• Histoire de la IVème et Vème République

    Histoire de la IVème et Vème République

     

       La IVème République n'est parvenue ni à doter la France d'institutions solides et stables, ni à lui épargner l'alignement sur les États-Unis, ni à mener à son terme la décolonisation. Elle a échoué parce qu'elle a été confrontée à deux problèmes très difficiles, la guerre froide et la décolonisation, problèmes qu'elle a été incapable de surmonter, à cause de l'impuissance politique qui découlait de la nature même de ses institutions.

    Mais elle a créé les conditions d'une reconstruction rapide de notre pays, elle a assuré les fondements de la croissance des « Trente Glorieuses » et elle a engagé durablement la France dans la construction européenne.  Enlisée dans la guerre d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle.

     

    L’histoire de la IV e République



    Pendant l’occupation, De Gaule assurait d’organiser un referendum pour que les français décident de leurs institutions donc le 21 octobre 1945, il y a un double referendum :
    - l’assemblée élue le même jour devait être constituante (voté oui).

     

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    Cette question est fondamentale puisqu’il y a possibilité de décider d’une nouvelle constitution. Il n’y a jamais de continuité juridique d’un régime à l’autre en France. La France est le seul pays vainqueur à avoir changé de constitution après la seconde guerre mondiale ce qui est un caractère original du droit constitutionnel français (tradition de discontinuité et des régimes courts).
    -étés vous d’accord pour que les pouvoirs publics soient réglés par le gouvernement provisoire (non)
    La France est ainsi le seul pays à avoir refusé une constitution élaborée par l’assemblée.

    Pourtant, cette constitution a largement inspirée le texte de la IVe République.
    Dans ce projet rejeté, il y avait un parlement monocaméral et un chef d’État dépourvu de tout pouvoir donc la constitution du 27 octobre 1946 n’est qu’une réédition du projet d’avril. Dans la forme, le projet d’avril respecte la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif).
    L’Assemblée de 1946 détient toute la souveraineté de l’État donc pas d’autonomie pour le pouvoir exécutif. La constitution officialise la fonction de chef de gouvernement. Cette constitution aurait conduit à l’instauration d’un régime directorial (c’est à dire directive donc un système où le parlement peut donner des ordres au gouvernement qui est privé d’autonomie).
    Si le gouvernement fait l’objet d’une motion de censure, l’assemblée doit décider le gouvernement à rester en place. C’est donc un régime de confusion des pouvoirs.

    Constitution du 27 octobre 1946

    Adoptée fin septembre par la 2e assemblée constitutionnelle de 440 contre 106. Ensuite soumis à un referendum populaire: 35 % d’inscrits l’ont accepté, 34 rejetés et plus de 30% blanc.
    Ce texte plus long que 1875 avec un préambule de philosophie politique et sociale des constituants et une 100 aine d’art définissant les pouvoirs publics.
    La constitution institue un régime parlementaire avec exception que le parlement est bicaméral et exécutif en 2 branches mais restitution d’une petite part de pouvoir au président.

    C’est celui d’un régime parlementaire, contient des éléments traditionnels inscrits dans une constitution rigide révisée en 1954.

     

     

    Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie...) 

    Cours de droit constitutionnel (histoire, institutions...) Histoire de la IVème et Vème République   -   L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme  -  La Constitution : définition, élaboration, révision    -    Le régime démocratique  -  Les grands systèmes politiques contemporains    -   Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle       La révision de la Constitution  -    Démocratie, élections, scrutin et référendum    -   Président de la République et gouvernement sous la Vème République    -     Le parlement : organisation et dissolution -   Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle



    Les organes législatifs


    Le parlement

    Corps électoral est toujours concerné par la structure du parlement. La gauche avait annoncé le monocamérisme mais avec l’échec ont fait un bicaméral. L’essentiel de la philosophie d’avril est maintenue avec l’assemblée nationale.
    Article 13 : assemblée nationale seule vote la loi donc le conseil de la république ne peut émettre que des propositions. La 2e chambre n’a pas de pouvoir véritable. L’assemblée nationale est élue pour 5 ans, ne peut déléguer ce droit. En 1954 : révision pour redonner compétence législative au conseil de la république.
    Le parlement tient la 1ere place. Il se compose de :
    L’assemblée nationale : élue au suffrage universel direct et le mode de scrutin est la représentation proportionnelle dans le cadre départemental. A la plénitude du pouvoir législatif et du pouvoir de contrôle.
    Le conseil de la république : élu au suffrage indirect par un collège de notables. Élu pour 6 ans, sont renouvelés par moitié. Le conseil est une assemblée parlementaire ayant des pouvoirs limités. Les constituants ont en fait voulu faire une chambre de réflexion. Le conseil ne peut mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement mais dispose d’un pouvoir législatif limité, d’abord de simple avis puis après 1954 de décision mais sous réserve du pouvoir du dernier mot appartenant à l’assemblée nationale sur sa propre initiative.

