• Effets de l'adoption - Adoption simple et plénière

    Les effets de l'adoption : distinction entre adoption simpe et plénière

    Les effets de l'adoption sont différents selon que l'on est en présence d'une adoption simple ou plénière.

    - En cas d'adoption simple : les liens de filiation avec la famille d’origine ne soint pas coupés. Cela permet à un enfant d’entrer dans une seconde famille tout en gardant ses droits (notamment de succession) et ses devoirs envers sa famille d’origine. L’enfant adopté acquiert dans sa famille adoptive les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime.

     

    - - En cas d'adoption simple :Elle rompt les liens de filiation avec la famille d’origine et lui substitue une filiation aux parents adoptants. L’enfant a exactement les mêmes droits et obligations que les enfants légitimes et il apparaît dans l’extrait d’acte de naissance comme un enfant légitime.

     I – L’adoption plénière 

     

    Art. 356 prévoit une substitution d’une nouvelle famille à la famille d’origine.

     

     A.      Disparition du lien d’origine 

     

    L’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang.

    Exception : pour l’adoption de l’enfant du conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille subsiste.

    Cette disparition entraine plusieurs conséquences :

    -                                L’acte de naissance original est considéré comme nul et ne doit contenir aucune indication relative à la filiation antérieure de l’enfant.

    -                                Perte du nom d’origine

    -                                Perte de toute vocation successorale

    -                                Disparition de l’obligation alimentaire

     

     B.       Création d’une nouvelle filiation 

     

    L’adoption plénière est irrévocable. Elle fait entrer l’adopté définitivement dans la famille de l’adoptant.

    Exception : lorsqu’il est justifié de motifs graves, l’adoption simple d’un enfant ayant fait l’objet d’une adoption plénière est possible.

    Conséquences : l’adopté prend le nom de l’adoptant, il a les mêmes droits et obligations qu’un enfant ayant une filiation par le sang (même vocation successorale, même créance alimentaire, mêmes empêchements au mariage) et enfin, l’autorité parentale est exercée par le ou les adoptants.

     

     II – L’adoption simple 

     

    Ne crée pas de rupture avec la famille d’origine, mais des liens sont créés avec la famille adoptive.

     

     A.       Maintien du lien d’origine 

    Art. 364 « l’adopté reste dans sa famille d’origine ».

    En conséquence, l’adoption simple ne fait pas obstacle à l’établissement ultérieur de la filiation réelle de l’enfant, mais celle ci n’exerce aucune influence sur l’adoption.

    Les empêchements à mariage subsistent avec les membres de la famille d’origine. L’adopté garde en principe le nom de cette famille, les droits successoraux sont maintenus, en revanche les père et mère d’origine perdent tous les droits d’autorité parentale. Ils peuvent cependant obtenir un droit de visite.

     

    B.     Création du lien d’adoption

     

    Un lien de parenté est créé avec l’adoptant qui coexiste avec la parenté par le sang.

    L’adopté peut ajouter le nom de l’adoptant au sien. L’autorité parentale est exercée par le ou les adoptants, et enfin l’adopté est soumis aux empêchements à mariage découlant de son entrée dans une nouvelle famille.

     

    C.   La révocation de l’adoption

     

    Cette révocation est prévue par les articles 370, 370-1 et 370-2.

    La révocation ne peut être prononcée que par jugement. Elle ne peut avoir lieu que pour des motifs graves et ce à la demande de l’une des parties.

    La révocation fait cesser pour l’avenir tous les effets de l’adoption.

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