• Gérance

    Gérance

    Dans le vocabulaire quotidien, le "gérant" est un mandataire au sens des articles 499, 1873-5 ou 1984 du Code civil. Lorsque cette personne agit dans l'intérêt d'un tiers mais sans disposer d'un pouvoir, on dit qu'elle agit en qualité de "gérant d'affaires" (articles 219, 815-4 et 1372 du Code civil).

    D'une manière plus spécifique, il s'agit dans le droit des sociétés du nom donné à la personne qui est chargée de l'administration d'une société de personnes (société à responsabilité limitée, société civile ou société en nom collectif).

    En matière de gestion de fonds de commerce le droit distingue "le gérant salarié" et, le "gérant libre". Le premier est lié au propriétaire du fonds par un contrat de travail avec toutes les conséquences que cette situation suppose au plan des obligations des parties, tandis que le second est un commerçant. Ce dernier exploite un fonds de commerce en qualité de locataire et ce, à ses risques, moyennant une redevance fixe ou proportionnelle aux revenus procurés par l'activité mise en gérance.

    Pour la "gérance de tutelle" voir "Majeurs protégés".

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