• Droit et justice en Angleterre

    Droit et  justice en Angleterre 

     Le droit anglais est très différent du droit français car c’est un droit dit de « Common Law ». C’est un droit façonne par les juges à travers leurs décisions. Le poids de l’histoire est particulièrement fort. Le système juridique anglais est évolutif. C’est fonde par un Français, Guillaume le Conquerant. Il est arrivé en 1166. C’est un droit évolutif donc plus une règle est ancienne plus elle a du poids de légitimité.

    A l’origine, le droit a émergé de rien et c’est a travers la procédure qu’il a évolué. Lorsqu’il y a un remède il y a un droit. : « ubi remedium ibi ius » Le droit français est fonde a l’envers : Quand il y a un droit il y a un remède (ubi ius ibi remedium). A travers les actions en justice le droit est forme. Il n’y a pas de code en droit anglais.

    Quelques aspects du droit et de la justice en Angleterre

    I-             Le système judiciaire

                Distinction fondamentale entre cours supérieures et cours inférieures : Les cours inférieures vont résoudre les procès, les cours supérieures aussi mais vont en plus dire et faire le droit.

    II-           Le personnel judiciaire

    Les Barristers sont des juristes spécialisés, ils ont le monopôle de la plaidoirie devant la juridiction supérieure.

                Les solicitors sont plutôt des généralistes, ils sont surtout la pour la réalisation d’actes et ils plaident devant les juridictions inférieures.

                Il y a peu de juges.

    III-         La règle de droit  "rule of law"

    La "Rule of law" est le principe juridique selon lequel la loi devrait régir une nation , par opposition au fait d'être gouvernée par des décisions aléatoires d'individus (fonctionnaires, personnel de l'état). Cette notion se réfère principalement à l'influence et à l'autorité du droit au sein de la société, en particulier comme une contrainte sur le comportement, y compris le comportement des fonctionnaires.La notion remonte à la Grande-Bretagne du 16ème siècle et, au siècle suivant, le théologien écossais Samuel Rutherford a utilisé la phrase dans son argument contre le droit divin des rois John Locke a défini la liberté en vertu de la règle de droit comme suit:

    «La liberté est contrainte par les lois à la fois dans l'état de la nature et dans la société politique. La liberté de la nature ne doit être soumise à aucune restriction, mais la loi de la nature. La liberté des gens sous le gouvernement ne doit pas être restreinte en dehors des règles permanentes à vivre qui sont communes à tous les membres de la société et créées par le pouvoir législatif qui y est établi. Les personnes ont le droit ou la liberté de (1) suivre leur propre volonté en tout ce que la loi n'a pas interdit et (2) ne pas être soumise aux faveurs inconstantes, incertaines, inconnues et arbitraires d'autrui ".

    La loi de droit a été popularisée au 19ème siècle par le juriste britannique AV Dicey . Le concept était familier aux philosophes anciens tels qu'Aristotle , qui a écrit "La loi devrait régir". 

    IV-        La règle du précédent en Angleterre ou stare decisis  

    En droit français, les sources du droit sont la loi, la Doctrine, la jurisprudence ? C’est un problème de valeur de la décision du juge. La décision du juge, même si elle est très importante, va faire jurisprudence mais jamais comme une loi. Ca peut faire jurisprudence mais la valeur et la portée est moins élevée que la loi. Le juge administratif a construit le droit public. En droit administratif, le juge à jouer un rôle considérable ainsi qu’en droit communautaire. On ne peut pas dire que le précédent ne joue pas un rôle mais on ne peut pas dire que le précédent soit une règle en droit français.

    Sécurité juridique, savoir à quoi on peut s’attendre. Il y a des lois qui nous dise ce qui se passe. Le droit en chine n’est pas suffisamment sérieux pour que l’on sache à l’avance à quoi l’on peut s’attendre.

    « La règle du précédent a été façonnée avec le temps, par les juges eux-mêmes. Elle apparaît ainsi comme une autolimitation, destinée à éviter l’arbitraire ou l’activisme du juge, à donner une certaine cohérence aux décisions de justice, enfin assurer la sécurité des rapports juridiques. » (Denis Tallon, 2003)

    Pour éviter qu’il n’y ait pas la sécurité juridique, les juges ont créé la règle du précédent pour éviter également l’arbitraire et l’activisme du juge. Il semblerait que la première formation théorique date de 1860.

