• Erreur sur la valeur - erreurs indifférentes

    Les erreurs indifférentes : l'erreur sur la valeur

     

    Il y a 2 hypothèses qu'on connaît déjà : d'abord ne peut être prise en considération une erreur sur une qualité non substantielle de la chose. De plus, ne peut être pris  en considération une erreur sur la personne si la considération de la personne n'est pas déterminante pour l'errant.

    Reste deux hypothèses :

     

         L'erreur sur la valeur

    L’erreur sur la valeur consiste en une évaluation erronée de la prestation (ex: l'acheteur a acheté trop cher ou le vendeur a vendu trop bon marché). Cette erreur sur la valeur n'est pas une cause de nullité.

    La raison de cette solution réside dans le fait que sauf exception, la lésion n'est pas une cause de nullité du contrat. La lésion peut être définie comme une disproportion affectant les valeurs des prestations réciproques.

    Puisque la lésion n'est pas prise en considération donc n'est pas une cause de nullité, l'erreur sur la valeur n'est donc pas une cause de nullité.

    Mais attention : si l'erreur sur la valeur n'est pas cause de nullité, il peut arriver qu’elle soit la conséquence de l'erreur sur la qualité substantielle de la chose (ex : erreur sur l'authenticité d'un tableau, sur l'ancienneté d'un meuble). Dans cette hypothèse, l'erreur sera sanctionnée par la nullité. Mais il n'y a aucune dérogation à ce principe. Dans cette hypothèse la source de cette nullité réside dans une erreur de la substance et non pas de la valeur.


     

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