• Héritage / Héritier

    Héritage / Héritier

    Dans le très ancien droit on trouve mot "héritage" comme synonyme de "propriété immobilière".

    Dans le langage actuel le mot désigne le patrimoine formé de droits, de biens mobiliers et / ou immobiliers, que, par suite du décès d'une personne, ses successeurs sont appelées à recueillir.

    Au sens large, le mot "héritier" désigne toute personne qui dispose d'un droit dans cette succession. Au sens technique, le mot est réservé aux personnes énumérées par l'article 731 du Code civil, en raison de ce que leur droit est fondé sur l'appartenance familiale. Pour les désigner on utilisait jadis l'expression "héritiers du sang" qui les distinguait des personnes étrangère à la famille qui tenaient leur droit d'un legs.

    En l'absence d'héritier, la succession est dite "en déshérence" et les biens sont dévolus à l'État (Service des Domaines).

    Voir aussi les mots, "Ayant droit", "Cohérie", "De cujus", "Hoir", "Donation", "Fideicommis", "Intestat", "Testament", "Indivision" et "Partage".

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