    En France, la règle de droit est précise, elle s’entend comme étant générale s’appliquant à tous. En droit français, elle est faite par le juge e s’applique à un cas particulier. Néanmoins, ceci est moins vrai aujourd’hui car il existe le droit communautaire.

    « Selon ce principe, toute règle de droit énoncée dans une décision de justice à l’occasion d’une affaire semblable doit être considérée comme s’imposant aux juges de même rang ou de rang inférieur » (Michel Fromont 2001)

    Stare decisis =  la notion d’Etat vient de (Stos Stas Stare)= être débout dans le sens on est là on y reste. Donc stare decisis signifie que l’on en reste à ce qui a été dit.

    Depuis 1966, la chambre des Lords ne s’estime plus par ses propres précédents, car la règle du précédent fige le droit et aujourd’hui, il faut que le droit évolue.

    Jurisprudence est un terme global, c’est un ensemble de décision. En Angleterre une seule décision vaut précédent, il n’en faut pas plusieurs. Statute Law = Act of Parliament= loi du parlement et non Law ¹ Juge made Law.

    Y-a-t-il une certaine sclérose du droit anglais? Certains ont considéré que “cette règle était mauvaise parce qu’elle fait du juge un esclave du passé et un despote pour l’avenir”. Le juge esclave du passé parce que le juge peut ergoter, là en l’espèce les faits ne sont pas exactement les mêmes, il n’est donc pas lié à la règle, il évite ainsi d’appliquer la règle. La chambre des Lords peut se départir d’une règle de précédent désuet. Le juge n’est donc pas esclave du passé. Le juge n’est probablement pas un despote pour l’avenir car il évite les formules générales et il n’y a pas d’attendu de principe.

                De quelle façon le droit dans un système de Common Law est-il principalement formé ? Principalement formé par des règles, des décisions, juge made Law, case law. Mais il y a d’autres sources du droit comme l’Act of Parliament. Un reproche, l’interprétation de la Statute Law, l’interprétation est soumise à la règle du précédent. Pas d’interprétation évolutive de la loi ce qui va avoir pour conséquence des modifications législatives fréquente.

    La règle du précédent a une caractéristique de souplesse. C’est un équilibre entre souplesse et sécurité du droit. Cet équilibre que trouve le système anglo-saxon est possible par la structure très particulière de la justice française.

    Etat de droit : Les gouvernants doivent être soumis au droit, donc il faut une constitution supérieure aux gouvernants, ce qui n’est pas le cas en chine. En anglais, l’Etat de droit se dit : « Rule of Law » mais ce n’est pas exactement cela.

    V-          Les sources du droit anglais

    Les principales sources du droit sont la législation, case Law, l’equity. La jurisprudence se traduit en anglais par « case Law » et non, jurisprudence qui est la théorie.

    Le domaine de la loi en France est réduit par l’article 34 de la constitution. En Angleterre, ce n’est pas le cas, et le domaine législatif ne connaît aucune restriction.

    Le parlement est souverain mais que par la consécration des juges. Lorsqu’il y a une loi du parlement, Statute ou Act of Parliament, cette loi deviendra une règle de droit qu’après être passée devant le juge et qu’il l’aura interprétée avec la règle du précédent ce qui figera la loi.

    « C’est sans aucun doute sur le terrain des sources du droit que se manifeste l’originalité du droit anglais par rapport à tous ceux qui sont issus de la tradition romaniste. Cette originalité s’explique par l’histoire et, même si elle tend à s’atténuer quelque peu à l’époque actuelle, elle reste assez nette pour constituer, aujourd’hui encore, l’un des traits caractéristiques de la famille dite de la Common Law. » (René David)

    Dire qui est René David, ce que l’on peut attendre de lui.

    Sans aucun doute : Il faut faire attention aux qualificatifs, il faut nuancer.

    Expliquer comment le Common Law a été formé et préciser sur quoi est basée la famille de droit dit de Common Law.

