• Histoire des libertés publiques

    HISTOIRE DES LIBERTÉS 

     L'histoire des libertés publiques est façonnée par un contexte économique et politique et par l'influence de la philosophie et de la religion

    LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUES

    Elles sont de deux sortes : Celles philosophiques et celles religieuses.

     

    I-       Les sources philosophiques

    Lorsque les droits de l’Homme ont été formulées, fin 18ème siècle en France et aux USA, ils l’ont été en référence à la nation des Droits naturels.

    Lien certain entre les Droits de l’Homme et la théorie des droits naturels. Mais ce lien n’apporte pas grand-chose de plus car la notion de droit naturel est tout sauf simple !

    Quid du droit naturel ??

    Il y a des écoles du droit naturel. La notion apparue dans la Grèce Antique avec Socrate, puis formulée par ses disciples, Platon, Aristote.

    Il y a deux écoles du droits naturels : Ecole du droit naturel objectif et celle du droit naturel subjective.

     

    École subjective avec Platon :

    L’idée de droit, l’idée de juste, doivent être découverte subjectivement par les Hommes et mieux par les Philosophes qui doivent rechercher au fond d’eux mêmes ce qu’est le droit, le juste.

    Elle a été ensuite laïcisée. Ce qui explique qu’il y a des penseurs croyant ou non croyant.

    Résultat de recherche d'images pour "droit de l'homme"

    École objective avec Aristote :

    Il existe un ordre du monde où toutes choses à une finalité.

    Recherche de la finalité par l’observation objective du monde. Variantes qui ont pu intervenir dans l’école Domiste…

    Selon que l’on se réfère à une conception subjective ou objective du droit naturel, les résultats peuvent être soit les mêmes, soit différents

    Beaucoup de désaccords fondamentaux proviennent de ce que l’on résonne de manières différentes, objectivement ou subjectivement.

    Ces grandes théories du droit naturel ont été connues des philosophes du 18ème siècle.

    Référence aussi au contrat social : il y a eut un état de nature, on a passé le contrat social. Le problême c’est que c’est une histoire fausse. Selon les auteurs on a une vision de l’état de nature totalement différente.

    Pour Hobbes c’est un état de peur alors que pour Rousseau c’est plutôt un état joyeux, « hippies ».

    Même lorsque l’on se réfère aux idées de ce contrat les philosophes ne s’entendent pas et donc la référence aux droits de l’homme va varier.

    Le schéma retenu par les FRANÇAIS est plus proche de celui de Locke : Il y a eut un état de nature heureux, on a passé le contrat social mais on a conservé l’essentiel des droits que l’on possédait à l’état de nature. Par conséquent, les droits naturels préexistaient.

    Ces textes ne peuvent que mêler des philosophies, des visions du monde totalement contradictoire : En  1789  on a fait « un best of » des visions religieuses, des visions idylliques de l’antiquité grecque et romaine, une vision des conceptions britanniques etc…

    On se réfère par exemple à  Rousseau  et à Montesquieu alors que les deux philosophes avaie nt des théories contradictoires…

    Donc les sources philosophiques ne sont pas unies !

     

    II-    Les sources religieuses

    Idem que pour les sources philosophiques : Mélange.

    Il convient d’insister sur ces sources, au moins en France. En effet, dans d’autre états libéraux, les liens entre la philo politique et la religion sont omniprésents.

    En France, et surtout sous la Troisième République, les laïcs ignoraient volontairement les sources religieuses et à l’inverse les catholiques ne tenaient pas forcément à ce que l’on établisse un lien entre leurs origines religieuses et les droits de l’Homme.

    Donc double ignorance volontaire : seuls quelques auteurs comme Tocqueville ont retenu que les Droits de l’Homme sont apparus en tenant compte en partie des convictions religieuses.

    Les sources religieuse on les trouve dans l’Ancien et le Nouveau Testament :

    -          De l’Ancien Testament on peut tirer, outre la filiation divine entre Dieu et les hommes, l’idée d’une loi supérieure :

    o   La loi divine ne peut être méconnue par qui que ce soit

    o   Les autorités publiques ne la reconnaissaient pas alors qu’elle rejoignait l’idée d’un droit naturel.

    o   La DDHC a souvent été représentée comme inscrite sur deux tables de pierre, placée dans une espèce d’arche : Donc on pense aux 10 commandements placés dans l’Arche d’Alliance par Moïse

    -          Dans le nouveau Testament :

    o   La Liberté, à priori, n’a que peu de rapport telle que l’envisage les théologiens.

    --  Si on se réfère à saint Paul, il expliquait que la liberté du chrétien était la liberté d’être libérée du péché. Le chrétien se libère de l’esclavage du péché en adhérant au Christ.

    o   Mais l’Homme entretien des liens avec Dieu et chacun a une vocation différente.

