• Droit rural - environnement - construction - urbanisme - transport

     Droit rural - environnement - construction - urbanisme - transport 

     

      Le droit rural est constitué de l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles, aux biens et valeurs qui les composent et aux hommes qui y vivent situés dans leur environnement professionnel, administratif, économique et géographique. Le droit rural est le droit de l'agriculture, des terres agricoles, des facteurs de production (hommes, capital, eau) et celui de la commercialisation des produits agricoles. C'est le droit d'un espace rural et d'un type d'activité : les activités agricoles.

    Le droit de la construction est la branche du droit constituée par les règles et institutions juridiques relatives à l’édification des immeubles (bâtiments et autres ouvrages immobiliers) » (Roger Saint-Alary, 1970) 

    Il complète le titre de son cours par « droit de la propriété urbaine ». 

    Bien qu’il la considère comme une branche du droit, elle est pour lui « nouvelle, mixte et dépendante ». 

    Le droit de la construction est-il pourtant une branche du droit ? En cela est-il « un ensemble cohérent et autonome de règles adaptées à un secteur déterminé d’activités » ?

          1/- un secteur déterminées d’activités : le bâtiment

          2/- un ensemble cohérent de règles : un code de la construction et de l’habitation

          3/- un ensemble autonome de règles propres à la construction forgées à partir des disciplines classiques, mais qui renvoient leur propre spécificité aux branches classiques du droit. De plus, le droit de la construction se construit entre dirigisme et auto-régulation

    Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989)

    Le droit de l'urbanisme est une branche du droit public français et ses règles sont essentiellement rassemblées dans le Code de l'urbanisme. Ayant pour caractéristique d'organiser l'occupation des sols, il touche à plusieurs droits connexes, et notamment aux :

    • droit de la construction
    • droit de la santé publique
    • droit de l'environnement

      Le droit de l'environnement regroupe les règles juridiques concernant la gestion, l'utilisation, et la protection de l'environnement, la prévention et la répression des atteintes à l'environnement (en particulier par la pollution) et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.

    Droit rural - environnement - cnstruction - urbanisme - transport

     

     URBANISME - ENVIRONNEMENT 

    -          Droit de l'environnement

    -          Droit de l'Urbanisme

    -          Droit de l'urbanisme

    -          Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

    -          Cours de droit de l'urbanisme

    -          Cours de droit de l'urbanisme

    -          Cours de droit de l'environnement

    -          Cours de droit de l'environnement

     

      

     RURAL -  CONSTRUCTION… 

    -          Cours de Droit communautaire de la construction et de l'urbanisme

    -          Droit rural

    -          Droit de la construction

    -          Cours de droit rural

      

     TRANSPORT – MARITIME… 

    -          Cours de Droit Maritime

    -          Cours de droit des douanes

    -          Cours de droit des transports

     

     

     

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