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Les études de droit
  • Pour les étudiants en droit de L1, il est intéressant d’étudier l’introduction au droit, ou le  Droit public et surtout une méthode pour réussir ses études de droit ou réussir, par exemple, la note de synthèse.

     Pour comprendre plus en détail les différents aspects du droit, il peut être aussi intéressant de consulter des livres rédigés récents dans la boutique du juriste. Vous aurez ainsi accès à une sélection de livre juridique et de contenus de qualité comme des cours récents, des explications ou des cas pratiques

    En licence 1 de droit, sont aussi abordées les  relations internationales ou l’Anglais juridique (English Law ). En ce qui concerne le droit public, vous étudiez notamment le Droit constitutionnel ou l’introduction au droit européen.  L’Histoire du droit est aussi étudié notamment l'histoire du droit privé ou les l’histoire des institutions publiques.

     Sont aussi étudiés les individus par le droit des personnes, de la famille et des biens.

     On distingue, vous le savez, le droit privé et le droit public. Les années suivantes (L2, L3) vous étudierez :

    -          Droit privé, Notamment le  Droit civil est abordé, ainsi que le droit des successions ou des suretés 

    -          Droit public ; Institutions Européennes  et le  droit administratif, les finances publiques  (étudié en Licence 2 droit).

    -          Le droit international, par exemple les relations internationales,  les Institutions Européennes

    Les étudiants de droit en L2  étudieront les Obligations c'est-à-dire le droit des contrats et la responsabilité civile et le droit des affaires et le Droit commercial et   la procédure civile.

     Les étudiants de Licence 3 suivent des cours concernant le droit du travail ou le Droit des sociétés , ainsi que le droit social, les Instruments de paiement et de crédit, les  relations collectives du travail, le Droit des entreprises en difficulté ou le droit des affaires

     Si voues êtes en M1 droit, vous serez amenés à étudier, le Droit international privé ou le mécanisme des   Institutions judiciaires et les Institutions Européennes. Le Master 1 droit affaires permet ainsi d’appréhender le droit immobilier, le droit des assurances, le droit bancaire, la propriété intellectuelle

     

     

     Ce site est aussi utiles pour les études de droit à distance (MOOC, études par correspondance, cours de droit online ou des études de droit à distance).

     

    Les étudiants préparant un DCG. (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et DSCG. (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion) auront des cours de comptabilité, de finance, droit des affaires ou des sociétés.

     

    Les cours sont aussi utiles pour les étudiants en BTS assurance, BTS banque, BTS commerce international, BTS CI, BTS CGO, BTS MUC, BTS management, BTS Notariat, BTS professions immobilières, BTS technico-commerciales, BTC NRC, BTS négociation

     

    Avec le DUT Carrières Juridiques (IUT CJ). Avec ce  DUT CJ, vous aurez le choix entre plusieurs options :

    -          Option « Juriste d’Entreprises »  qui enseigne le droit des entreprises : le droit de la distribution, la gestion juridique de l'entreprise et le droit de la concurrence.

    -          Option « institutions financières » orientée Banque et Assurance, vous aborderez notamment le droit du crédit et des assurances, la gestion du patrimoine.

    -          Enfin, l’IUT Carrières juridiques a une option « administration publique » qui couvre le droit administratif et qui prépare aux concours administratifs.

     

    Titulaire d'un bac+2, vous pourrez intégrer La Licence Professionnelle Métiers du Notariat qui vous formera sur la rédaction d'actes, la nature des pièces administratives nécessaires à une opération, mais aussi la gestion de clientèle et la Licence Professionnelle Banque.

    Les études de droit par correspondance sont disponibles sur le CNED. Les cours de droit à distance peuvent être complétés par cours-de-droit.net.

    Pour ceux qui cherchent des informations juridiques ou des conseils gratuits par un avocat,  ils peuvent se rendre dans les maisons de justice et du droit, ainsi que les centres départementaux d'accès au droit (CDAD), qui sont des organismes publics qui orientent et renseignent le public dans ses droits. Des consultations gratuites d'avocat y sont dispensées.  Si vous avez une protection juridique dans votre contrat d’assurance, vous pourrez avoir des informations provenant de juristes. Plus généralement, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuitement dans les établissement suivants : MairiePermanence juridique ,Maison de justice et du droit, Tribunal de grande instance (TGI), Tribunal d'instance (TI), Barreau des avocat .

    Toutefois, l’avocat gratuit n’existe pas, tout travail mérite salaire (honoraire).

     Sachez que vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé dans tous les domaines du droit :

    -- avocat au conseil d'état et à la cour de cassation

    -- avocat spécialistes en droit immobilier 

    -- avocat spécialistes en droit du travail 

    -- avocat spécialistes en droit des sociétés 

    -- avocat spécialistes en droit fiscal et droit douanier

    -- avocat spécialistes en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

    -- avocat spécialistes en droit public

    -- avocat spécialistes en droit commercial, des affaires et de la concurrence

    -- avocat spécialistes en droit de la propriété intellectuelle

    -- avocat spécialistes en droit pénal

    -- avocat spécialistes en droit de la sécurité sociale et de la protection

    -- avocat spécialistes en procédure d'appel

    -- avocat spécialistes en droit du dommage corporel

    -- avocat inscrits à un barreau étranger

    -- avocat spécialistes en droit international et de l'Union européenne

    -- avocat spécialistes en droit de l'environnement 

    -- avocat spécialistes en droit rural

    -- avocat spécialistes en droit de l'arbitrage

    -- avocat spécialistes en droit des étrangers et de la nationalité 

    -- avocat spécialistes en droit des NTIC (nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication).

