• Histoire de l'Union Européenne : de la CECA à l'UE

     

     

    HISTOIRE DE L'UNION EUROPEENNE 

     La construction européenne repose sur différents traités, révisés à plusieurs reprises notamment pour adapter les institutions aux élargissements successifs.

    I) Historique des communautés européennes 

    A) Formation des communautés européennes

    1) La CECA, d’initiative française. Le 9 mai 1950, Schumann a fait une déclaration inspirée de Jean Monnet, président du mouvement « Comité d’action pour les États-Unis d’Europe ». Schumann propose de placer les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier sous le contrôle d’une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation d’autres pays d’Europe.

    Cette proposition équivaut à la création d’un marché commun du charbon et de l’acier, géré selon des méthodes supra nationales, méthode en rupture à l’époque avec ce qui existe dans les relations inter étatiques L’institution d’un marché aurait été un premier pas permettant d’amorcer les solidarités sectorielles en partant des domaines techniques pour aboutir à une unification politique.

    Une conférence intergouvernementale a débuté le 20 juin 1950, présidée par Jean Monnet, et qui doit discuter du plan proposé par Schumann. A cette époque, la Grande Bretagne refuse d’y participer. Le 15 avril 1951, la Conférence aboutit à la signature d’un traité instituant la CECA, par 6 États : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, France et Italie. Entrée en vigueur le 13 juillet 1952, pour 50 ans. La CECA relève désormais du Droit commun des communautés européennes, dans le cadre de l’UE.

    Conçu avec à priori une structure institutionnelle classique : 4 organes.

    - La Haute Autorité, organe composé de personnes indépendantes des gouvernements

    - Le Conseil des Ministres, organe inter étatique

    - l’Assemblée, composée selon le texte de représentants des peuples des États, c'est-à-dire en fait des délégués envoyés par les 6 parlements.

    - une Cour de Justice

    Mais la répartition des pouvoirs entre le Conseil des Ministres et la Haute Autorité était originale pour l’époque. L’organe de direction de la CECA était la Haute Autorité, c'est-à-dire l’organe indépendant des gouvernements. La Haute Autorité possédait un pouvoir de décisions obligatoires. Ces pouvoirs s’exerçaient sur les États membres mais aussi sur les entreprises de charbon et d’acier. Les décisions s’imposaient à tous, et étaient directement applicables sur le territoire des États membres.

     

    2) Échec de la Communauté de Défense et la relance

    Le problème de la création d’une communauté de défense s’est posé quand il a fallu envisager le réarmement allemand après la guerre, et le contrôler.

      

    B) Élargissements des Communautés Européennes

     

    1) Les adhésions de 1973 à 1995

    Premier élargissement des Communautés Européennes : Grande-Bretagne, Irlande et Danemark. La G-B avait refusé de participer à la création des CE et avait été à la création de l’AELE. En 1961, la G-B change d’opinion et demande d’adhérer aux communautés. Elle a été confrontée à un veto du Général de Gaulle, qui met fin unilatéralement aux négociations qui venaient simplement de commencer. Le Général était opposé aux conditions d’adhésion que les britanniques voulaient obtenir. De plus il n’appréciait pas les liens privilégiés entre la G-B et les US. Nouvelle tentative en 1967 : cette fois ci, le veto français empêche que des négociations commencent. Ce veto préalable a en même temps bloqué les demandes d’adhésion parallèles du Danemark, de l’Irlande et de le Norvège. Il a fallut attendre le départ du Général de Gaulle pour amorcer l’élargissement des CE. En 1969, le principe de l’adhésion aux trois communautés des 4 pays candidats a été accepté, et des négociations sur les conditions d’adhésion ont débuté en juin 1970. Ces négociations ont abouti à la signature en janvier 1972 de l’acte d’adhésion de la GB, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège, mais la Norvège a voulu ratifier ce texte par un référendum interne, qui a été négatif. Par conséquent, la Norvège a renoncé à adhérer. A partir du 1erjanvier 1973, les CE sont passées à 9.

    Les deux élargissements suivants ont concerné la Grèce en 1975, et l’Espagne et le Portugal en 1977. Comme pour toute adhésion, des négociations ont débuté et ces négociations ont été marquées par des difficultés liées au niveau de développement économique des États candidats et du fait des répercutions qu’aurait une augmentation des pays membres sur le fonctionnement des communautés. Dernier élément qui posait problème : le potentiel agricole de l’Espagne, mais les négociations ont finalement abouti car la Grèce est finalement devenue membre des CE le 1erjanvier 1981. Il a fallu en revanche attendre le 1erjanvier 1986 pour l’Espagne et le Portugal. L’élargissement suivant date de 1994 : Autriche, Finlande, Suède, Norvège. Mais, à nouveau, la Norvège veut faire ratifier cet accord par un référendum interne, négatif. Autriche Finlande et Suède sont donc devenus membres le 1erjanvier 1995.

