• Histoire des Organisations Internationales

    Les origines historiques et politiques des Organisations Internationales

     Selon la définition doctrinale, une Organisation Internationale est une association d’Etat par traité, dotée d’une constitution et d’organes communs, possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses Etats-membres, ce qui en fait un sujet de droit international
    Les Organisation(s) Internationale(s) se caractérisent par un mode de création, un fonctionnement, un statut juridique, des compétences, qui les distinguent des Etats.

    Volonté politique : les Organisation(s) Internationale(s) naissent du besoin des Etats d’organiser leurs rapports.

        Elles sont étroitement liées à l’évolution de la société internationale, résultat d’une prise de conscience qu’une action commune est parfois nécessaire pour régler un problème spécifique ou réaliser un projet plus large.


    § 1/ les prémices antiques des Organisations Internationales
        Dès la Grèce antique, période où les guerres étaient permanentes, et les populations vivaient en autarcie, certaines cités ont développé certaines types d’Organisation Internationale sur un mode fédéral; pour administrer les sanctuaires religieux ou la défense collective. Ce n’est qu’avec la consécration de l’Etat que les Organisation(s) Internationale(s) vont pouvoir se développer. Il y a cependant une longue période d’inter étatisme, sans dépassement vers la création d’une organisation commune.


    § 2/ les obstacles de l’inter étatisme
        L’Etat sous sa forme souveraine actuelle n’apparaît qu’au 16° siècle, mais reste jusqu’au 18°,  préoccupé par ses seuls intérêts. Les guerres sont fréquentes, se terminent souvent par des traités… C’est aussi une époque de grands penseurs tels que William Penn, l’Abbé de Saint Pierre, qui avaient l’idée d’organiser la paix. A partir du 19° siècle, on a voulu dépasser l’inter étatisme dans le but de réaliser des intérêts communs.

    Histoire des organisation internat


     
    § 3/ le dépassement de l’inter étatisme et la création des Organisations Internationales
        De 1815, à 1914, la paix est relative, mais durable, accompagnée de grands progrès techniques et scientifiques. Les Etats ont alors besoin de coopérer pour mener certaines actions. Deux phénomènes se développent: la multiplication des conférences internationales et l’établissement de structures institutionnelles permanentes.

        
    A/ la multiplication des conférences
        Ce sont les 1° tentatives de dépassement, traduites par une sorte de gouvernement de faits par les grandes puissances de  l’époque. Le but est de préserver la paix et une unité dans la société internationale. Dès septembre 1814, les vainqueurs se sont rencontrés à Vienne pour décider de la configuration du monde d’après-guerre. On aboutit alors à l’acte final du congrès de Vienne le 19 juin 1815. S’ensuit la sainte alliance, née le 26 septembre 1815 composée de ces puissances et ayant pour but d’assurer la paix et l’unité du monde chrétien. Arrive ensuite le directoire européen, puis le concert européen, dont l’objectif est de maintenir le contact entre les puissances et consolider la paix. Les grandes puissances décident à cette époque de se réunir en grandes conférences. A la fin du 19° siècle, ces conférences deviennent les grandes conférences de paix, dont celles de la Haie de 1899 et 1097. La 1° crée la cour permanente d’arbitrage, 1° institution juridique internationale et introduit le règlement pacifique des différents. La 2° s’élargit de 26 à 44 Etats, perfectionne les dispositions de la 1° et ajoute de nouvelles normes. Elle crée également la juridiction de la cour internationale des prises, qui ne verra cependant jamais le jour.
        Ces mécanismes réunissent périodiquement les Etats, point de départ de nouvelles RI. Le problème est qu’ils ne sont pas permanents, et n’ont pas de structure pour veiller à l’exécution des décisions prises, ni d’autonomie réelle vis à vis des Etats; ce ne sont donc pas encore réellement des Organisations Internationales.
        