    Pourquoi les sources du droit anglais sont originales, quelles sont les sources originales. Case Law plus Equity qui sont les sources les plus originales. Un vocable peut les recouvrir, le terme de Common Law peut contenir Equity et Case Law.

                On distingue la Common Law qui est le Droit de Common Law, au 20e siècle, on prend en compte également l’entrée de nouvelle loi grâce notamment au droit de l’union  européenne.

                La CEDH a été introduite en 1950-51 par le Conseil de L’Europe (Né en 1949), qui n’a rien à voir avec Schuman, respect des droits de l’homme et libertés fondamentales, esprit libérale, politique.

                Case Law, c’est une des plus grandes spécificités du droit anglais, juge made Law, c’est une des sources fondamentales du droit anglais. Les principes contenus dans la loi sont pleinement reconnus par les juristes anglais. Les juges reconnaissent ces principes, l’intègrent au droit de Common Law. Il faut un certain centralisme et une règle du précédent. Dans un état fédéral, il n’y a pas de centralisme donc cela ne peut pas fonctionner. Centralisme aide également l’application de la règle de précédent ce qui aide à l’application du Case Law.

                Equity, les grands principes de l’Equity. L’Equity à crée de nouveaux droits en donnant force légale à des droits que le Common Law ne reconnaissait pas. Institution du trust. Institution fondamentale, c’est un droit qui n’était pas reconnu par le droit de Common Law et qui a été reconnu par l’Equity. Le droit anglais des contrats est très souple. Le droit américain quant à lui a une puissance d’attraction extraordinaire. Le droit français quant à lui porte atteinte au business français. Au niveau du droit des contrats, l’equity a prévu une ordonnance d’exécution forcée dans certains cas. L’equity a permis également l’annulation d’un contrat. L’equity a permis aussi l’ordonnance de ne pas faire. Pour mettre un terme à des abus ou des nuisances répétées.

                Customs, coutume, ne jouent pas un rôle très important. En Angleterre aujourd’hui ne joue pas un grand rôle que ce soit en droit civil ou en droit commercial.

                « Plus personne…. Juridictionnelles » ( Denis Baranger, 2003). Les principes de la loi doivent être retenus par le juge. Par rapport au passé, aujourd’hui, la législation est une source importante du droit mais il revient au juge d’interpréter les principes.

                1066, on appelle du droit de Common Law tout ce qui ne fait pas parti du droit Romain.

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    Courte histoire du droit anglais

    Un droit façonné par l’histoire : la tradition de la procédure. Ubi remedium, ibi ius 

    Le roi Henri 2 a fondé des juridictions de Common Law au 12e siècle pour unifier le pays. Le système est fonde sur les actions, les writs. (doc établissant l’action du défendeur).Quand les parties ont des réclamations, vont devant une juridiction avec la plainte pour que l’affaire soit examinée. Il faut un writ.

    Le roi a nommé des juges professionnelles’ itinérants qui doivent trancher les litiges partout en Ang en appliquant les mêmes règles.

    Les domaines par ex de droit civil ou de droit des obligations apparaît petit à petit. A partir du 13e et 14e siècle on a des arrêts sur la responsabilité délictuelle. En 1602 un arrêt « Slade’s Cage » reconnaît le contrat comme institution propre.

    Le nombre de writs disparaît. Le roi se rend compte que son pouvoir est un pouvoir politique très fort et refuse de reconnaître de nouveaux writs. Le droit ne s’accorde pas avec l’évolution sociale. Le système devient très rigide et inadéquat pour les justiciables. Ils ne peuvent pas aller au tribunal sans autorisation du roi.

    Au 14e siècle, un système alternatif est forme a travers les pétitions adressées au Lord Chancellor, la main droite du roi et un ecclésiastique. Il reçoit ces pétitions des justiciables. Il decide d’accorder ou non une audience aux pers faisant la dd. Une juridiction parallèle a émerge c’est l’Equity. Ce système est devenu problématique et donc inadéquat. Il y avait des conflits entre les juridictions. Rivalité entre les 2. Litiges poursuivis à l’infini. En 1873 on a fusionne les 2 systèmes. 1873-1875 on a des lois appelées « Supreme Court Judicature Acts ». A partir de 1875, les tribunaux peuvent juger « at Law and in equity ». A cette époque il y avait le philosophe Jeremy Bentham qui a essayé de convaincre le Parlement a codifié le droit anglais. Il n’a pas réussi. On a cependant modernise le système judiciaire.

