• Histoire de la 5ème République

    Histoire de laCinquième République : de De Gaulle à Mitterrand


    Charles De Gaulle est né à Lille le 22 novembre 1890. Lors d'un discours à Bayeux, le 16 juin 1946, De Gaulle se prononce contre la IVème République. De Gaulle fait alors voter par référendum une nouvelle constitution qui marqua la fin de la IVème république. Coty (le dernier président de la 4ème République) met alors fin à ses fonctions. Dès septembre 1958 un projet de constitution est présenté par référendum et est adopté avec 80% de oui. Il est élu dans la foulée Président de la République et est en janvier le premier président de la Vème République.

    Georges Pompidou est né à Montboudif (Cantal). . Après la démission de De Gaulle Pomdidou est candidat aux élections présidentielles avec le soutien des gaullistes et des républicains indépendants. Il l'emporte facilement contre Alain Poher au second tour. Jacques Chaban-Delmas est nommé Premier ministre.

    Valéry Giscard d'Estaing est né le 2 février 1926 à Coblence en Allemagne. A la mort de Pompidou il se porte candidat contre Mitterrand à l'élection présidentielle. Il l'emporte avec 50,81% des suffrages exprimés. J.Chirac est nommé premier ministre.
    Quelques réformes marques seront appliquées: droit de vote à 18 ans, légalisation de l'I.V.G., réforme de l'ORTF...

    François Mitterrand est né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) . Mitterrand se présente en 1981 contre Giscard (avec comme le slogan "la force tranquille") et se fait élire avec 52,22% des suffrages exprimés. Pierre Mauroy est nommé premier ministre et les élections législatives qui suivent le 14 et 21 juin 1981 permettent aux socialistes de s'assurer la majorité absolue.

    Puis Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande vont se succéder.

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    A.    La période gaullienne (1958-1969)

     1.    1958-1962 : la phase d’installation

    Election à l’assemblée nationale.
    Premier constat : les gaullistes remportent massivement les élections législatives de novembre 58.
    Elections municipales : les choses sont différentes. Les gaullistes s’étaient lancés à l’assaut des grandes villes mais il y a échec : le grand courant qui avait porté la Ve République est à peine perceptible aux élections municipales quelques mois après. Ceci montre une chose : sous la Ve, la vie politique ne se déroule pas au même rythme aux différents niveaux (national et local).
    Avril 1959 : élections sénatoriales : la gauche résiste relativement bien à la poussée gaulliste. Contrairement aux prévisions du général De Gaulle, le sénat ne sera pas l’organe toujours favorable au pouvoir. Il se comportera plutôt en forteresse de l’opposition.
    La période de l’installation est marquée par le règlement de la question algérienne.

    - 16 septembre 59 : discours de De Gaulle sur l’autodétermination du peuple algérien. La marche à l’indépendance apparaît inéluctable.
    En janvier 1960, journées de barricades à Alger : manifestations de la population européenne d’Algérie. Mais l’armée ne suit pas > échec.
    - 8 janvier 1961, référendum sur l’autodétermination en Algérie : 55,11% oui.
    - 22 avril 1961, putsch des généraux qui prennent le pouvoir. De Gaulle aussitôt après ce putsch prend les pleins pouvoirs (mécanisme de l’article  16). Les nouveaux mécanismes fonctionnent à merveille : quelques jours après les généraux renoncent à leur tentative.
    - De Gaulle va conserver les pleins pouvoirs pendant 6 mois (27 septembre 61).
    - 18 mai 1962, accords d’Evian mettent fin au conflit. Ils vont être ratifiés par référendum le 21 avril 1962 (65% oui, 28% abstention).
    - Le général De Gaulle va se brouiller avec la population européenne d’Algérie, l’armée, la classe politique. C’est la fin du compromis de 1958.