     

    2) Les dernières adhésions et demandes d’adhésion

    Après la fin de l’opposition Est/Ouest, 13 pays ont demandé à adhérer à l’UE suite à l’acceptation du Conseil Européen de 1993. Parallèlement à ces demandes, la Turquie a renouvelé une demande d’adhésion. A cette période, des conditions préalables ont été fixées : avoir des institutions stables garantissant la démocratie, admettre la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect et la protection des minorités, souscrire aux objectifs de l’Union Économique et Monétaire, et avoir une économie de marché viable pouvant faire face à la concurrence. Il y a eu des oppositions : de la Grèce contre Chypre et la Turquie. De fin mars 1998 à décembre 2002, des négociations ont été menées pour l’ensemble des pays, excepté la Turquie, et au 1ermai 2004, Chypre, l’Estonie, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie sont devenus membres de l’UE. Concernant la Bulgarie et la Roumanie, des négociations ont débuté en 2000 et sont toujours en cours, mais a priori leur adhésion devrait se faire en janvier 2007. Concernant la Turquie, des négociations d’adhésion ont commencé au mois d’octobre 2005. D’un point de vue historique, la Turquie a commencé à avoir des relations avec les CE dès 1959, elle a notamment signé un accord d’association avec la CEE en 1963, en vue d’une future adhésion.

    Restent deux cas particuliers : la Croatie, qui a demandé son entrée dans l’Union le 21 février 2003. La Commission Européenne s’est prononcée sur cette demande, favorablement : elle a demandé que des négociations soient ouvertes. Celles-ci devaient officiellement commencer le 1erjanvier 2005, mais ces négociations sont suspendues dans la mesure où la Croatie devait collaborer pleinement avec le TPIY. ( ! )

    Il reste un dernier État : l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, qui a introduit une demande d’adhésion le 22 mars 2004, mais cet État n’a pas encore obtenu le statut de pays candidat. Au moment de l’éclatement de la Yougoslavie, cet État voulait se nommer Macédoine, ce que la Grèce a refusé.

     

    C) Fonctionnement des Communautés Européennes

     

    En plus des difficultés liées aux élargissements successifs, les CE ont été confrontées à des difficultés, notamment en matière de fonctionnement. Deux exemples liés à l’origine des CE :

    1- En 1961, les États membres des CE ont voulu aborder la question d’une union politique et les chefs d'état ou de gouvernement ont discuté de cette question dans deux conférences au sommet successives en février et juillet 1961. Ces chefs d'état et de gouvernement ont chargé une Commission, présidée par l’ambassadeur Fouchet de présenter des propositions sur le statut politique de ce qui était appelé à l’époque une « union des peuples européens ». Deux projets ont été rédigés. Ces projets prônaient un strict respect de la personnalité des États membres, et ces projets étaient particulièrement appréciés par le Général de Gaulle car ils refusaient l’option fédérale que les 5 autres pays membres des CE préconisaient. Un contre projet a été élaboré par les 5 autres États, mais il y avait une telle opposition sur la nature d’une union politique que le 17 avril 1962, il a été décidé d’arrêter toute discussion sur la création d’une union politique.

    2- « La crise de la chaise vide ». Selon le traité CEE, les États devaient passer à la fin des années 1960 au vote à la majorité pour adopter certaines décisions du Conseil des Ministres. Or, cette technique différenciait nettement la CEE d’une organisation de coopération où l’unanimité reste de principe. Or, à la suite d’un désaccord avec la Commission, sur le financement de la PAC, la France a pratiqué la « politique de la chaise vide » en refusant de siéger au Conseil à partir du 30 juin 1965. La France accusait la commission d’outrepasser les limites de ses pouvoirs, et surtout la France refusait la technique des décisions adoptées à la majorité car elle estimait que cette technique permet qu’un État soit mis en minorité sur une question qui pouvait être considérée par lui comme présentant un intérêt fondamental. Cette crise a été dépassée par l’adoption du « compromis de Luxembourg », établi le 30 janvier 1966. Selon ce compromis, les États se sont mis d’accord sur la nécessité de rechercher l’unanimité pendant un délai raisonnable. En revanche, les États ont continué à s’opposer sur ce qu’il convenait de faire en cas d’échec. Du fait de ce risque de blocage, une pratique s’est établie, consistant à chercher de manière systématique un consensus. En 1994, un blocage du même type est apparu, résolu par le compromis de Ioanina.

