• Histoire de la justice pénale

    L’évolution du droit pénal

     Toutes les sociétés, selon leur évolution se sont efforcées de résoudre l’ampleur de la criminalité par des mesures appropriées. C’est l’objet du droit pénal ; on peut le définir comme étant la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements.

     L’expression droit pénal se justifie par ce que la sanction des infractions consiste en un châtiment. Une peine vers elle apparaît insuffisante car elle néglige les mesures à l’effort préventif et omet de préciser quelles sont les infractions et quelles personnes peuvent être considérées comme délinquants.

     L’expression de droit criminel a le mérite de mettre l’accent sur l’infraction et son auteur nous laisse de côté les sanctions applicables. Certains auteurs proposent donc de retenir l’expression « droit de la délinquance ».

     

    La procédure pénale quant à elle a pour objet la réglementation du procès pénal intenté par la société dont l’ordre a été troublé contre l’auteur d’une infraction pour faire prononcer par le juge la peine prévue par la loi. Le procès pénal est dirigé par le ministère public.

     

    § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée

     

    Il s’agit de la période des réactions instinctives privées. Elle s’est dupée des origines jusqu’au XVIIIème siècle. Elle se caractérise par une réaction brutale et spontanée contre le crime. La vengeance privée a été maintenue tant que l’Etat n’avait pas instauré son autorité. Par la suite, le système de la justice privée s’est développé et l’Etat a apporté différentes restrictions. L’exercice de la vengeance a été limité que ce soit tant à ses acteurs qu’à sa portée. Ainsi, seule la personne coupable pouvait être châtiée. Il y a eu également des degrés dans la vengeance qui permettaient à la victime d’obtenir une indemnité pécuniaire. Le système accusatoire caractérise cette période de réaction privée. L’accusateur et l’accusé sont sur un pied d’égalité. La procédure est orale, publique et contradictoire. Le juge est neutre et l’ensemble de ces éléments présentent pour la défense un minimum de garanties.

    L’inconvénient, c’est que l’impunité est favorisée.

     

    § 2 : La justice publique ou étatique

     

    Le rétablissement ou l’Etat royal va permettre avec l’appuie du droit romain d’assurer le triomphe du droit pénal public. L’idée de vengeance n’a pas disparue mais elle est devenue sociale, c’est-à-dire collective.

    De plus, la justice rendue par les ecclésiastiques est peu à peu absorbée par l’autorité royale. L’arbitraire, dans le sens de la possibilité de choisir la peine la plus adaptée (arbitrer la peine domine dans tous les domaines).

     

    Différents types arbitraires :

    -          Du roi que sa lettre de cachet ou sa révision.

    -          Du juge que sont les pouvoirs larges dans le choix de la sanction

    -          Du système répressif, la peine est librement choisie du moment qu’elle est un usage dans le royaume.

     

    La procédure est alors dite inquisitoire. La poursuite est exercée par un magistrat professionnel (ministère public).

    La procédure est secrète, écrite, non contradictoire, et les moyens de preuve sont limités (aveu pour la torture).

     

    § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle)

     

    Il s’agit de la réaction « des Lumières » du XVIIIème siècle. A partir de cette période, le droit pénal va se rationaliser.

    Deux écoles :

    -          L’école classique : l’agent (celui qui agit) est envisagé comme un être abstrait à travers l’infraction. L’idée de moralité est celle de peine utilisée sont associée.

     

    De ces deux grandes écoles sont issues les grandes réformes du droit pénal concernant l’adoucissement des peines et l’amélioration du régime pénitentiaire.

    Cependant, cette doctrine a été critiquée du fait de sa permissivité, de l’augmentation de la criminalité et de la non représentation de la récidive.

    § 4 : La justice scientifique (XXème siècle)

     

    Différents courants de pensée en sont issus. Le mal courant est l’école positiviste. Les faits humains et sociaux doivent être analysés de manière scientifique. C’est la négation du libre-arbitre et du point de vue moral. L’homme est conduit par des forces qui le dépassent.

    Le crime est le produit fatal de causes diverses externes et internes. Le fondement de la répression est la dangerosité pour l’ordre social. Dans cette optique, la sanction à une fonction quasi-médicale. Dès lors, il convient de préférer la prévention sur la répression et l’individualisation de la peine.

     

    § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992

     

    Le droit qui s’applique à ce jour, c’est le droit positif.