    2.    La fin du « compromis de 1958 »

    28 aout 1962 : attentat du Petit-Clamart  Cet attentat va faire prendre conscience à De Gaulle qu’il n’est pas éternel. Il va donc décider de changer le mode d’élection du président de la république pour le faire désormais élire au suffrage universel direct.
    Le but est de renforcer l’autorité et la légitimité du président par rapport à l’assemblée nationale. L’idée est que l’élection directe au suffrage universel va permette d’après De Gaulle de conférer aux futurs présidents de la république la légitimité démocratique qui compensera son manque de légitimité historique ou charismatique.
    De Gaulle renonce à utiliser l’article 89 de la constitution, il décide au contraire de passer par l’article 11. Or, cet article permet certes d’organiser un référendum mais pas de réviser la constitution. En application de l’article 89, le Parlement est incontournable. Les deux chambres interviennent automatiquement dans la procédure de révision. En application de l’article 11, on peut contourner le Parlement. Une chambre est très hostile à cette révision, le Sénat.
    Pour marquer leur désapprobation et pour signaler qu’ils entérinent la rupture du compromis de 1958, les députés décident d’adopter une motion de censure pour renverser le gouvernement Pompidou.
    On va tenter de convaincre le peuple de voter non au référendum.
    Automne 62 : deux consultations électorales en France : référendum du 28 octobre (le oui l’emporte avec 62,25%) et élections législatives de novembre (remportées par les ministres qui progressent nettement en voix et en sièges – le parti communiste progresse également).

    3.    Le retour des partis politiques

    De Gaulle avait été l’un des grands ennemis du système de partis politiques et toutes les institutions de la Ve ont été pensées pour essayer de réduire au minimum l’influence de ces partis. Mais en réalité cet objectif n’a pas été atteint. Finalement, il y a toujours une influence des partis, mais le système de partis sous la Ve a été profondément transformé. >transformation de la structure interne, des stratégies mises en place et de l’éventail partisan

    a)    Le redémarrage de la gauche


    Parallèlement à la reconquête du pouvoir par De Gaulle et les gaullistes, le Parti Socialiste et François Mitterrand marchent vers le pouvoir. Aux élections législatives de novembre 62 les formations de gauche parviennent à multiplier par deux le nombre de leurs députés à l’assemblée nationale. En 1965, première élection présidentielle au suffrage universel direct : Mitterrand s’affiche comme étant le candidat de la gauche et il va obtenir 32% des voix. Conséquence : De Gaulle est mis en ballotage. Succès personnel de Mitterrand et succès de l’alliance PC-PS. Aux législatives de 67 cette alliance est un nouveau succès (redémarrage de la gauche).

    b)    La refonte de l’éventail partisan : la bipolarisation


    La bipolarisation est la division des forces politiques en deux grandes alliances, deux grands pôles, l’un de gauche, l’autre de droite.
    On va examiner les duels droite/gauche au second tour des élections législatives :
    1958 : au second tour, duels dans 20% des circonscriptions (= un candidat de gauche contre un candidat de droite dans 20% des circonscriptions)
    1962 : au second tour, duels dans 60% des circonscriptions
    1967 : 80%
    1968 : 84%
    1978 : 98,6%
    1981 : duels dans toutes les circonscriptions sauf une.
    La bipolarisation permet de faire émerger la majorité de gouvernement. Mais les petits partis traditionnels du centre de la IVe disparaissent. Les partis politiques disparaissant sont remplacés par des partis plus forts ou par des petites formations avec des programmes plus extrémistes.

    4.    La parenthèse de mai 1968

    La crise de mai 1968 va donner naissance à de multiples courants, des mouvements variés, qui dans un premier temps vont être récupérés par le parti socialiste puis absorbés à partir de l’alternance de 81. Ils vont revenir sous une forme plus modernisée (exemple : mouvements écolo pacifiste, régionaliste, altermondialiste.
    Conséquence de la formation politique classique de la crise de mai 68 : interruption de la montée de la gauche : deux grands perdants, François Mitterrand et De Gaulle, un gagnant, Pompidou qui va négocier les accords de Grenelle. Plus largement, les vainqueurs sont les forces politiques de la droite classique.
    La crise de mai 68 signe la fin de l’ère gaullienne.