    -- avocat spécialistes en droit de la santé

    -- avocat spécialistes en droit du sport

    -- avocat communautaires exerçant sous leur titre d'origine

    -- avocat spécialistes en droit bancaire et boursier

Cours de droit

DROIT FISCAL

Droit fiscal,cours de droit fiscal,fiscalité des personnes,fiscalité entreprises

 Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité.

Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'Etat, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

Le cours de droit fiscal vise à étudier les bases du droit fiscal. L’introduction permet de poser la définition du droit fiscal puis de mettre en lumière ses caractères avant de souligner l’intérêt que suscite son étude.

 

LLISTE DES COURS DU CHAPITRE

TVA

1)    Histoire de la création de la TVA

2)    TVA : les opérations imposables sur option

3)    TVA : Les opérations imposables par nature

4)    La TVA déductible : droit à déduction et exceptions

5)    La TVA collectée ; la base imposable

6)    La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité

7)    Les opérations non soumises à la TVA

8)      Les entreprises partiellement soumises à la TVA

9)    Le paiement de la TVA

10) La régularisation de déduction de TVA

11) Territorialité de la TVA et prestation de service

12) Territorialité de la TVA : TVA intracommunautaire

13) Territorialité de la TVA : importation et exportation

14) La TVA sur la revente de bien d'occasion

15) La TVA sur les livraisons à soi-même (LASM)

 

LES PRINCIPES COMPTABLES ET FISCAUX

16) Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

17) La théorie du bilan, un principe comptable

18) Le principe de la comptabilité d'engagement

19) Le principe comptable de liberté d’affectation comptable

 

LES BENEFICES IMPOSABLE

20) BIC et stock : l'évaluation des stocks

21) Les produits imposables en IR-BIC-IS

22) Régime fiscal des auto-entrepreneurs et micro-entreprises

23) Les activités et les personnes assujetties aux BIC

 

LES CHARGES IMPOSABLES

24) La fiscalité des plus-values

25) Les différentes provisions (pour charges, pertes, dépréciations...)

26) Régime des provisions: définition, déduction, reprise des provisions

27) Les amortissements : définition, déductibilité, calcul

28) Les charges déductibles : les frais généraux

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La première partie du cours est consacrée à l’impôt, envisagé de manière générale. Les développements les plus importants de cette première partie concernent la définition de l’impôt.

La deuxième partie du cours est consacrée à la présentation générale du système fiscal français :

- imposition des revenus (en particulier l’impôt sur le revenu dont les principales règles sont détaillées) ;

- imposition du capital (à travers l’exemple de l’impôt de solidarité sur la fortune) ;

- imposition de la consommation (à travers l’exemple de la taxe sur la valeur ajoutée).

On peut considérer qu'il existe dans nos sociétés 3 formes de richesses : capital, revenu, dépense. Toutes sont soumises à l’impôt.

La dépense est frappée par la TVA. Ce sont les entreprises qui la collectent pour la reverser au trésor.

Le revenu est constitué par les bénéfices dégagés par l’entreprise. Il en existe de 2 sortes : IR et IS.

 Le capital est taxé au niveau des droits d’enregistrement qui comprennent notamment l’ISF, les droits de succession, les impôts locaux.

 

Introduction : les origines de la TVA et son destin européen

Partie 1 : l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA

Les origines de la TVA

 Les ancêtres de la TVA

 La naissance de la TVA

 Le destin européen de la TVA

Titre 1 : régime général de la TVA

Chapitre 1 : le champ d’application de la TVA

Section 1 : les opérations imposables

 Les opérations imposables par nature

A- La notion d’assujetti

B- La notion d’opérations imposables

2- Les prestations de services

3- Opérations effectuées à titre onéreux

- Une contrepartie

- Un lien direct

II- les opérations imposables sur option

 L’intérêt de l’option

1- Les locations immobilières

Section 2 : les opérations non soumises à la TVA

I-  les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA

 Les opérations réalisées par les particuliers

 Les opérations réalisées à titre gratuit

Les opérations exonérées de TVA

Exonérations motivées par des raisons sociales

 Exonérations tendant à éviter une double imposition

Chapitre 2 : le calcul et le paiement de la TVA

Section 1 : la TVA collectée

 Fait générateur et exigibilité

A- Vente de biens meubles corporels

2- Vente annulée

1- La livraison

B- Les prestations de services

1- Exécution et paiement

2- Modes de paiement

3- L’option pour les débits

 La base d’imposition

A- Les éléments à comprendre dans la base imposable

1- Le prix principal

2- Les frais accessoires

B- Les éléments du prix qui n’entrent pas dans la base imposable

 

1- Les éléments constituant une réduction

Rabais, remises et ristournes (= les 3 R ou escomptes

 Reprises

2- Les remboursements

- Les intermédiaires opaques

 Les intermédiaires transparents

-  Les pourboires

III- les taux de la TVA

Section 2 : la TVA déductible

I - l’exercice du droit à déduction

Les conditions du droit à déduction

1- Les conditions

2- Les conditions de forme

3- Les conditions de délai

B- Les exceptions au droit à déduction

1- Les exceptions tendant à éviter les abus

 

II-les entreprises partiellement soumises à la TVA

A- Le coefficient de déduction

1- Le coefficient est égal à 1

2- Le coefficient est égal à 0

3- Le coefficient est compris entre 0 et 1

B- Les 3 coefficients composant celui de déduction

1- Le coefficient d’assujettissement

2- Le coefficient de taxation

3- Le coefficient d’admission et le calcul final

 

 La régularisation de déduction