LA LETTRE DE CHANGE.
- La lettre de change est un document qui matérialise un délai de paiement.
- La lettre de change est un document écrit. Il est établit par le tireur (celui qui vends) et adressé au tiré (celui qui achète) pour lui donner l’ordre de payer le montant à un bénéficiaire à une date déterminée (échéance)
1) Origines.
•Institution née des besoins des marchands, elle est liée aux développement des échanges commerciaux à distance.
•Les plus anciennes connues remontent au 13ème siècle, il est probable qu’elles existent dès le 12ème siècle.
•Est une évolution du contrat de change.
Lorsqu’un rapport commercial met en relation deux marchands d’origine géographique différente, le paiement entre eux suppose le recours à un contrat de change notarié, soit entre eux, soit entre l’un d’eux et un changeur.
Puis on voit apparaître, en plus du contrat, une « lettre d’envoi ou de paiement » pour annoncer au destinataire ce qu’il aura à payer.
Peu à peu, avec l’amélioration du niveau culturel des marchands, l’acte notarié disparaît, il ne reste que la lettre.
L’opération de change ou de paiement devient un instrument de crédit qui permet de tourner l’interdiction canonique de l’usure puisqu’il y a changement de lieu et de monnaie.
2. Définition.
La lettre de change est une convention par laquelle quelqu’un remet une somme d’argent à une autre personne et reçoit, en échange, un engagement de payer à terme, en un autre endroit et dans une autre monnaie. Le paiement pouvant être fait au remettant, à son représentant ou à son créancier.
•Met donc en rapport quatre personnes :
_ « le donneur », qui fait l’avance de fonds.
_ « le preneur » qui reçoit les fonds et souscrit la lettre de change.
_ « le payeur » ou « tiré », qui reçoit l’ordre de payer et se trouve, par hypothèse, dans un autre lieu et paie en monnaie locale.
_ « le bénéficiaire » ou « porteur ».
•Va évoluer vers un rapport tripartite soit parce que preneur et payeur sont la même personne, soit que donneur et bénéficiaire sont la même personne.
3. Formes.
•Rédigée en double exemplaire(raison de preuve et de cautionnement éventuel).
•Contient quatre noms différents, deux lieux distincts, et deux monnaies. Les lieux et monnaies différents sont une double condition dirimante.
•Doit mentionner la valeur reçue par le souscripteur.
•La date et le délai permettant au tiré de payer.
•Plus tard, on insère dans l’acte l’acceptation du payeur-tiré.
4. Evolution.
•Peu à peu, l’exigence de différence de monnaie va disparaître, mais le principe de différence de lieu subsistera en droit français, jusqu’en 1894.
•A la fin du Moyen-Age, on va pratiquer « l’endossement » des lettres de change qui fait de celles ci des titre de commerce négociables : c’est la remise du titre à son propre créancier, à titre de paiement, en mentionnant au dos de la lettre l’ordre de payer à ce créancier. Constitue alors une cession de créance qui permettra plus tard les opération d’escompte.