    5.    La fin de l’ère gaullienne

    Printemps 1969 : De Gaulle soumet un projet de régionalisation et un projet de réforme du Sénat (visant à supprimer le rôle politique du Sénat et à en faire une chambre de réflexion).
    Deux raisons expliquent cette démarche du général De Gaulle : d’abord, il veut se débarrasser du Sénat qui depuis 1968 se heurte à l’action présidentielle. Le Sénat ne sera pas le pilier du gouvernement, mais plutôt une forteresse de l’opposition. De plus, la crise de mai 68 a sérieusement ébranlé la légitimité du général De Gaulle. Il compte, en donnant à ce référendum une teinte plébiscitaire, renforcer et restaurer son lien direct avec le peuple.
    Mais échec du général De Gaulle au référendum du 27 avril 69 (52,41% de non). De Gaulle démissionne donc de la fonction présidentielle, provoquant des élections présidentielles à l’issue desquelles Pompidou est élu avec 57,7% des suffrages exprimés.
    L’ère gaullienne s’achève en 1969 lorsque De Gaulle quitte le pouvoir, mais l’ère gaulliste continue et dure aussi longtemps que les valeurs définies par De Gaulle imprègnent la vie politique française contemporaine.

    6.    Conclusion : qu’est-ce que le « gaullisme historique » ?

    On peut le définir à partir de 7 traits dominants :
    -    Etat fort et centralisé, sorte de jacobinisme de droite
    -    Sur le plan institutionnel, animosité à l’égard des pouvoirs politiques traditionnels tels que les assemblées parlementaires ou les partis politiques
    -    Non favorable au parlementarisme. L’Etat c’est d’abord un exécutif fort et personnalisé.
    -    Rapport direct et immédiat entre un homme et le peuple
    -    Favorable au corporatisme (corps intermédiaires)
    -    En matière économique, le gaullisme préconise un certain interventionnisme de l’Etat
    -    Sur le plan des relations internationales, idée d’une France forte, souveraine, qui ambitionne de jouer un rôle essentiel dans le monde. De Gaulle va à reculons face à la construction européenne et il y a un certain mépris par rapport aux organisations internationales, en particulier l’ONU. De Gaulle est beaucoup moins atlantiste (= proche des USA) que la droite classique et que le parti socialiste.


    B.    Le Gaullisme sans De Gaulle : la banalisation de la Ve République (1969-1974)

    Avec l’arrivée au pouvoir de Pompidou, il y a un changement dans la pratique des institutions.

    1.    La pratique pompidolienne des institutions

     a)    La re-parlementarisation du régime

    Après les événements de 68 c’est Pompidou qui avait conduit la bataille électorale de 68. Devenu président, il va continuer à se comporter comme un chef de parti politique. Il renoue avec la tradition des transactions parlementaires.
    Le régime va alors perdre son caractère plébiscitaire pour retrouver un aspect beaucoup plus représentatif. S’il y a un changement avec Pompidou dans les rapports entre gouvernement et Parlement, il y a continuité de la pratique gaullienne à travers les rapports entre 1er ministre et président de la république.

    b)    Les rapports Président/1er ministre : le changement dans la continuité

    10 juillet 69 : conférence de presse de Pompidou sur les rapports que doivent entretenir le président et le 1er ministre :
    Pompidou met en avant l’idée d’une distinction très nette entre les deux fonctions. Il y a aussi une volonté de hiérarchiser les deux fonctions : Pompidou reprend la conception gaullienne de l’exécutif. Dans le sillage de cette conception, une coutume va se cristalliser, le changement de premier ministre en cours de septennat présidentiel. Cette pratique a pour but de fragiliser le premier ministre et de concentrer l’hostilité politique sur la personne du premier ministre et non sur celle du chef de l’Etat. Le premier ministre joue le rôle de bouclier du président de la république.
    Quand on examine les septennats des différents présidents, on constate que le premier 1er ministre qui est choisi est une forte personnalité politique à laquelle le président est redevable. Le second 1er ministre est un gestionnaire.