        
    B/ l’établissement de structures institutionnelles permanentes
        La multiplication des échanges commerciaux, les flux migratoires… rendent nécessaires la coopération inter étatique, au niveau technique et administratif. Les Etats créent alors des administrations auxquelles ils confient des pouvoirs de décision, d’exécution et de contrôle. Elles se développent en 1° dans des rapports de voisinage avec des commissions fluviales puis dans un cadre élargi avec des institutions qui permettent d’organiser des domaines techniques spécialisés.
    - Commissions fluviales :
        Leur but est de réglementer, faciliter la navigation fluviale sur certains fleuves internationaux. Certains Etats riverains décident alors d’institutionnaliser leur coopération par des commissions permanentes et de composition inter gouvernemental. La 1° est la commission centrale du Rhin créée en 1831 par le traité de Mayence, puis la commission européenne du Danube, instituée par le traité de Paris en 1856.
        Elles sont chargées d’élaborer les règlements de la navigation et la police fluviale. C’est également un moyen de faire exécuter certains travaux et veiller à ce que la liberté de navigation soit respecté. Le pouvoir de décision n’est cependant pas totalement autonome, les Etats décident de l’intérieur…
    - Les unions administratives internationales :
        Leur but est d’institutionnaliser les actions collectives des Etats en vue d’une permanence. Cela concerne des secteurs techniques spécifiques. Elles sont dotées d’organes internes, comparables à ceux des Organisation(s) Internationale(s) actuelles, dont la conférence internationale prenant les décisions à l’unanimité, et le bureau international purement administratif.
        C’est la 1° génération d’Organisation Internationale, structure organique, chargée d’organiser une coopération économique et technique entre les différents Etats.


    § 4/ l’institutionnalisation de la coopération internationale
        On a continué au 20 siècle d’organiser des grandes conférences, moyen de dépasser l’inter étatisme, mais n’empêchant pas les guerres pour autant. L’idée est alors prise d’organiser politiquement la société internationale dans un système intégrant tous les Etats, origine de la SDN et de l’ONU.

        
    A/ l’avènement de la SDN
        Le pacte de la SDN est adopté à Versailles le 28 janvier 1919, entré en vigueur le 10 janvier 1920, et annexé au traité de Versailles, et incorporé aux traités de paix de l’après-guerre. Elle est installée à Genève, Paul Hymens en est le 1° président. C’est la 1° Organisation(s) Internationale(s) à vocation universelle, créée par la volonté  des Etats. Elle a une compétence générale, c’est-à-dire non seulement technique mais aussi politique; ses principaux objectifs sont d’assurer la paix et la sécurité collectives mais aussi de développer la coopération entre les nations. Le pacte dote la SDN de 3 organes principaux: l’Assemblée, le Conseil et le Secrétariat permanent. Il permet également la possibilité de s’entourer d’autres institutions auxiliaires pour fonder un nouvel ordre mondial basé sur le droit, avec la cour permanente de justice internationale. Toutes ensemble, elles devaient être placées sous  le contrôle de la SDN, qui a structuré les RI pendant l’entre guerre, et a ainsi contribué à un ordre international nouveaux.
        L’absence des USA, de l’Allemagne, de l’URSS, contribue cependant à la faire disparaître. De plus, le secrétaire n’a pas de rôle politique, il n’y a pas de force d’intervention armée. Les décisions  doivent être prises à l’unanimité. La SDN a donc été incapable de réagir face aux graves crises.

        
    B/ la création de l’ONU et la multiplication des Organisations Internationales
        La charte de l’ONU a été signée à San Francisco, le 26 juin 1945 par 51 Etats. C’est une Organisation(s) Internationale(s) universelle à vocation généraliste. Son universalité est plus large que celle de la SDN car suit le mouvement de démocratisation de la société  internationale avec la décolonisation, l’éclatement de l’URSS. L’ONU rassemble ainsi aujourd’hui 192 Etats. Sa compétence est étendue dans tous les domaines; son but principal reste le maintien de la paix entre les Etats. L’ONU privilégie la dimension politique; donne de véritable pouvoir de décision et d’action aux organes, avec la possibilité de mettre en  œuvre des sanctions communes. Cette organisation est donc plus autonome vis à vis des Etats.
        Se créent aussi des institutions spécialisées, affiliées à l’ONU. Par exemple, l’UNESCO, l’OMS….Ensemble, elles constituent le système des nations unies. L’ONU reste le symbole d’une communauté politique institutionnelle.
        On a également cherché  à institutionnalisé les relation au niveau régional par la création d’Organisation Internationale régionales, comme des corporations politiques telles que l’organisation des Etats  américains, le conseil de l’Europe en 1949, l’organisation de l’unité africaine remplacée en 2002 par l’union africaine, l’ASEAN, l’ALENA…
        Le domaine de la sécurité comprend aussi des organisations politico-militaires comme l’OTAN, le pacte de Varsovie (1955), l’OTASE (1954)…
        Une nouvelle génération d’Organisation Internationale voit ainsi le jour, pour gérer le patrimoine commun de l’humanité, par exemple l’autorité internationale des fonds marins créée dans la convention de 1982 mais entrée en vigueur seulement en 1994.
        Sur le plan juridique aussi, les Organisation(s) Internationale(s) ont des caractéristiques communes.

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