    II) Évolution des Communautés Européennes

    Les Communautés Européennes ont évolué d’une intégration économique et ponctuelle vers des tentatives d’intégration politique de plus en plus affirmées. Ces évolutions se sont faites à travers l’adoption de différents textes internes aux Communautés, et à travers l’adoption d’un certain nombre de traités.

    Texte interne : le 30 janvier 1966, a été adopté le compromis du Luxembourg, de même qu’en 1970 a été adopté un mécanisme de coopération politique : la CPE (Coopération Politique Européenne). Énumération des traités : 1986, Acte Unique Européen, 1992, Traité de Maastricht, 1997, Traité d’Amsterdam, 2001, Traité de Nice. Précision : un projet de Constitution Européenne a été adopté en juin 2004 après une longue préparation dans le cadre d’une Convention présidée par VGE. Ce traité constitutionnel doit être ratifié par les 25 États membres, selon deux formes : soit parlementaire, soit par référendum, et parfois les deux, pour que ce texte puisse entrer en vigueur.

    Le Traité d'Amsterdam prévoit aussi qu'une Conférence intergouvernementale (CIG) devra se tenir "un an au moins avant que l'Union européenne ne compte 20 membres". Cette CIG s'ouvre le 14 février 2000 pour s'achever à Nice en décembre de la même année. Les chefs d'État ou de gouvernement se mettent d'accord sur un nouveau traité - le Traité de Nice - lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. Ce traité est signé le 26 février 2001 par les 15. Il vise essentiellement à modifier le système institutionnel et décisionnel de l'Union européenne afin de permettre l'élargissement à 25. Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003.

    Ce traité ouvre la porte à un élargissement historique et sans précédent de l’Union qui aura lieu le 1er mai 2004. Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l'Union européenne : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

    Avec une Union de 25 Etats membres et de nouvelles adhésions en perspective, le Traité de Nice s'avère toutefois être insuffisant. Une Déclaration sur l'avenir de l'Europe annexée à ce traité prévoit ainsi dès sa rédaction la mise en place d'un grand débat européen sur l'avenir de l'Union. La session inaugurale de la Convention sur l'avenir de l'Europe, qui va traiter de cette question, ouvre le 28 février 2002. Après 16 mois de travaux, tous les conventionnels se mettent d’accord sur un texte unique : un projet de traité constitutionnel.
    Le 4 octobre 2003, une Conférence intergouvernementale (CIG) se réunit et, en juin 2004, les chefs d'État ou de gouvernement arrivent à un accord à l'unanimité sur le texte du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens : une classification des compétences de l'Union, une simplification des instruments juridiques, une nouvelle définition de la majorité qualifiée au Conseil mais aussi un président permanent du Conseil européen, un ministre des Affaires étrangères de l'Union, une Commission européenne réduite et l'introduction d'un droit d'initiative citoyenne.

    Le texte, signé par les 25 Etats membres le 29 octobre 2004, est prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, après ratification par tous les Etats membres selon les procédures nationales prévues : voie référendaire ou parlementaire.
    Mais l'avenir en décidera autrement. Suite aux échecs des référendums français et néerlandais en 2005, la procédure de ratification du projet de traité constitutionnel va être ralentie et l'Union européenne se voit plongée dans une phase de réflexion autour du processus de réforme des traités de l'Union et de son avenir. Pendant deux longues années, celle-ci va donc tenter de trouver une solution à ses problèmes de réforme interne naviguant entre des positions étatiques parfois très divergentes.

    Dans le même temps l'Union Européenne devient une Union à 27 avec l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007.

    Le sort du processus constitutionnel est finalement clarifié lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Celui-ci donne mandat à une Conférence intergouvernementale (CIG) pour rédiger un traité dit "modificatif" qui doit introduire dans les traités actuels, qui restent en vigueur, quelques modifications techniques et institutionnelles. Le concept constitutionnel est donc abandonné.

    Après un accord trouvé par les 27 chefs d'Etat ou de gouvernement en octobre 2007, le Traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007.
    Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d'éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels la présidence stable du Conseil européen avec la création du poste de Président du Conseil européen, élu pour un mandat de 2 ans et demi par les chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, la création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, nommé par le Conseil européen, l'influence des parlements nationaux, le droit d'initiative citoyenne, le nouveau système de calcul de la majorité qualifiée... Quelques points ont cependant disparu : la référence aux symboles de l'Union, la référence à la concurrence libre et non faussée dans les objectifs de l'UE, l'intégration du texte de la Charte des droits fondamentaux dans le corps du texte, même si la Charte obtient quand même une valeur contraignante sans être intégrée au texte...

    Suite au Traité de Lisbonne, le belge Herman van Rompuy est désigné par le Conseil européen comme Président du Conseil européen et l’anglaise Catherine Ashton est nommée Haut représente pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.



