• Erreur

    L'ERREUR, UN VICE DU CONSENTEMENT

    Pour que le contrat soit conclu il faut que le consentement de chacune des parties soit donné de manière libre et éclairée. Pour atteindre ce but il y a 2 voies possibles :

    -          Le 1er système de protection est un mode classique et traditionnel : la théorie des vices du consentement. Il s’agit de permettre à la partie dont le consentement n'a pas été libre  ou n'a pas été éclairé d'obtenir l'anéantissement du contrat et l'annulation du contrat conclu. Ce mode de protection est a posteriori. Le droit vient remédier à un vice du consentement qui a eu lieu.

    -          Le 2ème système est plus moderne : il s’agit de faire en sorte que le consentement soit donné de façon libre et éclairée. le droit n'intervient plus a posteriori pour remédier à une atteinte déjà consommée mais intervient a priori afin de prévenir tout atteinte au consentement.


    L'art 1109 prévoit 3 vices du consentement :

    -l'erreur,

    - le dol qui portent atteinte au caractère éclairé du consentement

    - la violence qui porte atteinte à la liberté du consentement.

     

    L'erreur d'une manière générale suppose qu'une partie se soit trompée sur un élément du contrat. Aussitôt l'erreur subsiste une difficulté de politique juridique. D'un coté il peut paraître logique de dire que si une partie s'est trompée, alors le contrat doit être annulé puisque le consentement donné par une partie n'est pas valable. D'un autre coté il faut se préoccuper de l'exigence qui tient à la sécurité de la transaction. On ne peut pas s'en tenir qu'au principe de l'autonomie de la volonté. Cette sécurité serait menacée si une partie pouvait se dégager d'un contrat, au prétexte de n'importe quelle erreur commise.

    Il faut trouver un équilibre entre la protection de la victime de l'erreur et l'impératif de la sécurité de la transaction. La victime de l'erreur est appelée l'errants.

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