    --  La responsabilité face au jugement dernier sera celle individuelle par rapport à ses aces. C’est une responsabilité à la fin des temps. Le jugement sera donné différemment à chacun.

    --  Mais vision religieuse qui lorsqu’elle est admise ne peut pas ne pas déboucher sur une certaine vision de la Liberté dans la société.

    --  Puisque chacun est responsable alors il faut laisser une part de liberté. Et si le pouvoir politique peut assurer l’ordre social il ne peut pas intervenir au fond des consciences.

    --  Liberté de croire ou de ne pas croire, de demander de recevoir ou non un sacrement, a été rappelée par les théologiens, même à l’époque de l’inquisition. Donc pour les théologiens, le baptême imposé n’a pas de valeur, idem pour un sacrement comme le mariage.

    o   Egalité :

    --  Egalité de valeur entre les Hommes : entre l’homme et la femme, crée par Dieu à son image

    --  On doit respecter l’image de Dieu. Il en résulte une égalité de valeur dont on tire une égalité de droits. Mais le principe a toujours été rappelé.

    --  Pour saint Paul, les distinctions fondamentales dans l’ordre juridique et social n’avaient aucune valeur dans l’Ordre social : Aucune distinction entre juifs et non juifs. Il n’y a ni hommes libres, ni esclaves. pas de distinction hommes, femmes, ce qui ne signifie pas une égalité des rôles.

    o   Fraternité :

    --  Ambiguë : usage de la Fraternité dans la religion mais aussi dans la franc Maçonnerie.

    Mais influence aussi dans la séparation du temporel et du spirituel :

    Depuis le Nouveau Testament : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu » comme a dit le Christ. Donc ce qui veut dire séparation du temporel et du spirituel. Séparation sur laquelle les théologiens ont discuté pendant des siècles.

    Donc on retrouve ici le principe de laïcité.

    LE CONTEXTE HISTORIQUE

    En dépit de toutes les scléroses existant au 18ème sicle, la société FRANÇAISE apparaissait comme une société de liberté de fait, à défaut de droit.

    Cette liberté d’expression, en dépit de la censure, cette liberté de formuler des opinions était une réalité.

    Le sort de Rousseau et de Voltaire, des Encyclopédistes était infiniment supérieur à celui des détracteurs de maintenant…

    Les FRANÇAIS étaient peut être plus égaux que dans d’autres pays : C’est pourquoi les inégalités ont été plus senties.

    I-         Contexte politique

    Il y a pour tous un lien étroit entre démocratie et liberté. Ce qui signifie que lorsque nous parlons de démocratie, nous parlons de démocratie libérale. Pourtant, derrière ces notions, il y a deux origines diverses et deux histoires.

    Il y a d’abord l’histoire de la démocratie, de ces procédures qui veulent que le pouvoir soit rendu aux citoyens.

    Donc origine dans la Grèce antique et à Athènes en particulier au 5ème, 6ème siècles où les citoyens faisaient la loi : Ils étaient égaux juridiquement (enfin sauf les femmes, les enfant, les esclaves et les étrangers…).

    On retrouve cette référence à Rome puis en France au 18ème siècle, avec Rousseau : Sa pensée est plus démocratique que libérale même si il est épris de liberté. Il fait toute confiance aux Citoyens pour exprimer une volonté générale.

    Les Jacobins français vont aussi se référer à ce modèle : Ils considèreront qu’ils parleront au nom du peuple même s’ils ne la respectait pas…

    Cette vision de la démocratie n’est pas forcément respectueuse des libertés.

    Un Athéniens ne peut pas revendiquer un droit à la dissidence, il ne peut pas s’opposer aux lois de la Cité qui régit toute la vie, y compris la vie privée…tout ceci doit être conforme à la loi. On est libre parce que l’on est citoyen d’une cité libre mais il n’est pas question de liberté de penser, d’expression, de culte…

    Rousseau n’admettait pas que la minorité puisse revendiquer de droits à l’encontre de la majorité. Son seul souhait était de se rallier à la volonté générale !

    Pour les Jacobins, il n’y a pas de « libertés à opposer à la Liberté » (St Juste) car si les opposants pouvaient exprimer librement leur colère ou leur désaccord, la liberté ne serait pas possible.

    Voltaire libéral n'est pas démocrate : Il est partisan d’une monarchie éclairée .

    Idem, les constituants de 1789 ne sont pas des partisans d'une démocratie telle qu'on la conçoit aujourd'hui : La Constitution de 1791 distingue entre citoyens actifs et citoyens passifs.

    Il faut attendre la 3ème République, puis la 4ème, puis la 5ème pour que l’on considère qu’il y a un lien indispensable entre démocratie et droit de l’Homme.

    Parce que les droits de l’Homme existent, fonctionne la démocratie. Et parce qu’il y a démocratie, les droits de l’Homme seront respectés.

