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  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

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    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

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Accueil » Droit des obligations » les exceptions à l'effet relatif du contrat
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les exceptions à l'effet relatif du contrat

Les exceptions à l’effet relatifdes contrats

 

On range habituellement ces exceptions ds 2 catégories : la fausse exception et les vraies exceptions.

 

  1. la promesse de porte fort : la fausse exception

art 1120CC : consiste pr une personne à s engager d’obtenir le consentement d une 3ème personne vis à vis d’une seconde. C’est un engagement spécifique et dangereux ds la mesure ou le prote fort pourra engager sa rspblté contractuelle.

Observations :

 

Q : dans quel cas a t on recours à cette promesse ?

 

on retient généralement 2 hypothèses :

-          le domaine familial : par ex un mineur n’ a pas de capacité de jouissance de conclure de libéralités. Mais pour s’engager, le représentant va se porter fort de l engagement de son enfant quand il aura atteint sa majorité . On le retrouve également entre époux quand une vente est soumise à l’accord des 2 époux.

-          Le domaine des affaires : but : faire jouer à la promesse de porte fort son rôle de garantie . précision de la cour de cass : arrêt 13 déc 2005 où la cour opère une distinction entre 2 types d’engagement : le porte fort classique qui consiste à obtenir le consentement du tiers et la promesse de porte fort consistant à garantir l’exécution du contrat par le tiers. En l’espèce, la cour précise le régime de la promesse de porte fort : selon la haute j° , si le porte fort ne s’engage quà obtenir le consentement du tiers, il ne s’engage pas à se substituer à lui . Son engagement est alors autonome , mais du coup , la rspblté du porte fort ne peut être qu’une rspblté contractuelle . dans ce cas, le porte fort s’oblige à une obligation de résultat ( si il n a pas obtenu l’accord du tiers). En revanche , si le porte fort s est engagé à garantir l’exécution , c un engagement accessoire : en cas de non respect, il pourra être condamné à une exécution forcée.

 

En fonction de ce à quoi on s’engage, la nature de la sanction est différente.

 

Pkoi est ce alors une fausse exception ?  pr que ce soit une véritable exception, un tiers devrait se retrouver engager contractuellement ss qu il y ait consenti . Or ds le cadre de cette promesse , le tiers ne sera engager que si il ratifie . tt qu il n a pas consenti il n est pas partie à l’acte.

Si le tiers ratifie , cela emporte un effet rétroactif : il est considéré avoir conclu le contrat initialement , ó au jour de l’engagement du porte fort.

 

  1. les vraies exceptions .

 

 

a). l’exception classique: la stipulation pr autrui.

Art 1121 CC : opération tripartite : un stipulant demande au promettant de s’engager vis à vis d une 3ème personne, le bénéficiaire.

Ex. l’assurance vie : promettant : compagnie d’assurance, bénéf : le tiers bénéficiant de la police => le bénéf se trouve créancier ss qu il soit nécessaire qu il consente à l’opération. Il se voit engager contractuellement à son insu.

 

 

  • conditions de validité de la stipulation pr autrui .

pas posées explicitement pds le CC => intervention jdtielle. Globalement, la cour de cass exige ps solutions , mais de portée  différente :

- un intérêt pour le stipulant . si pas d ‘intérêt => nullité . Mais intérêt apprécié largement : le simple intérêt moral est suffisant

- il doit exister une rapport pcpal entre le stipulant et le promettant : très imptt pr éviter tte confusion avec d’autres régimes , et notamment à la délégation. Le stipulant et le promettant doivent être tenus contractuellement , sinon l’engagement n ‘est pas valable.

- la stipulation pr autrui doit être expresse : classiquement , interdiction des stipulation pr autrui tacite. Or la cour de cass, par souci d indemnisation , a utilisé la stipulation pr autrui à des personnes pas partie au contrat . 2 domaines :

ð  obligation de sécurité du transporteur : les victimes par ricochet , tiers au contrat , bénéficie d une stipulation pr autrui => action contractuelle sur le fdt du manquement d une obligation de sécur

ð  arrêt 12 avril 95 , 1ère civ : cas de transfusion ayant abouti à une contamination : mes victimes par ricochet peuvent invoquer le manquement à une obligation de sécurité de résultat pr agir sur le terrain contractuelle.