    La réforme du droit pénal a été initiée en 1976 et a été finalement voté par une loi promulguée en 1992 mais qui sont entré en vigueur de façon différée au 01 mars 1994. Un des grands principes est qu’une loi n’est jamais rétroactive.

    Les deux principaux caractères du droit pénal à ce jour sont sanctionnateurs c’est-à-dire infligé au nom de la société et contraint, et est autonome. Le droit pénal s’afflige sans tenir compte des règles de droit privé ou du droit public.

    L’idée de moral est étroitement liée au droit pénal. Il est fonction des mœurs de la société. A ce jour, les politiques criminelles sont de mise. Elles ne permettent pas d’assurer un contrôle satisfaisant de la criminalité. Depuis une trentaine d’années, la criminalité n’a cessé d’augmenter dans des proportions inquiétantes pour certaines infractions. Il existe plusieurs hypothèses à cette crise :

    -          L’inflation législative

    -          L’inefficacité des services de police et de la justice

    -          L’éclatement des valeurs morales

    -          L’inadaptation des sanctions avec l’échec et les tentatives de réinsertion.

     

    Malgré tout, les chiffres de la délinquance tendent à démontrer qu’il y aurait un léger ralentissement de la délinquance même si ces chiffres peuvent être discutés, même si ces reflets peuvent être discutés compte tenu des augmentations antérieures.

     

    Droit pénal et statistique de la criminialité

     

    Les cas entre la criminalité réelle et la criminalité apparente constituent le chiffre noir de la délinquance (l’importance de ce chiffre noir évolue et varie selon le type d’infraction et l’efficacité des services de police).

    Pour illustrer cela, on peut faire allusion à la théorie des cercles : au centre, les infractions sanctionnées par les tribunaux et autour, les affaires traitées par la Police. Re-autour, une nébuleuse entourant ces cercles constitue la criminalité réelle. Elle présente de grandes incertitudes.

    Les théoriciens ont tenté de quantifier cette criminalité.

    Il existe plusieurs méthodes :

    ·         Classique (les statistiques). Il s’agit de la source principale mais il faut se montrer prudent.

    --  Statistiques judiciaires ; dès 1925, le ministère de la justice stabilise les affaires instruites et jugées dans un annuaire appelé annuaire statistique de la justice.

    --  Statistiques policières ; depuis 1963, la Police et la Gendarmerie comptabilisent les plaintes et dénonciations enregistrées par PV. En 2001, plus de 4 millions de plaintes ont été déposées pour des crimes et délits ; un vingtième a été envoyé devant les tribunaux.

    -- Statistiques pénitentiaires : elles recensent la population pénale et les régimes d’exécution, un délit de peine privative de liberté en milieu fermé ou ouvert. Le nombre de personnes incarcérées tourne autour de 70 000.

     

    L’introspection des statistiques ne permet pas de mesurer exactement la criminalité réelle. Un chiffre noir important existe que l’on s’efforce aujourd’hui d’appréhender par le recours à de nouvelles méthodes.

     

    ·         Contemporaine (sociaux criminologiques ou économico criminologique). Ces méthodes ne s’appuient pas sur les facteurs qui contribuent à prendre en compte le chiffre noir. Il est tenu compte de l’attitude de la victime qui, dans certains cas, refuse de porter plainte et éprouve de la pitié pour l’auteur, doute de la justice où ignore le caractère délictueux des faits. Il est également tenu compte de l’évolution des formes de criminalité.

     

    Les méthodes socio criminelles : les enquêtes d’auto confession, les délinquances cachées, les enquêtes de victimisation : elles ont été développées par des criminologues depuis une trentaine d’années. Elle porte sur deux objets :

    -          Le fait d’être victime par le relèvement  de témoignages

    -          La peur d’être victime, c’est le sentiment d’insécurité. Le sentiment d’insécurité, c’est la peur d’être un jour victime d’une infraction. Cela touche les personnes âgées et les femmes ; ainsi, 0,009% de la population sont victimes d’un meurtre alors que 17% des gens ont peur d’être tués. 0,06% des femmes de la population sont violées et 55% redoutent de l’être.

     

    Ces méthodes sont d’ordre économico criminologiques : cela vise à déterminer le coût du crime et d’élaborer une somme d’indemnisation des victimes plus adaptées. En définitive, les différentes méthodes statistiques présentent des intérêts croisés et permettent de mesurer la criminalité dans le temps, d’estimer l’efficacité de certaines peines et d’apprécier le volume de la criminalité.

     

     

     

     

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