     

      



    Les organes exécutifs :

    Le bicéphalisme exécutif habituel en régime parlementaire est institutionnalisé par la constitution. Il associe le président de la république et le gouvernement dirigé par le président du conseil des ministres.
    Le président de la république : A ses pouvoirs nominaux diminués mais a une autorité plus grande grâce aux personnalités des titulaires en fonction : Auriol et Coty. Élu pour 7 ans par le parlement, il est politiquement irresponsable donc chacun de ses actes doit être contresigné par le président du conseil et les ministres responsables. Les pouvoirs réels sont donc exercés par le président du conseil.
    Le président du conseil des ministres :
    Chef réel de l’exécutif : Le président du conseil assure l’exécution des lois, ce qui lui confère le pouvoir réglementaire général, il nomme aux emplois civils et militaires...
    chef de gouvernement car choisit ses ministres et peut les révoquer. Il dirige l’action des ministres et veille au respect de la solidarité gouvernementale.
    Chef de majorité parlementaire car mise en cause possible de sa responsabilité le désigne pour diriger la coalition des partis associés au gouvernement.

    Mécanismes de l’investiture du président du conseil
    Avant 1954, après avoir été choisi par le président de la république, le président du conseil se présentait seul devant l’assemblée nationale pour soumettre son programme et obtenir son investiture par un vote à la majorité absolue des membres.
    Après 1954,le président du conseil en plus de son programme présente la composition de son gouvernement et celui ci est investit à la majorité des suffrages exprimés


    La dissolution de l’assemblée

    Il ne s’agit plus d’éviter l’instabilité gouvernementale mais de se prémunir contre les abus éventuels et toujours redoutés de l’exécutif (dissolution du 25 juin 1877)
    La dissolution ne peut être prononcée au cours des 18 ers mois de la législature et elle ne peut l’être ensuite que, si, au cours d’une même période de 18 mois , 2 crises gouvernementales sont survenues dans les conditions prévues par la constitution , c’est à dire à la suite d’un vote d’une motion de censure ou du rejet d’une question de confiance posée par le gouvernement.



    La naissance de la V ème République  :  Origines et caractères généraux

     

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     Préparation et adoption de la constitution



    a)La fin de la 4 e République et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958
    La constitution de 1946 avait un système de vote trop lent par les confirmations alors le gouvernement choisit une résolution qui permet de faire l’économie des premières phases de la procédure et gagner un temps précieux et permet au gouvernement de se faire habiliter par le parlement à réviser lui-même la constitution.
    b) La loi confie le pouvoir de révision au gouvernement investi le 1er juin 1958.Elle impose au gouvernement diverses conditions de procédure et l’obligation d’obtenir du peuple la ratification référendaire du projet qu’il aura élaboré. La loi impose des limitations au gouvernement qui est dépourvu de sanction
    c)La validité doit être appréciée sur le double plan de la procédure et du fond. Il faut rappeler pour la procédure que pour gagner du temps, le gouvernement De Gaulle a utilisé une résolution de 1955 relative à la nécessaire révision de l’article 90 mais n’avait pas pour but la totale révision d’une constitution. Le fond a été affecté par la simplification de procédure car il est difficile de ne pas voir dans le texte une véritable délégation du pouvoir constituant dérivé.

    Inspiration de la constitution
     
     Volonté de restauration de l’État par le renforcement des organes exécutifs : De Gaulle veut mettre en place un système institutionnel tel que l’autorité de l’État soit affirmée à l’intérieur et son indépendance maintenue à l’extérieur. Il faut tenir compte de la volonté des constituants de rétablir l’équilibre des pouvoirs législatifs et exécutif en relevant ce dernier de sa condition diminuée sous la IV e République.
    Rôle garant du président : le président devient le détenteur initial du pouvoir exécutif comme le parlement peut l’être du pouvoir législatif. Ceci explique que des pouvoirs importants lui soient conféré tel que possibilité de dialogue direct avec les électeurs. Par ceci, il y a rupture totale avec les principes les plus constants de notre droit constitutionnel depuis 1877.
    Héritage de la IV e République : double référence dans le préambule (1946 et déclaration de 1789).
    Les constituants s’inspirent des institutions de la quatrième.
    Le régime souhaité par les constituants : régime parlementaireAfficher l'image d'origine

     

     



    L’adoption de la constitution
    Un avant projet est adopté en juillet après la soumission à des conseils de cabinet. Le texte de l’avant projet rectifié par le gouvernement après son examen par le comité est soumis au conseil d’État qui prononce à cette occasion un important discours. Les observations du conseil d’état donnent lieu à une dernière mise au point du projet dont le texte est définitivement arrêté en conseil des ministres.

    La campagne référendaire est terne car la population a le sentiment que les jeux sont faits. Presque tous les partis veulent le oui sauf le parti communiste. Seuls 15% des inscrits n’ont pas votés et est adopté comme une condamnation de la IV e et confiance au général De Gaulle.

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