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Livre de droit

DROIT FISCAL

 

Le droit fiscal est l'ensemble des règles de droit destinées à permettre à l'État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l'intérêt public, ce qui implique une certaine spécificité.

Le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l'Etat, pour prélever des impôts, taxes, contributions et cotisations sociales sur les agents économiques français.

Le cours de droit fiscal vise à étudier les bases du droit fiscal. L’introduction permet de poser la définition du droit fiscal puis de mettre en lumière ses caractères avant de souligner l’intérêt que suscite son étude.

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Grands principes constitutionnels du droit fiscal

La première partie du cours est consacrée à l’impôt, envisagé de manière générale. Les développements les plus importants de cette première partie concernent la définition de l’impôt.

La deuxième partie du cours est consacrée à la présentation générale du système fiscal français :

- imposition des revenus (en particulier l’impôt sur le revenu dont les principales règles sont détaillées) ;

- imposition du capital (à travers l’exemple de l’impôt de solidarité sur la fortune) ;

- imposition de la consommation (à travers l’exemple de la taxe sur la valeur ajoutée).

On peut considérer qu'il existe dans nos sociétés 3 formes de richesses : capital, revenu, dépense. Toutes sont soumises à l’impôt.

La dépense est frappée par la TVA. Ce sont les entreprises qui la collectent pour la reverser au trésor.

Le revenu est constitué par les bénéfices dégagés par l’entreprise. Il en existe de 2 sortes : IR et IS.

 

Le capital est taxé au niveau des droits d’enregistrement qui comprennent notamment l’ISF, les droits de succession, les impôts locaux.

 

Introduction : les origines de la TVA et son destin européen

Partie 1 : l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA

Les origines de la TVA

 Les ancêtres de la TVA

 La naissance de la TVA

 Le destin européen de la TVA

Titre 1 : régime général de la TVA

Chapitre 1 : le champ d’application de la TVA

Section 1 : les opérations imposables

 Les opérations imposables par nature

A- La notion d’assujetti

B- La notion d’opérations imposables

2- Les prestations de services

3- Opérations effectuées à titre onéreux

- Une contrepartie

- Un lien direct

II- les opérations imposables sur option

 L’intérêt de l’option

1- Les locations immobilières

Section 2 : les opérations non soumises à la TVA

I-  les opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA

 Les opérations réalisées par les particuliers

 Les opérations réalisées à titre gratuit

Les opérations exonérées de TVA

Exonérations motivées par des raisons sociales

 Exonérations tendant à éviter une double imposition

Chapitre 2 : le calcul et le paiement de la TVA

Section 1 : la TVA collectée

 Fait générateur et exigibilité

A- Vente de biens meubles corporels

2- Vente annulée

1- La livraison

B- Les prestations de services

1- Exécution et paiement

2- Modes de paiement

3- L’option pour les débits

 La base d’imposition

A- Les éléments à comprendre dans la base imposable

1- Le prix principal

2- Les frais accessoires

B- Les éléments du prix qui n’entrent pas dans la base imposable

 

1- Les éléments constituant une réduction

Rabais, remises et ristournes (= les 3 R ou escomptes

 Reprises

2- Les remboursements

- Les intermédiaires opaques

 Les intermédiaires transparents

-  Les pourboires

III- les taux de la TVA

Section 2 : la TVA déductible

I - l’exercice du droit à déduction

Les conditions du droit à déduction

1- Les conditions

2- Les conditions de forme

3- Les conditions de délai

B- Les exceptions au droit à déduction

1- Les exceptions tendant à éviter les abus

 

II-les entreprises partiellement soumises à la TVA

A- Le coefficient de déduction

1- Le coefficient est égal à 1

2- Le coefficient est égal à 0

3- Le coefficient est compris entre 0 et 1

B- Les 3 coefficients composant celui de déduction

1- Le coefficient d’assujettissement

2- Le coefficient de taxation

3- Le coefficient d’admission et le calcul final

 

 La régularisation de déduction

Les régularisations annuelles

1- Les règles

2- Exemples

B- Les régularisations globales

1- La régularisation de la TVA sur une immobilisation

2- La régularisation de la TVA 

Section 3 : le paiement de la TVA (nette)

I-                       les règles générales

II-                     les règles propres à chaque régime d’imposition

A- Le régime du réel normal

B- Le régime du réel simplifié

C- Le régime de la micro entreprise

Chapitre 3 : la territorialité de la TVA

Section 1 : les ventes

I-  le régime des importations et des exportations

A- Les exportations

B- Les importations

II- les ventes intracommunautaires

A- Le régime applicable aux assujettis

B- Le régime applicable aux particuliers

Section 2 : les services

I-                       principe

Exceptions

A-    Les services localisables

A-    les services non localisables

Titre 2 : les régimes spéciaux de la TVA

Chapitre 1 : le régime des livraisons à soi-même (LASM)

Section 1 : les particularités des LASM

Section 2 : l’autoconsommation

I-                      les prélèvements portant sur le stock

II-                    les prélèvements portant sur les immobilisations

III-                    les prélèvements portant sur des services

Section 3 : l’auto fabrication

I-                       l’exclusion des biens et services immatériels

II-                    les biens corporels

A- Le principe de l’imposition

B- Fabrication de stock ou d’immobilisation

Chapitre 2 : les biens d’occasion

Section 1 : les reventes faites par un utilisateur

Section 2 : les reventes faites par un négociant

Partie 2 :l’imposition du résultat de l’entreprise