    Mais vision simple, idéaliste à l’excès car pas toujours exacte. Des réserves, des inquiétudes sont apparues chez la plupart des grands penseurs démocrates et libéraux.

    Tocqueville,  dans son ouvrage « la démocratie en Amérique » (milieu du 19ème) : Il est libéral par conviction mais est aussi démocrate par la raison. Lors de son séjour aux States, est revenu admiratif des institutions libérales des démocraties américaines et donc qu’il faudrait les adapter en France.

    Mais la liberté n’est pas sans danger : il y a toute une tradition qui rappelle que la liberté peut être dangereuse si on en abuse. De nombreux auteurs grecs, du moyen age etc… pensent que la liberté ne va pas sans vertu.

    Dans « L’Esprit des Lois » il y a des développements en ce sens.

    Tocqueville reprend ces exemples. Il admire la liberté à l’américaine mais elle n’est pas sans danger : Danger d’une omnipotence de la majorité, d’une tyrannie de la pensée, de conformisme, de risque d’esclavage vis-à-vis de l’opinion.

    Les courtisans de l’Ancien Régime n’auraient jamais flattés le roi comme les dirigeants osent flatter le peuple : On risque de se conformer au modèle du voisin et de ne plus oser défendre nos opinions.

    Cela correspond à la peur de sortir de la pensée unique ou du politiquement correct.

     

     

    II-    Le contexte économique

    Les droits de l’homme ont été découverts en même temps que le droit de propriété.

    Pourquoi cette concomitance ?

    Pour deux catégories de raisons :

    -          Raisons circonstancielles : Les constituants de 89 étaient largement parti d’une critique de l’Ancien Régime.

    o   S’ils dénonçaient des abus, ils étaient enclins à dénoncer des abus dans le domaine de l’organisation économique, professionnelle et sociale.

    o   Il était assez logique qu’ils prennent le contre pied de la monarchie de l’Ancien Régime qui réglementait les professions.

    -          Raisons plus profondes sur lesquelles les constituants sont divisés : Pour une majorité d’entre eux, la liberté est un tout, c’est faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Elle doit se prolonger au niveau économique, social et professionnel

    o   Comprend par là qu’il n’y a pas de coupures entre la liberté de penser et les autres libertés…

    C’est d’ailleurs une conception que l’on retrouve aujourd'hui chez certains libéraux.

    Ces dangers d’une liberté économique trop étendue, d’un droit de propriété trop absolue avaient été perçus dès le 18ème siècle. Un courant minoritaire de la philosophie des lumières prônait un égalitarisme absolu.

    On raisonne en termes moraux : Ce sont pas des raisons morales qu’on doit établir une égalité soit relative soit absolue. C’est pour cela que l’on invoque des penseurs grecs, des penseurs du moyen age.

    Si une évolution s’est produite c’est d’abord pour des raisons circonstancielles liées à l’évolution des idées.

    Au 19ème siècle, la pauvreté était diffuse, essentiellement rurale, qui s’est concentrée dans les centres urbains et est apparue à l’état pure : On dit que la pauvreté est plus facile à supporter à la campagne qu’en ville.

    Au 19ème siècle, cette concentration prolétarienne est allée de paire avec le sentiment que l’économique pouvait être en approche avec la science : Donc on a parlé de sciences économiques. C’est à partir de là qu’on a commencé à distinguer les libertés civiles et politiques d’une part, et le droit de propriété d’autre part.

    Position de Benjamin Constant, dans ses « principes de politique » :

    Cet auteur libéral, tout en prônant l’ensemble des libertés, procédait à une distinction entre des droits naturels et des institutions sociale où il plaçait le droit de propriété.

    Il prônait une reconnaissance simultanée des divers types de propriété.

    Mais position non suivie par les autres mouvements. C’est la position dominante aujourd'hui.

    On peut faire elle constat que les inégalités entre les individus dans les sociétés libérales industrialisées, sont bien moindre si on les rapporte aux inégalités du 18ème, 19ème siècle. Ce qui en rend encore plus insupportable la marginalisation d’une petite partie de la population.

    Ces nouveaux pauvres, exclus, apparaissent comme constituants une partie minoritaire de la population mais dont le sort est d’autant plus choquant qu’ils souffrent d’une inégalité de telle ampleur qui remet en question la façon dont ils peuvent utiliser leurs droits et libertés les plus classiques en plus de l’exclusion de la société économique et politique.

    Pour y remédier, les sociétés libérales prônent un interventionnisme étatique, différencié selon le type d’intervention et son intensité.

    En dehors de cet interventionnisme étatique on prône également la reconnaissance de nouveaux droits à caractère économique et social depuis une cinquantaine d’année. Cette création de nouveaux droits correspond à une réalité répandue.

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