• Erreur sur la personne

     L'erreur sur la personne

     Article 1110 al 2 : l'erreur sur la personne est une cause de nullité à condition que la considération de la personne soit la cause principale du contrat. Pour que l'erreur sur la personne soit prise en considération,  pour qu'elle soit retenue pour nullité du contrat, il faut que la considération du cocontractant ait été déterminante pour l'errant. Tel est le cas lorsque le contrat  est conclu intuitus personae.

    On peut faire la différence entre  contrat à titre gratuit et à titre onéreux.

    ®    Les contrats à titre gratuit sont des contrats intuitus personae. Dans ce type de contrat la considération de la personne du bénéficiaire du contrat est déterminante.

    ®    Les contrats à titre onéreux ne sont pas intuitus personae, mais par exception, il arrive qu'ils le soient tout de même (ex : contrat  de travail, ou le contrat de bail car la considération du locataire est déterminante pour le bailleur).


     

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