    En marge de la discussion autour du processus de réforme des traités, l'Union européenne continue de s'élargir. Cinq pays sont actuellement candidats à l'adhésion : l’Islande, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie et trois autres sont considérés par le Conseil européen comme des candidats potentiels : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine depuis 2003 et le Kosovo depuis 2008. La Turquie et l’Islande ont commencé les négociations d’adhésion respectivement le 3 octobre 2005 et le 27 juillet 2010, la Commission et le Conseil européen ayant estimé que ces pays remplissaient les critères d’adhésion (« critères de Copenhague »). Les négociations avec le Monténégro sont ouvertes depuis juin 2012.

    Le processus de négociation est mené individuellement selon un cadre de négociation défini par le Conseil européen sur proposition de la Commission. Les négociations d’adhésion visent à aider l’État candidat à adopter l’acquis communautaire avant son entrée dans l’Union européenne.

    L’adhésion à l’Union européenne devient effective une fois les négociations terminées et après que les actes d’adhésion aient été ratifiés par les États membres de l’Union européenne ainsi que par le pays candidat.


    L'Union européenne compte aujourd'hui 28 Etats membres.
    En effet, les négociations avec la Croatie se sont achevées le 30 juin 2011 et la Croatie est devenue le 28ème État membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013. La Croatie a approuvé par référendum son adhésion à l’Union européenne le 22 janvier 2012, le "oui" obtenant près de 67% des suffrages exprimés.

     

    La zone euro s’est aussi élargie. La Grèce l’a rejoint en 2001, la Slovénie en 2007, Malte en Chypre en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011, portant ainsi à 17 le nombre d’États membres de la zone euro. La Lettonie a rejoint la zone euro le 1er janvier 2014.

     

    L’Europe est aujourd’hui confrontée à la crise économique et financière qui a touché l’ensemble du monde et à laquelle la zone euro est durement confrontée depuis 2010. Plusieurs pays de la zone euro se sont retrouvés en difficultés financières dont la Grèce, le Portugal et l’Irlande, représentant une menace pour la stabilité de la zone euro. Des mécanismes d’aide financière (le MESF – Mécanisme européen de stabilisation financière et le FESF – Fonds européen de stabilité financière) ont alors été mis en place afin d’octroyer des prêts aux pays en difficulté.

     

    Mais la crise s’est aggravée : ces mécanismes se sont avérés insuffisants pour aider la Grèce, la crise s’est propagée à d’autres pays donc l’Espagne et l’Italie, etc.

    Les États membres de la zone euro ont alors décidé de mettre en place un mécanisme de soutien durable et indépendant du FMI : le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité d’action totale de 750 milliards d’euros. Ce mécanisme a été approuvé par la signature d’un traité intergouvernemental. Il a ensuite été approuvé par le Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010, puis voté par le Parlement européen en mars 2011. Il est entré en vigueur le 27 septembre 2012.

     

    Ces difficultés ont fait émerger des débats relatifs au fonctionnement de l’Union européenne. Ainsi une partie des pays de l’Union européenne à la tête desquels l’Allemagne se sont exprimés en faveur d’un renforcement du fédéralisme budgétaire (proposition d’un règle d’or interdisant les déficits et d’un mécanisme de surveillance des budgets plus important, etc.). Un pas a été franchi en ce sens avec l’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne lors du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 par 25 des 27 États membres. Seuls le Royaume-Uni et la République tchèque ne l’ont pas signé.
    Le traité sur la stabilité est entré en vigueur au 1er janvier 2013. L'article 3 du traité pose le principe de la règle d'or budgétaire qui impose aux Etats européens un équilibre de leurs comptes publics sous peine de sanctions.

     

    Dans les négociations actuelles, la question de la mise en place d’une union bancaire afin de coordonner et de contrôler au niveau de l’Union européenne l’activité bancaire est également étudiée.

     

    A l’heure actuelle le bilan de la crise semble mitigé. Elle semble avoir conduit au renforcement d’une Europe à deux vitesses, avec d’un côté l’euro groupe en faveur de plus d’intégration et négociant le renforcement du fédéralisme budgétaire et bancaire et de l’autre les pays n’appartenant pas à a zone euro, avec à leur tête la Grande-Bretagne qui ont tendance à se désolidariser de la zone euro.

    Dans ce contexte, il convient d’être attentif aux chemins que va prendre l’Union européenne. La relance de la construction européenne s’est souvent faite dans des périodes difficiles (fin de la 2nde guerre mondiale, crise économique des années 1990, etc.). L’Union européenne pourrait donc rebondir et se saisir de la crise pour mettre en place un mécanisme ambitieux renforçant le fédéralisme et la solidarité entre les pays.

     

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