• Erreur sur la cause objective

    L'erreur sur la cause objective

     La cause objective (ou cause de l'obligation) se définit comme la justification économique de l'obligation. L'obligation a une cause objective dès lors qu'elle a une justification économique.

    Or, il peut arriver que le débiteur commette une erreur sur la cause objective. Celle-ci pourra être annulée (ex : une personne se croit responsable d'un dommage. Elle s'engage à indemniser la victime. Or, il apparaît que les conditions de la responsabilité du débiteur ne sont pas réunies. Juridiquement le débiteur n'est pas responsable. Le débiteur s'est trompé sur la justification économique. L'obligation peut être annulée.


     

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