• Empêchements à mariage

    Les empêchements à mariage

    L'empêchement à mariage s'entend de tout obstacle à la célébration
    régulière d'une union matrimoniale. Compris plus strictement, il vise les seuls obstacles
    tenant à la personne de l'un des futurs époux ou des deux et interdisant le mariage pour
    des raisons de moralité sociale. Il s'oppose en somme à la célébration d'une union
    moralement et socialement réprouvée. Cette seconde conception renvoie plus
    précisément à deux types d'empêchements à mariage : l'empêchement tiré de
    l'existence d'un mariage antérieur dans lequel est encore engagé l'un des futurs conjoints
    et celui qui tient à l'existence d'un lien de parenté ou d'alliance entre les candidats au
    mariage.
    Historiquement, la notion d'empêchement à mariage puise ses racines dans le droit
    canonique. Introduite sous l'Ancien Droit, elle a été conservée depuis lors, mais ses
    applications sont allées diminuant avec la laïcisation du droit. L'empêchement tiré de
    l'existence d'une relation adultère antérieure entre les futurs conjoints (époux infidèle
    d'un côté, amant de l'autre) a ainsi disparu. Il reste néanmoins que les règles actuelles
    de l'Eglise catholique maintiennent un grand nombre d'empêchements auxquels le droit
    civil moderne a pour sa part renoncé depuis longue date (disparité de culte entre les
    candidats au mariage, voeu de chasteté exprimé par l'un d'eux, crime, impuissance…).
    Le droit français distingue traditionnellement deux types d'empêchements à mariage. Il
    oppose ainsi les empêchements dirimants, ou absolus, qui ont pour effet d'interdire la
    célébration de l'union à peine de nullité, aux empêchements prohibitifs qui rendent
    simplement illicite le mariage contracté malgré leur présence, sans remettre en cause sa
    validité. Posée par le droit canonique sous l'Ancien droit, cette distinction n'a plus cours
    aujourd'hui dans les règles auxquelles la religion catholique soumet le mariage, tous les
    empêchements prenant selon elles un caractère dirimant. Mais elle persiste en revanche
    à jouer dans le droit civil français.


    Certains empêchements à mariage, jugés moins impérieux que d'autres, peuvent être
    levés par dispense. L'autorisation de se marier malgré l'existence d'un obstacle à la
    célébration peut ainsi être donnée par le Président de la République (ex : pour le mariage
    entre parents en ligne collatérale au-delà du deuxième degré, entre alliés en ligne directe
    à supposer la personne à l'origine du lien d'alliance décédée, entre enfants adoptifs du
    même individu) ou par le Procureur de la République (ex : mariage entre mineurs ou
    sans publication des bans). Elle suppose en toutes hypothèses de graves motifs.
    Les effets qui s'attachent à la méconnaissance d'un empêchement à mariage varient
    selon le caractère, dirimant ou prohibitif, de celui-ci. Ainsi, l'obstacle que l'empêchement
    dirimant met à la célébration de l'union est absolu, il interdit radicalement le mariage.
    Son inobservation conduit donc à entacher l'union célébrée de nullité. L'empêchement
    simplement prohibitif justifie également le refus de l'officier d'état civil de se livrer à la
    cérémonie, mais sa méconnaissance n'affecte pas l'union célébrée d'une cause de nullité.
    Le mariage conclu au mépris d'un empêchement prohibitif reste en effet parfaitement
    valable.

    « EmpêchementEmphytéose »
    Blogmarks