DROIT FISCAL

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 Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité.

Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'Etat, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

Le cours de droit fiscal vise à étudier les bases du droit fiscal. L’introduction permet de poser la définition du droit fiscal puis de mettre en lumière ses caractères avant de souligner l’intérêt que suscite son étude.

 

LLISTE DES COURS DU CHAPITRE

TVA

1)    Histoire de la création de la TVA

2)    TVA : les opérations imposables sur option

3)    TVA : Les opérations imposables par nature

4)    La TVA déductible : droit à déduction et exceptions

5)    La TVA collectée ; la base imposable

6)    La TVA collectée : Fait générateur et exigibilité

7)    Les opérations non soumises à la TVA

8)      Les entreprises partiellement soumises à la TVA

9)    Le paiement de la TVA

10) La régularisation de déduction de TVA

11) Territorialité de la TVA et prestation de service

12) Territorialité de la TVA : TVA intracommunautaire

13) Territorialité de la TVA : importation et exportation

14) La TVA sur la revente de bien d'occasion

15) La TVA sur les livraisons à soi-même (LASM)

 

LES PRINCIPES COMPTABLES ET FISCAUX

16) Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

17) La théorie du bilan, un principe comptable

18) Le principe de la comptabilité d'engagement

19) Le principe comptable de liberté d’affectation comptable

 

LES BENEFICES IMPOSABLE

20) BIC et stock : l'évaluation des stocks

21) Les produits imposables en IR-BIC-IS

22) Régime fiscal des auto-entrepreneurs et micro-entreprises

23) Les activités et les personnes assujetties aux BIC

 

LES CHARGES IMPOSABLES

24) La fiscalité des plus-values

25) Les différentes provisions (pour charges, pertes, dépréciations...)

26) Régime des provisions: définition, déduction, reprise des provisions

27) Les amortissements : définition, déductibilité, calcul

28) Les charges déductibles : les frais généraux

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La première partie du cours est consacrée à l’impôt, envisagé de manière générale. Les développements les plus importants de cette première partie concernent la définition de l’impôt.

La deuxième partie du cours est consacrée à la présentation générale du système fiscal français :

- imposition des revenus (en particulier l’impôt sur le revenu dont les principales règles sont détaillées) ;

- imposition du capital (à travers l’exemple de l’impôt de solidarité sur la fortune) ;

- imposition de la consommation (à travers l’exemple de la taxe sur la valeur ajoutée).

On peut considérer qu'il existe dans nos sociétés 3 formes de richesses : capital, revenu, dépense. Toutes sont soumises à l’impôt.

La dépense est frappée par la TVA. Ce sont les entreprises qui la collectent pour la reverser au trésor.

Le revenu est constitué par les bénéfices dégagés par l’entreprise. Il en existe de 2 sortes : IR et IS.

 Le capital est taxé au niveau des droits d’enregistrement qui comprennent notamment l’ISF, les droits de succession, les impôts locaux.

 

Introduction : les origines de la TVA et son destin européen

Partie 1 : l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA

Les origines de la TVA

 Les ancêtres de la TVA

 La naissance de la TVA

 Le destin européen de la TVA

Titre 1 : régime général de la TVA

Chapitre 1 : le champ d’application de la TVA

Section 1 : les opérations imposables

 Les opérations imposables par nature

A- La notion d’assujetti

B- La notion d’opérations imposables

2- Les prestations de services

3- Opérations effectuées à titre onéreux

- Une contrepartie

- Un lien direct

II- les opérations imposables sur option

 L’intérêt de l’option

1- Les locations immobilières

Section 2 : les opérations non soumises à la TVA

I-  les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA

 Les opérations réalisées par les particuliers

 Les opérations réalisées à titre gratuit

Les opérations exonérées de TVA

Exonérations motivées par des raisons sociales

 Exonérations tendant à éviter une double imposition

Chapitre 2 : le calcul et le paiement de la TVA

Section 1 : la TVA collectée

 Fait générateur et exigibilité

A- Vente de biens meubles corporels

2- Vente annulée

1- La livraison

B- Les prestations de services

1- Exécution et paiement

2- Modes de paiement

3- L’option pour les débits

 La base d’imposition

A- Les éléments à comprendre dans la base imposable

1- Le prix principal

2- Les frais accessoires

B- Les éléments du prix qui n’entrent pas dans la base imposable

 

1- Les éléments constituant une réduction

Rabais, remises et ristournes (= les 3 R ou escomptes

 Reprises

2- Les remboursements

- Les intermédiaires opaques

 Les intermédiaires transparents

-  Les pourboires

III- les taux de la TVA

Section 2 : la TVA déductible

I - l’exercice du droit à déduction

Les conditions du droit à déduction

1- Les conditions

2- Les conditions de forme

3- Les conditions de délai

B- Les exceptions au droit à déduction

1- Les exceptions tendant à éviter les abus

 

