• Greffier, Secrétaire-greffier

    Greffier, Secrétaire-greffier

    Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Autrefois le Greffier d'un tribunal était un officier ministériel titulaire d'une charge. Les greffiers sont actuellement des fonctionnaires de l'Etat recrutés par concours (l'Ecole Nationale des greffes est à Dijon) qui dans une juridiction sont chargés des tâches matérielles de rédaction, de reproduction des actes, et de mise en oeuvre des procédures de justice. Il sont gardiens des archives de la juridiction et principalement des "minutes". Les greffiers assistent les magistrats composant la formation à laquelle il sont affectés et dans certains cas, ils disposent de pouvoirs propres, par exemple les Greffiers en Chef des Tribunaux d'instance en matière de compte de tutelles ou d'apposition de scellés.

    Cette appellation a été remplacée depuis quelques années par celle de "Secrétaire- Greffier", mais, par tradition, dans le langage du Palais on continue à utiliser l'ancienne appellation. Le secrétaire-greffier porte la robe à l'audience.

    Bien qu'il s'agisse de juridictions de l'ordre judiciaire, les Tribunaux des Affaires de sécurité sociale disposent d'un secrétariat qui est assuré par un personnel administratif qui ne dépend pas du ministère de la Justice. Il est mis à la disposition de ces juridictions par la Direction Régionale des affaires de sanitaires et sociales.

    Les Greffiers de tribunaux de commerce ont conservé un statut spécifique.

    « GratificationGrosse »
    Blogmarks