    En 1875, le système des tribunaux a été établi. Actuellement, il y a un seul ordre juridictionnel simplifié. Il y a la chambre des lords et une seule cour d’appel située à Londres avec des chambres et des sections différentes. Plusieurs cours dites inferieures (High court and County Court) en Ang et au pays de Galles. Le droit anglais couvre l’Ang et le pays de Galles. Le droit écossais est différent. C’est un système mixte de Common Law et de droit civil.

    Quand il y a violation du contrat, les pays de Common Law ont trouvé un seul remède c’est de donner des dommages et intérêts au demandeur pour inexécution contractuelle. C’est la cour d’equity qui a créé la sanction de l’exécution en nature.

    2. Un droit créé par le juge : importance du précèdent jurisprudentiel 

    Il y a une double profession juridique. 2 types d’avocats : solicitors et barristers. Solicitors : font du contentieux et non contentieux et rempli le travail des notaires (succession et immobilier). Dans les juridictions dites supérieures seuls les barristers avaient le droit de plaider jusqu'à 1990. En 1990 cette distinction a été atténuée car il est possible aujourd’hui pour un solicitor de passer un examen pour plaider dans les juridictions dites supérieures.

    Les juges sont des anciens barristers et des anciens solicitors. Ils sont des avocats et ont une expérience prof’ d’au moins 10 ans. Les juges anglais sont connus pour leur grande indépendance. Cela a été instaure par une loi après la révolution. En 1701, une loi du parlement l’« Act of Settlement » accorde une autonomie et indépendance aux juges. Ils sont nommes par le souverain et restent inamovibles et se comportent correctement. Pour faire en sorte qu’un juge parte il faut une loi du parlement.

    Pendant le conflit entre le roi et le Parlement, les juges se sont mis du cote du Parlement. Ils sont perçus comme les garants des citoyens. Les juges ont même osé se disputer avec le roi. Ils s’estiment indépendants par rapport au législateur. Décisions judiciaires sont des décisions des juges et sont un fondement pour des règles de droit. Toute la jurisprudence n’a pas la même valeur. On parle d’un système de précèdent jurisprudentiel. Cela implique que dans une décision donnée les juges créent une règle de droit nouveau qui s’applique pour la 1e fois.

    Si c’est une décision rendue par la chambre des lords, elle a la valeur la plus impte. Elle va être contraignante pour toutes les autres juridictions. Elle est « binding » car elle lie les autres juges. Si un juge dans une juridiction inferieure est confronte a des faits similaires il est contraint de suivre les solutions de la décision précédente. C’est une façon d’auto limiter les pouvoir du juge.

     Les faits mat’ pertinents dans l’affaire doivent être suffisamment similaires que ceux qui ont fait la situation précédente. Raisonnement par analogie. Toute la jurisprudence n’a pas la force du precedent. Les juridictions qui sont hiérarchiquement inferieures ne peuvent pas établir des précédents. Ex : la CA peut constituer des précédents binding pour les juridictions inferieures mais pas pour la Chambre des Lords. Valeur persuasive pour les juridictions inferieures. C’est la théorie « stare decisis » i.e respecter ce qui a déjà été décidé.

    Il y avait des règles de droit obsolètes. En 1966, la chambre des Lords qui était liée par ses propres précédents s’est donné la possibilité de se départir de ses propres décisions. Possibiliste de faire des revirements. Mais elle le fait avec beaucoup de précaution. La sécurité juridique est un pilier en droit des obligations.

    3. L’habitude d’une législation spécifique en l’abs des codes 

    Formellement la loi prime. Mais car pas de codification les lois ont pallie les lacunes des règles de droit jurisprudentiel. Une loi est présumée ne pas changer les règles de droit jurisprudentiel. C’est une présomption simple. Ce sont les règles de la jurisprudence qui forment la source primaire du droit des obligations.