II-les entreprises partiellement soumises à la TVA

A- Le coefficient de déduction

1- Le coefficient est égal à 1

2- Le coefficient est égal à 0

3- Le coefficient est compris entre 0 et 1

B- Les 3 coefficients composant celui de déduction

1- Le coefficient d’assujettissement

2- Le coefficient de taxation

3- Le coefficient d’admission et le calcul final

 

 La régularisation de déduction

Les régularisations annuelles

1- Les règles

2- Exemples

B- Les régularisations globales

1- La régularisation de la TVA sur une immobilisation

2- La régularisation de la TVA 

Section 3 : le paiement de la TVA (nette)

I-                       les règles générales

II-                     les règles propres à chaque régime d’imposition

A- Le régime du réel normal

B- Le régime du réel simplifié

C- Le régime de la micro entreprise

Chapitre 3 : la territorialité de la TVA

Section 1 : les ventes

I-  le régime des importations et des exportations

A- Les exportations

B- Les importations

II- les ventes intracommunautaires

A- Le régime applicable aux assujettis

B- Le régime applicable aux particuliers

Section 2 : les services

I-                       principe

Exceptions

A-    Les services localisables

A-    les services non localisables

Titre 2 : les régimes spéciaux de la TVA

Chapitre 1 : le régime des livraisons à soi-même (LASM)

Section 1 : les particularités des LASM

Section 2 : l’autoconsommation

I-                      les prélèvements portant sur le stock

II-                    les prélèvements portant sur les immobilisations

III-                    les prélèvements portant sur des services

Section 3 : l’auto fabrication

I-                       l’exclusion des biens et services immatériels

II-                    les biens corporels

A- Le principe de l’imposition

B- Fabrication de stock ou d’immobilisation

Chapitre 2 : les biens d’occasion

Section 1 : les reventes faites par un utilisateur

Section 2 : les reventes faites par un négociant

Partie 2 :l’imposition du résultat de l’entreprise

Titre 1 : les bénéfices industriels et commerciaux

Introduction : les principes d’imposition des BIC

Section 1 : les principes comptables

La liberté d’affectation comptable

A- Les entreprises individuelles classiques

-          B- Les EIRL : entreprises individuelles à responsabilité limitée

I-                       le principe de la comptabilité d’engagement

Le conflit entre droit civil et droit comptable

B) Le principe d’indépendance des exercices comptables

C) L’intérêt de la comptabilité d’engagement

III- la théorie du bilan

A- La théorie de la source

B- La théorie de l’enrichissement

Section 2 : les principes fiscaux

I-                      le passage du résultat comptable au résultat fiscal

A-    Principe.

B-    Illustrations de réintégrations fiscales

C-    Exemple de déduction fiscale

 

 3 richesses : capital, revenu, dépense. Toutes sont soumises à l’impôt.

La dépense est frappée par la TVA. Ce sont les entreprises qui la collectent pour la reverser au trésor.

Le revenu est constitué par les bénéfices dégagés par l’entreprise. Il en existe de 2 sortes : IR et IS.

Le capital est taxé au niveau des droits d’enregistrement qui comprennent notamment l’ISF, les droits de succession, les impôts locaux.

 Partie 1 :

l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA

 

Introduction : les origines de la TVA et son destin européen

 La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne.

 Les origines de la TVA

Ce sont les ancêtres de la TVA, et particulièrement les défauts qui les affectaient, qui sont à l’origine de sa création. Elle est donc née de leur correction.

  Les ancêtres de la TVA

Le 1er est apparu en 1917. C’est un impôt sur la consommation qui va porter sur l’ensemble des biens et des services qui sont achetés. Il est appelé « taxe sur les paiements ». Cette taxe venait s’ajouter au prix de vente payé par le consommateur. Elle avait l’avantage d’être simple mais présentait un très gros défaut : si la vente n’était pas déclarée, l’Etat ne percevait rien et de ce fait la fraude était importante.

 En 1920, on a eu l’idée de créer une taxe cumulative appelée « taxe sur le CA » : elle n’est donc plus acquittée seulement par le consommateur en fin de circuit économique, mais par tous les acteurs.

Ex : pour la vente d’un pain, 4 agents. L’agriculteur cultive le blé, le meunier transforme le blé en farine, le boulanger transforme la farine en pain et le consommateur qui achète le pain. Chacun de ces acteurs doit payer l’impôt pour diluer le risque de fraude.

La TVA fait encore partie de cette famille d’imposition sur le CA.

La taxe cumulative présentait un gros défaut car elle induisait une hausse des prix. En effet, tous les professionnels répercutaient la taxe sur le prix de vente des marchandises qu’ils vendaient. Pour chaque vente, le prix était augmenté de la taxe due par chacun.

Ex :

§  A vend à B pour un prix de 100. Imaginons que la taxe est de 10 %. B va donc verser à A 110 et A versera 10 au fisc.

§