L'histoire des chambres de commerce Fiches/Cours

Les Chambres de Commerce

La première chambre de commerce de France fut créée à Marseille en 1599. Ce simple bureau de commerce composé de quatre députés désignés par le conseil de ville, prend le nom de chambre de commerce l’année suivante.

1. Mise en place de l’institution.

•1599 : à Marseille, le Conseil de la Ville délègue les affaires commerciales à un organe particulier, le « bureau du commerce », officialisé par Lettres Patentes du Roi en 1600.
Un demi-siècle plus tard, ce Bureau obtient l’autonomie et prend le titre de « Chambre du Commerce ». Organe composé de commerçants élus par leurs pairs, représenté à Paris par un agent chargé de s’occuper des affaires relatives au commerce marseillais et d’intervenir auprès des autorités.

•1700 : le Roi crée par Edit le Cambre de Commerce de Dunkerque. C’est désormais le pouvoir royal qui prend l’initiative des créations, en fonction des besoins locaux.
De nombreuses Chambres du Commerce sont crées dans les villes à grande activité commerciale.

•Paris ne possède pas de Chambre et a une institution spécifique : « les Six Corps de marchands » qui élisent deux députés, nommes ensuite par le Roi comme représentant du commerce de la ville auprès de lui.

2. Composition.

•La composition varie et est fixée par l’acte de création. Toujours présence de Marchands, et souvent présence de représentant l’administration urbaine.

3. Personnalité morale.

•La personnalité morale ne leur est pas reconnue, mais on sait que la Chambre de Marseille agit en justice. Sous l’Ancien Régime, les Chambres de Commerce ne sont pas considérées comme formant corps.

4. ressources.

•Subvention royale (modeste).
•Souvent complétée par des subventions de la ville ou de la juridiction consulaire.
•Le Roi peut autoriser la Chambre à demander aux marchands des cotisations qui ont alors un caractère obligatoire.
•Peut aussi autoriser la perception de taxes sur les marchandises.
•Peut leur autoriser les emprunts.

5. Fonctions.

•Rôle de gestion.
. Ont été comparées à des organes semi-publics dont l’activité décharge d’autant le Roi et l’administration royale.
. Ainsi, elles prennent en charge des travaux publics (entretient des ports, des systèmes de repérage des navires).

•Rôle de conseil.
. Roi les consulte sur un certain nombre de sujets.
. Les Chambres peuvent aussi adresser elle même des rapports au Roi, ou passer par l’intermédiaire de son député qui siège au Conseil du Commerce.
. Le conseil se fait aussi en faveur des particuliers. Les avis sur litiges de commerçants sont appelés « patères ».

•Rôle actuel.
_Rôle considérable en matière commerciale et industrielle, mais aussi :
_formation professionnelle
_Diffusion de l’information
_Activités culturelles