• Fonds

    Fonds

    Ce mot qui vient directement du latin est synonyme de propriété immobilière. On le trouve utilisé dans de nombreux passage du Code civil notamment a propos des "servitudes" dites aussi "services fonciers". On parle de "fonds servant" pour désigner celle des propriétés qui supporte la charge que constitue la servitude et l'on désigne par "fonds dominant" la terre au profit de laquelle cette charge a été établie.

    Dans un sens dérivé à l'évidence du précédent, le droit commercial dénomme "fonds de commerce" un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le titulaire d'un fonds de commerce bénéficie au regard du bailleur d'une protection particulière dite "propriété commerciale".

    Dans un tout autre sens, on trouvera également le mot "fonds" utilisé pour désigner un ensemble de capitaux liquides. En parlant d'un investisseur qui finance une opération ou une entreprise commerciale ou industrielle que c'est un "bailleur de fonds". Une entreprise qui se charge de véhiculer des valeurs, de l'or ou des billets de banque, effectue des "transports de fonds". Seul le contexte permet de faire la différence avec les acceptions précédentes.

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