    2.    Le redémarrage de l’Union de la gauche

    Aux élections présidentielles de 69, la SFIO touche le fond, puisque Gaston Deferre va obtenir 5% des voix. Face à cet échec de l’alliance PS/centre, les partisans de l’ancrage du PS à gauche vont reprendre le dessus et pour marquer leur volonté de rompre avec le passé, ils décident de créer un nouveau parti politique, le nouveau parti socialiste. Cette création va se faire en deux temps : d’abord en juillet 1969 au Congrès constitutif du nouveau parti socialiste avec un premier secrétaire (Alain Savary), puis en juin 1971 au Congrès de l’unité socialiste d’Epinay sur Seine avec la fusion des socialistes et des conventionnels. Le 16 juin 71, François Mitterrand devient le premier secrétaire du PS.
    L’objectif de ce nouveau PS est de rééquilibrer la gauche, c’est à dire électoralement ‘remplumer’ le PS et ‘déplumant’ le PC. Le meilleur moyen d’y arriver pour le PS est de gauchiser son programme, et donc de faire alliance avec le PC.
    L’alliance PC-PS va être matérialisée par la signature du ‘programme commun de gouvernement’ le 22 juin 72 en prévision des élections législatives qui s’annoncent en 73. Ce programme commun demande l’abrogation de l’article 16 de la constitution. Des dispositions visent aussi à revaloriser les droits du Parlement.
    Pompidou meurt en 1974 et Valéry Giscard d’Estaing est élu. Pour la première fois la présidence de la république revient à quelqu’un qui n’est pas membre de la famille gaulliste. S’ouvre alors la période du gouvernement au centre.

    C.    Le gouvernement « au centre » (1974-1981)

    C’est la totalité du centre qui entre dans la majorité présidentielle. La bipolarisation est totalement achevée. C’est donc le vide entre la majorité et l’opposition. Dans ce contexte, la tache du président VGE va être assez difficile. En effet, si ce président dispose bien d’une majorité politique à l’assemblée, la famille politique à laquelle il appartient personnellement n’est pas dominante au sein de cette majorité, dominée par les gaullistes.

    1.    La difficulté d’être Président de la minorité dans la majorité

    Il résulte de cet état des forces politiques que VGE est obligé de désigner comme premier ministre le leader de la formation gaulliste, Jacques Chirac. Le problème est que Giscard va vouloir dans un premier temps s’appuyer sur la pratique gaullienne de l’exécutif. Mais en 74 Giscard n’est plus le leader de la majorité parlementaire. Désormais, c’est le 1er ministre. C’est ainsi que le maintien par Giscard d’une conception trop hiérarchisée des rapports entre le 1er ministre et le président va conduire à la démission de Chirac en 76.
    Après cette démission, la droite parlementaire va être profondément divisée. C’est Raymond Barre qui prend le relais de premier ministre. En raison de la division de la majorité parlementaire, ses projets de lois gouvernementaux se heurtent à l’hostilité du RPR. C’est là qu’apparaît l’efficacité du texte constitutionnel de 58, qui va donner les moyens à Raymond Barre de discipliner ses propres troupes.
    Raymond Barre va utiliser le 49-3 : c’est un gouvernement qui met son poids dans la balance pour l’adoption d’un texte et qui dit au Parlement soit d’adopter le texte soit de renverser le gouvernement.
    C’est une période de fortes tensions, de distensions du coté de la droite surtout.

    2.    Les péripéties de l’Union de la gauche

    Aux élections cantonales de 76 la gauche progresse. Ensuite, elle remporte les municipales de 77. Ces succès aux élections locales laissent prévoir un succès aux élections législatives qui s’annoncent en 78. La victoire de la gauche prend donc une certaine consistance. Fasse à ce phénomène qui s’annonce VGE va prendre position. Les prédécesseurs de Giscard excluaient une coexistence entre un exécutif de droite et un Parlement de gauche. Cependant, pour lui il en va différemment : il dit d’un coté qu’il entend continuer à assumer ses fonctions et de l’autre il dit : « vous pouvez choisir l’application du programme commun, c’est votre droit, mais si vous le choisissez, il sera appliqué » donc il accepte parfaitement la version parlementaire des institutions. C’est la couleur de la majorité politique au Parlement qui détermine le fonctionnement du régime, et non la présidence. C’est une lecture parlementaire des institutions : éloignement du gaullisme.
    Mais quelques temps avant les élections législatives de 78, rupture entre PS et PC : la gauche ne va pas avoir la majorité au Parlement mais pour autant elle progresse en sièges. La droite conserve une toute petite majorité d’avance.

