• Fortune de mer

    Fortune de mer

    La fortune de mer est un événement dommageable qui survient pendant une expédition en mer. C'est généralement lié à l'état de la mer (agitée, très houleuse) et au vent (tempête).

    La fortune de mer est considérée comme un cas de force majeure propre au droit maritime.

    C'est donc un cas de force majeure propre au droit maritime

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