• Fonctionnement et organisation du Parlement

    L'rganisation et le fonctionnement du Parlement
     

      Le Parlement est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat  qui votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». .  L'assemblée nationale est composée de 577 députés, élus tous les  5 ans. Le Sénat est une assemblée représentative.

    Les deux chambres du Parlement assument les mêmes fonctions : examiner les lois et les modifier, approfondir les grandes questions nationales et contrôler l’action du gouvernement. . Quel est le fonctionnement de ces institutions?

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    Section 1: une institution structurée 

      

    577 députés 

    347 sénateurs 

      

    Qui doivent travailler dans des conditions fécondes pour l'intérêt général. Cela suppose une autorité, des moyens, une structuration.  

      

    Cela passe par un président, une administration, des groupes politiques. 

      

    Sous-Section 1: un président qui préside 

    Article 32 de la Constitution. Le président du sénat est élu après chaque réélection partielle.  

    Pour donner à ces présidents une autorité personnelle pour rationaliser. 

    Jusqu'alors le Président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat était élu pour un an. Il avait donc envi d'être réélu: démagogie.  

    => Allongement du mandat 

    Ils ont cessé d'être soumis aux volontés des parlementaires et peuvent exercer leur compétence propre. 

      

    Constitution leur accorde un certain nombre de prérogatives: ils doivent être consultés par le président de la république dans certains cas. Ils nomment chacun 3 membres du conseil constitutionnel. 

    Ils disposent en plus de pouvoirs personnels durant les élections. 

      

    Ils ont également des pouvoirs de nomination. =>  Autorité personnelle. 

      

    Un bon président d'assemblée est un défenseur des minorités.  

    Exemple : Jean - Louis Debré , bon président d'assemblé. Quand il élevait le ton, il était écouté. Malheureusement actuellement ce n'est pas le cas.  

      

    Sous-Section 2 : Administration performante 

      

    Des fonctionnaires parlementaires sont recrutés de manière autonome, et ne travaillent que pour l'assemblée avec laquelle ils collaborent. Ils la font fonctionner, et jouent un rôle irremplaçable. Ils apportent la compétence technique, le savoir faire intellectuel, la force de travail. 

    Une organisation au sein du parlement se caractérise par sa qualité, disponibilité, loyauté.  

      

    Sous-Section 3. des groupes politiques actifs 

      

    Place considérable. 

    Apparition dans le règlement des assemblées en 1910 pour la première fois. On voyait auparavant en eux une atteinte à la liberté des parlementaires, c'est pourquoi ça a mis autant de temps à être institutionnalisés. Cependant cette hostilité a peu à peu cessé d'exister. Ils structurent politiquement l'assemblée.  

      

    Cette assemblée n'est pas une somme d'individus. Les parlementaires sont élus avec une étiquette politique et on vote d'abord en fonction de l'étiquette. Logiquement, le poids de ces étiquettes traduit une sincérité de conviction se retrouve dans la vie politique. Les députés d'un même parti forment ensemble un même groupe. 

      

    Sous la IIIème et la IV ème république, ces groupes étaient nombreux. Les petits partis avaient intérêt d'avoir leur propre groupe parlementaire pour avoir un poids sur les autres. 

      

    Nouvelle règle par la suite: un groupe parlementaire devait compter au minimum 30 députés. Du jour au lendemain on est passé d'une douzaine de groupes à 4 en 1958. On en a toujours 4 aujourd'hui. 

    Aujourd'hui 15 députés suffisent à former un groupe. Les communistes n'ont pas 15 députés pour eux. 

      

    Les statuts ont récemment évolués. Entrée dans la constitution. 

    Article 51-1: les groupes parlementaires sont réglementés.  

      

    Groupe minoritaire: qu'il est minoritaire sans être de l'opposition. 

    Groupe de l'opposition: celui qui se déclare être de l'opposition. 

      

    L'opposition ne cesse d'obtenir la revalorisation du parlement. Aujourd'hui la direction du parti socialiste ne siège pas au parlement.  

      

    Conséquence: ceux qui se produit naturellement, le Premier Ministre s'exprime et aussitôt lui répond le chef de l'opposition parlementaire. Or en France y en a pas. Déséquilibre singulier institutionnel. 