    3.    L’avènement de la République des fonctionnaires

    Dans sa phase gaullienne, la Ve république est marquée par la fusion entre le pouvoir gouvernemental et le pouvoir administratif. L’appareil de l’Etat chercher à s’autonomiser, à se rendre indépendant à la fois du personnel politique et du monde des affaires.
    Durant la période gaullienne, les ministres se recrutent essentiellement parmi les hauts fonctionnaires et non plus parmi les parlementaires.
    Pendant la période gaullienne, la circulation des personnes, des décideurs, entre l’administration et le monde de l’entreprise, est réduite au minimum.
    Cette volonté d’indépendance de l’appareil administratif se double d’une volonté de la haute administration de renforcer son emprise sur la société civile. C’est le thème de la technocratie (idée selon laquelle la haute administration prétend incarner l’intérêt général, et de ce fait dépossède les parlementaires de cette fonction de dire ce qu’est ou n’est pas l’intérêt général).
    Sous la présidence Pompidou on observe d’abord un rapprochement entre le pouvoir gouvernemental et le pouvoir économique. La circulation entre les milieux d’affaire et la haute administration s’intensifie. Cette tendance va s’accentuer avec VGE, jusqu’à former une symbiose entre les administrations et la direction des grandes entreprises privées.  
    Cela explique que les politiques de nationalisation, tout comme celles de privatisation, se passent sans de heurts particuliers.
    10 mai 1981 : Mitterrand est élu président de la république. C’est l’alternance pour la première fois (=changement de majorité). Mais contrairement à ce que l’on pouvait craindre, il n’y aura pas dans le fond de rupture politique révolutionnaire.

    D.    L’alternance sans alternative
     
    L’élection de Mitterrand est suivie en juin 81 d’une élection législative qui donne aux socialistes une majorité absolue de députés. Ces deux victoires constituent un nouveau pas dans l’éloignement du gaullisme. Mitterrand avait été le grand ennemi du général De Gaulle.
    Mais d’un autre coté on peut aussi interpréter la victoire des socialités et de Mitterrand (= alternance de 81) comme une victoire posthume de De Gaulle. En effet, la nouvelle majorité socialiste qui entre en place va accepter tel quel l’héritage institutionnel du gaullisme et va s’approprier la constitution de 1958. Non seulement les socialistes ne vont pas s’employer à la réviser, mais en plus ils vont chercher à en exploiter toutes les virtualités, y compris les moins démocratiques.
    En fait, l’alternance de 1981 parachève quelque part l’institutionnalisation du gaullisme. Elle détache la constitution gaulliste des forces politiques qui l’ont enfantée et fait vivre pendant deux décennies. Dès lors, la constitution peut s’accommoder de diverses majorités. C’est sa force.
    Ce constat est capital car il permet de comprendre que depuis 1981 les deux tendances politiques de droite et de gauche alternent au pouvoir sans rupture décisive. Il y a une forme de complémentarité entre l’action des gouvernements de gauche et celle des gouvernements de droite.

     

    Bilan des différentes cohabitations :
    Les institutions de la Ve République vont s’adapter mais cela entraine nombre de conséquences sur la façon de pratiquer les institutions, l’interprétation du texte.
    Impacts :
    - concernant les rapports entre les deux têtes de l’exécutif.
    - concernant les autres institutions : restauration gouvernementale, cependant si le président de la république est diminué il n’en conserve pas moins les pouvoirs prérogatives qui peuvent lui faire jouer le rôle de censeur de l’action gouvernementale.
    - sur le fonctionnement des autres organisations : les périodes de cohabitation sont marquées par des périodes de reparlementarisation du régime, le gouvernement tire sa légitimité du parlement, légitimité face au président.
    En période de cohabitation le parlement est revalorisé, il redevient un lieu de débat public lieu de discussion, lieu de délibération à proprement parlé.
    La cohabitation a aussi un impact sur le rôle et la fonction du conseil constitutionnel : face au conflit entre président et gouvernement le conseil joue un rôle d’arbitre. Il va avoir l’occasion de se faire entendre et de retrouver une légitimité.

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