•  DÉFINITION ET NOTION D'EFFETS DE COMMERCE

      L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société.

    L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire.


    L'effet de commerce met en scène 3 personnes :

    • celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur,
    • celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré,
    • celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent.

     

     

    La matière des effets de commerce doit être rattachée au droit cambiaire. Cette matière combine le droit civil et le droit des affaires. Cette technicité de régime s’est rajouté un certain nombre de solutions.

    Parmi les effets de commerce sera particulièrement étudiée la lettre de change.

    Les effets de commerce constituent une sous catégorie des visions de ce que sont les instruments de crédits. Ces instruments de crédits permettent aux entreprises de se financer. Pour obtenir des disponibilités immédiates, les entreprises recourent à la mobilisation de créances à cout ou moyen terme, représentant une valeur économique. Ces instruments de crédit se caractérisent par leur formalisme. Ce formalisme à un but est de protection et de simplification.

     

    Les instruments de crédit sont des instruments voisins des instruments de paiement. Ils ne font pas les confondre. Les instruments de paiement se sont développés pour éviter la circulation monétaire. Elles concernent les entreprises mais aussi les particuliers. Ceux sont des outils de simplification des paiements. Ces instruments de paiements valent en droit national, mais aussi en droit européen. (Exemple : instruments de paiement : cartes bancaires ou des virements, chèque.)

    Les instruments de crédit et les instruments de paiement s’inscrivent à travers un réceptacle. Le réceptacle des opérations relatif aux instruments de crédit ou de paiement : est le compte. Le compte apparait comme le support technique de l’utilisation de ces instruments. C’est un dénominateur commun aux différentes opérations.

     

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