Fdt de ces décisions : réparation du préjudice

Mais attention : on s’interroge aujourd’hui sur le maintien de cette jdce . Pkoi ?  Arrêt civ 1ère 28 oct 2003 où elle semble exclure le recours à la stipulation pr autrui ds le cadre d un contrat de transport. La cour de cass semble exiger que la stipulation pr autrui soit expresse. Mais portée très incertaine de cette solution. Quoi qu il en soit , pratiquement aucune application de la stipulation pr autrui tacite durant ces 10 dernières années .

 

  • portée de la stipulation pr autrui : peut elle imposer une obligation un tiers  ou se limite t elle à l’affirmation d un dt ?

L’article 1121 parle de « profiter » aux tiers et non de « nuire » aux tiers. Selon cette interprétation textuelle , pas d’obligation vis à vis du tiers

Quid de la jdce ?

La cour de cass s’est prononcé sur cette question : arrêt 1ère civ, 8 déc 1987 : en l’espèce , al cour de cass a laissé entendre qu une stipulation pr autrui peut faire naître une obligation à al condition que le tiers l’accepte. Or en disant cela , si le tiers doit accepter, on n ‘est plus dans l’hypothèse de l’exception. Prtt , ts les commentateurs , ne sont pas unanimes sur une interprétation à donner.

Attention : le consentement du bénéficiaire sur la stipulation pas exigée.

 

  • effets de la stipulation ?

-          entre le promettant et le bénéf : le bénéf pourra exiger du promettant l’exécution de son obligation ó à l’égard du bénéf , la stipulation pr autrui fait naître un dt direct qui ne transite pas par le pat du stipulant ( ex. : l assurance vie ne rentre pas ds le patrimoine du stipulant).

-          Entre le stipulant et le bénéficiaire : pas de rapport juridique . le seul lien qui peut exister est par rapport au consentement du bénéficiaire. Même si le tiers n a pas besoin de consentir, si il consent il fige son dt ó le stipulant ne pourra plus renoncer à la stipulation pr autrui. L’acceptation a donc un effet . ( intérêt : raisonner par catégorie => si on change d’époux , le contrat change). Les héritiers n ont pas la possibilité de revenir sur la stipulation pr autrui. Maintenant si il est prouvé que le bénéf n’ a pas excepté et qu il y aurait éventuellement un vice qui affecterait la stipulation, les héritiers pourraient être titulaire d’une action.

-          Stipulant / promettant : situation contractuelle classique => le stipulant peut contraindre le stipulant d exécuter son engagement vis à vis du bénéficiaire . Il peut également faire jouer les nullités pour vice de consentement.

( la stipulation pr autrui est maintenue dans le projet catala).

 

b.les groupes de contrat

 

Situation est celle où on va voir des contrats différents liés soit pcq il concours à une même opération éco ; soit on a des contrats liés pcq u ils portent sur le même objet ( c est ds ce cas que l on parle de chaînes de contrat).

On a donc des contrats distincts. Mais com ils poursuivent une même opération, ne peut on pas considérer qu’existe une action directe permettant à une personne , qui normalement est tiers, de se comporter com cocontractant. ( dans les copies, éviter le recours à l’expression : action directe contractuelle ó déformation de la notion).

 

Evolution :

-          1979 , Lamborghini: action directe entre les cocontratants extrêmes ds une succession de contrat de même nature. chaîne homogène de contrat => action directe ( rspblté contractuelle).

Mais comment permettre au détriment de la lettre de 1165 à un tiers de pouvoir se fonder sur une action contractuelle ds le cadre d une chaîne de contrat de vente.

La cour de cassation a justifié sa solution par la théorie de l’accessoire ó lorsqu on transfert la ptté d une chose, elle est suivit par ses accessoires ( l ‘accessoire suit le pcpal).

Csqce : la jdce Lamborghini ne se justifie que si transfert de ptté.

