ou si la procédure est une procédure secondaire. Si fraude du débiteur.
La reprise des actions individuelles est soumise à l’autorisation du tribunal, qui peut être donné soit lors de la clôture de la procédure, soit à la demande de tout intéressé.

2) le maintien du droit de poursuite contre les cautions et co obligés du débiteur

L’extinction du droit de poursuite ne concerne que les débiteurs.  La caution peut néanmoins poursuivre le débiteur si elle a payé, en dépit de la clôture pour insuffisance d’actifs. L’arrêt des poursuites ne frappe que les débiteurs garantis et non les garants, cautions et co oblligés.

3) réouverture de la procédure pour insuffisance d’actifs

Dans 2 cas : si des actifs n’ont pas été réalisés ou si des actions dans l’intérêt des créanciers n’ont pas été engagés pendant la procédure.
< 2005 seuls les créanciers du débiteur pouvaient faire la demande de réouverture. La jp avait refusé au liquidateur le droit de solliciter la réouverture de la procédure car ses fonctions avaient pris fin et n’avait plus d’intérêt à agir. La loi nouvelle reconnaît au liquidateur et min public la possibilité de solliciter la réouverture de la procédure cloturée pour insuffisance d’actifs.
Pour accélérer la procédure réouverte, si concerne seulement de l’argent, soumis au régime de la procédure de liquidation simplifiée.
La vérification des créances sera limitée à celle pouvant être payée en rang utile.

apurementpassif; ljclotureliquidation judiciaire

Le dimanche 12 février 2012 à 15h59 dans Droit des entreprises en difficulté
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Fernand

Fernand (Visiteur)
J'ai étais mis en liquidation judiciaire en Novembre 2002,le jugement à étais prononcé en Aout 2009,depuis je n'ai plus de nouvelle,que dois je faire,merci de votre réponse,Cordialement

Samedi 27 Octobre 2012 à 14:46