    L’Angleterre connaît l’inflation législative mais la façon dont les lois sont rédigées est très différente de la tradition civiliste. Les lois ne contiennent pas les principes généraux et abstraits. Les lois sont précises.

    Quand on parle des lois, la question de l’interprétation se pose. Pendant très longtemps les juges ont adopté une interprétation littérale de la loi. Svt on arrive à donner l’interprétation pas très utile car donne l’impression de se moquer du Parlement. Cela n’est pas favorable pour les législateurs. C’est une interprétation limitée.

    Ils ont établi une règle dite d’or. Ils se permettaient de ne pas interpréter littéralement car solution absurde.

    Ils décident d’être plus coopératifs. Les juges adoptent une interprétation plus téléologique de la loi. C’est le résultat d’influence européenne.

    Il y un effet de miroir concernant la façon d’interpréter les contrats. Ils ont changé la méthode d’interprétation. Effet de miroir avec la loi

    La philosophie de droit 

    4.1 L’influence philosophique sur la pensée juridique : l’empirisme 

    Rationalisme v/s empirisme

    Rationalisme= la connaissance vient de la raison

    Empirisme= toute connaissance est acquise par notre perception du monde extérieure i.e l’experience. C’est l’empirisme qui a influence le droit ang. Philosophes tels que Locke (1632-1704) et David Hume (1711-1776). Par ex : un juriste a dit que «  le droit est a l’intersection de la vie et de la logique ». L’expression du juge Holmes : «  The life of the Law has not been logic it has been experience »

    Le droit anglais est marqué par un concept c’est le standard du raisonnable. C’est la raison empirique. Raisonner nous amène a l’idée de discuter et d’argumenter. L’argumentation est une marque forte en droit anglais.

    4.2 La théorie du droit. La theorie de droit dite « conventionnaliste » 

    Cela peut bien expliquer la façon dont le droit anglais fonctionne. Le positivisme juridique vient en Angleterre au 19e S. La théorie du jusnaturalisme a marqué moins le droit anglais que le droit français. Les seules empreintes du jus naturalisme dans le droit anglais se trouvent dans l’Equity. Le positivisme n’est pas la théorie expliquant le mieux la façon dont fonctionne le droit anglais.

    Le système de précédents a cristallisé au 19e siècle. Avant cela, les juges anglais rendaient des décisions dans lesquelles ils élaboraient des règles de droit. La publication était aléatoire. Apres un système de publication prive a été instaure.

    Avant le système des précédents, les juges parlaient au nom de et en concordance avec la communauté juridique. Le droit anglais est perçu comme venant d’en bas et pas venant d’en haut. Les juges soulevaient les règles de droit de la communauté. Le droit anglais est un droit coutumier venant des coutumes. Au début la Common Law était fonde sur la coutume et la raison d’où légitimité de leurs décisions par les juges.

    Droit fondé sur la tradition.

    En même temps, les juges anglais parlent de la raison. Le juge Coke au 19e siècle a dit « the Common Law is nothing more than the Law of reason ». Il a aussi évoqué la raison pour s’opposer au roi dans un arrêt « Dr Bonham’s Case » (1610) : Le roi voulait intervenir dans cette affaire pour décider a la place des juges. Le Juge Coke a répondu qu’il n’avait pas la raison juridique pour trancher cette affaire. Les juges parlent de leur capacité de raisonnement juridique. Selon le prof Postema, il peut identifier 5 traits caractéristiques  de la raison de Common Law:

    Aspect pragmatique

    Raisonnement analogique

    Non systématique. Il n’essaye pas de systématiser.

    Elle est essentiellement discursive. Elle échange un dialogue.

    Raisonnement est censé être partage ou commun a la communauté juridique.

      Les juges raisonnent a partir d’une expérience collective. C’est un raisonnement empirique et pragmatique.

     Aujourd'hui il manque tjrs une cohérence générale dans les règles de droit. On accepte même l’incohérence du droit. Raisonnement par induction. Les juges raisonnent à partir des faits vers le général. Pas de raisonnement déductif.

     Au 19e siècle le système anglais se modernise. Le prof constitutionnaliste DICEY parle de « rule of Law ». C’est l’état de droit. On se rend compte qu’il faut une égalité devant la loi.

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