    Il s'est produit un changement considérable en 2007 qui a résulté du fait que pour la 1ere fois depuis 58 la présidence de l'opposition a des ambitions présidentielles.  

    Or le groupe majoritaire est écartelé entre le soutien du président actuel et le possible futur président. 

      

    L'opposition est assez facilement martyrisée par la majorité.  

    L’institution a été très structurée à partir de 58 et la persistance du fait majoritaire depuis 62 n'a fait que pérennisé les effets de cette rationalisation initiale. 

      

    À côté de cela, et dès 58 la constitution a prévu un temps organisé. 

      

    Section 2: un temps organisé 

      

    Les gouvernements étaient auparavant exposés en permanence aux contrôles, embuscades des parlementaires.  

    On a considéré qu'il faudrait un ordre qui commencerait par une organisation du temps. Dès l'origine on a mis au point un système rigoureux de cession parlementaire: période de l'année où les parlementaires  exercent légitimement son pouvoir. 

      

    On distingue aujourd'hui entre la session ordinaire puis les sessions extraordinaires et de plein droit. 

    Sous-Section 1. : la cession ordinaire 

      

    En 58 c'était les cessions mais ce fut une des ruptures entre la Vème république et auparavant: on institua deux sessions. La première commençait en octobre jusqu'en décembre. La seconde commençait en avril et finissait en juin. 

      

    L’assemblée ne siégeait pas en janvier février mars, ni en juin, aout, septembre: pour calmer la frénésie parlementaire. Mais aussi de soulager les ministres de leurs obligations. Avec ce régime de session très déterminés, les ministres pourraient préparer leurs projets et mettre au point leur politique, et quand viendrait le temps où les parlementaires siégeraient, on pourrait discuter. 

    Soustraire les ministres à la pression parlementaire. 

      

    Cependant au bout d'un moment ça devint à partir des années 70, 80 cela devint contreproductif. 

    Le gouvernement ne risquait plus d'être harcelé, renversé. Les principales raisons avaient disparu. Cependant des problèmes étaient apparus. Si un texte ne pouvait être adopté avant la fin de la session, il aurait 3 mois de retard, c'est pourquoi on examinait les textes dans la précipitation. C'est pourquoi on a modifié le régime des sessions en 95. On mit fin au régime des deux sessions annuelles pour les remplacer par La cession ordinaire qui démarre le 1er jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. 

      

    Idée simple: on ferait mieux en neuf mois le travail qu'on faisait en  6, les textes seraient mieux examinés, c'était logique. Ce qu'on n'avait pas anticipé c'était les gouvernements successifs ne l'ont pas pris comme ça. Ils ont compris "on va faire voter plein de lois en plus". Au lieu d'améliorer le travail législatif la cession unique l'a empirée: désormais on a une espèce de frénésie gouvernementale.  

      

    Résultat: le changement qualitatif espéré ne s'est pas matérialisé parce qu'on ne traite plus la même somme de matière qu'auparavant. 

     

    En principe une durée maximale de jours de session est prévu (Article 28): ça ne peut excéder 120 jours de séances. => Moment où les assemblées se réunissent en séance publique. Mais il s'agit de limite théorique. Si nécessaire les assemblées siègent davantage. 

      

    Cependant la semaine parlementaire ne compte pas 7 jours: le parlement siège le mardi, mercredi et jeudi. Il peut se produire pour les nécessités d'examen d'un texte que des séances soient convoquées d'autres jours mais c'est très rare.  

    La demande des parlementaires eux-mêmes est très fréquemment d'avoir des séances de nuit: la séance commence à 21h et peut se terminer à 6h du matin. => Rentabilisation de leur temps. 

    Ils viennent à Paris, quitte à être à Paris ils préfèrent travailler intensivement qu'extensivement. c'est toujours à l'intérieur du temps de la session que sont organisées ces séances. 

    Si le parlement se réunit de plein droit en temps de cession ordinaire il peut suspendre la séance, soit pour prendre des vacances, pendant les vacances scolaires (Pacque) et des usages veulent que l'on ne siège pas en période électorale.  

