• Forfait hospitalier

     

     Forfait hospitalier 

     

    En droit de la sécurité sociale, le "forfait hospitalier" ou "forfait journalier" est la part évaluée globalement des frais d'hébergement laissée à la charge des personnes admises dans les établissements hospitaliers et médicaux sociaux. (article L174-4 du Code de la sécurité sociale). Certaines personnes en sont exonérées et dans certains cas, le forfait est pris en charge par l'assurance maladie.

    « ForclusionConvention de forfait »
    Blogmarks