• Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure...

     Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure...

     

      Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement.

    le gouvernement a un double rôle :
    - un rôle politique
    : "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation" (article 4 de la Constitution). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement. Il prend des décrets (pouvoir réglementaire) sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à la loi ainsi que les décrets d'application pour permettre l'exécution de la loi. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. Il doit démissionner en cas de vote d'une motion de censure .

    - un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête d'un ministère (Les plus importants sont le ministère des finances, de l'intérieur, de l'éducation nationale, de la justice). Le ministre responsable en nomme et dirige les fonctionnaires . Il prend des arrêtés réglementant son secteur dans le cadre des lois et des orientations prises en Conseil des ministres
     

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    1: la structure gouvernementale 

     

     

    Décision prise en commun par le président de la république et le Premier Ministre. Ce sont eux qui choisissent quelle structure aura le gouvernement.  

     

    Ils décident s'il y aura des secrétaires d'Etat, des sous-secrétaires, des ministres délégués etc…et combien. 

     

      

     

    A chaque fois le constat d'une structure gouvernementale est limitée au gouvernement à laquelle elle s'applique. Les responsabilités sont confiées comme les responsables le veulent. 

     

    C'est pourquoi les fonctions gouvernementales ont une structure mouvante et aucune fixité.  

     

      

     

    Les décrets d'attribution soumis au conseil d'état permet de préciser les attributions des services administratifs. 

     

      

     

    Ceux-là sont détermineront la réalité des pouvoirs effectifs de chaque membre. 

     

      

     

    Le statut gouvernemental est des plus incertains: être membre du gouvernement n'implique pas une durée déterminée: on est nommé sans préavis et on peut le quitter, pareillement, sans préavis. Cela dépend exclusivement des volontés du Premier Ministre et président de la république. 

     

      

     

    Les membres du gouvernement ont un statut définis par la négativité: interdiction faite aux ministres de conserver leurs fonctions parlementaires. Introduite en 58 où elle constituait une innovation spectaculaire. En effet nous sommes dans un régime parlementaire où la règle est que les ministres restent parlementaires, et il est inimaginable de chercher des ministres ailleurs qu'au parlement. Cette double fonction est naturelle et se pratique dans la plupart des régimes parlementaires. 

     

      

     

    Cette incompatibilité radicale mise en place par De Gaulle était spectaculaire: il considérait que le gouvernement avait besoin de solidarité pour fonctionner (que les ministres se soutiennent et coopèrent), et à cette fin il fallait que les membres du gouvernement fussent liés à celui-ci. 

     

      

     

    Lorsqu'on entre au gouvernement on doit choisir sa fonction gouvernementale ou parlementaire. En conséquence ceux qui perdaient leur portefeuille ministériel n'avaient plus rien. Ainsi les ministres étaient prêt à se soumettre à la discipline. 

     

      

     

    Cependant ce choix avait été fait pour renforcer le gouvernement. 50 ans plus tard ce souci n'est plus d'actualité. En revanche on avait le souci de renforcer le parlement. On avait observé que parmi d'autres moyens étaient celui de faire revenir les anciens ministres au parlement. Avant un ancien ministre devait attendre les prochaines élections, ainsi le parlement était privé de l'expérience des anciens ministres. 

     

      

     

    Après cette règle là a changé: l'article 23 de la constitution a été modifié en 2008 pour prévoir que désormais les membres du gouvernement retrouvent leur mandat parlementaire lorsqu'ils étaient députés ou sénateurs à l'instant où ils quittent le gouvernement.  

     

      

     

    Les membres du gouvernement ne reçoivent pas d'avantage particulier, pas de retraite ministérielle. Lorsque les intéressés quittent le gouvernement, ils ont un traitement pendant six mois. Ceux qui sont fonctionnaires le redeviennent.  

     

      

     

    Ce qui caractérise en premier les ministres c'est qu'ils sont placés à la tête d'une administration. 

     

      

     

    2 - les ministres administrateurs 

     

     

    Ils ont un service mis sous leur autorité, et ils sont les chefs des administrations qu'ils dirigent. Ils sont en contact permanent avec les directeurs des administrateurs centrales avec qui ils collaborent: la fonction publique n'est pas réputée avoir de volonté propre, mais d'obéir au ministère. Il fixe la ligne politique et les administrations les mettent en œuvre. 

     

      

     

    Le ministre doit être l'animateur et doit compter sur la fonction publique disciplinée. Le ministre devra faire travailler son administration dans des bonnes conditions et exprimer correctement les lignes directrices à suivre, les textes à préparer etc. 

     

      

     

    Certains ministres se trouvent sans administration et sans budget qui n'ont aucune influence. L'importance d'un ministère se mesure à ses attributions, son personnel, son budget.  

     

      

     

    Cependant, il faut nuancer. Dans le budget d'un ministère il y a une part immobile, celle sur laquelle le ministre n'a quasiment aucune influence, tandis qu'il a une influence sur la part mobile, qui mesure l'importance du budget.  

     

      

     

    Par exemple l'éducation a un énorme budget mais pas de poids personnel. Inversement le ministre de la culture a un petit budget mais il peut agir plus souplement. La réalité d'un pouvoir ministériel ne se mesure pas qu'à la valeur de son budget. 

     

      

     

    Enfin il appartient à chaque ministère de faire fonctionner les services placés sous leur autorité et de répondre des disfonctionnements éventuels. Cela a cependant tendance à s'évanouir, mais en principe le ministre est responsable politiquement. 

     

      

     

    En 1964, le garde des sceaux a failli être limogé par le général de Gaulle car des prisonniers s'étaient évadés.  

     

      

     

    3: le fonctionnement du gouvernement 

     

     

    Addition d'individualités. C’est à dire il n'y a pas de fonctionnement collégial.  

     

    Hier: séminaire pour tirer les enseignements sur l'identité nationale. Des ministres se sont réunis pour parler de la même chose. C'est exceptionnel. 

     

    Ils se rencontrent au conseil des ministres mais il n'y a pas de véritable débat. Il n'y a quasiment jamais de véritable délibération gouvernementale. 

     

    => Multiplicité de face à face entre le Premier Ministre et le président de la république et le Premier Ministre et un ministre mais pas des ministres entre eux. 

     

      

     

    L'idée même d'un gouvernement est devenue théorique est inexacte: il y a un Premier Ministre, un président de la république et des ministres éparpillés sans union. 

     

      

     

    Les réunions ne suffisent pas à donner au gouvernement les instruments dont il a besoin. Donc tout converge vers la même issue: il n'y a pas de personnalité gouvernementale, ni de force gouvernementale qui pourraient tempérer l'absolutisme présidentiel. S'il existait collectivement le gouvernement pourrait occasionnellement être animé d'une conviction propre, ce qu'aucun président de la république ne veut, car cette volonté pourrait limiter la sienne. 

     

      

     

    Démonstration achevée: celle qui conduit à examiner les instruments de la domination présidentielle 

     

    • ·         Mode d'élection  
    • ·         Le pouvoir qu'il tient de faire travailler les autres dans son sens (le gouvernement ne peut agir ).  

     

     

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