      

    On considère que pendant ces périodes les parlementaires doivent participer à la campagne, et si le parlement continuait à voter la loi il y aurait risque qu'elle soit utilisée comme propagande électorale. 

     La volonté d'organiser le temps parlementaire en 58 s'est assouplie. À la suite de la révision de 2008 on a introduit le concept de "temps global" pour limiter le nombre d'heures consacrées à chaque débat pour limiter l'obstruction. 

      

    Cette session ordinaire coexiste avec les sessions extraordinaires et de plein-droit. 

      

    Sous-section 2: les sessions extraordinaires et de plein droit 

      

    Dans les sessions extraordinaires le parlement est réuni (forme passive). Article 29 constitution. 

    À tout moment peut surgir un événement, une situation qui exige que le parlement se réunisse et en débatte. Si ça survient hors session il est inconcevable d'attendre la prochaine session pour remédier aux situations d'urgence. 

    Il va de soit que la question des sessions extraordinaires à perdu son importance depuis la révision de 95. Auparavant on avait deux interruptions de 3 mois. La question ne se pose qu'une fois par an. 

      

    Ces sessions sont convoquées et clauses par le président de la république à la demande du Premier Ministre ou de la majorité absolue des députés. Les sénateurs n'ont pas voie au chapitre.  

      

    En 58 on voulait organiser le temps parlementaire on veillait à ce qu'il ne fut pas possible de provoquer des sessions extraordinaires en permanence: 

    ·         Elle est limitée à 12 jours à la demande des parlementaires  

    ·         Une fois la session faite, aucune nouvelle demande ne peut être faite avant un mois.  

      

    Si à l'opposé la session est invoquée par le Premier Ministre alors il n'y a pas de pb de durée ou d'interruption. Cependant une session extraordinaire ne peut se produire que sur un ordre du jour déterminé: le parlement ne peut débattre que de cela. 

      

    Il faut y ajouter qu'en 1960 un problème a surgi. Lorsque les parlementaires ont demandé la convocation d'une session extraordinaire et le général de Gaulle a refusé. Ça a provoqué des réactions scandalisées: le pouvoir du président de la république d'ouvrir et de clore les sessions n'est pas ajoutée à une qualité d'appréciation. Ses successeurs se sont servis de cela comme d'une arme. 

      

    Les SE sont censées achever le travail de la session ordinaire ou pour anticiper sur celle-ci. Parfois il ne manque que peu de temps pour achever l'adoption définitive de toute une série de textes. De plus on peut anticiper pour prendre de l'avance sur le travail. Mais il peut aussi surgir un événement qui exige une session extraordinaire impromptue. 

      

    2 août 70: Saddam Hussem a envahit le Koweït. Réaction militaire possible => guerre du golfe.  

    Le parlement a été ainsi convoqué.  

      

    À côté de cela il existe aussi des sessions de plein-droit, qui ne sont pas les sessions ordinaires. 

    Le parlement se réunit, il n'est pas réunit, elle est automatique. 

    Exclusivement qui sont explicitement prévues par la Constitution: 

    ·         Article 12: dissolution de l'Assemblée Nationale. 

    Le deuxième jeudi qui suit les élections de l’Assemblée Nationale pour une durée de 15 jours. 

    => permettre n'importe quand à la nouvelle Assemblée Nationale de se réunir.  

      

    ·         Article 16: pleins pouvoirs du président de la république 

    Logique: non seulement de permettre au parlement de débattre de la situation qui a conduit à la mise en œuvre de l’article 16 et de pouvoir permettre d'engager une procédure de destitution du président de la république.  

      

    ·         Article 18: recevoir un message président de la république 

    On veille à ce que les nécessités soient palliées. Si il y a crise il ne doit pas y avoir d'obstacles.   

      

    ·         Article 51: si motion de censure 

    Si il y a un problème en fin de session, elle est automatiquement prolongée du temps nécessaire. 

      

    Ça correspond à un objectif démocratique indispensable.  

      

    Ainsi le temps parlementaire est strictement organisé.  

      

    Quelle fonction du parlement? Faire la loi, quoique placée sous tutelle. 

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