• Feuille d'audience

    Feuille d'audience

    Etat dressé par le Greffier d'audience sur les instructions du Président de Chambre ou du magistrat qui le substitue. Ce document liste les affaires inscrites au "rôle" d'une audience. La feuille d'audience indique la date de l'audience, le nom de la chambre qui a siégé, le nom des magistrats composant la formation de jugement et le nom du Greffier d'audience, le nom des parties et celui de leurs avocats et, devant la Cour d'appel, celui de leurs avoués. Elle indique la présence du Ministère Public à l'audience lorsque l'affaire est "communicable". Elle sert notamment à vérifier a posteriori la régularité de la composition de la Chambre qui a siégé. Le greffier y inscrit au fur et à mesure qu'elles sont prises, les décisions du tribunal (ou de la Cour). En fin d'audience elle est signée par le juge qui préside les débats et par le Greffier d'audience. La feuille d'audience a remplacé l'ancien "Plumitif".

    Voir aussi le mot "Débats" et "Collégialité".

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