 

-          6 fév 86 AP : la cour admet que dans le cadre d une chaîne hétérogène de contrat translative de ptté on puisse admettre une action directe. Le critère : le transfert de ptté. Il ne restait alors q un étape : admettre une action directe en dehors de tt transfert.

 

-          arrêt 1ère civ , 8 mars 88 : on était ds le cadre d un contrat d entreprise et d une sous-traitance : la cour de cass a considéré que ds les rapports entre les cocontractants extrêmes , il existait une action nécessairement contractuelle.

 

-          La 3ème ch civ n a pas suivies cette position en estimant qu elle était trop contraire à l art 1165 =>arrêt Besse 12 juillet 1991, AP : la cour de cass pose très clairement que ds les rapports où on a des contrats d entreprise  il ne peut pas exister une action de nature contractuelle. La cour remet donc explicitement en cause la solution de 88 au visa de 1165. Elle a craint une extension trop imptte du contrat et le pb inhérent à l’application des clauses contract au cocontratant extrêmes.

 

La question s est alors posé de savoir la csqce de cette jdce sur les chaînes translatives de ptté . pas de modif.

Donc en dt positif , il fo distinguer :

-          une chaîne opère un transfert de ptté ( qu elle soit homogène ou hétérogène) => action contractuelle par application de la théorie de l ‘accessoire. 

-          Une chaîne ss transfert => pas d’action directe : action délictuelle.

Le critère du transfert justifie le maintient de l’art 1165 jusqu à aujourd’hui.

Cf : fascicule pr illustration jdtielle. Notamment , 3ème civ : 28 nov 2001 : en l’espèce , faits similaires à ceux de 86 : la cour de cass a refusé de voir une chaîne translative de ptté . en l’espèce, on a un contrat d entreprise concernant la réfaction dune toiture. L entrepreneur sous-traite et le sous- traitant fait appel à un fournisseur pr les matériaux. Défaut ds les matériaux => contre qui mener l’action et sur quel fdt ? la victime s’est fondé sur le terrain délictuel pr obtenir réparation , les juges du fond ont admis la réparation sur ce terrain. Pr des raisons de CLR , le vendeur forme un pourvoi estimant que l action devait être intenté sur le fdt contractuel. La cour de cass rejette le pourvoi et approuve les juges du fond d’avoir admis une action de nature délictuelle. Fdt : elle a pris les contrats ds l’ordre = elle a donc estimé que la chaîne avait été rompu.

Cet arrêt donne donc un sens nouveau à la jdce Besse . mais ce n ‘est pas un revirement . cette jdce limite l’effet du transfert. Cette solution montre les limites du critère de transfert de ptté. Pr fonder la théorie de l’accessoire on a eu recours au transfert de ptté , mais cela est peut être très artificiel. Csqce : la cour de cass est embêté par son critère. Donc pour l’instant en fonction des hypothèses , elle admet soit le transfert de ptté , soit la solution de 2001.

 

 

Concrètement si on tombe là dessus :

On part de la jdce et ses suites : ne pas dire que 2001 = revirement de jdce. Par contre, faire attention à l’agencement des contrats et donc à la situation factuelle. Voir si on est ds l hypothèse de 2001 : ds ce cas , on dit que ds cette hypothèse, la cour de cass a décidé autrement et nuancer son propos.

 

Question à se poser : si on est ds un cas ou on peut appliquer Besse ( action contractuelle ) et 1382 que faire ? on ne sait pas. Partir de l’idée que normalement en raison du pcpe de cumul de non rpsblté, la rspblté contract doit prévaloir. A ce jour , la cour de cass n a pas rendu l’arrêt explicite permettant de fonder cette décision . la question de la hiérarchisation des recours va forcément finir par se poser.

 

 Attention : Penser aussi que 2 autres actions d’intègrent par rapport à l’effet relatif du contrat : actions obliques et pauliennes . ce sont des actions qui se posent com des exceptions à l’effet relatif : on va avoir un tiers qui va se prévaloir d un acte soit pr le faire déclarer inopposable , soit pr agir à la place de son propre débiteur.

promesse de porte fortstipulation pour autruistipulantpromettantbeneficiairecondition

Le jeudi 24 novembre 2011 à 03h36 dans Droit des obligations
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